Pour l'association de protection animale, les anti-mariage pour tou.te.s, en détournant sans état d'âme et sans accord préalable sa campagne contre la séparation des vaches laitières et de leurs veaux, ont «commis des agissements constitutifs du délit de contrefaçon» et ont «porté atteinte au droit d’auteur de l’association».
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