Le Sénat adopte la proposition de loi sur le délit d'entrave à l'IVG afin de l'étendre au numérique !
Votes : POUR 173 — CONTRE 126
Le texte, qui vise à pénaliser les sites anti-avortement délivrant des informations erronées aux femmes dans le but de les dissuader, devra être de nouveau examiné par les députés.
«Il faut garantir l’accès au droit à l’IVG», versus «pas touche à la liberté d’expression» : il y avait ce mercredi comme un écho au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi socialiste visant à élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.
Jeudi 08 Décembre 2016
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