Posted: April 9, 2014, 11:06am CEST by ovidie
Le 4 décembre 2013, l'Assemblée nationale a adopté par 268 voix contre 138 le renforcement de mesures anti-prostitution qui instaure une contravention de 1500 euros contre les clients, et une amende de 3750 euros en cas de récidive. Le projet de loi a été transmis au Sénat en charge de l'examiner avant de la valider. Mais les choses ne semblent pas si évidentes que cela, puisque le 14 janvier, le conseil des présidents a décidé de renvoyer à une commission spéciale l'examen au fond de la proposition de loi . La constitution d'une telle commission, et la reprise d'audiences prouve que ces mesures ne sont pas encore totalement évidentes aux yeux du conseil des présidents. Et si tout n'était pas joué d'avance ?