A une courte majorité de 13 contre 12, la Commission de l’Economie du Conseil national a décidé hier d’opposer un contre-projet à l’initiative «Contre la pénalisation du mariage». Cette initiative fiscale est combattue par les organisations LGBT, qui dénoncent la présence dans le texte d’une disposition définissant le mariage comme un couple de sexe opposé. Mais elle divise aussi la droite entre conservateurs et libéraux.
Le contre-projet, initié par le PLR Andrea Caroni et soutenu par la gauche, privilégie la taxation individuelle et supprime la définition controversée du mariage. «Elle n’a pas sa place dans la Constitution; il faut permettre une évolution dans ce domaine», estime l’élu appenzellois, cité dans «Le Temps».
Bétonnage
Président du PDC, Christophe Darbellay se défend de vouloir «bétonner dans la Constitution une vision conservatrice du mariage». «Nous avons institué le partenariat pour les couples homosexuels, ils bénéficient des mêmes droits, assure-t-il. Et si l’on veut élargir la définition du mariage, rien n’empêche de proposer une modification de la Constitution.»
En tous les cas, l’élaboration du contre-projet pourrait renvoyer les votations sur l’initiative du PDC au-delà de 2015.