Une proposition de loi contre la liberté de manifesterCommuniqué de presseSi la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pasporter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assembléenationale qui prétend encadrer le droit de manifester constitue une atteinte grave aux libertéspubliques et à l’équilibre des pouvoirs.
Vendredi 29 Mars 2019 2019-CP commun - Droit de manifester 7,3,19