Sept organisations, dont STOP homophobie, avaient déposé un recours pour obtenir l'annulation du SIGYCOP, dénonçant les discriminations à l'embauche envers les personnes séropositives au sein des forces de police et armées en France. Mais, le Conseil d'État considère qu'il n'y a pas lieu à statuer, les règlementations contestées ayant déjà été abrogées par les administrations concernées.
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