Ce matin, la Commission des Affaires Juridiques (CAJ) du Conseil national a décidé de donner suite à l’initiative parlementaire 13.407 «Lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle». Pour le conseiller national socialiste valaisan à l’origine du texte, Mathias Reynard, «il s’agit d’une décision importante en faveur de la lutte contre les discriminations.»
Les membres de la commission ont, par une majorité de 14 à 10, accepté le principe d’une modification de l’article 261bis du Code pénal luttant contre le racisme, afin de l’étendre à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.
La balle est dans le camp de la commission du Conseil des Etats.