Agitée comme un chiffon rouge, la proposition de loi pourtant soutenue par le Député Léonetti et ses 152 signataires députés UMP et UDI s'en est allée, ce 4 décembre 2014, sur la pointe des pieds de 16 députés esseulés qui ont voté en sa faveur... Effacée par une simple motion de censure, la page est tournée.