Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur l'introduction de la notion d'identité de genre dans différentes dispositions pénales réprimant notamment la diffamation ou des discriminations.
Ces dispositions utilisaient jusqu'à présent les notions de sexe, d'orientation sexuelle et d'identité sexuelle. Le législateur, qui a maintenu les notions de sexe et d'orientation sexuelle, a substitué à la notion d' « identité sexuelle » celle d' « identité de genre »