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Venir à l'Existrans, c'est soutenir les droits des personnes trans et intersexes, et c'est aussi montrer son opposition à la «Manif pour tous» qui défilera dimanche.
L’article L’Existrans 2016, c’est demain! est apparu en premier sur Yagg.
Le procès en appel qui oppose l’Alliance Générale contre le Racisme et pour le respect de l’Identité Française et chrétienne (Agrif) à plusieurs militantes et anciennes militantes du groupe Femen, a eu lieu hier jeudi 13 octobre. L’Agrif, une association qui milite contre le «racisme anti-chrétien» (sic) et le «racisme anti-français» (re-sic), avait porté plainte contre elles pour «injure en raison de l’appartenance à la religion catholique». Après la relaxe des militantes prononcée par le TGI en février 2016, l’association avait fait appel.
L’affaire remonte à l’une des premières manifestations anti-mariage pour tous: Le dimanche 18 novembre 2012, à l’appel de Civitas plusieurs milliers de personnes ont défilé dans les rues de Paris. C’est là que plusieurs militantes Femen ont mené une action qui a marqué les débats sur le mariage pour tous: elles s’étaient opposées aux manifestant.e.s seins nus, la poitrine marquée d’inscriptions telles que «In gay we trust», «Occupez-vous de votre cul» ou «Fuck church», et les avaient arrosés de «saint sperme». Les militantes avaient été par la suite très violemment agressées.
Verdict le 8 décembre.
Le procès en appel qui oppose l’Alliance Générale contre le Racisme et pour le respect de l’Identité Française et chrétienne (Agrif) à plusieurs militantes et anciennes militantes du groupe Femen, a eu lieu hier jeudi 13 octobre. L’Agrif, une association qui milite contre le «racisme anti-chrétien» (sic) et le «racisme anti-français» (re-sic), avait porté plainte contre elles pour «injure en raison de l’appartenance à la religion catholique». Après la relaxe des militantes prononcée par le TGI en février 2016, l’association avait fait appel.
L’affaire remonte à l’une des premières manifestations anti-mariage pour tous: Le dimanche 18 novembre 2012, à l’appel de Civitas plusieurs milliers de personnes ont défilé dans les rues de Paris. C’est là que plusieurs militantes Femen ont mené une action qui a marqué les débats sur le mariage pour tous: elles s’étaient opposées aux manifestant.e.s seins nus, la poitrine marquée d’inscriptions telles que «In gay we trust», «Occupez-vous de votre cul» ou «Fuck church», et les avaient arrosés de «saint sperme». Les militantes avaient été par la suite très violemment agressées.
Verdict le 8 décembre.
[Mise à jour, 17h00] Ajout de la réaction du Parti de Gauche
C’est la fin d’un long chemin législatif. Les nouvelles modalités du changement d’état civil sont désormais inscrites dans le projet de loi Justice du XXIe siècle, voté en dernière lecture hier mercredi 12 octobre à l’Assemblée nationale. Dès publication de la loi au Journal officiel, l’article 61-5 du code civil apparaitra désormais ainsi: «Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification.» Si cette modification du code civil ne prévoit pas un changement d’état civil fondé sur l’auto-détermination avec une procédure libre et gratuite en mairie, elle n’obligera plus aux personnes requérantes de fournir des attestations d’ordre médical lorsqu’elles feront leur demande au tribunal de grande instance. Concernant le changement de prénom, il sera facilité puisque l’article 60 permettra désormais d’en faire la demande auprès d’un officier d’état civil.
Les amendements présentés fin septembre au Sénat par la droite, et qui prévoyaient une remédicalisation des conditions d’obtention du changement d’état civil, n’ont finalement pas été retenus.
Tout au long du processus, les associations n’ont pas appréhendé de la même manière l’amendement présenté au printemps dernier par la gauche à l’Assemblée. D’un côté, certaines ont critiqué une loi largement insuffisante par rapport aux besoins des personnes trans. D’autres ont préféré voir ce texte comme une première avancée, certes imparfaite, qui serait une amélioration des conditions actuelles.
UNE LOI QUI NE FAIT TOUJOURS PAS L’UNANIMITÉ
L’Association nationale transgenre (ANT) avait à plusieurs reprises signalé que le fait de laisser au bon vouloir d’un juge la validation d’une démarche de changement d’état civil ne ferait que renforcer certaines inégalités. A nouveau, elle a dénoncé hier une loi en-deçà des attentes: «Le parlement français vient de voter un texte de loi n’offrant aucune garantie de démédicalisation d’une procédure de changement d’état civil par jugement au tribunal pour les personnes transgenres. L’ANT ne félicite pas le gouvernement et les députés impliqués par l’adoption d’une telle loi, le pire votée en Europe ces dernières années.»
Même son de cloche pour la Fédération LGBT:
Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté le pire texte jamais écrit dans le monde sur le changement d’état civil des personnes transgenres.
— Fédération LGBT (@FederationLGBT) 13 octobre 2016
Judiciarisation, disparité selon les territoires, appréciation arbitraire par des magistrats, binarité : le compte n’y est pas.
— Fédération LGBT (@FederationLGBT) 13 octobre 2016
Oui au changement d’état civil mais libre, gratuit et en mairie ! #CEC
— Fédération LGBT (@FederationLGBT) 13 octobre 2016
Le dispositif est «perfectible» signale de son côté SOS homophobie. Elle rappelle quelques lacunes problématiques: «SOS homophobie aurait souhaité que la demande de changement d’état civil puisse être faite devant un officier d’état civil, seule option permettant d’assurer l’autodéterminaiton effective des personnes trans’. Enfin, les mineurs qui ne sont pas émancipés ne bénéficieront pas du nouveau dispositif. SOS homophobie considère que la loi aurait dû permettre aux mineurs de pouvoir commencer un traitement dès lors qu’ils ont obtenu l’accord de leurs parents.»
Pour Homosexualités et Socialisme (HES), le texte va dans le bon sens: «En refusant toute condition médicale, chirurgicale ou psychiatrique, contrairement au Sénat, l’Assemblée nationale engage la France dans le mouvement des nations les plus avancés dans la considération des personnes transgenres, derrière Malte, l’Argentine, la Norvège, l’Irlande, le Danemark, par exemple. HES souhaite que cet engagement s’intensifie et y travaillera.» A droite, GayLib accueille aussi avec satisfaction le texte: «La déjudiciarisation devra être un chantier de la prochaine majorité», indique le mouvement associé à l’UDI. Le Parti de Gauche se montre plus offensif et «dénonce la lâcheté du gouvernement et de nombreux députés»: «Seule une procédure déclarative, sans intervention d’un juge, garantit pleinement contre l’arbitraire. Le droit à l’autodétermination des personnes est un enjeu culturel majeur. Les débats à l’Assemblée et au Sénat pendant les trois lectures du texte ont bien montré combien les parlementaires n’étaient pas au clair sur le sujet et n’avaient même pas l’excuse d’une forte opposition, les bancs étant souvent bien vides.»
L’Ilga-Europe avait récemment incité la France à s’engager verse un changement d’état civil déjudiciarisé et démédicalisé. «En Europe, il y a plusieurs exemples que la France aurait pu suivre – le Danemark, Malte, l’Irlande, et plus récemment la Norvège ont tou.t.e.s choisi de respecter l’intégrité physique des personnes trans et ont opté pour l’auto-détermination, souligne Evelyne Paradis, directrice exécutive de l’Ilga-Europe. Le fait que la France n’a pas emprunté le chemin le plus humain et le plus progressiste est très regrettable. Le combat continue pour l’égalité pleine et entière et le respect des personnes trans en France.»
[Mise à jour, 17h00] Ajout de la réaction du Parti de Gauche
C’est la fin d’un long chemin législatif. Les nouvelles modalités du changement d’état civil sont désormais inscrites dans le projet de loi Justice du XXIe siècle, voté en dernière lecture hier mercredi 12 octobre à l’Assemblée nationale. Dès publication de la loi au Journal officiel, l’article 61-5 du code civil apparaitra désormais ainsi: «Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification.» Si cette modification du code civil ne prévoit pas un changement d’état civil fondé sur l’auto-détermination avec une procédure libre et gratuite en mairie, elle n’obligera plus aux personnes requérantes de fournir des attestations d’ordre médical lorsqu’elles feront leur demande au tribunal de grande instance. Concernant le changement de prénom, il sera facilité puisque l’article 60 permettra désormais d’en faire la demande auprès d’un officier d’état civil.
Les amendements présentés fin septembre au Sénat par la droite, et qui prévoyaient une remédicalisation des conditions d’obtention du changement d’état civil, n’ont finalement pas été retenus.
Tout au long du processus, les associations n’ont pas appréhendé de la même manière l’amendement présenté au printemps dernier par la gauche à l’Assemblée. D’un côté, certaines ont critiqué une loi largement insuffisante par rapport aux besoins des personnes trans. D’autres ont préféré voir ce texte comme une première avancée, certes imparfaite, qui serait une amélioration des conditions actuelles.
UNE LOI QUI NE FAIT TOUJOURS PAS L’UNANIMITÉ
L’Association nationale transgenre (ANT) avait à plusieurs reprises signalé que le fait de laisser au bon vouloir d’un juge la validation d’une démarche de changement d’état civil ne ferait que renforcer certaines inégalités. A nouveau, elle a dénoncé hier une loi en-deçà des attentes: «Le parlement français vient de voter un texte de loi n’offrant aucune garantie de démédicalisation d’une procédure de changement d’état civil par jugement au tribunal pour les personnes transgenres. L’ANT ne félicite pas le gouvernement et les députés impliqués par l’adoption d’une telle loi, le pire votée en Europe ces dernières années.»
Même son de cloche pour la Fédération LGBT:
Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté le pire texte jamais écrit dans le monde sur le changement d’état civil des personnes transgenres.
— Fédération LGBT (@FederationLGBT) 13 octobre 2016
Judiciarisation, disparité selon les territoires, appréciation arbitraire par des magistrats, binarité : le compte n’y est pas.
— Fédération LGBT (@FederationLGBT) 13 octobre 2016
Oui au changement d’état civil mais libre, gratuit et en mairie ! #CEC
— Fédération LGBT (@FederationLGBT) 13 octobre 2016
Le dispositif est «perfectible» signale de son côté SOS homophobie. Elle rappelle quelques lacunes problématiques: «SOS homophobie aurait souhaité que la demande de changement d’état civil puisse être faite devant un officier d’état civil, seule option permettant d’assurer l’autodéterminaiton effective des personnes trans’. Enfin, les mineurs qui ne sont pas émancipés ne bénéficieront pas du nouveau dispositif. SOS homophobie considère que la loi aurait dû permettre aux mineurs de pouvoir commencer un traitement dès lors qu’ils ont obtenu l’accord de leurs parents.»
Pour Homosexualités et Socialisme (HES), le texte va dans le bon sens: «En refusant toute condition médicale, chirurgicale ou psychiatrique, contrairement au Sénat, l’Assemblée nationale engage la France dans le mouvement des nations les plus avancés dans la considération des personnes transgenres, derrière Malte, l’Argentine, la Norvège, l’Irlande, le Danemark, par exemple. HES souhaite que cet engagement s’intensifie et y travaillera.» A droite, GayLib accueille aussi avec satisfaction le texte: «La déjudiciarisation devra être un chantier de la prochaine majorité», indique le mouvement associé à l’UDI. Le Parti de Gauche se montre plus offensif et «dénonce la lâcheté du gouvernement et de nombreux députés»: «Seule une procédure déclarative, sans intervention d’un juge, garantit pleinement contre l’arbitraire. Le droit à l’autodétermination des personnes est un enjeu culturel majeur. Les débats à l’Assemblée et au Sénat pendant les trois lectures du texte ont bien montré combien les parlementaires n’étaient pas au clair sur le sujet et n’avaient même pas l’excuse d’une forte opposition, les bancs étant souvent bien vides.»
L’Ilga-Europe avait récemment incité la France à s’engager verse un changement d’état civil déjudiciarisé et démédicalisé. «En Europe, il y a plusieurs exemples que la France aurait pu suivre – le Danemark, Malte, l’Irlande, et plus récemment la Norvège ont tou.t.e.s choisi de respecter l’intégrité physique des personnes trans et ont opté pour l’auto-détermination, souligne Evelyne Paradis, directrice exécutive de l’Ilga-Europe. Le fait que la France n’a pas emprunté le chemin le plus humain et le plus progressiste est très regrettable. Le combat continue pour l’égalité pleine et entière et le respect des personnes trans en France.»
Ce matin, en séance plénière du Conseil Régional d’Ile-de-France, la présidente, Valérie Pécresse, s’est livrée à un subtil exercice réthorique pour à la fois ne pas apparaître comme homophobe et dans le même temps contenter les élu.e.s anti-égalité au sein de l’institution.
«UNE DEMANDE D’INÉGALITÉ DE DROITS»
C’est lors de la séance des questions que Pierre Serne, élu régional EELV, engagé de longue date sur les questions LGBT, a demandé à Valérie Pecresse qu’elle était sa position, et celle de la Région, sur la tenue de la prochaine manifestation de la «Manif pour tous», dimanche 16 octobre. «Que fera l’institution régionale face à une manifestation publique alimentant sciemment les discriminations envers une partie de la société?, a-t-il lancé, ajoutant: «Est-ce que vous, madame la Présidente, ou des membres de votre exécutif comptez participer à cette manifestation? Bref, est-ce que la Région sera visible dans une manifestation qui porte intrinsèquement la demande d’une inégalité de droits entre citoyens, à raison de leur orientation sexuelle?»
La réponse de Valérie Pécresse tente de ménager la chèvre et le chou.
«CHACUN A LE DROIT DE MANIFESTER»
Elle évoque d’abord la liberté de manifester. «Dans l’Ile-de-France que je préside, chacun a le droit de manifester ou d’avoir une opinion, tant que cela se fait dans le respect des valeurs républicaines. Elle poursuit: «On peut avoir été contre la loi Taubira, on peut encore être contre la loi Taubira et ne pas être homophobe. J’ai été contre la loi Taubira. […] Mais je suis la première à reconnaître qu’il n’est plus humainement possible, qu’il n’est pas possible de revenir sur cette loi. C’est ma position personnelle. Je ne manifesterai pas ce week-end.»
Valérie Pécresse poursuit son intervention pour dénoncer la GPA et la PMA, en faisant ce surprenant amalgame: «Je suis contre la marchandisation du corps humain. C’est pour cela que je serai toujours contre la GPA, et la PMA qui va avec. Mais si, puisqu’il s’agit de procréer avec un problème d’égalité homme-femme qui fait qu’on ne peut pas autoriser l’un sans autoriser l’autre.»
Comme pour donner encore plus de gages à la frange la plus conservatrice de son équipe, dont certains sont des soutiens affichés de la «Manif pour tous», elle a ensuite fustigé «la destruction systématique par le gouvernement de la politique familiale qui fait que l’égalité femme homme n’est plus possible.»
Bien avant son élection, Valérie Pécresse avait manifesté aux côtés de la «Manif pour tous» et elle avait participé au meeting que Sens commun, le mouvement des anti-égalité au sein des Républicains, avait organisé à l’automne 2015 en vue des élections régionales.
Réécouter l’intervention de ce matin ici:
document.createElement('audio'); http://yagg.com/files/2016/10/Question-Orale-Manif-Pour-Tous-pierre-serne.mp3Ce matin, en séance plénière du Conseil Régional d’Ile-de-France, la présidente, Valérie Pécresse, s’est livrée à un subtil exercice réthorique pour à la fois ne pas apparaître comme homophobe et dans le même temps contenter les élu.e.s anti-égalité au sein de l’institution.
«UNE DEMANDE D’INÉGALITÉ DE DROITS»
C’est lors de la séance des questions que Pierre Serne, élu régional EELV, engagé de longue date sur les questions LGBT, a demandé à Valérie Pecresse qu’elle était sa position, et celle de la Région, sur la tenue de la prochaine manifestation de la «Manif pour tous», dimanche 16 octobre. «Que fera l’institution régionale face à une manifestation publique alimentant sciemment les discriminations envers une partie de la société?, a-t-il lancé, ajoutant: «Est-ce que vous, madame la Présidente, ou des membres de votre exécutif comptez participer à cette manifestation? Bref, est-ce que la Région sera visible dans une manifestation qui porte intrinsèquement la demande d’une inégalité de droits entre citoyens, à raison de leur orientation sexuelle?»
La réponse de Valérie Pécresse tente de ménager la chèvre et le chou.
«CHACUN A LE DROIT DE MANIFESTER»
Elle évoque d’abord la liberté de manifester. «Dans l’Ile-de-France que je préside, chacun a le droit de manifester ou d’avoir une opinion, tant que cela se fait dans le respect des valeurs républicaines. Elle poursuit: «On peut avoir été contre la loi Taubira, on peut encore être contre la loi Taubira et ne pas être homophobe. J’ai été contre la loi Taubira. […] Mais je suis la première à reconnaître qu’il n’est plus humainement possible, qu’il n’est pas possible de revenir sur cette loi. C’est ma position personnelle. Je ne manifesterai pas ce week-end.»
Valérie Pécresse poursuit son intervention pour dénoncer la GPA et la PMA, en faisant ce surprenant amalgame: «Je suis contre la marchandisation du corps humain. C’est pour cela que je serai toujours contre la GPA, et la PMA qui va avec. Mais si, puisqu’il s’agit de procréer avec un problème d’égalité homme-femme qui fait qu’on ne peut pas autoriser l’un sans autoriser l’autre.»
Comme pour donner encore plus de gages à la frange la plus conservatrice de son équipe, dont certains sont des soutiens affichés de la «Manif pour tous», elle a ensuite fustigé «la destruction systématique par le gouvernement de la politique familiale qui fait que l’égalité femme homme n’est plus possible.»
Bien avant son élection, Valérie Pécresse avait manifesté aux côtés de la «Manif pour tous» et elle avait participé au meeting que Sens commun, le mouvement des anti-égalité au sein des Républicains, avait organisé à l’automne 2015 en vue des élections régionales.
Réécouter l’intervention de ce matin ici:
document.createElement('audio'); http://yagg.com/files/2016/10/Question-Orale-Manif-Pour-Tous-pierre-serne.mp3Alors que la «Manif pour tous» retourne dans la rue le 16 octobre, la question des connexions entre le mouvement anti-égalité français et ses équivalents européens se pose plus que jamais pour comprendre son influence. Invité.e.s par la députée Catherine Coutelle à l’Assemblée nationale ce lundi 10 octobre, David Paternotte, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Neil Datta, secrétaire général du Forum parlementaire européen et Julie Pernet, chargée de missions à la Fédération Humaniste Européenne étaient présent.e.s à Paris pour un colloque sur les organisations réactionnaires qui s’opposent aux droits sexuels et reproductifs en Europe. Avortement, euthanasie, mais aussi mariage pour tous, PMA pour les couples de femmes, changement d’état civil libre et gratuit, et pseudo «théorie du genre», ces enjeux sont au cœur de mobilisations visibles un peu partout en Europe ces dernières années.
Grâce à leur expertise, ces trois intervenant.e.s ont permis de mesurer l’ampleur des réseaux et des moyens humains et financiers de ces organisations dont les connexions vont jusqu’aux États-Unis et en Russie. Comme le démontre Neil Datta, dévoiler les mécanismes qui font fonctionner la «Manif pour tous», est une première étape pour afin de trouver des stratégies efficaces pour lutter contre ces mouvements parfois très nébuleux: «On ne peut pas les empêcher d’agir, reconnait-il, mais c’est un peu comme face à un magicien: son tour de magie a l’air beaucoup moins impressionnant une fois qu’on a expliqué ce qu’il vient de faire, parce qu’on a compris ce qu’il y a derrière.»
À L’ORIGINE
Pour comprendre l’émergence de courants comme celui de la «Manif pour tous», il faut remonter une vingtaine d’années en arrière, selon David Paternotte: «Le discours sur le genre est apparu en 1994-95, au moment des deux grandes conférences de l’Onu au Caire (sur la population et le développent) et à Pékin (la quatrième conférence mondiale sur les femmes) où on reconnait les droits sexuels et reproductifs et le genre. Le Vatican dans les deux conférences va faire un grand lobbying. Ils perdent et prennent peur. C’est à partir de là que vont se développer des réflexions pour contre-attaquer. On va assister à une production discursive avec différents ouvrages (comme Le lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et les questions éthiques) et à une circulation des discours dans certains réseaux et dont on voit les effets aujourd’hui.»
L’explosion de ces courants aujourd’hui semble pourtant avoir pris tout le monde de court. Neil Datta en explique les raisons: «Ce qui est nouveau pour les mouvements progressistes, c’est que pendant longtemps, il fallait convaincre les décideurs politiques du bienfait de notre point de vue et si on arrivait à le faire, on avançait. Maintenant, il y a une opposition directe. C’est la première fois que cela se produit et c’est très bien organisé.» David Paternotte le confirme: «On n’a pas prêté attention à ce qui se passait en pensant qu’il fallait attendre, et que les forces du passé allaient disparaitre. Pendant qu’on ne regardait pas, ces gens ont continué à travailler et ont développé de nouvelles stratégies dont on voit les effets aujourd’hui. On ne l’a pas vu venir… et maintenant on se demande ce qui se passe! Finalement, ils ne font pas autre chose que ce que font les autres mouvements, leurs techniques de lobbying sont les mêmes. Par contre ils sont nouveaux dans le paysage. Et ils sont très bons en communication.» Plus question désormais de sous-estimer ces organisations déterminées à peser au niveau national, comme au niveau européen.
David Paternotte: «Pendant qu’on ne regardait pas, ces gens ont continué à travailler et ont développé de nouvelles stratégies dont on voit les effets aujourd’hui. On ne l’a pas vu venir… et maintenant on se demande ce qui se passe!»
LE POIDS DES IMAGES ET DES MOTS
La communication est effectivement l’atout des anti-genre. En France, depuis 2013, la «Manif pour tous» s’est installé dans le paysage médiatique notamment grâce à un savoir-faire inégalé pour capter l’attention des médias. Une façade «sympa et bon enfant», comme le décrit David Paternotte, qui permet de véhiculer des discours conservateurs de façon identique d’un pays à l’autre. Il suffit de voir comment les logos, les noms, les couleurs et les slogans de la «Manif pour tous» ont été transposés tels quels en Italie ou Allemagne:
«On assiste aussi à une colonisation du vocabulaire des droits humains, note Neil Datta. Les termes de “dignité humaine”, qui font forcément consensus, sont développés sur trois angles: d’abord le respect de la vie, ce qui met en jeu les questions de l’avortement et de l’euthanasie, ensuite la famille, et par famille on entend celle patriarcale, traditionnelle, et enfin la liberté religieuse dont on se sert dans deux sens: la possibilité de déroger à une législation sur base de la foi et l’idée de discrimination envers les chrétiens si on n’accorde pas cette liberté de croyance.» En avoir conscience permet de voir «les tours de passe-passe et les retournements qui sont faits pour faire dire autre chose», conclut David Paternotte.
CHAISES MUSICALES ET FLUX FINANCIERS
Avant de parler des réseaux internationaux liés à la «Manif pour tous», David Paternotte tient à casser tout raccourci: «Il ne faut pas tomber dans le discours conspirationniste, il n’y a pas un bureau à Rome ou ailleurs, où on décide de tout.» Mais il suffit de s’y intéresser d’un peu plus près pour découvrir les mêmes interlocuteurs dans différentes organisations. «C’est un jeu de chaises musicales», résume Neil Datta, qui prend exemple de Brian Brown: co-fondateur de la très puissante National Organization for Marriage (NOM) aux Etats-Unis, proche de l’organisation espagnole HazteOir, il était aussi présent à Paris pour soutenir la «Manif pour tous»:
Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Over 1,000,000 Rally for Marriage in France!
Des acteurs qui voyagent, très présent.e.s à l’international et qui participent à une «stratégie d’exportation»: «Soit ils sont invités, soit ils y vont de leur propre initiative, mais il y a toujours une volonté de mise en réseau.» Autre emblème de cette dynamique transnationale, l’initiative dite citoyenne Mum Dad and Kids, où l’on retrouve notamment Ludovine de la Rochère. Les différentes structures et fondations peuvent compter sur des ressources humaines extérieures, mais aussi sur des ressources financières importantes. En témoigne un rapport de 2015 de deux chercheurs croates qui ont relevé que l’American Center for Law and Justice a injecté plus d’un million de dollars en 2012 à sa branche européenne, l’European Center for Law and Justice, et que l’Alliance Defending Freedom (ADF) a financé son programme européen à hauteur de 750 000 dollars, la même année.
Si on assiste à une vraie émulation au niveau européen, la situation de chaque pays influe aussi sur les revendications qui seront portées: «Au niveau national, les enjeux sur lesquels les gens se mobilisent dépendent de l’agenda national, explique David Paternotte: en France c’était le mariage pour tous, mais dans d’autres pays c’est l’éducation sexuelle, ou bien la question des violences faites aux femmes. Cela varie. En Belgique, c’est l’euthanasie. Donc l’enjeu sur lequel les gens se mobilisent n’est finalement pas très important.»
UN LOBBYING QUI FONCTIONNE
Julie Pernet l’a constaté, le poids de ces organisations se fait aussi sentir au Parlement européen, et notamment chez la droite française: «Ce qui est compliqué chez ces députés, c’est qu’ils ne disent pas au niveau français qu’ils sont contre le droit à l’avortement. Mais à chaque fois que des textes au niveau européen mentionnent le droit à l’avortement ou de façon plus vague les droits sexuels et reproductifs, ils deviennent extrêmement frileux, voire la majorité d’entre eux s’oppose à l’inclusion des droits sexuels et reproductifs dans ces textes. Il y a un double positionnement de la délégation française de droite qui est compliqué à gérer quand on travaille à Bruxelles.» Et l’influence passe aussi par une surveillance importante de ce qui se passe au Parlement: «Il y a un contrôle de la Manif pour tous et une politisation accrue de tous les textes législatifs autour de ces questions, constate David Paternotte. Le rapport Estrela (rejeté le 10 décembre 2013, ndlr) a servi à prendre conscience que quelque chose était en train de changer. Il y a une mise sous pression surtout à droite, qui fonctionne sur les députés français.»
Julie Pernet: «Il y a un double positionnement de la délégation française de droite qui est compliqué à gérer quand on travaille à Bruxelles.»
QUELLES SOLUTIONS?
Mettre au grand jour les rouages de la machine, c’est un premier pas pour contrer les attaques des mouvements anti-égalité qui sévissent en Europe. Mais concrètement quelles sont les solutions et les marges de manœuvre? L’heure est au rassemblement, préconise David Paternotte: «Face à la Manif pour tous il faut construire une stratégie proactive, en lançant un travail collectif, en rassemblant et en laissant de côté les clivages. Il faut se réapproprier les mots et leur sens, ne plus laisser la «famille» aux forces traditionalistes qui cherchent à en restreindre la signification. Julie Pernet affirme qu’un travail est déjà en préparation: «Il y a des réunions, des échanges pour essayer de construire une nouvelle stratégie d’opposition ou de reconquête, pour faire en sorte de ne pas laisser la place à ces mouvements, pour conquérir de nouveaux droits ou faire en sorte que ceux acquis soient préservés.» L’alliance High Ground est par exemple une collaboration entre organisations féministes, LGBT, laïques, ou catholiques progressistes qui travaille à remobiliser sur la défense des droits sexuels et reproductifs.
Alors que la «Manif pour tous» retourne dans la rue le 16 octobre, la question des connexions entre le mouvement anti-égalité français et ses équivalents européens se pose plus que jamais pour comprendre son influence. Invité.e.s par la députée Catherine Coutelle à l’Assemblée nationale ce lundi 10 octobre, David Paternotte, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Neil Datta, secrétaire général du Forum parlementaire européen et Julie Pernet, chargée de missions à la Fédération Humaniste Européenne étaient présent.e.s à Paris pour un colloque sur les organisations réactionnaires qui s’opposent aux droits sexuels et reproductifs en Europe. Avortement, euthanasie, mais aussi mariage pour tous, PMA pour les couples de femmes, changement d’état civil libre et gratuit, et pseudo «théorie du genre», ces enjeux sont au cœur de mobilisations visibles un peu partout en Europe ces dernières années.
Grâce à leur expertise, ces trois intervenant.e.s ont permis de mesurer l’ampleur des réseaux et des moyens humains et financiers de ces organisations dont les connexions vont jusqu’aux États-Unis et en Russie. Comme le démontre Neil Datta, dévoiler les mécanismes qui font fonctionner la «Manif pour tous», est une première étape pour afin de trouver des stratégies efficaces pour lutter contre ces mouvements parfois très nébuleux: «On ne peut pas les empêcher d’agir, reconnait-il, mais c’est un peu comme face à un magicien: son tour de magie a l’air beaucoup moins impressionnant une fois qu’on a expliqué ce qu’il vient de faire, parce qu’on a compris ce qu’il y a derrière.»
À L’ORIGINE
Pour comprendre l’émergence de courants comme celui de la «Manif pour tous», il faut remonter une vingtaine d’années en arrière, selon David Paternotte: «Le discours sur le genre est apparu en 1994-95, au moment des deux grandes conférences de l’Onu au Caire (sur la population et le développent) et à Pékin (la quatrième conférence mondiale sur les femmes) où on reconnait les droits sexuels et reproductifs et le genre. Le Vatican dans les deux conférences va faire un grand lobbying. Ils perdent et prennent peur. C’est à partir de là que vont se développer des réflexions pour contre-attaquer. On va assister à une production discursive avec différents ouvrages (comme Le lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et les questions éthiques) et à une circulation des discours dans certains réseaux et dont on voit les effets aujourd’hui.»
L’explosion de ces courants aujourd’hui semble pourtant avoir pris tout le monde de court. Neil Datta en explique les raisons: «Ce qui est nouveau pour les mouvements progressistes, c’est que pendant longtemps, il fallait convaincre les décideurs politiques du bienfait de notre point de vue et si on arrivait à le faire, on avançait. Maintenant, il y a une opposition directe. C’est la première fois que cela se produit et c’est très bien organisé.» David Paternotte le confirme: «On n’a pas prêté attention à ce qui se passait en pensant qu’il fallait attendre, et que les forces du passé allaient disparaitre. Pendant qu’on ne regardait pas, ces gens ont continué à travailler et ont développé de nouvelles stratégies dont on voit les effets aujourd’hui. On ne l’a pas vu venir… et maintenant on se demande ce qui se passe! Finalement, ils ne font pas autre chose que ce que font les autres mouvements, leurs techniques de lobbying sont les mêmes. Par contre ils sont nouveaux dans le paysage. Et ils sont très bons en communication.» Plus question désormais de sous-estimer ces organisations déterminées à peser au niveau national, comme au niveau européen.
David Paternotte: «Pendant qu’on ne regardait pas, ces gens ont continué à travailler et ont développé de nouvelles stratégies dont on voit les effets aujourd’hui. On ne l’a pas vu venir… et maintenant on se demande ce qui se passe!»
LE POIDS DES IMAGES ET DES MOTS
La communication est effectivement l’atout des anti-genre. En France, depuis 2013, la «Manif pour tous» s’est installé dans le paysage médiatique notamment grâce à un savoir-faire inégalé pour capter l’attention des médias. Une façade «sympa et bon enfant», comme le décrit David Paternotte, qui permet de véhiculer des discours conservateurs de façon identique d’un pays à l’autre. Il suffit de voir comment les logos, les noms, les couleurs et les slogans de la «Manif pour tous» ont été transposés tels quels en Italie ou Allemagne:
«On assiste aussi à une colonisation du vocabulaire des droits humains, note Neil Datta. Les termes de “dignité humaine”, qui font forcément consensus, sont développés sur trois angles: d’abord le respect de la vie, ce qui met en jeu les questions de l’avortement et de l’euthanasie, ensuite la famille, et par famille on entend celle patriarcale, traditionnelle, et enfin la liberté religieuse dont on se sert dans deux sens: la possibilité de déroger à une législation sur base de la foi et l’idée de discrimination envers les chrétiens si on n’accorde pas cette liberté de croyance.» En avoir conscience permet de voir «les tours de passe-passe et les retournements qui sont faits pour faire dire autre chose», conclut David Paternotte.
CHAISES MUSICALES ET FLUX FINANCIERS
Avant de parler des réseaux internationaux liés à la «Manif pour tous», David Paternotte tient à casser tout raccourci: «Il ne faut pas tomber dans le discours conspirationniste, il n’y a pas un bureau à Rome ou ailleurs, où on décide de tout.» Mais il suffit de s’y intéresser d’un peu plus près pour découvrir les mêmes interlocuteurs dans différentes organisations. «C’est un jeu de chaises musicales», résume Neil Datta, qui prend exemple de Brian Brown: co-fondateur de la très puissante National Organization for Marriage (NOM) aux Etats-Unis, proche de l’organisation espagnole HazteOir, il était aussi présent à Paris pour soutenir la «Manif pour tous»:
Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Over 1,000,000 Rally for Marriage in France!
Des acteurs qui voyagent, très présent.e.s à l’international et qui participent à une «stratégie d’exportation»: «Soit ils sont invités, soit ils y vont de leur propre initiative, mais il y a toujours une volonté de mise en réseau.» Autre emblème de cette dynamique transnationale, l’initiative dite citoyenne Mum Dad and Kids, où l’on retrouve notamment Ludovine de la Rochère. Les différentes structures et fondations peuvent compter sur des ressources humaines extérieures, mais aussi sur des ressources financières importantes. En témoigne un rapport de 2015 de deux chercheurs croates qui ont relevé que l’American Center for Law and Justice a injecté plus d’un million de dollars en 2012 à sa branche européenne, l’European Center for Law and Justice, et que l’Alliance Defending Freedom (ADF) a financé son programme européen à hauteur de 750 000 dollars, la même année.
Si on assiste à une vraie émulation au niveau européen, la situation de chaque pays influe aussi sur les revendications qui seront portées: «Au niveau national, les enjeux sur lesquels les gens se mobilisent dépendent de l’agenda national, explique David Paternotte: en France c’était le mariage pour tous, mais dans d’autres pays c’est l’éducation sexuelle, ou bien la question des violences faites aux femmes. Cela varie. En Belgique, c’est l’euthanasie. Donc l’enjeu sur lequel les gens se mobilisent n’est finalement pas très important.»
UN LOBBYING QUI FONCTIONNE
Julie Pernet l’a constaté, le poids de ces organisations se fait aussi sentir au Parlement européen, et notamment chez la droite française: «Ce qui est compliqué chez ces députés, c’est qu’ils ne disent pas au niveau français qu’ils sont contre le droit à l’avortement. Mais à chaque fois que des textes au niveau européen mentionnent le droit à l’avortement ou de façon plus vague les droits sexuels et reproductifs, ils deviennent extrêmement frileux, voire la majorité d’entre eux s’oppose à l’inclusion des droits sexuels et reproductifs dans ces textes. Il y a un double positionnement de la délégation française de droite qui est compliqué à gérer quand on travaille à Bruxelles.» Et l’influence passe aussi par une surveillance importante de ce qui se passe au Parlement: «Il y a un contrôle de la Manif pour tous et une politisation accrue de tous les textes législatifs autour de ces questions, constate David Paternotte. Le rapport Estrela (rejeté le 10 décembre 2013, ndlr) a servi à prendre conscience que quelque chose était en train de changer. Il y a une mise sous pression surtout à droite, qui fonctionne sur les députés français.»
Julie Pernet: «Il y a un double positionnement de la délégation française de droite qui est compliqué à gérer quand on travaille à Bruxelles.»
QUELLES SOLUTIONS?
Mettre au grand jour les rouages de la machine, c’est un premier pas pour contrer les attaques des mouvements anti-égalité qui sévissent en Europe. Mais concrètement quelles sont les solutions et les marges de manœuvre? L’heure est au rassemblement, préconise David Paternotte: «Face à la Manif pour tous il faut construire une stratégie proactive, en lançant un travail collectif, en rassemblant et en laissant de côté les clivages. Il faut se réapproprier les mots et leur sens, ne plus laisser la «famille» aux forces traditionalistes qui cherchent à en restreindre la signification. Julie Pernet affirme qu’un travail est déjà en préparation: «Il y a des réunions, des échanges pour essayer de construire une nouvelle stratégie d’opposition ou de reconquête, pour faire en sorte de ne pas laisser la place à ces mouvements, pour conquérir de nouveaux droits ou faire en sorte que ceux acquis soient préservés.» L’alliance High Ground est par exemple une collaboration entre organisations féministes, LGBT, laïques, ou catholiques progressistes qui travaille à remobiliser sur la défense des droits sexuels et reproductifs.
Alors que le projet de loi Justice du XXIe siècle qui contient de nouvelles dispositions concernant le changement d’état civil est réexaminé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et que la 20e édition de l’Existrans aura lieu le samedi 15 octobre, l’association Acceptess T veut à nouveau alerter sur la situation des personnes trans à travers une pétition.
Elle s’appelle «Tout le monde peut récupérer son colis à la poste? Pas nous!» et est adressée au PDG de La Poste: «Une personne trans qui n’a pas encore de documents officiels conformes à son identité, se retrouve confrontée à des obstacles dans sa vie quotidienne: aller récupérer son colis à La Poste lorsque l’on est une femme, mais que notre pièce d’identité indique « Masculin », c’est compliqué! […] Aujourd’hui en France des milliers de personnes n’ont pas accès à un service aussi élémentaire que celui-ci. C’est pénalisant dans la vie quotidienne, épuisant bien sûr, mais aussi et surtout, c’est une discrimination!»
Le but de la pétition est double: demander la mise en place d’une formation pour les employé.e.s de La Poste afin qu’ils et elles connaissent ces enjeux, et «l’instauration d’un système alternatif d’identification spécifique à La Poste».
Alors que le projet de loi Justice du XXIe siècle qui contient de nouvelles dispositions concernant le changement d’état civil est réexaminé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et que la 20e édition de l’Existrans aura lieu le samedi 15 octobre, l’association Acceptess T veut à nouveau alerter sur la situation des personnes trans à travers une pétition.
Elle s’appelle «Tout le monde peut récupérer son colis à la poste? Pas nous!» et est adressée au PDG de La Poste: «Une personne trans qui n’a pas encore de documents officiels conformes à son identité, se retrouve confrontée à des obstacles dans sa vie quotidienne: aller récupérer son colis à La Poste lorsque l’on est une femme, mais que notre pièce d’identité indique « Masculin », c’est compliqué! […] Aujourd’hui en France des milliers de personnes n’ont pas accès à un service aussi élémentaire que celui-ci. C’est pénalisant dans la vie quotidienne, épuisant bien sûr, mais aussi et surtout, c’est une discrimination!»
Le but de la pétition est double: demander la mise en place d’une formation pour les employé.e.s de La Poste afin qu’ils et elles connaissent ces enjeux, et «l’instauration d’un système alternatif d’identification spécifique à La Poste».
Dix ans après le premier rapport de Reine Prat, qui pointait du doigt la persistance des inégalités entre hommes et femmes dans le monde de la culture, les États généraux de l’Égalité organisés par l’association HF Auvergne Rhône-Alpes tentent de dresser un bilan d’une situation qui ne s’est guère améliorée. Tables rondes et conférences se succéderont autour de thèmes tels que «déconstruire l’inégalité», «construire l’égalité», «la fabrique de la légitimité» ou «la sexuation du monde».
Lundi 17 octobre aux Célestins, 4 rue Charles Dullin-Lyon 2 / www.celestins-lyon.org
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Entre le nouveau président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez et les associations LGBT locales et régionales, les choses n’ont pas commencé sous les meilleurs auspices. On connait bien sûr l’engagement de l’élu LR avec la «Manif pour tous», mais durant sa campagne pour les élections régionales fin 2015, un bras de fer entre lui et les associations s’est engagé. Invité à les rencontrer quelques jours avant le scrutin, Laurent Wauquiez ne s’était tout bonnement pas présenté. Peut-être n’avait-il pas goûté à la manifestation des associations pour dénoncer la proximité entre le candidat LR et Christophe Boudot, celui du Front national?
Toujours est-il que plus de six mois après avoir succédé à Jean-Jack Queyranne, il semble que Laurent Wauquiez continue à mettre des bâtons dans les roues des associations LGBT, et plus précisément de la Lesbian and Gay Pride de Lyon, qui a contacté Yagg pour alerter de ses difficultés avec le Conseil Régional.
LA DÉLÉGATION CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUPPRIMÉE
En 2014, une subvention de 4000 euros pour la LGP Lyon est votée. Une première moitié lui est versée en juin 2015, comme le prévoit l’accord entre la Région et l’association. «Pour que le solde soit versé à l’issue du projet, nous devons fournir les factures, ce que nous avons fait, explique à Yagg Olivier Borel, porte-parole de la LGP Lyon. Nous avons apporté toutes les justifications, qui ont été validées par la Délégation générale aux missions transversales et à la relation aux élus (DGMTRE). Mais entretemps, il y a eu les élections régionales et l’élection de Laurent Wauquiez.» Les conséquences de l’arrivée du nouveau président ne se font pas attendre: la délégation contre les discriminations est supprimée, avec les lignes de crédit. «Aujourd’hui, les subventions votées avant les élections sont impossibles à payer. Cela concerne trois dispositifs: l’égalité femmes/hommes, la lutte contre les discriminations et la démocratie participative.»
«Nous avons déposé un recours à l’amiable auprès du Président de Région. Actuellement on attend encore le vote de l’assemblée délibératrice, mais si nous n’obtenions pas cette aide alors qu’elle a été approuvée, ce serait du jamais-vu.» L’association lyonnaise a l’intention d’aller en justice pour faire reconnaître son droit à toucher cette subvention.
QUAND LA RÉGION REFUSE DE PAYER LA NOTE
Mais l’absence de versement d’une subvention votée avant l’arrivée de Laurent Wauquiez n’est pas le seul problème de la LGP Lyon. En octobre 2015, elle a obtenu de la Région une contrepartie d’image (CPI) à hauteur de 3 900 euros pour l’organisation de quatre événements (l’organisation du TDoR, celle de la journée mondiale contre le sida, et deux «rainbow brunchs, autour des discriminations dans le sport, et du racisme chez les LGBT). En avril dernier, l’association envoie comme prévu les justificatifs qui attestent que le logo de la région Rhône-Alpes apparaissait bien sur les supports de communication. Mais en juin, un courrier adressé à la LGP Lyon fait part du refus de régler la CPI: «les justificatifs ne correspondent pas à l’événement pour lequel vous avez demandé une aide» affirme la région. D’après elle, la CPI était destinée au financement du «défilé», ce que réfute totalement la LGP Lyon: «Pour l’organisation de la marche des fiertés, nous ne demandons jamais aucune aide financière de la part des institutions, parce que nous souhaitons justement préserver l’indépendance de cette marche.» Pour l’association, la Région use d’un argument fallacieux pour ne pas régler la CPI: «Si ça n’avait pas été pour la marche des fiertés, ça aurait pu être un autre argument. Le nœud du problème, c’est que cette justification est une fausse excuse.» Yagg a eu accès aux différents échanges entre la Région et l’association au sujet de cette CPI, et nous avons pu constater que nulle part, la LGP Lyon n’a déclaré que ce financement servirait à la marche.
UN CHANGEMENT DE CAP TRÈS NET
Au-delà de ces deux affaires qui mettent en difficulté l’association, la LGP Lyon constate à ce jour que tous ses interlocuteurs/trices à la Région sont aux abonnés absents. «Nos appels et nos courriers sont restés sans réponse. Nous avons fait parvenir un courrier en recommandé. Nous n’avons reçu aucun avis de réception», déplore Olivier Borel. Ni Martine Guibert, déléguée aux politiques sociales, à la santé et à la famille, ni Marie-Camille Rey, déléguée à la jeunesse, au sport et à la vie associative, ne répondent aux sollicitations de l’association.
Contacté par Yagg, le service administratif et financier du Conseil régional a mis plusieurs semaines avant de nous répondre, nous invitant finalement à contacter une personne du cabinet de Laurent Wauquiez… dont le nom n’existe pas dans l’organigramme de la région. Nous avons alors sollicité le service presse de la région, qui à ce jour, n’a toujours pas répondu à nos questions.
La LGP Lyon reconnait sans mal ne jamais avoir attendu grand chose du nouveau président de Région dont on connait les positions clairement opposées à la communauté LGBT. «Mais ce n’est pas parce qu’on critique un élu, qu’on ne peut pas demander une subvention», souligne Olivier Borel. Il a observé un changement très net de la politique budgétaire de la région: «On voit très bien où Laurent Wauquiez place l’argent et où il veut économiser. Une subvention de 50 000 euros a été versée à l’Uni, par exemple. Il y a aussi ces 300 000 euros de la région versés à la ville du Puy-en-Velay.» Ville dont Laurent Wauquiez a été maire de 2008 et 2016. L’éventualité d’une suppression du Pass contraception a aussi agité la région en avril dernier.
Mi-juillet, Lyon Capitale a publié un article sur le SOS lancé par une trentaine d’associations et ONG qui elles aussi se retrouvent dans une position très délicate. Plusieurs responsables associatifs ont eux aussi constaté que la Région n’était pas volontaire pour poursuivre le travail lancé pendant l’ancienne mandature.
Olivier Borel de la LGP Lyon: «On voit très bien où Laurent Wauquiez place l’argent et où il veut économiser.»
L’OMBRE DE SENS COMMUN
L’élection de Laurent Wauquiez à la tête de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été une main tendue vers Sens Commun, mouvement politique issu de la «Manif pour tous». En témoigne la présence d’Anne Lorne, devenue co-secrétaire nationale chargée de la petite enfance au sein des Républicains en juin 2015, conseillère régionale et récemment investie à la 1ère circonscription de Lyon pour les législatives de 2017. Très présente sur les réseaux sociaux, elle avait il y a un an posté un tweet particulièrement acerbe: «Si j’étais élue, les premiers à voir leurs subventions sauter seraient LGBT et SOS Racisme.» Un vœu presque exaucé?
Entre le nouveau président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez et les associations LGBT locales et régionales, les choses n’ont pas commencé sous les meilleurs auspices. On connait bien sûr l’engagement de l’élu LR avec la «Manif pour tous», mais durant sa campagne pour les élections régionales fin 2015, un bras de fer entre lui et les associations s’est engagé. Invité à les rencontrer quelques jours avant le scrutin, Laurent Wauquiez ne s’était tout bonnement pas présenté. Peut-être n’avait-il pas goûté à la manifestation des associations pour dénoncer la proximité entre le candidat LR et Christophe Boudot, celui du Front national?
Toujours est-il que plus de six mois après avoir succédé à Jean-Jack Queyranne, il semble que Laurent Wauquiez continue à mettre des bâtons dans les roues des associations LGBT, et plus précisément de la Lesbian and Gay Pride de Lyon, qui a contacté Yagg pour alerter de ses difficultés avec le Conseil Régional.
LA DÉLÉGATION CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUPPRIMÉE
En 2014, une subvention de 4000 euros pour la LGP Lyon est votée. Une première moitié lui est versée en juin 2015, comme le prévoit l’accord entre la Région et l’association. «Pour que le solde soit versé à l’issue du projet, nous devons fournir les factures, ce que nous avons fait, explique à Yagg Olivier Borel, porte-parole de la LGP Lyon. Nous avons apporté toutes les justifications, qui ont été validées par la Délégation générale aux missions transversales et à la relation aux élus (DGMTRE). Mais entretemps, il y a eu les élections régionales et l’élection de Laurent Wauquiez.» Les conséquences de l’arrivée du nouveau président ne se font pas attendre: la délégation contre les discriminations est supprimée, avec les lignes de crédit. «Aujourd’hui, les subventions votées avant les élections sont impossibles à payer. Cela concerne trois dispositifs: l’égalité femmes/hommes, la lutte contre les discriminations et la démocratie participative.»
«Nous avons déposé un recours à l’amiable auprès du Président de Région. Actuellement on attend encore le vote de l’assemblée délibératrice, mais si nous n’obtenions pas cette aide alors qu’elle a été approuvée, ce serait du jamais-vu.» L’association lyonnaise a l’intention d’aller en justice pour faire reconnaître son droit à toucher cette subvention.
QUAND LA RÉGION REFUSE DE PAYER LA NOTE
Mais l’absence de versement d’une subvention votée avant l’arrivée de Laurent Wauquiez n’est pas le seul problème de la LGP Lyon. En octobre 2015, elle a obtenu de la Région une contrepartie d’image (CPI) à hauteur de 3 900 euros pour l’organisation de quatre événements (l’organisation du TDoR, celle de la journée mondiale contre le sida, et deux «rainbow brunchs, autour des discriminations dans le sport, et du racisme chez les LGBT). En avril dernier, l’association envoie comme prévu les justificatifs qui attestent que le logo de la région Rhône-Alpes apparaissait bien sur les supports de communication. Mais en juin, un courrier adressé à la LGP Lyon fait part du refus de régler la CPI: «les justificatifs ne correspondent pas à l’événement pour lequel vous avez demandé une aide» affirme la région. D’après elle, la CPI était destinée au financement du «défilé», ce que réfute totalement la LGP Lyon: «Pour l’organisation de la marche des fiertés, nous ne demandons jamais aucune aide financière de la part des institutions, parce que nous souhaitons justement préserver l’indépendance de cette marche.» Pour l’association, la Région use d’un argument fallacieux pour ne pas régler la CPI: «Si ça n’avait pas été pour la marche des fiertés, ça aurait pu être un autre argument. Le nœud du problème, c’est que cette justification est une fausse excuse.» Yagg a eu accès aux différents échanges entre la Région et l’association au sujet de cette CPI, et nous avons pu constater que nulle part, la LGP Lyon n’a déclaré que ce financement servirait à la marche.
UN CHANGEMENT DE CAP TRÈS NET
Au-delà de ces deux affaires qui mettent en difficulté l’association, la LGP Lyon constate à ce jour que tous ses interlocuteurs/trices à la Région sont aux abonnés absents. «Nos appels et nos courriers sont restés sans réponse. Nous avons fait parvenir un courrier en recommandé. Nous n’avons reçu aucun avis de réception», déplore Olivier Borel. Ni Martine Guibert, déléguée aux politiques sociales, à la santé et à la famille, ni Marie-Camille Rey, déléguée à la jeunesse, au sport et à la vie associative, ne répondent aux sollicitations de l’association.
Contacté par Yagg, le service administratif et financier du Conseil régional a mis plusieurs semaines avant de nous répondre, nous invitant finalement à contacter une personne du cabinet de Laurent Wauquiez… dont le nom n’existe pas dans l’organigramme de la région. Nous avons alors sollicité le service presse de la région, qui à ce jour, n’a toujours pas répondu à nos questions.
La LGP Lyon reconnait sans mal ne jamais avoir attendu grand chose du nouveau président de Région dont on connait les positions clairement opposées à la communauté LGBT. «Mais ce n’est pas parce qu’on critique un élu, qu’on ne peut pas demander une subvention», souligne Olivier Borel. Il a observé un changement très net de la politique budgétaire de la région: «On voit très bien où Laurent Wauquiez place l’argent et où il veut économiser. Une subvention de 50 000 euros a été versée à l’Uni, par exemple. Il y a aussi ces 300 000 euros de la région versés à la ville du Puy-en-Velay.» Ville dont Laurent Wauquiez a été maire de 2008 et 2016. L’éventualité d’une suppression du Pass contraception a aussi agité la région en avril dernier.
Mi-juillet, Lyon Capitale a publié un article sur le SOS lancé par une trentaine d’associations et ONG qui elles aussi se retrouvent dans une position très délicate. Plusieurs responsables associatifs ont eux aussi constaté que la Région n’était pas volontaire pour poursuivre le travail lancé pendant l’ancienne mandature.
Olivier Borel de la LGP Lyon: «On voit très bien où Laurent Wauquiez place l’argent et où il veut économiser.»
L’OMBRE DE SENS COMMUN
L’élection de Laurent Wauquiez à la tête de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été une main tendue vers Sens Commun, mouvement politique issu de la «Manif pour tous». En témoigne la présence d’Anne Lorne, devenue co-secrétaire nationale chargée de la petite enfance au sein des Républicains en juin 2015, conseillère régionale et récemment investie à la 1ère circonscription de Lyon pour les législatives de 2017. Très présente sur les réseaux sociaux, elle avait il y a un an posté un tweet particulièrement acerbe: «Si j’étais élue, les premiers à voir leurs subventions sauter seraient LGBT et SOS Racisme.» Un vœu presque exaucé?
Lyon a été le théâtre particulièrement animé de manifestations contre le mariage pour tous lors des débats parlementaires qui ont précédé la promulgation de la loi. Forts de ce constat, plusieurs acteurs culturels lyonnais ont décidé de mettre en place, avec potacherie mais non sans réflexion, La Manif Pour Touz. Contrairement à ce que laisse présager le titre de cette manifestation, il n’est pas question ici de faire l’apologie de l’amour à plusieurs. Mais de communier tous et toutes ensemble et de partager notre ras-le-bol collectif des discours haineux et excluants de La Manif Pour Tous. À l’initiative du Lavoir public et de la compagnie Le Comité Défaite, La Manif Pour Touz se rassemblera en une folle parade de l’amour samedi 15 octobre à partir de 14h30 place Louis Pradel (Lyon 1).
En attendant, il est possible de se familiariser avec La Manif Pour Touz en lisant son manifeste dans lequel on comprend qu’une touz, c’est «le plaisir d’être ensemble. [De] réaffirmer l’attention au corps de l’autre. [De] dire encore et toujours que nous partageons notre condition de vivant à plusieurs. Cette touz est un cri d’amour collectif, une invitation joyeuse au partage et à la rencontre». Les festivités se poursuivront les 26, 27 et 28 octobre avec une création collective multi-facettes au Lavoir public, une proposition artistique dans laquelle La Manif Pour Touz fera son “droit de réponse” à La Manif Pour Tous, dans une forme proche de la célèbre émission animé par Michel Polac dans les années 80. Si La Manif Pour Tous ne lâche rien, et bien nous, nous nous lâcherons tous et toutes !
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C’est très tard dans la soirée de ce mardi 27 septembre que les sénateurs et sénatrices présent.e.s dans l’hémicycle ont discuté l’article 18 quater du projet de loi Justice du XXIe siècle, qui tend à établir un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer un changement d’état civil. Une certaine inquiétude planait autour de cette nouvelle lecture. En effet, après l’échec de la commission mixte paritaire en juin, plusieurs sénateurs ont présenté des amendements allant clairement à l’encontre des revendications des associations trans: ces amendements réintroduisaient l’obligation de présenter des attestations d’ordre médical pour toute demande de changement d’état civil (que certains de ces sénateurs s’obstinent à nommer «changement de sexe»).
UN TEXTE REMÉDICALISANT LE CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL
Dans un communiqué commun, plusieurs associations (Acthe, En-Trans, Prendre Corps, Jardin Des T, Trans 3.0, et l’Inter-LGBT) avaient dénoncé ce retour en arrière et appelé à dépasser les clivages politiques face à la dangerosité du texte pour les personnes concernées. L’association GayLib a fait part quant à elle de son inquiétude: «Ces conditions subjectives ainsi que le maintien d’une procédure judiciarisée continueront à engendrer des disparités de traitement dans les procédures de CEC et à rendre les décisions des juges encore trop arbitraires.» Hier soir un peu avant minuit, le rapporteur Yves Détraigne (UDI) a défendu les modifications apportées au texte de l’article 18 quater en affirmant: «Il faut s’assurer que la demande ne résulte pas d’un trouble passager. Un avis médical est indispensable, quand une personne s’engage dans un processus pour changer de sexe, elle a affaire au monde médical, qui compte des spécialistes de la question.» Les différents amendements présentés par la gauche, notamment ceux des sénateur et sénatrices Cécile Cukierman, Esther Benbassa et Jacques Bigot ont été tour à tour rejetés. Ils tendaient à faire modifier le texte pour retirer toute référence à la présentation de documents médicaux, mais aussi pour certains à déjudiciariser la procédure.
LA NÉGATION DES MINEURS TRANS
Il demeure un point sur lequel s’accordent les sénateurs de droite qui s’opposent à la démédicalisation du processus et la gauche au gouvernement: l’inclusion des mineurs aux dispositions de l’article 18 quater. En effet, ils s’y opposent en invoquant la même raison. Selon eux, les mineurs trans ne sont pas une réalité en France. «Étendre la possibilité aux mineurs ne s’impose pas: un seul cas a été signalé», a ainsi justifié Yves Détraigne pour s’opposer à un amendement. Comme il l’avait déjà affirmé à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas est allé dans le même sens: «A ma connaissance, il n’y a eu qu’un cas de mineur identifié.»
Pour l’Association nationale transgenre (ANT), le résultat de cette nouvelle lecture du Sénat est révoltant: «Si le gouvernement de gauche a refusé d’adopter ce qui est maintenant un standard international concernant le changement d’état civil des personnes transgenres, c’est à dire l’autodétermination, la démédicalisation et la déjudiciarisation, les parlementaires de droite ne s’offusquent pas de rester bien ancrés dans les horreurs transphobes du XXème siècle que l’on aimerait bien voir une fois pour toute révolues. Le vote par le Sénat ce mardi 27 septembre du texte de l’article 18 quater amendé par le sénateur Yves Détraigne (UDI) n’étant qu’une illustration de la “droite décomplexée” qui reste figée dans un passé homophobe, transphobe et sexiste.»
Les député.e.s de l’Assemblée nationale auront le dernier mot durant l’automne lorsque le projet de loi reviendra en dernière lecture.
C’est très tard dans la soirée de ce mardi 27 septembre que les sénateurs et sénatrices présent.e.s dans l’hémicycle ont discuté l’article 18 quater du projet de loi Justice du XXIe siècle, qui tend à établir un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer un changement d’état civil. Une certaine inquiétude planait autour de cette nouvelle lecture. En effet, après l’échec de la commission mixte paritaire en juin, plusieurs sénateurs ont présenté des amendements allant clairement à l’encontre des revendications des associations trans: ces amendements réintroduisaient l’obligation de présenter des attestations d’ordre médical pour toute demande de changement d’état civil (que certains de ces sénateurs s’obstinent à nommer «changement de sexe»).
UN TEXTE REMÉDICALISANT LE CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL
Dans un communiqué commun, plusieurs associations (Acthe, En-Trans, Prendre Corps, Jardin Des T, Trans 3.0, et l’Inter-LGBT) avaient dénoncé ce retour en arrière et appelé à dépasser les clivages politiques face à la dangerosité du texte pour les personnes concernées. L’association GayLib a fait part quant à elle de son inquiétude: «Ces conditions subjectives ainsi que le maintien d’une procédure judiciarisée continueront à engendrer des disparités de traitement dans les procédures de CEC et à rendre les décisions des juges encore trop arbitraires.» Hier soir un peu avant minuit, le rapporteur Yves Détraigne (UDI) a défendu les modifications apportées au texte de l’article 18 quater en affirmant: «Il faut s’assurer que la demande ne résulte pas d’un trouble passager. Un avis médical est indispensable, quand une personne s’engage dans un processus pour changer de sexe, elle a affaire au monde médical, qui compte des spécialistes de la question.» Les différents amendements présentés par la gauche, notamment ceux des sénateur et sénatrices Cécile Cukierman, Esther Benbassa et Jacques Bigot ont été tour à tour rejetés. Ils tendaient à faire modifier le texte pour retirer toute référence à la présentation de documents médicaux, mais aussi pour certains à déjudiciariser la procédure.
LA NÉGATION DES MINEURS TRANS
Il demeure un point sur lequel s’accordent les sénateurs de droite qui s’opposent à la démédicalisation du processus et la gauche au gouvernement: l’inclusion des mineurs aux dispositions de l’article 18 quater. En effet, ils s’y opposent en invoquant la même raison. Selon eux, les mineurs trans ne sont pas une réalité en France. «Étendre la possibilité aux mineurs ne s’impose pas: un seul cas a été signalé», a ainsi justifié Yves Détraigne pour s’opposer à un amendement. Comme il l’avait déjà affirmé à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas est allé dans le même sens: «A ma connaissance, il n’y a eu qu’un cas de mineur identifié.»
Pour l’Association nationale transgenre (ANT), le résultat de cette nouvelle lecture du Sénat est révoltant: «Si le gouvernement de gauche a refusé d’adopter ce qui est maintenant un standard international concernant le changement d’état civil des personnes transgenres, c’est à dire l’autodétermination, la démédicalisation et la déjudiciarisation, les parlementaires de droite ne s’offusquent pas de rester bien ancrés dans les horreurs transphobes du XXème siècle que l’on aimerait bien voir une fois pour toute révolues. Le vote par le Sénat ce mardi 27 septembre du texte de l’article 18 quater amendé par le sénateur Yves Détraigne (UDI) n’étant qu’une illustration de la “droite décomplexée” qui reste figée dans un passé homophobe, transphobe et sexiste.»
Les député.e.s de l’Assemblée nationale auront le dernier mot durant l’automne lorsque le projet de loi reviendra en dernière lecture.
Dans sa version votée le 13 juillet à l’Assemblée nationale, l’article 18 quater qui vise à fixer un cadre légal aux démarches pour effectuer un changement d’état civil, divisait déjà les associations trans: insuffisant pour certaines, un premier pas nécessaire pour d’autres. De retour au Sénat cette semaine, l’article – qui fait partie du projet de loi Justice du XXIe siècle – a été cette fois très clairement modifié.
Plusieurs points sont même particulièrement inquiétants, puisque la principale avancée de ce texte résidait dans la démédicalisation du processus de changement d’état civil: en effet, les personnes n’allaient plus être contraintes de présenter des attestations d’ordre médical pour l’obtenir. Or, la nouvelle version montre que les amendements adoptés vident le texte de cette dimension: «La réalité de la situation mentionnée à l’article 61-5 est médicalement constatée» peut-on lire dans la version du projet de loi adopté cette semaine:
C’est notamment au sénateur centriste Yves Détraigne, rapporteur du texte au Sénat, que l’on doit cette modification. Il affirme s’être inspiré d’un arrêt de la cour de cassation de 1992 pour présenter un amendement établissant que la personne requérante présente bien des documents d’ordre médical «dans un souci d’objectivation de la procédure, et pour s’assurer que la demande de changement de sexe à l’état civil ne repose pas sur un trouble temporaire». Déjà lors de la commission mixte parlementaire, il avait montré sa désapprobation face à la démédicalisation du changement d’état civil.
Le texte était déjà loin de faire consensus parmi les associations, puisque qu’il ne prévoyait pas d’établir une démarche de changement d’état civil libre et gratuit en mairie, comme elles le demandent. Alors que les sénateurs/trices montrent une très nette volonté de médicaliser le processus, l’article 18 quater s’annonce encore plus préoccupant pour les personnes concernées. En fixant explicitement dans la loi que les personnes doivent fournir des avis médicaux auprès d’un juge pour obtenir leur changement d’état civil, la France n’ira certainement pas dans le sens de Malte, de l’Irlande ou de la Norvège… mais ferait bien un pas en arrière sur le terrain des droits humains.
Cette nouvelle version sera discutée à compter du 27 septembre au Sénat.
Dans sa version votée le 13 juillet à l’Assemblée nationale, l’article 18 quater qui vise à fixer un cadre légal aux démarches pour effectuer un changement d’état civil, divisait déjà les associations trans: insuffisant pour certaines, un premier pas nécessaire pour d’autres. De retour au Sénat cette semaine, l’article – qui fait partie du projet de loi Justice du XXIe siècle – a été cette fois très clairement modifié.
Plusieurs points sont même particulièrement inquiétants, puisque la principale avancée de ce texte résidait dans la démédicalisation du processus de changement d’état civil: en effet, les personnes n’allaient plus être contraintes de présenter des attestations d’ordre médical pour l’obtenir. Or, la nouvelle version montre que les amendements adoptés vident le texte de cette dimension: «La réalité de la situation mentionnée à l’article 61-5 est médicalement constatée» peut-on lire dans la version du projet de loi adopté cette semaine:
C’est notamment au sénateur centriste Yves Détraigne, rapporteur du texte au Sénat, que l’on doit cette modification. Il affirme s’être inspiré d’un arrêt de la cour de cassation de 1992 pour présenter un amendement établissant que la personne requérante présente bien des documents d’ordre médical «dans un souci d’objectivation de la procédure, et pour s’assurer que la demande de changement de sexe à l’état civil ne repose pas sur un trouble temporaire». Déjà lors de la commission mixte parlementaire, il avait montré sa désapprobation face à la démédicalisation du changement d’état civil.
Le texte était déjà loin de faire consensus parmi les associations, puisque qu’il ne prévoyait pas d’établir une démarche de changement d’état civil libre et gratuit en mairie, comme elles le demandent. Alors que les sénateurs/trices montrent une très nette volonté de médicaliser le processus, l’article 18 quater s’annonce encore plus préoccupant pour les personnes concernées. En fixant explicitement dans la loi que les personnes doivent fournir des avis médicaux auprès d’un juge pour obtenir leur changement d’état civil, la France n’ira certainement pas dans le sens de Malte, de l’Irlande ou de la Norvège… mais ferait bien un pas en arrière sur le terrain des droits humains.
Cette nouvelle version sera discutée à compter du 27 septembre au Sénat.
A l’approche de la nouvelle lecture au Sénat du projet de loi Justice du XXIe siècle, projet qui contient un article visant à fixer un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer leur changement d’état civil, l’Ilga-Europe vient de publier une vidéo de quatre témoignages des personnes trans françaises. Chacune expliquent pourquoi la France doit légiférer pour leur permettre que leurs papiers correspondent à leur identité de genre:
Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Ecoutez-les: Four French trans people on law proposal for legal gender recognition
Cependant les dispositions prévues dans le texte de loi sont largement incomplètes selon les associations, pour qui cette avancée ne répond pas aux besoins des personnes trans. Un avis d’ailleurs partagé par le Défenseur des droits Jacques Toubon, ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). L’Ilga-Europe souligne à son tour que si la loi est votée en l’état, il ne s’agira que d’une amélioration partielle: les personnes trans ne seront plus tenues de présenter des attestations médicales mais devront toujours passer par les tribunaux pour obtenir leur changement d’état civil, et les mineurs seront exclus de la procédure (à moins d’être émancipés).
La discussion en séance publique doit avoir lieu à partir du 27 septembre. Plusieurs amendements ont déjà été déposés.
A l’approche de la nouvelle lecture au Sénat du projet de loi Justice du XXIe siècle, projet qui contient un article visant à fixer un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer leur changement d’état civil, l’Ilga-Europe vient de publier une vidéo de quatre témoignages des personnes trans françaises. Chacune expliquent pourquoi la France doit légiférer pour leur permettre que leurs papiers correspondent à leur identité de genre:
Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Ecoutez-les: Four French trans people on law proposal for legal gender recognition
Cependant les dispositions prévues dans le texte de loi sont largement incomplètes selon les associations, pour qui cette avancée ne répond pas aux besoins des personnes trans. Un avis d’ailleurs partagé par le Défenseur des droits Jacques Toubon, ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). L’Ilga-Europe souligne à son tour que si la loi est votée en l’état, il ne s’agira que d’une amélioration partielle: les personnes trans ne seront plus tenues de présenter des attestations médicales mais devront toujours passer par les tribunaux pour obtenir leur changement d’état civil, et les mineurs seront exclus de la procédure (à moins d’être émancipés).
La discussion en séance publique doit avoir lieu à partir du 27 septembre. Plusieurs amendements ont déjà été déposés.
Elles sont mères et pourtant elles n’ont aucun droit sur leur enfant. Malgré la loi sur le mariage et l’adoption pour tous les couples votée en 2013, les couples de femmes sont toujours exposés à de grandes difficultés et plus particulièrement la mère dite sociale, celle qui n’a pas porté l’enfant. Et lorsque survient une séparation dans ces couples, la situation peut virer au cauchemar. Il arrive en effet que, dans le cas d’un conflit, la mère biologique refuse d’établir une garde équitable et décide de rompre le lien entre l’autre mère et l’enfant. Et pour cette dernière, c’est souvent le début d’un long chemin judiciaire…
Yagg a parlé à des oubliées de la loi mariage pour tous, deux mères privées de l’enfant qu’elles ont eu avec leur ex-compagne. Leurs histoires sont différentes, mais chacune a vécu et vit encore un vrai parcours de combattant. Elles le disent elles-mêmes, leurs histoires sont peu entendues dans les médias et dans l’espace public. À leurs côtés, leurs avocates, leurs proches, mais aussi parfois des associations, leur apportent un soutien pour obtenir une reconnaissance et pouvoir revoir leur enfant.
Rachel: «Je pense que les gens ne sont pas prêts à entendre mon histoire.»
Quand on rencontre Rachel Messaoui, elle tend de prime abord une petite liasse de feuilles agrafées: des dates et des faits s’alignent, c’est l’histoire de sa vie avec N. son ex-compagne, avec qui elle a élevé leurs deux fils, S. âgé aujourd’hui de 22 ans et G., 9 ans. Rachel rencontre N. en 1999. Elle a déjà eu S. d’une précédente union. En 2006, elles décident d’avoir ensemble un autre enfant. Elles se tournent vers une PMA en Belgique. C’est N. qui porte l’enfant. À sa naissance en octobre 2007, Rachel en devient la marraine. Elle arrête de travailler pour rester à la maison et élever l’enfant. Le couple se pacse quelques temps plus tard en 2009. «Il est comme mon fils, je ne vois pas de différence. Lui non plus n’en voyait pas, puisque c’est le dessin qu’il a fait quand il avait quatre ans.» Elle montre une photocopie d’un dessin d’enfant: il y a Maman, Maman Rachel, et les deux enfants. Une famille normale. «On a fait un parrainage civil, S. est le parrain de G.. Du point de vue du droit, ça ne veut rien dire, mais il y a une raison, une valeur symbolique pour dire que nous sommes une famille et que nous avons des liens.»
Le couple se sépare en mai 2012. Au départ et pendant l’été qui suit, Rachel s’occupe de G.: «Début août, mon ex-compagne m’a dit qu’elle se passerait de mes services. À partir de là, je n’ai plus été seule avec notre fils. Pour le voir, je devais aller faire les courses avec elle, ça ne ressemblait à rien. Il était distant quand j’arrivais, et ne voulait plus me lâcher quand je partais. En septembre, je lui ai dit que si on ne s’arrangeait pas à l’amiable, j’irais en justice. Elle a été très virulente au téléphone: “Si tu veux la guerre, tu vas l’avoir et tu ne verras plus jamais G.”.»
UNE FAMILLE MONOPARENTALE PLUTÔT QU’HOMOPARENTALE
Rachel poursuit: «L’affaire est passée au TGI de Créteil et en décembre 2013, la juge des affaires familiales a décidé de m’octroyer une garde partagée et a même condamné mon ex-compagne à me verser 1500 euros. C’était un jugement exemplaire qui prenait en compte le fait que G. avait grandi avec moi.» Rachel pense voir le bout du tunnel, mais N. fait appel. Les relations entre les deux femmes s’enveniment: «Les tentatives de médiation échouent. Elle pleure devant lui en venant le chercher et ce chantage fonctionne. C’était épuisant psychologiquement.» La cour d’appel rend son jugement en juin 2014 et infirme le jugement du TGI. Selon Rachel, la cour d’appel, même si elle a reconnu un lien affectif légitime vis à vis de son fils, a préféré une famille monoparentale à une famille homoparentale. Elle se souvient de l’audience, «d’un fond d’homophobie» face à la présidente: «Pour moi, la “Manif pour tous” a gagné. Ça n’a pas dit clairement son nom, mais c’est ça: S’il faut choisir, il faut mieux un enfant seul avec sa mère que de reconnaître une famille homoparentale.»
C’est sans conviction que Rachel poursuit alors le combat, et se tourne vers la cour de cassation qui rend son verdict en septembre 2015: «Je suis allée en cassation en sachant que j’allais perdre. Je ne savais pas que j’allais perdre à ce point là: j’ai été condamnée à lui verser 3000 euros, alors qu’on a des revenus à l’opposé.»
DU TEMPS ET DE L’ARGENT
Les démarches sont longues, moralement éprouvantes… et très coûteuses: «La justice a un coût phénoménal, constate Rachel Messaoui qui estime à 27 000 euros ses dépenses depuis le début de la procédure. Aujourd’hui elle se tourne avec son avocate Me Audrey Kubacki vers son dernier espoir, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), avec la conscience malgré tout que l’issue est très incertaine. Sa requête a été déposée en avril dernier. Il faut compter pas loin d’un an pour savoir si elle est acceptée. «90% des requêtes sont rejetées». La situation de Rachel Messaoui est loin d’être inédite, selon son avocate. «Mais dans certains cas, le parent finit pas se lasser de la longueur de la procédure, explique-t-elle. Car une fois portées devant la justice, ces affaires mettent des années à aboutir. La décision du juge des affaires familiales s’applique, même si on forme un appel à la Cour. Le délai avant l’audience en cour d’appel peut aller jusqu’à un an, plus encore en région parisienne. Un moyen pour le parent biologique de jouer la montre pour pousser l’autre parent à abandonner.»
Jusqu’ici Rachel s’accroche, refuse d’abandonner. Mais même épaulée par l’association féministe Les Effrontées, elle se sent seule et surtout, elle déplore que son vécu, comme celui d’autres mères sociales privées de leur enfant, soit passé sous silence: «Je pense que les gens ne sont pas prêts à entendre mon histoire. Il y a une espèce d’angélisme du super couple homo, qui serait peut-être même supérieur au couple hétéro. On aime encore raconter de belles histoires, alors on ne va pas jeter le discrédit en racontant une histoire qui est horrible. Une histoire qui peut arriver tous les jours avec des hétéros.» A-t-elle des regrets?: «On ne va pas refaire l’histoire mais j’étais très naïve, concède-t-elle. J’ai été honnête et ça je m’en félicite, je n’ai rien à me reprocher… mais ce n’est pas ça qui gagne.»
DES FAMILLES COMME LES AUTRES
Pour Nathalie Allain-Djerrah, présidente de l’association homoparentale Les Enfants d’Arc en ciel, il est important de ne pas occulter cette réalité de certaines familles: «À l’association, on insiste sur le fait que les familles homoparentales sont des familles comme les autres, que les parents dans les familles homoparentales ne sont ni plus ni moins bons que les autres, et que, oui les séparations, ça existe. Certains ont envie de montrer une image parfaite, mais la majorité des familles ont surtout une volonté d’intégration, pas celle d’être les meilleurs parents.»
Céline: «Un cas comme le mien n’a jamais été jugé.»
Au téléphone, Céline Boulanger parle d’une voix vive, pleine de conviction et d’entrain. Malgré son ton enjoué et l’énergie qu’on perçoit au bout du fil, Céline mène, tout comme Rachel, un combat qui dure depuis plusieurs années pour obtenir le droit d’être considérée comme la mère de son enfant.
Céline et son ex-compagne sont allées en Belgique pour avoir un enfant. Après quatre ans de tentatives, leur fille, L., est née en janvier 2010. Céline entreprend alors en 2011 les démarches pour obtenir la délégation partage d’autorité parentale (DPAP), seul moyen pour elle d’avoir une reconnaissance légale de son rôle auprès de sa fille, reconnaissance qu’elle obtient.
En 2014, le couple se sépare et s’entend sur une garde «à l’amiable». Mais rapidement, Céline voit bien qu’en tant que mère sociale, elle n’a aucune garantie d’avoir des droits quant à la garde de sa fille et sent que la situation lui échappe. «On me sucrait les gardes de L. Je n’avais aucune sécurité.» D’autant plus qu’entre temps, sa compagne a rencontré un homme avec qui elle veut s’installer… et qui projette de reconnaître l’enfant. Céline décide de se tourner vers la justice pour faire valoir ses droits. L’audience a lieu fin 2014 au TGI d’Amiens. En janvier 2015, la justice statue en première instance que Céline peut avoir la garde de L. … mais elle perd du même coup les droits que procuraient la DPAP. «Mon avocate m’a conseillée de faire appel parce que c’était une situation vraiment paradoxale.» Pour Me Zineb Abdellatif, l’avocate de Céline, accorder un droit de visite et d’hébergement tout en retirant la DPAP est tout simplement une aberration: «Imaginons qu’il faille emmener l’enfant à l’hôpital… mais que Céline ne dispose pas de son carnet de santé, s’agace-t-elle. C’est comme donner des baskets à un cul-de-jatte et lui dire de courir un 100 mètres.» En octobre 2015, Céline parvient à récupérer ses droits en appel, mais son ex-compagne dépose un pourvoi en cassation. Le dossier de Céline est complexe et inédit: «Un cas comme le mien n’a jamais été jugé, confie-t-elle, le juge a donc des difficultés à se prononcer, car ça pourrait faire jurisprudence.» Selon Me Zineb Abdellatif, la cour de cassation s’est souvent montrée favorable aux couples de même sexe. Elle reste confiante, mais ne veut pas présager du dénouement: «S’il le faut, nous irons à la CEDH», ajoute-t-elle.
UNE GARDE, MAIS TOUJOURS DES DIFFICULTÉS
Les démarches sont longues et coûteuses. Côté finances, Céline a reçu de l’aide de l’association homoparentale Les Enfants d’Arc-en-ciel, qui a partagé auprès de ses adhérent.e.s une cagnotte en ligne destinée à récolter des fonds pour le financement de ses démarches, également en partie payées par l’association elle-même. Pour le moment, en attendant le jugement de la cour de cassation, c’est celui de la cour d’appel qui s’applique. Si Céline voit sa fille et la garde un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, la situation n’est pas réglée pour autant, ni facile à vivre: «Quand elle n’est pas avec moi, je n’ai aucune nouvelle de L., mon ex-compagne m’empêche de lui parler au téléphone, et quand je demande des nouvelles, elle me dit que ça ne me regarde pas. Je ne sais rien de la vie de ma fille.» Dernièrement, Céline s’est doutée que son ex comptait changer leur fille d’école. Elle s’est donc tournée vers le rectorat et a réussi à obtenir qu’aucune décision ne soit prise sans son accord. Mais d’autres problèmes demeurent dans des situations de la vie de tous les jours: «L. n’est pas rattachée à ma sécu, résultat, si quelque chose lui arrive, si elle se blesse, si elle est malade, je n’ai aucun droit sur elle.»
UNE AUTRE SOLUTION?
Aujourd’hui, le compagnon de l’ex-compagne de Céline a reconnu L. Céline ignore cependant s’il a obtenu l’autorité parentale, celle-ci pouvant être obtenue seulement si la demande a été formulée avant que l’enfant atteigne un an. Pour réussir à obtenir une reconnaissance de son lien avec sa fille, Céline a aussi essayé de faire reconnaitre la filiation par possession d’état. Cette démarche juridique permet à un tiers de faire reconnaître son lien familial avec un enfant. Une procédure judiciaire, qu’il est possible de contester. Céline a fait une tentative en 2015, qui a cependant échoué. Les motifs invoqués par la juge du TGI d’Amiens sont que Céline ne peut «bénéficier de la présomption de paternité» et que «le droit français ne permet pas la reconnaissance d’un enfant par deux parents de même sexe, la notion de mère d’intention […] n’est pas prévue par les textes.» Selon Zineb Abdellatif, pour obtenir la filiation par possession d’état, Céline devra de toute manière contester la paternité de l’homme qui a reconnu sa fille.
Son but, au final, est d’adopter sa fille: «Pour l’instant, je ne peux pas l’adopter mais je le ferai! Je ne lâcherai jamais, je vais m’accrocher.» Un objectif difficilement atteignable, selon son avocate… du moins, pour le moment: «Céline pourra adopter sa fille, mais quand elle sera majeure» affirme-t-elle. Céline tente de rester sereine et envisage aujourd’hui de fonder une famille avec son actuelle compagne. Pourtant son histoire et son combat pour obtenir le droit de garde de sa fille est pesant. «Moralement c’est difficile, ça fait peser des tensions dans le couple», explique-t-elle. Nathalie, sa compagne actuelle peut le confirmer: «Quand j’ai rencontré Céline, elle était déjà en procédure, donc j’ai toujours connu cette situation, confie-t-elle à Yagg. Pour vivre ce qu’on vit, il faut être un couple soudé, savoir ne pas faire l’amalgame entre l’enfant et ce qui se passe avec l’autre parent. Au quotidien, on vit avec une épée de Damoclès. Quand on n’est pas dans cette situation, on ne se rend pas compte à quel point ça peut être dur moralement. De voir sa compagne aller au tribunal, aller à la gendarmerie. De tout vivre et de ne jamais être écoutée.» Pour Nathalie, il ne faut pas rester isolé dans cette situation: «Nous avons été énormément soutenues moralement et financièrement par les associations. Les personnes qui rencontrent aussi ces problèmes ne doivent pas hésiter à se tourner vers elles.»
DES DRAMES HUMAINS
Les séparations et les conflits qu’elles peuvent générer, l’association Les Enfants d’Arc en ciel aborde cette question depuis longtemps avec ses adhérent.e.s, lors de rencontres conviviales, ou pendant des ateliers thématiques lors des week-ends d’assemblée générale: «Ce n’est pas un besoin nouveau, on voit ces situations depuis bien avant 2013, insiste Nathalie Allain-Djerrah. Certains couples de femmes se sont arrangés en garde alternée, sans dispositif juridique. La mère sociale n’a alors aucun statut, ni droits, ni devoirs.» Une situation fragile et précaire qui peut voler en éclats dans le cas d’un conflit entre les deux mères. «D’un point de vue juridique, la mère biologique est la mère légale, elle a donc tous les droits. Ce déséquilibre juridique peut renforcer les inégalités, avec le risque, en cas de conflits, d’aboutir à des situations inextricables, comme du chantage.» La présidente des Enfants d’Arc-en-ciel parlent de «drames humains» pour ces femmes privées de voir l’enfant qu’elles ont élevé au même titre que la mère biologique. «Ce sont avant tout des conflits entre adultes. L’intervention d’une autorité juridique permet de replacer l’intérêt de l’enfant» explique Nathalie Allain-Djerrah. Oui, il faudrait que la loi évolue, concède de son côté Céline: «Mais j’ai toujours dit qu’au départ, c’est humain. Si l’humain était plus intelligent, je n’en serais pas là. Car la loi qui nous empêchait d’avoir un enfant, mon ex-compagne s’en sert désormais pour m’empêcher de voir ma fille.»
Manque aujourd’hui une simplification de la reconnaissance des familles homoparentales pour sécuriser les enfants. Pour Me Zineb Abdellatif, il aurait fallu aller beaucoup plus loin au moment du vote sur le mariage pour tous pour combler ce «vide juridique» qui entraîne tant de difficultés pour Rachel ou pour Céline. «La société civile est prête, assure quant à elle Nathalie Allain-Djerrah. Quand on parle de ces situations avec le grand public, les gens sont étonnés parce qu’ils imaginent que tout a été réglé en 2013 avec le mariage pour tous. Ils trouvent cela ubuesque. Et l’argument de la crainte des mouvements contestataires ne sont que des prétextes pour cacher la vision rétrograde de la famille qu’a le gouvernement.»
Elles sont mères et pourtant elles n’ont aucun droit sur leur enfant. Malgré la loi sur le mariage et l’adoption pour tous les couples votée en 2013, les couples de femmes sont toujours exposés à de grandes difficultés et plus particulièrement la mère dite sociale, celle qui n’a pas porté l’enfant. Et lorsque survient une séparation dans ces couples, la situation peut virer au cauchemar. Il arrive en effet que, dans le cas d’un conflit, la mère biologique refuse d’établir une garde équitable et décide de rompre le lien entre l’autre mère et l’enfant. Et pour cette dernière, c’est souvent le début d’un long chemin judiciaire…
Yagg a parlé à des oubliées de la loi mariage pour tous, deux mères privées de l’enfant qu’elles ont eu avec leur ex-compagne. Leurs histoires sont différentes, mais chacune a vécu et vit encore un vrai parcours de combattant. Elles le disent elles-mêmes, leurs histoires sont peu entendues dans les médias et dans l’espace public. À leurs côtés, leurs avocates, leurs proches, mais aussi parfois des associations, leur apportent un soutien pour obtenir une reconnaissance et pouvoir revoir leur enfant.
Rachel: «Je pense que les gens ne sont pas prêts à entendre mon histoire.»
Quand on rencontre Rachel Messaoui, elle tend de prime abord une petite liasse de feuilles agrafées: des dates et des faits s’alignent, c’est l’histoire de sa vie avec N. son ex-compagne, avec qui elle a élevé leurs deux fils, S. âgé aujourd’hui de 22 ans et G., 9 ans. Rachel rencontre N. en 1999. Elle a déjà eu S. d’une précédente union. En 2006, elles décident d’avoir ensemble un autre enfant. Elles se tournent vers une PMA en Belgique. C’est N. qui porte l’enfant. À sa naissance en octobre 2007, Rachel en devient la marraine. Elle arrête de travailler pour rester à la maison et élever l’enfant. Le couple se pacse quelques temps plus tard en 2009. «Il est comme mon fils, je ne vois pas de différence. Lui non plus n’en voyait pas, puisque c’est le dessin qu’il a fait quand il avait quatre ans.» Elle montre une photocopie d’un dessin d’enfant: il y a Maman, Maman Rachel, et les deux enfants. Une famille normale. «On a fait un parrainage civil, S. est le parrain de G.. Du point de vue du droit, ça ne veut rien dire, mais il y a une raison, une valeur symbolique pour dire que nous sommes une famille et que nous avons des liens.»
Le couple se sépare en mai 2012. Au départ et pendant l’été qui suit, Rachel s’occupe de G.: «Début août, mon ex-compagne m’a dit qu’elle se passerait de mes services. À partir de là, je n’ai plus été seule avec notre fils. Pour le voir, je devais aller faire les courses avec elle, ça ne ressemblait à rien. Il était distant quand j’arrivais, et ne voulait plus me lâcher quand je partais. En septembre, je lui ai dit que si on ne s’arrangeait pas à l’amiable, j’irais en justice. Elle a été très virulente au téléphone: “Si tu veux la guerre, tu vas l’avoir et tu ne verras plus jamais G.”.»
UNE FAMILLE MONOPARENTALE PLUTÔT QU’HOMOPARENTALE
Rachel poursuit: «L’affaire est passée au TGI de Créteil et en décembre 2013, la juge des affaires familiales a décidé de m’octroyer une garde partagée et a même condamné mon ex-compagne à me verser 1500 euros. C’était un jugement exemplaire qui prenait en compte le fait que G. avait grandi avec moi.» Rachel pense voir le bout du tunnel, mais N. fait appel. Les relations entre les deux femmes s’enveniment: «Les tentatives de médiation échouent. Elle pleure devant lui en venant le chercher et ce chantage fonctionne. C’était épuisant psychologiquement.» La cour d’appel rend son jugement en juin 2014 et infirme le jugement du TGI. Selon Rachel, la cour d’appel, même si elle a reconnu un lien affectif légitime vis à vis de son fils, a préféré une famille monoparentale à une famille homoparentale. Elle se souvient de l’audience, «d’un fond d’homophobie» face à la présidente: «Pour moi, la “Manif pour tous” a gagné. Ça n’a pas dit clairement son nom, mais c’est ça: S’il faut choisir, il faut mieux un enfant seul avec sa mère que de reconnaître une famille homoparentale.»
C’est sans conviction que Rachel poursuit alors le combat, et se tourne vers la cour de cassation qui rend son verdict en septembre 2015: «Je suis allée en cassation en sachant que j’allais perdre. Je ne savais pas que j’allais perdre à ce point là: j’ai été condamnée à lui verser 3000 euros, alors qu’on a des revenus à l’opposé.»
DU TEMPS ET DE L’ARGENT
Les démarches sont longues, moralement éprouvantes… et très coûteuses: «La justice a un coût phénoménal, constate Rachel Messaoui qui estime à 27 000 euros ses dépenses depuis le début de la procédure. Aujourd’hui elle se tourne avec son avocate Me Audrey Kubacki vers son dernier espoir, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), avec la conscience malgré tout que l’issue est très incertaine. Sa requête a été déposée en avril dernier. Il faut compter pas loin d’un an pour savoir si elle est acceptée. «90% des requêtes sont rejetées». La situation de Rachel Messaoui est loin d’être inédite, selon son avocate. «Mais dans certains cas, le parent finit pas se lasser de la longueur de la procédure, explique-t-elle. Car une fois portées devant la justice, ces affaires mettent des années à aboutir. La décision du juge des affaires familiales s’applique, même si on forme un appel à la Cour. Le délai avant l’audience en cour d’appel peut aller jusqu’à un an, plus encore en région parisienne. Un moyen pour le parent biologique de jouer la montre pour pousser l’autre parent à abandonner.»
Jusqu’ici Rachel s’accroche, refuse d’abandonner. Mais même épaulée par l’association féministe Les Effrontées, elle se sent seule et surtout, elle déplore que son vécu, comme celui d’autres mères sociales privées de leur enfant, soit passé sous silence: «Je pense que les gens ne sont pas prêts à entendre mon histoire. Il y a une espèce d’angélisme du super couple homo, qui serait peut-être même supérieur au couple hétéro. On aime encore raconter de belles histoires, alors on ne va pas jeter le discrédit en racontant une histoire qui est horrible. Une histoire qui peut arriver tous les jours avec des hétéros.» A-t-elle des regrets?: «On ne va pas refaire l’histoire mais j’étais très naïve, concède-t-elle. J’ai été honnête et ça je m’en félicite, je n’ai rien à me reprocher… mais ce n’est pas ça qui gagne.»
DES FAMILLES COMME LES AUTRES
Pour Nathalie Allain-Djerrah, présidente de l’association homoparentale Les Enfants d’Arc en ciel, il est important de ne pas occulter cette réalité de certaines familles: «À l’association, on insiste sur le fait que les familles homoparentales sont des familles comme les autres, que les parents dans les familles homoparentales ne sont ni plus ni moins bons que les autres, et que, oui les séparations, ça existe. Certains ont envie de montrer une image parfaite, mais la majorité des familles ont surtout une volonté d’intégration, pas celle d’être les meilleurs parents.»
Céline: «Un cas comme le mien n’a jamais été jugé.»
Au téléphone, Céline Boulanger parle d’une voix vive, pleine de conviction et d’entrain. Malgré son ton enjoué et l’énergie qu’on perçoit au bout du fil, Céline mène, tout comme Rachel, un combat qui dure depuis plusieurs années pour obtenir le droit d’être considérée comme la mère de son enfant.
Céline et son ex-compagne sont allées en Belgique pour avoir un enfant. Après quatre ans de tentatives, leur fille, L., est née en janvier 2010. Céline entreprend alors en 2011 les démarches pour obtenir la délégation partage d’autorité parentale (DPAP), seul moyen pour elle d’avoir une reconnaissance légale de son rôle auprès de sa fille, reconnaissance qu’elle obtient.
En 2014, le couple se sépare et s’entend sur une garde «à l’amiable». Mais rapidement, Céline voit bien qu’en tant que mère sociale, elle n’a aucune garantie d’avoir des droits quant à la garde de sa fille et sent que la situation lui échappe. «On me sucrait les gardes de L. Je n’avais aucune sécurité.» D’autant plus qu’entre temps, sa compagne a rencontré un homme avec qui elle veut s’installer… et qui projette de reconnaître l’enfant. Céline décide de se tourner vers la justice pour faire valoir ses droits. L’audience a lieu fin 2014 au TGI d’Amiens. En janvier 2015, la justice statue en première instance que Céline peut avoir la garde de L. … mais elle perd du même coup les droits que procuraient la DPAP. «Mon avocate m’a conseillée de faire appel parce que c’était une situation vraiment paradoxale.» Pour Me Zineb Abdellatif, l’avocate de Céline, accorder un droit de visite et d’hébergement tout en retirant la DPAP est tout simplement une aberration: «Imaginons qu’il faille emmener l’enfant à l’hôpital… mais que Céline ne dispose pas de son carnet de santé, s’agace-t-elle. C’est comme donner des baskets à un cul-de-jatte et lui dire de courir un 100 mètres.» En octobre 2015, Céline parvient à récupérer ses droits en appel, mais son ex-compagne dépose un pourvoi en cassation. Le dossier de Céline est complexe et inédit: «Un cas comme le mien n’a jamais été jugé, confie-t-elle, le juge a donc des difficultés à se prononcer, car ça pourrait faire jurisprudence.» Selon Me Zineb Abdellatif, la cour de cassation s’est souvent montrée favorable aux couples de même sexe. Elle reste confiante, mais ne veut pas présager du dénouement: «S’il le faut, nous irons à la CEDH», ajoute-t-elle.
UNE GARDE, MAIS TOUJOURS DES DIFFICULTÉS
Les démarches sont longues et coûteuses. Côté finances, Céline a reçu de l’aide de l’association homoparentale Les Enfants d’Arc-en-ciel, qui a partagé auprès de ses adhérent.e.s une cagnotte en ligne destinée à récolter des fonds pour le financement de ses démarches, également en partie payées par l’association elle-même. Pour le moment, en attendant le jugement de la cour de cassation, c’est celui de la cour d’appel qui s’applique. Si Céline voit sa fille et la garde un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, la situation n’est pas réglée pour autant, ni facile à vivre: «Quand elle n’est pas avec moi, je n’ai aucune nouvelle de L., mon ex-compagne m’empêche de lui parler au téléphone, et quand je demande des nouvelles, elle me dit que ça ne me regarde pas. Je ne sais rien de la vie de ma fille.» Dernièrement, Céline s’est doutée que son ex comptait changer leur fille d’école. Elle s’est donc tournée vers le rectorat et a réussi à obtenir qu’aucune décision ne soit prise sans son accord. Mais d’autres problèmes demeurent dans des situations de la vie de tous les jours: «L. n’est pas rattachée à ma sécu, résultat, si quelque chose lui arrive, si elle se blesse, si elle est malade, je n’ai aucun droit sur elle.»
UNE AUTRE SOLUTION?
Aujourd’hui, le compagnon de l’ex-compagne de Céline a reconnu L. Céline ignore cependant s’il a obtenu l’autorité parentale, celle-ci pouvant être obtenue seulement si la demande a été formulée avant que l’enfant atteigne un an. Pour réussir à obtenir une reconnaissance de son lien avec sa fille, Céline a aussi essayé de faire reconnaitre la filiation par possession d’état. Cette démarche juridique permet à un tiers de faire reconnaître son lien familial avec un enfant. Une procédure judiciaire, qu’il est possible de contester. Céline a fait une tentative en 2015, qui a cependant échoué. Les motifs invoqués par la juge du TGI d’Amiens sont que Céline ne peut «bénéficier de la présomption de paternité» et que «le droit français ne permet pas la reconnaissance d’un enfant par deux parents de même sexe, la notion de mère d’intention […] n’est pas prévue par les textes.» Selon Zineb Abdellatif, pour obtenir la filiation par possession d’état, Céline devra de toute manière contester la paternité de l’homme qui a reconnu sa fille.
Son but, au final, est d’adopter sa fille: «Pour l’instant, je ne peux pas l’adopter mais je le ferai! Je ne lâcherai jamais, je vais m’accrocher.» Un objectif difficilement atteignable, selon son avocate… du moins, pour le moment: «Céline pourra adopter sa fille, mais quand elle sera majeure» affirme-t-elle. Céline tente de rester sereine et envisage aujourd’hui de fonder une famille avec son actuelle compagne. Pourtant son histoire et son combat pour obtenir le droit de garde de sa fille est pesant. «Moralement c’est difficile, ça fait peser des tensions dans le couple», explique-t-elle. Nathalie, sa compagne actuelle peut le confirmer: «Quand j’ai rencontré Céline, elle était déjà en procédure, donc j’ai toujours connu cette situation, confie-t-elle à Yagg. Pour vivre ce qu’on vit, il faut être un couple soudé, savoir ne pas faire l’amalgame entre l’enfant et ce qui se passe avec l’autre parent. Au quotidien, on vit avec une épée de Damoclès. Quand on n’est pas dans cette situation, on ne se rend pas compte à quel point ça peut être dur moralement. De voir sa compagne aller au tribunal, aller à la gendarmerie. De tout vivre et de ne jamais être écoutée.» Pour Nathalie, il ne faut pas rester isolé dans cette situation: «Nous avons été énormément soutenues moralement et financièrement par les associations. Les personnes qui rencontrent aussi ces problèmes ne doivent pas hésiter à se tourner vers elles.»
DES DRAMES HUMAINS
Les séparations et les conflits qu’elles peuvent générer, l’association Les Enfants d’Arc en ciel aborde cette question depuis longtemps avec ses adhérent.e.s, lors de rencontres conviviales, ou pendant des ateliers thématiques lors des week-ends d’assemblée générale: «Ce n’est pas un besoin nouveau, on voit ces situations depuis bien avant 2013, insiste Nathalie Allain-Djerrah. Certains couples de femmes se sont arrangés en garde alternée, sans dispositif juridique. La mère sociale n’a alors aucun statut, ni droits, ni devoirs.» Une situation fragile et précaire qui peut voler en éclats dans le cas d’un conflit entre les deux mères. «D’un point de vue juridique, la mère biologique est la mère légale, elle a donc tous les droits. Ce déséquilibre juridique peut renforcer les inégalités, avec le risque, en cas de conflits, d’aboutir à des situations inextricables, comme du chantage.» La présidente des Enfants d’Arc-en-ciel parlent de «drames humains» pour ces femmes privées de voir l’enfant qu’elles ont élevé au même titre que la mère biologique. «Ce sont avant tout des conflits entre adultes. L’intervention d’une autorité juridique permet de replacer l’intérêt de l’enfant» explique Nathalie Allain-Djerrah. Oui, il faudrait que la loi évolue, concède de son côté Céline: «Mais j’ai toujours dit qu’au départ, c’est humain. Si l’humain était plus intelligent, je n’en serais pas là. Car la loi qui nous empêchait d’avoir un enfant, mon ex-compagne s’en sert désormais pour m’empêcher de voir ma fille.»
Manque aujourd’hui une simplification de la reconnaissance des familles homoparentales pour sécuriser les enfants. Pour Me Zineb Abdellatif, il aurait fallu aller beaucoup plus loin au moment du vote sur le mariage pour tous pour combler ce «vide juridique» qui entraîne tant de difficultés pour Rachel ou pour Céline. «La société civile est prête, assure quant à elle Nathalie Allain-Djerrah. Quand on parle de ces situations avec le grand public, les gens sont étonnés parce qu’ils imaginent que tout a été réglé en 2013 avec le mariage pour tous. Ils trouvent cela ubuesque. Et l’argument de la crainte des mouvements contestataires ne sont que des prétextes pour cacher la vision rétrograde de la famille qu’a le gouvernement.»
Des hommes, des hommes, encore des hommes, des hommes partout. Et peu de femmes. Le constat vaut pour les lieux de pouvoir (Assemblée nationale, CAC40…) mais aussi pour le monde de la culture. Les femmes sont ainsi sous-représentées aux postes de direction des théâtres ou des centres chorégraphiques nationaux, mais aussi sur scène, où elles sont moins jouées que leurs collègues dramaturges et chorégraphes masculins. C’est pour remédier à ces inégalités que l’association HF Rhône-Alpes a vu le jour en 2008. Elle compte aujourd’hui quatorze collectifs régionaux rassemblant un millier d’adhérent-e-s. Habituellement tournée essentiellement vers les professionnel-le-s de la culture, l’association a décidé dernièrement de s’adresser aussi au grand public. C’est ainsi qu’en septembre 2015, l’antenne francilienne de l’association organisait les premières Journées du matrimoine, comme une réponse à des Journées du patrimoine largement masculines. Cette année, l’initiative est reconduite dans toute la France, dont Auvergne-Rhône-Alpes.
Son but ? «Mettre en avant la mémoire des femmes du passé», «réinscri[re] les femmes dans l’histoire artistique, culturelle et sociale», «extraire les femmes de l’invisibilité et de l’oubli dans lesquels elles ont toujours été plongées pour donner à voir une société constituée d’un héritage culturel commun, mixte et égalitaire». Les Journées du matrimoine se déclineront pour cela sous la forme de représentations théâtrales, d’expositions, de rencontres, de conférences, de visites guidées… dans l’Allier, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, l’Ain et le Rhône.
Demandez le programmeÀ Lyon, le Conservatoire proposera ainsi de (re)découvrir à travers une conférence et des concerts la compositrice Hélène de Montgeroult (1764-1836), la cantatrice Ninon Vallin (1886-1961) et la musicienne Paule de Lestang (1875-1968). Dans le neuvième arrondissement, une balade urbaine partira sur les traces des ouvrières de Vaise. Une autre balade urbaine, organisée par le Musée Gadagne, interrogera «l’espace public face au genre» en montrant comment «les rues, les places ou encore les transports en commun se confrontent aux inégalités de rapports de sexe». Le Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation proposera une visite thématique sur «les femmes durant la Seconde Guerre mondiale».
Dans le cinquième arrondissement, la Maison de Pauline Jaricot sera ouverte afin de faire connaissance avec cette grande figure féminine lyonnaise (1799-1862), l’une des premières femmes à avoir son nom de rue à Lyon. De noms de rue, il sera également question dans l’exposition Au nom des femmes, le 8ème s’engage, à la mairie du huitième arrondissement : depuis quelques années, chaque nouvelle rue de cet arrondissement est systématiquement baptisée du nom d’une femme célèbre, afin de rattraper progressivement l’écart entre hommes et femmes qui existe dans ce domaine également.
Parler d’ »héritage culturel » plutôt que de « patrimoine »Faire entrer les femmes dans le patrimoine culturel commun n’est pas simple et ne va pas forcément de soi pour tout le monde. L’étymologie du mot n’y aide pas, elle qui renvoie à «ce qui vient de nos pères». «Le néologisme «matrimoine» en est évidemment le pendant féminin. Mais, à terme, on aimerait que le mot «patrimoine» soit remplacé par celui d’«héritage culturel». En anglais, on parle d’ailleurs d’«heritage», sans mention de genre» explique Joanna Jacuzzi, coordinatrice de HF Auvergne-Rhône-Alpes.
«L’association n’a pas les moyens d’être programmatrice sur un événement tel que les Journées du matrimoine. Nous avons donc lancé un appel à projets et sélectionné les plus pertinents. On aimerait qu’à l’avenir tout le monde s’empare de ces questions. Et nous avons rencontré un écho plutôt positif du côté des institutions. Il faut dire que ce sont des femmes mortes, elles leur font donc moins peur» conclut-elle dans un sourire ironique.
Journées du matrimoine, du 15 au 18 septembre en Auvergne-Rhône-Alpes
www.hfrhonealpes.fr/matrimoine
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Cet été, Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de la République, par ailleurs opposant farouche au mariage pour tous, à la PMA et à la GPA, a cru bon d’inviter une minorité de ce pays à «la discrétion». Cela a bien suscité quelques remous, mais rien qui devrait trop gêner ce vieux cheval sur le retour. Il est curieux quand même que cette déclaration n’ait pas déclenché une levée de boucliers chez les personnes LGBT. Les mêmes qui démarrent au quart de tour à la seule évocation des noms de Christine Boutin ou de Frigide Barjot sont restés impassibles devant les bons conseils de Jean-Pierre Chevènement, quand ils ne les ont pas approuvés.
Cette injonction à «la discrétion», pourtant, on la connaît bien, pour se l’être maintes fois prise dans la gueule. C’est elle qui nous recommande («pour notre bien», évidemment) de ne pas être trop folles ou trop butchs, de nous faire invisibles, de ne pas descendre dans la rue pour défendre nos droits, de ne pas nous tenir la main (ne parlons pas de nous embrasser) en public. C’est ce «pour vivre heureux, vivons cachés» qui incite tant de personnalités publiques homosexuelles à rester dans le placard et qui n’a jamais fait avancer quoi que ce soit, surtout pas la tolérance, bien au contraire. C’est cette tentation de vouloir reléguer notre différence dans l’alcôve ou la chambre à coucher, dans «la sphère privée» comme on dit à propos d’une certaine minorité, des fois que notre visibilité brûle les yeux de la majorité.
Répondre à l’intolérance par l’intolérance ?Mais il se trouve que la minorité visée était une minorité religieuse et c’est bien la raison pour laquelle tant de personnes LGBT lui ont refusé leur solidarité. Les attentats d’Orlando, de Nice et de Saint-Étienne-du-Rouvray sont encore venus renforcer cette tendance, particulièrement forte chez les minorités sexuelles, à vouloir répondre à l’intolérance de quelques fanatiques par l’intolérance et le mépris à l’égard de tous les croyant-e-s. Rien de comparable dans l’horreur avec les meurtres de 49 clubbers, de 86 touristes ou d’un prêtre de 85 ans, certes. Mais rien non plus qui nous donne des motifs de fierté, bien au contraire.
En 2012 et 2013, au moment des «débats» autour du mariage pour tous, nous avons défilé au nom de «l’égalité», réfutant l’accusation de nos adversaires selon laquelle nous ne faisions que défendre des intérêts catégoriels et égoïstes. Mais sommes-nous réellement capables de nous battre pour l’égalité et contre les discriminations quand celles-ci ne nous visent pas directement ? Ou bien ne consentons-nous à exprimer notre solidarité que selon des termes fixés par nous, au mépris de l’auto-détermination des premier-e-s concerné-e-s ? Bref, avons-nous vraiment, depuis, été à la hauteur de cette promesse de 2012 ?
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Elle l’avait évoqué lors d’une rencontre avec les associations du Centre de Paris Ile de France, la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme et l’Antisémitisme (Dilcra) – qui depuis cet été couvre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre – vient d’annoncer officiellement l’arrivée d’un conseiller en charge de la lutte contre les LGBTphobies. Militant de longue date à SOS homophobie, président de l’association de 2014 à 2016, il s’agit de Yohann Roszéwitch.
Yagg vous en dit plus sur la mission du nouveau conseiller.
Yohann Roszéwitch rejoint donc l’équipe de Gilles Clavreul pour s’occuper des questions LGBT. Au programme de cette rentrée, la Dilcra annonce l’élaboration et la mise-en-œuvre d’un plan d’actions contre les LGBTphobies fondé sur le modèle de celui présenté par Najat Vallaud-Belkacem en 2012, alors ministre des Droits des Femmes. «Cela va nous permettre de toucher à tous les sujets et d’impliquer l’ensemble des ministères, explique à Yagg Yohann Roszéwitch. Ce n’est effectivement pas un projet nouveau, mais depuis que Najat Vallaud-Belkacem est passée à l’Éducation nationale, cette question n’était plus véritablement attribuée. Désormais, il y a une personne identifiée.» Dans les semaines à venir, Gilles Clavreul et son nouveau délégué poursuivront les rencontres avec les associations nationales et régionales, avant d’annoncer leur plan d’actions dans le courant de l’automne.
Face aux craintes et à la méfiance de certaines associations et militant.e.s envers Gilles Clavreul, Yohann Roszéwitch se veut rassurant. Que ce soit à cause de ses propos polémiques sur le communautarisme, son opposition virulente à certaines associations antiracistes comme le Collectif contre l’Islamophobie en France (Ccif) ou plus récemment sa comparaison déconcertante entre le camp d’été décolonial et un restaurateur islamophobe à Tremblay, Gilles Clavreul ne fait pas l’unanimité. Yohann Roszéwitch affirme lui ne pas avoir d’inquiétudes: «Gilles Clavreul fait une différence entre communauté et communautariste. Il fait le distinguo. Il est conscient du besoin de se rassembler dans des associations, dans des lieux quand on est un groupe discriminé dans une société hétérocentrée.» L’ancien président de SOS homophobie estime d’ailleurs que le délégué est ouvert au dialogue et est prêt à discuter avec des interlocuteurs/trices qui ne partagent pas certaines de ses convictions: «A partir du moment où elles sont légitimes sur ces questions, il est tout à fait disposé à discuter et à débattre avec ces associations.»
Voir notre article La Dilcra, une nouvelle alliée pour les associations LGBT?
Elle l’avait évoqué lors d’une rencontre avec les associations du Centre de Paris Ile de France, la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme et l’Antisémitisme (Dilcra) – qui depuis cet été couvre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre – vient d’annoncer officiellement l’arrivée d’un conseiller en charge de la lutte contre les LGBTphobies. Militant de longue date à SOS homophobie, président de l’association de 2014 à 2016, il s’agit de Yohann Roszéwitch.
Yagg vous en dit plus sur la mission du nouveau conseiller.
Yohann Roszéwitch rejoint donc l’équipe de Gilles Clavreul pour s’occuper des questions LGBT. Au programme de cette rentrée, la Dilcra annonce l’élaboration et la mise-en-œuvre d’un plan d’actions contre les LGBTphobies fondé sur le modèle de celui présenté par Najat Vallaud-Belkacem en 2012, alors ministre des Droits des Femmes. «Cela va nous permettre de toucher à tous les sujets et d’impliquer l’ensemble des ministères, explique à Yagg Yohann Roszéwitch. Ce n’est effectivement pas un projet nouveau, mais depuis que Najat Vallaud-Belkacem est passée à l’Éducation nationale, cette question n’était plus véritablement attribuée. Désormais, il y a une personne identifiée.» Dans les semaines à venir, Gilles Clavreul et son nouveau délégué poursuivront les rencontres avec les associations nationales et régionales, avant d’annoncer leur plan d’actions dans le courant de l’automne.
Face aux craintes et à la méfiance de certaines associations et militant.e.s envers Gilles Clavreul, Yohann Roszéwitch se veut rassurant. Que ce soit à cause de ses propos polémiques sur le communautarisme, son opposition virulente à certaines associations antiracistes comme le Collectif contre l’Islamophobie en France (Ccif) ou plus récemment sa comparaison déconcertante entre le camp d’été décolonial et un restaurateur islamophobe à Tremblay, Gilles Clavreul ne fait pas l’unanimité. Yohann Roszéwitch affirme lui ne pas avoir d’inquiétudes: «Gilles Clavreul fait une différence entre communauté et communautariste. Il fait le distinguo. Il est conscient du besoin de se rassembler dans des associations, dans des lieux quand on est un groupe discriminé dans une société hétérocentrée.» L’ancien président de SOS homophobie estime d’ailleurs que le délégué est ouvert au dialogue et est prêt à discuter avec des interlocuteurs/trices qui ne partagent pas certaines de ses convictions: «A partir du moment où elles sont légitimes sur ces questions, il est tout à fait disposé à discuter et à débattre avec ces associations.»
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