Actualité X y » Sisyphe.org » Projet de loi de la députée Fatima Houda-Pepin sur la neutralité religieuse de l'État et la lutte contre l'intégrisme religieux
Ce projet de loi modifie en outre la Charte des droits et libertés de la personne afin qu'elle affirme le droit de toute personne à la neutralité de l'État envers les religions. Ce projet de loi impose à tout employé de l'État l'obligation de faire preuve de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions.