Cet article Aux États-Unis, les célibataires ont vu leur vie sexuelle bouleversée par la remise en cause de l’IVG est apparu en premier sur Madmoizelle.
33788 éléments (2163 non lus) dans 75 canaux
Cet article Aux États-Unis, les célibataires ont vu leur vie sexuelle bouleversée par la remise en cause de l’IVG est apparu en premier sur Madmoizelle.
Cet article Ça y est, l’IVG est désormais autorisée jusqu’à 14 semaines est apparu en premier sur Madmoizelle.
Cet article Ça y est, l’IVG est désormais autorisée jusqu’à 14 semaines est apparu en premier sur Madmoizelle.
Cet article Macron nous vante sa « stratégie » contre l’endométriose, à 3 mois de la présidentielle, tiens tiens est apparu en premier sur Madmoizelle.
Cet article Macron nous vante sa « stratégie » contre l’endométriose, à 3 mois de la présidentielle, tiens tiens est apparu en premier sur Madmoizelle.
Cet article « Quand vous entendez action, vous y allez » : les scènes de cul désastreuses de Game of Thrones est apparu en premier sur Madmoizelle.
Cet article Prenez soin de votre vulve avec Vulvae : l’appli est enfin disponible ! est apparu en premier sur Madmoizelle.
C’est une découverte qui pourrait avoir un véritable impact sur la recherche autour de l’endométriose. Des chercheuses et chercheurs de plusieurs universités ont identifié le gène à l’origine de cette maladie chronique qui impacte une femme sur dix et a de graves conséquences sur la santé mais aussi sur la vie sociale. Des équipes issues […]
Cet article On a identifié le gène responsable de l’endométriose ! « Y a plus qu’à » trouver le remède, maintenant… est apparu en premier sur Madmoizelle.
L’information a été donnée ce mardi 27 juillet par l’Agence nationale de sécurité du médicament et s’adresse à tous les gynécologues médicaux et obstétriciens, médecins généralistes et sages-femmes : il leur est recommandé de « procéder au retrait systématique » des DIU (dispositifs intra-utérins, surnommés stérilets) des marques Ancora et Novaplus, conçus par le fabricant […]
Cet article L’ANSM invite les patientes à faire retirer certains DIU (« stérilets »), jugés inefficaces est apparu en premier sur Madmoizelle.
Le 8 novembre est la Journée Internationale de la Solidarité Intersexe. Pour comprendre la nécessité de cette journée, mais aussi faire un état des lieux des revendications des personnes intersexes, Yagg a interviewé Loé, militante et membre du Collectif Intersexes et Allié.e.s (CIA).
Peux-tu expliquer quel est l’objectif de cette journée de solidarité aux personnes intersexes? Le 8 novembre, c’est l’anniversaire d’Herculine Barbin, une des toutes premières personnes intersexes identifiées comme telles – le terme à l’époque était «pseudohermaphrodisme masculin». Herculine/Abel a eu une vie difficile et a fini par se suicider en laissant ses mémoires [Mes souvenirs, ndlr]. Cette date a donc été choisie d’une part pour rappeler que l’on existe et ce que nous traversons, et d’autre part pour se visibiliser: car notre principale vulnérabilité c’est notre isolement qui vient de l’invisibilisation.
Comment s’est construite la communauté intersexe en France et quelles sont ses revendications? Je ne sais pas si on peut véritablement parler de «communauté intersexe» en France. Le mouvement intersexe est très jeune (l’Organisation Internationale des Intersexes, ou OII, n’a que 13 ans) et même si on a déjà quelques grandes figures comme Vincent Guillot, il n’y a pas vraiment (pas encore!) de mouvement de masse à la base, de cadres de rencontres, etc. Les deux outils les plus importants jusqu’ici étaient la liste mail de l’OII Francophonie et le Forum intersexe européen de Douarnenez.
Les principales revendications sont l’interdiction des mutilations génitales infantiles, c’est-à-dire l’arrêt des opérations chirurgicales sans nécessité médicale, le plus souvent sur des personnes trop jeunes pour y consentir pleinement. Malte l’a fait. D’autres revendications importantes sont le changement d’état-civil libre et gratuit, l’accès complet à nos dossiers médicaux, la possibilité de participer à des compétitions sportives en accord avec notre genre légal, l’accès à des espaces de partage…
Comment peut-on expliquer le peu de visibilité des personnes intersexes, même dans la communauté LGBTI? Déjà, l’intersexuation est très mal connue. Jusqu’en 2006, avant la création du terme «Disorders of Sex Development» qui a donné un nouvel essor à la pathologisation de nos variations, il n’y avait pas vraiment de terme-parapluie qui recouvrait toute l’étendue des traits intersexes. Ce qui faisait qu’on était chacun.e isolé.e dans son diagnostic, sachant que bien sûr les médecins ne nous indiquent quasiment jamais – encore aujourd’hui – qu’il existe d’autres gens comme nous, ni même qu’il existe des organisations. Or il faut comprendre que les enfants qui ont été diagnostiqué.e.s après 2006, c’est-à-dire au plus tard à l’adolescence, ou qui ont pu entendre parler de l’OII au moment de leur diagnostic, c’est-à-dire en 2003, sont pour la plupart encore très jeunes… en fait certain.e.s sont encore enfants. Donc on a une génération plus ancienne, qui a été à l’origine de l’OII ou l’a rejoint très tôt, et puis ma génération qui en a entendu parler bien après nos diagnostics et nos mutilations, et enfin on arrive à des générations qui vont, on l’espère, pouvoir dès le début avoir un autre son de cloche. Les intersexes devraient être de plus en plus nombreux/ses à s’identifier comme tel.le.s.
Aujourd’hui, il y a encore beaucoup de personnes intersexuées qui ne sont pas au courant qu’elles le sont. On leur a donné des «traitements», fait subir des chirurgies «réparatrices», mais même dans la communauté, tout le monde ne connecte pas les faits! Moi-même, il m’a fallu plusieurs années avant de me dire, à force d’entendre les définitions, «Euh… mais attends, ça me rappelle grave un truc quand même…». Je pense que c’est aussi lié au discours un peu «humanitaire» qu’on a sur les intersexes. On en parle beaucoup comme des bébés mutilé.e.s (ce qui est vrai, mais pas pour tout le monde, beaucoup d’entre nous sont diagnostiqué.e.s à l’adolescence par exemple) et ça véhicule une image un peu infantilisante, les gens projettent l’idée de pauvres enfants à sauver, et c’est difficile de s’identifier à ça. Et puis c’est comme dans le féminisme: on sait qu’il y a une proportion monstrueuse de personnes assignées femmes qui ont subi des violences sexuelles, mais c’est difficile pour beaucoup de l’admettre et de le reconnaître, parce que c’est très dur de se visualiser en victime.
Sur la visibilité elle-même, on progresse, il y a un souci un peu plus volontariste qu’avant d’intégrer la question intersexe dans la plupart des textes militants LGBTIQ aujourd’hui.
On entend davantage parler les personnes qui se définissent comme non-binaires. Trouve-t-on des similitudes entre leurs discours et les expériences des personnes intersexes? Il s’agit de deux choses très différentes. Pour reprendre les termes de Janik Bastien-Charlebois [professeure en sociologie au Québec, nldr], les intersex(ué)es ont subi une invalidation médicale, au niveau de leur développement sexuel. On a subi des corrections ou tentatives de correction de la part du corps médical, le plus souvent à base d’examens invasifs et répétés, de «traitements» hormonaux, voire d’opérations chirurgicales, tout ça sans nos consentements éclairés. C’est un vécu très spécifique, qui est lié à nos corps et non à nos genres. C’est vraiment important de ne pas mélanger les choses.
Après, il y a bien sûr des liens. Tout ce qu’on a subi produit souvent un rapport compliqué à nos identités de genre, et la proportion de personnes ne se reconnaissant pas dans le genre qui leur a été assigné est largement supérieure à la moyenne. Janik me disait que [l’anthropologue américaine] Katrina Karkazis dans Fixing Sex rapporte une proportion estimée de 8,5 à 20% de personnes intersex(ué)s qui ne sont pas en accord avec leur assignation de genre. La question, c’est aussi je pense, à quel point le genre nous paraît peut-être moins «évident» et «naturel» qu’à des personnes dyadiques, et donc à quel point ça peut aussi «faciliter» en un sens le fait de se reconnaître comme trans.
Et puis dans les activistes intersexes que je connais, la large majorité ne s’identifie à aucun des deux genres patriarcaux; nous nous disons hermas, intergenres, (gender)queers, non-binaires, genderfluids… Il y a des ponts évidents, par exemple la revendication de la suppression de la mention de genre à l’état civil. L’émergence des identités non-binaires peut permettre de visibiliser l’intersexuation, car beaucoup de non-binaires s’y intéressent parce que ça dynamite le principe de la binarité naturelle des sexes.
Comment les personnes peuvent-elles faire part de leur soutien aux personnes intersexes pendant cette journée, mais aussi le reste de l’année? Ah voilà une excellente question! Bien sûr, chacun.e a ses préoccupations et ses luttes et c’est évident qu’on ne peut pas demander à tout le monde de militer H24 sur les questions d’intersexuation, surtout quand la personne n’est pas directement concernée. Mais voici quelques idées: se former, aller sur les sites de l’OII, relayer des informations sur le sujet au moins aux dates-clés, intégrer les questions intersexes partout où ça paraît pertinent (notamment dans les luttes LGBTIQ et féministes, mais aussi handi, pour les droits des malades…). Et aussi être vigilant.e dans la vie de tous les jours, car il est probable statistiquement que vous connaissiez des personnes intersexes: on parle d’au moins une personne sur cinquante. Parler du sujet avec votre entourage peut donc aussi permettre à ces personnes de s’identifier enfin ou, si elles sont déjà informées, de savoir qu’elles peuvent en parler avec vous, sans cacher en permanence ce stigma.
Cela signifie aussi en parler avec les futur.e.s parents, pour que si leur enfant présente des traits intersexes à la naissance ou plus tard, ils et elles ne se retrouvent pas à paniquer et à suivre aveuglément les recommandations médicales. Cela signifie donc, enfin, faire connaître l’existence des organisations intersexes, pour que les intersexes enfants, ados, adultes, et aussi leurs familles, aient d’autres interlocuteur/trices.
À l’occasion de ce 8 novembre, des initiatives sont-elles en train de voir le jour? Il y a deux choses: un groupe Facebook «Échanges et soutien entre personnes intersexes (ouvert aux allié.e.s)», qui vise à rompre l’isolement des personnes intersexes, à fournir des ressources, un lieu d’échanges et de soutien (comme son nom l’indique), où on partage aussi nos expériences vécues. Et un collectif, le Collectif Intersexes et Allié.e.s (CIA), qui est lancé officiellement ce 8 novembre. Depuis plusieurs années il n’y avait plus de cadre intersexe français, c’est pourquoi on a décidé de se doter de cet outil, pour une démarche plus militante, en vue de la participation à des campagnes voire du lancement de certaines. On se reconnaît dans la ligne politique de l’OII et dans les déclarations de Malte et de Riga. On espère que ces deux cadres complémentaires, et un travail étroit avec l’OII Francophonie, permettront d’accompagner l’émergence d’une nouvelle génération militante intersexe.
Enfin, l’OII Europe a lancé aujourd’hui un site dédié en 22 langues autour du projet Intervisibility, qui va continuer à s’enrichir et constitue une ressource précieuse!
Le 8 novembre est la Journée Internationale de la Solidarité Intersexe. Pour comprendre la nécessité de cette journée, mais aussi faire un état des lieux des revendications des personnes intersexes, Yagg a interviewé Loé, militante et membre du Collectif Intersexes et Allié.e.s (CIA).
Peux-tu expliquer quel est l’objectif de cette journée de solidarité aux personnes intersexes? Le 8 novembre, c’est l’anniversaire d’Herculine Barbin, une des toutes premières personnes intersexes identifiées comme telles – le terme à l’époque était «pseudohermaphrodisme masculin». Herculine/Abel a eu une vie difficile et a fini par se suicider en laissant ses mémoires [Mes souvenirs, ndlr]. Cette date a donc été choisie d’une part pour rappeler que l’on existe et ce que nous traversons, et d’autre part pour se visibiliser: car notre principale vulnérabilité c’est notre isolement qui vient de l’invisibilisation.
Comment s’est construite la communauté intersexe en France et quelles sont ses revendications? Je ne sais pas si on peut véritablement parler de «communauté intersexe» en France. Le mouvement intersexe est très jeune (l’Organisation Internationale des Intersexes, ou OII, n’a que 13 ans) et même si on a déjà quelques grandes figures comme Vincent Guillot, il n’y a pas vraiment (pas encore!) de mouvement de masse à la base, de cadres de rencontres, etc. Les deux outils les plus importants jusqu’ici étaient la liste mail de l’OII Francophonie et le Forum intersexe européen de Douarnenez.
Les principales revendications sont l’interdiction des mutilations génitales infantiles, c’est-à-dire l’arrêt des opérations chirurgicales sans nécessité médicale, le plus souvent sur des personnes trop jeunes pour y consentir pleinement. Malte l’a fait. D’autres revendications importantes sont le changement d’état-civil libre et gratuit, l’accès complet à nos dossiers médicaux, la possibilité de participer à des compétitions sportives en accord avec notre genre légal, l’accès à des espaces de partage…
Comment peut-on expliquer le peu de visibilité des personnes intersexes, même dans la communauté LGBTI? Déjà, l’intersexuation est très mal connue. Jusqu’en 2006, avant la création du terme «Disorders of Sex Development» qui a donné un nouvel essor à la pathologisation de nos variations, il n’y avait pas vraiment de terme-parapluie qui recouvrait toute l’étendue des traits intersexes. Ce qui faisait qu’on était chacun.e isolé.e dans son diagnostic, sachant que bien sûr les médecins ne nous indiquent quasiment jamais – encore aujourd’hui – qu’il existe d’autres gens comme nous, ni même qu’il existe des organisations. Or il faut comprendre que les enfants qui ont été diagnostiqué.e.s après 2006, c’est-à-dire au plus tard à l’adolescence, ou qui ont pu entendre parler de l’OII au moment de leur diagnostic, c’est-à-dire en 2003, sont pour la plupart encore très jeunes… en fait certain.e.s sont encore enfants. Donc on a une génération plus ancienne, qui a été à l’origine de l’OII ou l’a rejoint très tôt, et puis ma génération qui en a entendu parler bien après nos diagnostics et nos mutilations, et enfin on arrive à des générations qui vont, on l’espère, pouvoir dès le début avoir un autre son de cloche. Les intersexes devraient être de plus en plus nombreux/ses à s’identifier comme tel.le.s.
Aujourd’hui, il y a encore beaucoup de personnes intersexuées qui ne sont pas au courant qu’elles le sont. On leur a donné des «traitements», fait subir des chirurgies «réparatrices», mais même dans la communauté, tout le monde ne connecte pas les faits! Moi-même, il m’a fallu plusieurs années avant de me dire, à force d’entendre les définitions, «Euh… mais attends, ça me rappelle grave un truc quand même…». Je pense que c’est aussi lié au discours un peu «humanitaire» qu’on a sur les intersexes. On en parle beaucoup comme des bébés mutilé.e.s (ce qui est vrai, mais pas pour tout le monde, beaucoup d’entre nous sont diagnostiqué.e.s à l’adolescence par exemple) et ça véhicule une image un peu infantilisante, les gens projettent l’idée de pauvres enfants à sauver, et c’est difficile de s’identifier à ça. Et puis c’est comme dans le féminisme: on sait qu’il y a une proportion monstrueuse de personnes assignées femmes qui ont subi des violences sexuelles, mais c’est difficile pour beaucoup de l’admettre et de le reconnaître, parce que c’est très dur de se visualiser en victime.
Sur la visibilité elle-même, on progresse, il y a un souci un peu plus volontariste qu’avant d’intégrer la question intersexe dans la plupart des textes militants LGBTIQ aujourd’hui.
On entend davantage parler les personnes qui se définissent comme non-binaires. Trouve-t-on des similitudes entre leurs discours et les expériences des personnes intersexes? Il s’agit de deux choses très différentes. Pour reprendre les termes de Janik Bastien-Charlebois [professeure en sociologie au Québec, nldr], les intersex(ué)es ont subi une invalidation médicale, au niveau de leur développement sexuel. On a subi des corrections ou tentatives de correction de la part du corps médical, le plus souvent à base d’examens invasifs et répétés, de «traitements» hormonaux, voire d’opérations chirurgicales, tout ça sans nos consentements éclairés. C’est un vécu très spécifique, qui est lié à nos corps et non à nos genres. C’est vraiment important de ne pas mélanger les choses.
Après, il y a bien sûr des liens. Tout ce qu’on a subi produit souvent un rapport compliqué à nos identités de genre, et la proportion de personnes ne se reconnaissant pas dans le genre qui leur a été assigné est largement supérieure à la moyenne. Janik me disait que [l’anthropologue américaine] Katrina Karkazis dans Fixing Sex rapporte une proportion estimée de 8,5 à 20% de personnes intersex(ué)s qui ne sont pas en accord avec leur assignation de genre. La question, c’est aussi je pense, à quel point le genre nous paraît peut-être moins «évident» et «naturel» qu’à des personnes dyadiques, et donc à quel point ça peut aussi «faciliter» en un sens le fait de se reconnaître comme trans.
Et puis dans les activistes intersexes que je connais, la large majorité ne s’identifie à aucun des deux genres patriarcaux; nous nous disons hermas, intergenres, (gender)queers, non-binaires, genderfluids… Il y a des ponts évidents, par exemple la revendication de la suppression de la mention de genre à l’état civil. L’émergence des identités non-binaires peut permettre de visibiliser l’intersexuation, car beaucoup de non-binaires s’y intéressent parce que ça dynamite le principe de la binarité naturelle des sexes.
Comment les personnes peuvent-elles faire part de leur soutien aux personnes intersexes pendant cette journée, mais aussi le reste de l’année? Ah voilà une excellente question! Bien sûr, chacun.e a ses préoccupations et ses luttes et c’est évident qu’on ne peut pas demander à tout le monde de militer H24 sur les questions d’intersexuation, surtout quand la personne n’est pas directement concernée. Mais voici quelques idées: se former, aller sur les sites de l’OII, relayer des informations sur le sujet au moins aux dates-clés, intégrer les questions intersexes partout où ça paraît pertinent (notamment dans les luttes LGBTIQ et féministes, mais aussi handi, pour les droits des malades…). Et aussi être vigilant.e dans la vie de tous les jours, car il est probable statistiquement que vous connaissiez des personnes intersexes: on parle d’au moins une personne sur cinquante. Parler du sujet avec votre entourage peut donc aussi permettre à ces personnes de s’identifier enfin ou, si elles sont déjà informées, de savoir qu’elles peuvent en parler avec vous, sans cacher en permanence ce stigma.
Cela signifie aussi en parler avec les futur.e.s parents, pour que si leur enfant présente des traits intersexes à la naissance ou plus tard, ils et elles ne se retrouvent pas à paniquer et à suivre aveuglément les recommandations médicales. Cela signifie donc, enfin, faire connaître l’existence des organisations intersexes, pour que les intersexes enfants, ados, adultes, et aussi leurs familles, aient d’autres interlocuteur/trices.
À l’occasion de ce 8 novembre, des initiatives sont-elles en train de voir le jour? Il y a deux choses: un groupe Facebook «Échanges et soutien entre personnes intersexes (ouvert aux allié.e.s)», qui vise à rompre l’isolement des personnes intersexes, à fournir des ressources, un lieu d’échanges et de soutien (comme son nom l’indique), où on partage aussi nos expériences vécues. Et un collectif, le Collectif Intersexes et Allié.e.s (CIA), qui est lancé officiellement ce 8 novembre. Depuis plusieurs années il n’y avait plus de cadre intersexe français, c’est pourquoi on a décidé de se doter de cet outil, pour une démarche plus militante, en vue de la participation à des campagnes voire du lancement de certaines. On se reconnaît dans la ligne politique de l’OII et dans les déclarations de Malte et de Riga. On espère que ces deux cadres complémentaires, et un travail étroit avec l’OII Francophonie, permettront d’accompagner l’émergence d’une nouvelle génération militante intersexe.
Enfin, l’OII Europe a lancé aujourd’hui un site dédié en 22 langues autour du projet Intervisibility, qui va continuer à s’enrichir et constitue une ressource précieuse!
C’est une vieille revendication qui vient d’aboutir. Outre le changement d’état civil et le changement de prénom, une autre disposition de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle était portée par des associations LGBT. Selon le texte voté le 12 octobre dernier à l’Assemblée nationale, les compétences pour la conclusion d’un pacs vont être transférées à l’officier d’état civil en mairie. Depuis la création du pacs en 1999, il appartenait au greffe du tribunal d’instance, ou au notaire (depuis mars 2011) d’effectuer l’enregistrement du contrat, mais aussi sa dissolution. La manœuvre, proposée par Christiane Taubira et reprise par l’actuel Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, vise non seulement à simplifier les démarches des citoyen.ne.s mais aussi à désengorger les tribunaux. Mais quand et comment cela sera-t-il effectif? Yagg est allé creuser du côté de la loi et du ministère.
Comme l’indique le site officiel de l’administration française, cette mesure prévoyant la conclusion (et dissolution) du pacs en mairie n’entrera en vigueur qu’un an après la publication de la loi au Journal officiel. Yagg a contacté le ministère de la Justice qui a bien confirmé qu’un décret d’application est prévu pour avril 2017 avec une circulaire de présentation: «L’entrée en vigueur doit normalement se faire à compter du 1er novembre 2017 et s’appliquera pour les signatures ou dissolutions de pacs à partir de cette date», nous a-t-on indiqué. Ce sera un officier d’état civil qui doit assister à la signature, autrement dit le/la maire ou son/sa représentant.e. Concernant le lieu d’enregistrement, le ministère affirme que le bureau d’état civil ou la salle de mariage seront utilisés, cela en fonction des possibilités de chaque mairie.
Depuis la création du pacs, des mairies un peu partout en France ont déjà offert la possibilité aux signataires d’un pacs de célébrer une cérémonie en mairie. Une démarche dont la portée était avant tout symbolique, puisque jusqu’en mai 2013, les couples de même sexe ne disposait que du pacs pour faire reconnaitre leur union.
CONTRE LE PACS EN MAIRIE
Sur le principe, l’Association des maires de France (AMF) a fait part de sa réticence à cette nouvelle disposition dès mai dernier. «Nous craignons que ce ne soit un transfert supplémentaire de charges déguisé. On nous rajoute des petits actes qui finissent par peser gros», a affirmé André Laignel, vice-président de l’AMF à La Croix. L’association craint donc surtout que les municipalités n’aient pas les moyens de gérer cette nouvelle fonction.
D’autres ont grincé des dents pour une raison différente, et ce sont les mêmes qui se sont opposé.e.s à l’ouverture du mariage pour tous en 2013. La célébration du pacs en mairie «affaiblirait encore un peu plus le mariage», déplorait ainsi Ludovine de la Rochère dans une interview pour le site catholique Le Rouge et le Noir. Dans son rapport présentant 40 propositions publié en septembre, la «Manif pour tous» va jusqu’à qualifier la perspective du pacs en mairie d’«aberration»: «Cela donne au pacs l’apparence d’un engagement identique au mariage, alors que ce n’est pas le cas. Cela fausse la vision que l’on peut avoir de ces unions dont l’une des différences majeures est l’ouverture à la filiation. En copiant le mariage, le pacs en relativise la portée et la force.» Un enjeu que les anti-égalité n’ont pas manqué de ressortir lors de leur marche du 16 octobre…
C’est une vieille revendication qui vient d’aboutir. Outre le changement d’état civil et le changement de prénom, une autre disposition de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle était portée par des associations LGBT. Selon le texte voté le 12 octobre dernier à l’Assemblée nationale, les compétences pour la conclusion d’un pacs vont être transférées à l’officier d’état civil en mairie. Depuis la création du pacs en 1999, il appartenait au greffe du tribunal d’instance, ou au notaire (depuis mars 2011) d’effectuer l’enregistrement du contrat, mais aussi sa dissolution. La manœuvre, proposée par Christiane Taubira et reprise par l’actuel Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, vise non seulement à simplifier les démarches des citoyen.ne.s mais aussi à désengorger les tribunaux. Mais quand et comment cela sera-t-il effectif? Yagg est allé creuser du côté de la loi et du ministère.
Comme l’indique le site officiel de l’administration française, cette mesure prévoyant la conclusion (et dissolution) du pacs en mairie n’entrera en vigueur qu’un an après la publication de la loi au Journal officiel. Yagg a contacté le ministère de la Justice qui a bien confirmé qu’un décret d’application est prévu pour avril 2017 avec une circulaire de présentation: «L’entrée en vigueur doit normalement se faire à compter du 1er novembre 2017 et s’appliquera pour les signatures ou dissolutions de pacs à partir de cette date», nous a-t-on indiqué. Ce sera un officier d’état civil qui doit assister à la signature, autrement dit le/la maire ou son/sa représentant.e. Concernant le lieu d’enregistrement, le ministère affirme que le bureau d’état civil ou la salle de mariage seront utilisés, cela en fonction des possibilités de chaque mairie.
Depuis la création du pacs, des mairies un peu partout en France ont déjà offert la possibilité aux signataires d’un pacs de célébrer une cérémonie en mairie. Une démarche dont la portée était avant tout symbolique, puisque jusqu’en mai 2013, les couples de même sexe ne disposait que du pacs pour faire reconnaitre leur union.
CONTRE LE PACS EN MAIRIE
Sur le principe, l’Association des maires de France (AMF) a fait part de sa réticence à cette nouvelle disposition dès mai dernier. «Nous craignons que ce ne soit un transfert supplémentaire de charges déguisé. On nous rajoute des petits actes qui finissent par peser gros», a affirmé André Laignel, vice-président de l’AMF à La Croix. L’association craint donc surtout que les municipalités n’aient pas les moyens de gérer cette nouvelle fonction.
D’autres ont grincé des dents pour une raison différente, et ce sont les mêmes qui se sont opposé.e.s à l’ouverture du mariage pour tous en 2013. La célébration du pacs en mairie «affaiblirait encore un peu plus le mariage», déplorait ainsi Ludovine de la Rochère dans une interview pour le site catholique Le Rouge et le Noir. Dans son rapport présentant 40 propositions publié en septembre, la «Manif pour tous» va jusqu’à qualifier la perspective du pacs en mairie d’«aberration»: «Cela donne au pacs l’apparence d’un engagement identique au mariage, alors que ce n’est pas le cas. Cela fausse la vision que l’on peut avoir de ces unions dont l’une des différences majeures est l’ouverture à la filiation. En copiant le mariage, le pacs en relativise la portée et la force.» Un enjeu que les anti-égalité n’ont pas manqué de ressortir lors de leur marche du 16 octobre…
Ce lundi 17 octobre, plusieurs associations homoparentales françaises, ainsi que l’Inter-LGBT et la Dilcra, étaient reçues par le ministère de la Justice. Cette réunion n’avait toutefois pas un caractère exceptionnel, comme le confirme le président de l’Association des familles homoparentales (ADFH): «Nous voyons régulièrement la Chancellerie, environ tous les trois mois, depuis le début du mandat de François Hollande» explique à Yagg Alexandre Urwicz. Même si le maintien du dialogue n’est pas toujours optimal: «C’est le quatrième conseiller que l’on rencontre et il n’y a aucune passation de dossier, déplore le militant. Il faut donc tout reprendre au début, rappeler les revendications.» Une réunion pas exceptionnelle… mais pas dénuée d’enjeux pour le ministère, qui d’après les représentant.e.s de l’ADFH, de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL), et des Enfants d’Arc-en-ciel, était un moyen de dresser un bilan du gouvernement, mais aussi de prendre la température en prévision de l’élection présidentielle…
LA PMA, OUI… MAIS POUR 2017
Face à Thomas Andrieu, Grégoire Lefebvre et David Rey du cabinet du ministre, cette réunion de synthèse avait pour but de poser sur la table les revendications des familles homoparentales: «Nous avons fait part de nos attentes, qu’ils connaissent déjà, puisqu’elles figurent dans le rapport d’Irène Théry et Anne-Marie Leroyer remis en 2014 qu’ils ont entre les mains», rappelle non sans une certain lassitude Alexandre Urwicz. Le président de l’ADFH a plutôt eu le sentiment d’avoir été consulté en vue de 2017: «L’idée de cette réunion, c’était pour savoir quoi mettre dans le programme du prochain candidat du PS, tout en nous faisant habilement comprendre qu’il ne faudra rien attendre de la droite.» Même avis pour Nathalie Allain-Djerrah et Thomas Linard, des Enfants d’Arc-en-ciel: «Nous avions déjà bien compris qu’ils comptent surtout sur notre rejet des projets de “la droite” pour la famille pour récupérer nos voix aux prochaines élections. Aux personnes LGBT de leur faire entendre qu’il faudra pour cela un réel programme ambitieux!»
Car cela se profile de plus en plus, l’ouverture de la PMA devrait bien figurer sur le programme du PS pour séduire – voire carrément reconquérir – une partie de l’électorat LGBT échaudé après un quinquennat sur lequel il avait fondé de grands espoirs. Annoncée, maintes fois repoussée, puis oubliée, la PMA est la grande oubliée des questions LGBT pendant le quinquennat. Seule et bien maigre consolation, l’abrogation en juillet dernier d’une circulaire sur les sanctions (cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende) auxquelles s’exposent les médecins français.e.s qui donneraient des informations aux couples de femmes pour se rendre à l’étranger pour avoir recours à la PMA… une circulaire que le PS a mis lui-même en place en 2013 pendant les débats sur le mariage pour tous. Reste à savoir si elle figurera dans le programme pour les couples de femmes, mais aussi pour les femmes célibataires: «Ça n’est pas dit clairement, constate l’avocate Clélia Richard, qui représentait l’APGL, et qui a constaté que la question du remboursement pourrait en outre faire débat.
«Sans nous dire que c’est impossible, David Rey nous a expliqué à quel point il est difficile avec le délai restant du mandat et l’état du calendrier parlementaire d’envisager de légiférer pour l’ouverture de la PMA avant la fin du quinquennat, rapporte Nathalie Allain-Djerrah. Je lui ai suggéré un 49.3 pour la PMA afin de démontrer l’absence de volonté politique sur ce sujet!» La militante n’est d’ailleurs pas dupe: «Attendre que cela ne soit plus possible dans le calendrier parlementaire, revient à démontrer qu’on ne souhaite pas cette loi pendant ce quinquennat.»
Nathalie Allain-Djerrah des Enfants d’Arc-en-ciel: «Nous avions déjà bien compris qu’ils comptent surtout sur notre rejet des projets de “la droite” pour la famille pour récupérer nos voix aux prochaines élections.»
SIX MOIS POUR AGIR… SANS LE LÉGISLATEUR
Mais la PMA seule ne serait qu’une demi-avancée, si elle ne s’accompagne pas de mesures fortes sur la filiation. «Ils sont en train de se rendre compte qu’on ne peut pas juste ouvrir la PMA aux couples de femmes, puisque la présomption de maternité n’existe pas», affirme Alexandre Urwicz. Pourtant, une réforme de la filiation ne semble pas être à l’ordre du jour. A ce titre, le président de l’ADFH préconise l’inscription de la filiation au moment du consentement au don, avant le transfert, et non à la naissance. Ce moyen permettrait de sécuriser les familles, notamment en cas de séparation du couple pendant la grossesse.
Sachant qu’il n’y a aucune chance de voir le gouvernement légiférer sur la PMA avant l’élection présidentielle, Clélia Richard a profité de cette réunion pour donner plusieurs recommandations au ministère pour simplifier et harmoniser les démarches des familles homoparentales: «Il faut cesser les enquêtes de police demandées par certains tribunaux de grande instance pour l’adoption de l’enfant par la mère sociale. Même chose concernant les auditions de l’enfant, qui sont normales dans le cadre d’une famille d’accueil mais inutiles dans le cadre d’une procédure d’adoption. Il faut aussi simplifier les consentements à adoption. Ne rajoutons pas de la lourdeur à la procédure, cela entre justement dans la dynamique actuelle de déjudiciarisation.» Pour l’avocate, voilà les leviers qu’il serait possible d’actionner dans les six mois à venir avant la prochaine élection présidentielle. Elle espère donc avoir été entendue par le cabinet de Jean-Jacques Urvoas: «J’ai senti que le message était passé», affirme-t-elle.
L’ADFH souhaite quant à elle faire établir dans la loi un 23e critère de discrimination, celui des conditions de naissance ou de conception d’un individu. Ainsi, il deviendrait difficile d’opposer le mode de conception dans le cas d’un refus de transcription de l’état civil d’un enfant né de gestation pour autrui à l’étranger.
UN GOUVERNEMENT PAS À LA HAUTEUR
Cette nouvelle réunion n’empêche pas les associations homoparentales d’être très critiques à l’égard du gouvernement, mais aussi du ministère de la Justice. Nathalie Allain-Djerrah et Thomas Linard déplorent d’ailleurs l’attitude du ministère: «D’une manière générale, la Chancellerie a affiché une position estimant normal de laisser reposer le lourd tribut des longues procédures judiciaires sur les personnes afin de justifier l’inaction concrète de la Chancellerie.» Pour Clélia Richard, il y a aussi un problème dans la manière de concevoir la filiation au ministère: «J’ai eu l’impression de leur parler en chinois en leur expliquant qu’il fallait arrêter d’envisager la filiation par le biais biologique», indique-t-elle.
De façon plus globale, Alexandre Urwicz estime que «le gouvernement n’a pas assuré le service après-vente du mariage pour tous»: «En 2013 les ordonnances de coordination ont été préparées, mais elles n’ont jamais été publiées. Et parce que ça n’a pas été fait, des familles se sont encore retrouvées face à des yeux ronds pour leurs démarches face à la Sécu, à la CAF.»
Depuis 2014, on a aussi pu constater que c’est la crainte d’un regain des mouvements réactionnaires qui a fait reculer Laurence Rossignol et d’autres ministres sur les questions de la PMA et de la filiation. «Au gouvernement, tout le monde est pour, mais personne ne fait rien», résume Alexandre Urwicz. Lors de la réunion, cet argument autour de la crainte du trouble sociétal n’est toutefois pas ressorti. Mais malgré les arguments des associations, le gouvernement a préféré garder la PMA sous le coude pour la présidentielle, plutôt que d’agir: «Nous leur avons rappelé les derniers sondages sur l’homoparentalité qui montrent bien que la société et prête, mais l’objet de cette rencontre était davantage de savoir quoi mettre dans le panier du futur candidat PS pour 2017.»
Alexandre Urwicz de l’ADFH: «Le gouvernement n’a pas assuré le service après-vente du mariage pour tous»
À lire ou à relire notre chronologie: PMA: De la promesse à l’oubli
Ce lundi 17 octobre, plusieurs associations homoparentales françaises, ainsi que l’Inter-LGBT et la Dilcra, étaient reçues par le ministère de la Justice. Cette réunion n’avait toutefois pas un caractère exceptionnel, comme le confirme le président de l’Association des familles homoparentales (ADFH): «Nous voyons régulièrement la Chancellerie, environ tous les trois mois, depuis le début du mandat de François Hollande» explique à Yagg Alexandre Urwicz. Même si le maintien du dialogue n’est pas toujours optimal: «C’est le quatrième conseiller que l’on rencontre et il n’y a aucune passation de dossier, déplore le militant. Il faut donc tout reprendre au début, rappeler les revendications.» Une réunion pas exceptionnelle… mais pas dénuée d’enjeux pour le ministère, qui d’après les représentant.e.s de l’ADFH, de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL), et des Enfants d’Arc-en-ciel, était un moyen de dresser un bilan du gouvernement, mais aussi de prendre la température en prévision de l’élection présidentielle…
LA PMA, OUI… MAIS POUR 2017
Face à Thomas Andrieu, Grégoire Lefebvre et David Rey du cabinet du ministre, cette réunion de synthèse avait pour but de poser sur la table les revendications des familles homoparentales: «Nous avons fait part de nos attentes, qu’ils connaissent déjà, puisqu’elles figurent dans le rapport d’Irène Théry et Anne-Marie Leroyer remis en 2014 qu’ils ont entre les mains», rappelle non sans une certain lassitude Alexandre Urwicz. Le président de l’ADFH a plutôt eu le sentiment d’avoir été consulté en vue de 2017: «L’idée de cette réunion, c’était pour savoir quoi mettre dans le programme du prochain candidat du PS, tout en nous faisant habilement comprendre qu’il ne faudra rien attendre de la droite.» Même avis pour Nathalie Allain-Djerrah et Thomas Linard, des Enfants d’Arc-en-ciel: «Nous avions déjà bien compris qu’ils comptent surtout sur notre rejet des projets de “la droite” pour la famille pour récupérer nos voix aux prochaines élections. Aux personnes LGBT de leur faire entendre qu’il faudra pour cela un réel programme ambitieux!»
Car cela se profile de plus en plus, l’ouverture de la PMA devrait bien figurer sur le programme du PS pour séduire – voire carrément reconquérir – une partie de l’électorat LGBT échaudé après un quinquennat sur lequel il avait fondé de grands espoirs. Annoncée, maintes fois repoussée, puis oubliée, la PMA est la grande oubliée des questions LGBT pendant le quinquennat. Seule et bien maigre consolation, l’abrogation en juillet dernier d’une circulaire sur les sanctions (cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende) auxquelles s’exposent les médecins français.e.s qui donneraient des informations aux couples de femmes pour se rendre à l’étranger pour avoir recours à la PMA… une circulaire que le PS a mis lui-même en place en 2013 pendant les débats sur le mariage pour tous. Reste à savoir si elle figurera dans le programme pour les couples de femmes, mais aussi pour les femmes célibataires: «Ça n’est pas dit clairement, constate l’avocate Clélia Richard, qui représentait l’APGL, et qui a constaté que la question du remboursement pourrait en outre faire débat.
«Sans nous dire que c’est impossible, David Rey nous a expliqué à quel point il est difficile avec le délai restant du mandat et l’état du calendrier parlementaire d’envisager de légiférer pour l’ouverture de la PMA avant la fin du quinquennat, rapporte Nathalie Allain-Djerrah. Je lui ai suggéré un 49.3 pour la PMA afin de démontrer l’absence de volonté politique sur ce sujet!» La militante n’est d’ailleurs pas dupe: «Attendre que cela ne soit plus possible dans le calendrier parlementaire, revient à démontrer qu’on ne souhaite pas cette loi pendant ce quinquennat.»
Nathalie Allain-Djerrah des Enfants d’Arc-en-ciel: «Nous avions déjà bien compris qu’ils comptent surtout sur notre rejet des projets de “la droite” pour la famille pour récupérer nos voix aux prochaines élections.»
SIX MOIS POUR AGIR… SANS LE LÉGISLATEUR
Mais la PMA seule ne serait qu’une demi-avancée, si elle ne s’accompagne pas de mesures fortes sur la filiation. «Ils sont en train de se rendre compte qu’on ne peut pas juste ouvrir la PMA aux couples de femmes, puisque la présomption de maternité n’existe pas», affirme Alexandre Urwicz. Pourtant, une réforme de la filiation ne semble pas être à l’ordre du jour. A ce titre, le président de l’ADFH préconise l’inscription de la filiation au moment du consentement au don, avant le transfert, et non à la naissance. Ce moyen permettrait de sécuriser les familles, notamment en cas de séparation du couple pendant la grossesse.
Sachant qu’il n’y a aucune chance de voir le gouvernement légiférer sur la PMA avant l’élection présidentielle, Clélia Richard a profité de cette réunion pour donner plusieurs recommandations au ministère pour simplifier et harmoniser les démarches des familles homoparentales: «Il faut cesser les enquêtes de police demandées par certains tribunaux de grande instance pour l’adoption de l’enfant par la mère sociale. Même chose concernant les auditions de l’enfant, qui sont normales dans le cadre d’une famille d’accueil mais inutiles dans le cadre d’une procédure d’adoption. Il faut aussi simplifier les consentements à adoption. Ne rajoutons pas de la lourdeur à la procédure, cela entre justement dans la dynamique actuelle de déjudiciarisation.» Pour l’avocate, voilà les leviers qu’il serait possible d’actionner dans les six mois à venir avant la prochaine élection présidentielle. Elle espère donc avoir été entendue par le cabinet de Jean-Jacques Urvoas: «J’ai senti que le message était passé», affirme-t-elle.
L’ADFH souhaite quant à elle faire établir dans la loi un 23e critère de discrimination, celui des conditions de naissance ou de conception d’un individu. Ainsi, il deviendrait difficile d’opposer le mode de conception dans le cas d’un refus de transcription de l’état civil d’un enfant né de gestation pour autrui à l’étranger.
UN GOUVERNEMENT PAS À LA HAUTEUR
Cette nouvelle réunion n’empêche pas les associations homoparentales d’être très critiques à l’égard du gouvernement, mais aussi du ministère de la Justice. Nathalie Allain-Djerrah et Thomas Linard déplorent d’ailleurs l’attitude du ministère: «D’une manière générale, la Chancellerie a affiché une position estimant normal de laisser reposer le lourd tribut des longues procédures judiciaires sur les personnes afin de justifier l’inaction concrète de la Chancellerie.» Pour Clélia Richard, il y a aussi un problème dans la manière de concevoir la filiation au ministère: «J’ai eu l’impression de leur parler en chinois en leur expliquant qu’il fallait arrêter d’envisager la filiation par le biais biologique», indique-t-elle.
De façon plus globale, Alexandre Urwicz estime que «le gouvernement n’a pas assuré le service après-vente du mariage pour tous»: «En 2013 les ordonnances de coordination ont été préparées, mais elles n’ont jamais été publiées. Et parce que ça n’a pas été fait, des familles se sont encore retrouvées face à des yeux ronds pour leurs démarches face à la Sécu, à la CAF.»
Depuis 2014, on a aussi pu constater que c’est la crainte d’un regain des mouvements réactionnaires qui a fait reculer Laurence Rossignol et d’autres ministres sur les questions de la PMA et de la filiation. «Au gouvernement, tout le monde est pour, mais personne ne fait rien», résume Alexandre Urwicz. Lors de la réunion, cet argument autour de la crainte du trouble sociétal n’est toutefois pas ressorti. Mais malgré les arguments des associations, le gouvernement a préféré garder la PMA sous le coude pour la présidentielle, plutôt que d’agir: «Nous leur avons rappelé les derniers sondages sur l’homoparentalité qui montrent bien que la société et prête, mais l’objet de cette rencontre était davantage de savoir quoi mettre dans le panier du futur candidat PS pour 2017.»
Alexandre Urwicz de l’ADFH: «Le gouvernement n’a pas assuré le service après-vente du mariage pour tous»
À lire ou à relire notre chronologie: PMA: De la promesse à l’oubli
Venir à l'Existrans, c'est soutenir les droits des personnes trans et intersexes, et c'est aussi montrer son opposition à la «Manif pour tous» qui défilera dimanche.
L’article L’Existrans 2016, c’est demain! est apparu en premier sur Yagg.
Le procès en appel qui oppose l’Alliance Générale contre le Racisme et pour le respect de l’Identité Française et chrétienne (Agrif) à plusieurs militantes et anciennes militantes du groupe Femen, a eu lieu hier jeudi 13 octobre. L’Agrif, une association qui milite contre le «racisme anti-chrétien» (sic) et le «racisme anti-français» (re-sic), avait porté plainte contre elles pour «injure en raison de l’appartenance à la religion catholique». Après la relaxe des militantes prononcée par le TGI en février 2016, l’association avait fait appel.
L’affaire remonte à l’une des premières manifestations anti-mariage pour tous: Le dimanche 18 novembre 2012, à l’appel de Civitas plusieurs milliers de personnes ont défilé dans les rues de Paris. C’est là que plusieurs militantes Femen ont mené une action qui a marqué les débats sur le mariage pour tous: elles s’étaient opposées aux manifestant.e.s seins nus, la poitrine marquée d’inscriptions telles que «In gay we trust», «Occupez-vous de votre cul» ou «Fuck church», et les avaient arrosés de «saint sperme». Les militantes avaient été par la suite très violemment agressées.
Verdict le 8 décembre.
Le procès en appel qui oppose l’Alliance Générale contre le Racisme et pour le respect de l’Identité Française et chrétienne (Agrif) à plusieurs militantes et anciennes militantes du groupe Femen, a eu lieu hier jeudi 13 octobre. L’Agrif, une association qui milite contre le «racisme anti-chrétien» (sic) et le «racisme anti-français» (re-sic), avait porté plainte contre elles pour «injure en raison de l’appartenance à la religion catholique». Après la relaxe des militantes prononcée par le TGI en février 2016, l’association avait fait appel.
L’affaire remonte à l’une des premières manifestations anti-mariage pour tous: Le dimanche 18 novembre 2012, à l’appel de Civitas plusieurs milliers de personnes ont défilé dans les rues de Paris. C’est là que plusieurs militantes Femen ont mené une action qui a marqué les débats sur le mariage pour tous: elles s’étaient opposées aux manifestant.e.s seins nus, la poitrine marquée d’inscriptions telles que «In gay we trust», «Occupez-vous de votre cul» ou «Fuck church», et les avaient arrosés de «saint sperme». Les militantes avaient été par la suite très violemment agressées.
Verdict le 8 décembre.
[Mise à jour, 17h00] Ajout de la réaction du Parti de Gauche
C’est la fin d’un long chemin législatif. Les nouvelles modalités du changement d’état civil sont désormais inscrites dans le projet de loi Justice du XXIe siècle, voté en dernière lecture hier mercredi 12 octobre à l’Assemblée nationale. Dès publication de la loi au Journal officiel, l’article 61-5 du code civil apparaitra désormais ainsi: «Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification.» Si cette modification du code civil ne prévoit pas un changement d’état civil fondé sur l’auto-détermination avec une procédure libre et gratuite en mairie, elle n’obligera plus aux personnes requérantes de fournir des attestations d’ordre médical lorsqu’elles feront leur demande au tribunal de grande instance. Concernant le changement de prénom, il sera facilité puisque l’article 60 permettra désormais d’en faire la demande auprès d’un officier d’état civil.
Les amendements présentés fin septembre au Sénat par la droite, et qui prévoyaient une remédicalisation des conditions d’obtention du changement d’état civil, n’ont finalement pas été retenus.
Tout au long du processus, les associations n’ont pas appréhendé de la même manière l’amendement présenté au printemps dernier par la gauche à l’Assemblée. D’un côté, certaines ont critiqué une loi largement insuffisante par rapport aux besoins des personnes trans. D’autres ont préféré voir ce texte comme une première avancée, certes imparfaite, qui serait une amélioration des conditions actuelles.
UNE LOI QUI NE FAIT TOUJOURS PAS L’UNANIMITÉ
L’Association nationale transgenre (ANT) avait à plusieurs reprises signalé que le fait de laisser au bon vouloir d’un juge la validation d’une démarche de changement d’état civil ne ferait que renforcer certaines inégalités. A nouveau, elle a dénoncé hier une loi en-deçà des attentes: «Le parlement français vient de voter un texte de loi n’offrant aucune garantie de démédicalisation d’une procédure de changement d’état civil par jugement au tribunal pour les personnes transgenres. L’ANT ne félicite pas le gouvernement et les députés impliqués par l’adoption d’une telle loi, le pire votée en Europe ces dernières années.»
Même son de cloche pour la Fédération LGBT:
Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté le pire texte jamais écrit dans le monde sur le changement d’état civil des personnes transgenres.
— Fédération LGBT (@FederationLGBT) 13 octobre 2016
Judiciarisation, disparité selon les territoires, appréciation arbitraire par des magistrats, binarité : le compte n’y est pas.
— Fédération LGBT (@FederationLGBT) 13 octobre 2016
Oui au changement d’état civil mais libre, gratuit et en mairie ! #CEC
— Fédération LGBT (@FederationLGBT) 13 octobre 2016
Le dispositif est «perfectible» signale de son côté SOS homophobie. Elle rappelle quelques lacunes problématiques: «SOS homophobie aurait souhaité que la demande de changement d’état civil puisse être faite devant un officier d’état civil, seule option permettant d’assurer l’autodéterminaiton effective des personnes trans’. Enfin, les mineurs qui ne sont pas émancipés ne bénéficieront pas du nouveau dispositif. SOS homophobie considère que la loi aurait dû permettre aux mineurs de pouvoir commencer un traitement dès lors qu’ils ont obtenu l’accord de leurs parents.»
Pour Homosexualités et Socialisme (HES), le texte va dans le bon sens: «En refusant toute condition médicale, chirurgicale ou psychiatrique, contrairement au Sénat, l’Assemblée nationale engage la France dans le mouvement des nations les plus avancés dans la considération des personnes transgenres, derrière Malte, l’Argentine, la Norvège, l’Irlande, le Danemark, par exemple. HES souhaite que cet engagement s’intensifie et y travaillera.» A droite, GayLib accueille aussi avec satisfaction le texte: «La déjudiciarisation devra être un chantier de la prochaine majorité», indique le mouvement associé à l’UDI. Le Parti de Gauche se montre plus offensif et «dénonce la lâcheté du gouvernement et de nombreux députés»: «Seule une procédure déclarative, sans intervention d’un juge, garantit pleinement contre l’arbitraire. Le droit à l’autodétermination des personnes est un enjeu culturel majeur. Les débats à l’Assemblée et au Sénat pendant les trois lectures du texte ont bien montré combien les parlementaires n’étaient pas au clair sur le sujet et n’avaient même pas l’excuse d’une forte opposition, les bancs étant souvent bien vides.»
L’Ilga-Europe avait récemment incité la France à s’engager verse un changement d’état civil déjudiciarisé et démédicalisé. «En Europe, il y a plusieurs exemples que la France aurait pu suivre – le Danemark, Malte, l’Irlande, et plus récemment la Norvège ont tou.t.e.s choisi de respecter l’intégrité physique des personnes trans et ont opté pour l’auto-détermination, souligne Evelyne Paradis, directrice exécutive de l’Ilga-Europe. Le fait que la France n’a pas emprunté le chemin le plus humain et le plus progressiste est très regrettable. Le combat continue pour l’égalité pleine et entière et le respect des personnes trans en France.»
[Mise à jour, 17h00] Ajout de la réaction du Parti de Gauche
C’est la fin d’un long chemin législatif. Les nouvelles modalités du changement d’état civil sont désormais inscrites dans le projet de loi Justice du XXIe siècle, voté en dernière lecture hier mercredi 12 octobre à l’Assemblée nationale. Dès publication de la loi au Journal officiel, l’article 61-5 du code civil apparaitra désormais ainsi: «Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification.» Si cette modification du code civil ne prévoit pas un changement d’état civil fondé sur l’auto-détermination avec une procédure libre et gratuite en mairie, elle n’obligera plus aux personnes requérantes de fournir des attestations d’ordre médical lorsqu’elles feront leur demande au tribunal de grande instance. Concernant le changement de prénom, il sera facilité puisque l’article 60 permettra désormais d’en faire la demande auprès d’un officier d’état civil.
Les amendements présentés fin septembre au Sénat par la droite, et qui prévoyaient une remédicalisation des conditions d’obtention du changement d’état civil, n’ont finalement pas été retenus.
Tout au long du processus, les associations n’ont pas appréhendé de la même manière l’amendement présenté au printemps dernier par la gauche à l’Assemblée. D’un côté, certaines ont critiqué une loi largement insuffisante par rapport aux besoins des personnes trans. D’autres ont préféré voir ce texte comme une première avancée, certes imparfaite, qui serait une amélioration des conditions actuelles.
UNE LOI QUI NE FAIT TOUJOURS PAS L’UNANIMITÉ
L’Association nationale transgenre (ANT) avait à plusieurs reprises signalé que le fait de laisser au bon vouloir d’un juge la validation d’une démarche de changement d’état civil ne ferait que renforcer certaines inégalités. A nouveau, elle a dénoncé hier une loi en-deçà des attentes: «Le parlement français vient de voter un texte de loi n’offrant aucune garantie de démédicalisation d’une procédure de changement d’état civil par jugement au tribunal pour les personnes transgenres. L’ANT ne félicite pas le gouvernement et les députés impliqués par l’adoption d’une telle loi, le pire votée en Europe ces dernières années.»
Même son de cloche pour la Fédération LGBT:
Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté le pire texte jamais écrit dans le monde sur le changement d’état civil des personnes transgenres.
— Fédération LGBT (@FederationLGBT) 13 octobre 2016
Judiciarisation, disparité selon les territoires, appréciation arbitraire par des magistrats, binarité : le compte n’y est pas.
— Fédération LGBT (@FederationLGBT) 13 octobre 2016
Oui au changement d’état civil mais libre, gratuit et en mairie ! #CEC
— Fédération LGBT (@FederationLGBT) 13 octobre 2016
Le dispositif est «perfectible» signale de son côté SOS homophobie. Elle rappelle quelques lacunes problématiques: «SOS homophobie aurait souhaité que la demande de changement d’état civil puisse être faite devant un officier d’état civil, seule option permettant d’assurer l’autodéterminaiton effective des personnes trans’. Enfin, les mineurs qui ne sont pas émancipés ne bénéficieront pas du nouveau dispositif. SOS homophobie considère que la loi aurait dû permettre aux mineurs de pouvoir commencer un traitement dès lors qu’ils ont obtenu l’accord de leurs parents.»
Pour Homosexualités et Socialisme (HES), le texte va dans le bon sens: «En refusant toute condition médicale, chirurgicale ou psychiatrique, contrairement au Sénat, l’Assemblée nationale engage la France dans le mouvement des nations les plus avancés dans la considération des personnes transgenres, derrière Malte, l’Argentine, la Norvège, l’Irlande, le Danemark, par exemple. HES souhaite que cet engagement s’intensifie et y travaillera.» A droite, GayLib accueille aussi avec satisfaction le texte: «La déjudiciarisation devra être un chantier de la prochaine majorité», indique le mouvement associé à l’UDI. Le Parti de Gauche se montre plus offensif et «dénonce la lâcheté du gouvernement et de nombreux députés»: «Seule une procédure déclarative, sans intervention d’un juge, garantit pleinement contre l’arbitraire. Le droit à l’autodétermination des personnes est un enjeu culturel majeur. Les débats à l’Assemblée et au Sénat pendant les trois lectures du texte ont bien montré combien les parlementaires n’étaient pas au clair sur le sujet et n’avaient même pas l’excuse d’une forte opposition, les bancs étant souvent bien vides.»
L’Ilga-Europe avait récemment incité la France à s’engager verse un changement d’état civil déjudiciarisé et démédicalisé. «En Europe, il y a plusieurs exemples que la France aurait pu suivre – le Danemark, Malte, l’Irlande, et plus récemment la Norvège ont tou.t.e.s choisi de respecter l’intégrité physique des personnes trans et ont opté pour l’auto-détermination, souligne Evelyne Paradis, directrice exécutive de l’Ilga-Europe. Le fait que la France n’a pas emprunté le chemin le plus humain et le plus progressiste est très regrettable. Le combat continue pour l’égalité pleine et entière et le respect des personnes trans en France.»
Alors que la «Manif pour tous» retourne dans la rue le 16 octobre, la question des connexions entre le mouvement anti-égalité français et ses équivalents européens se pose plus que jamais pour comprendre son influence. Invité.e.s par la députée Catherine Coutelle à l’Assemblée nationale ce lundi 10 octobre, David Paternotte, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Neil Datta, secrétaire général du Forum parlementaire européen et Julie Pernet, chargée de missions à la Fédération Humaniste Européenne étaient présent.e.s à Paris pour un colloque sur les organisations réactionnaires qui s’opposent aux droits sexuels et reproductifs en Europe. Avortement, euthanasie, mais aussi mariage pour tous, PMA pour les couples de femmes, changement d’état civil libre et gratuit, et pseudo «théorie du genre», ces enjeux sont au cœur de mobilisations visibles un peu partout en Europe ces dernières années.
Grâce à leur expertise, ces trois intervenant.e.s ont permis de mesurer l’ampleur des réseaux et des moyens humains et financiers de ces organisations dont les connexions vont jusqu’aux États-Unis et en Russie. Comme le démontre Neil Datta, dévoiler les mécanismes qui font fonctionner la «Manif pour tous», est une première étape pour afin de trouver des stratégies efficaces pour lutter contre ces mouvements parfois très nébuleux: «On ne peut pas les empêcher d’agir, reconnait-il, mais c’est un peu comme face à un magicien: son tour de magie a l’air beaucoup moins impressionnant une fois qu’on a expliqué ce qu’il vient de faire, parce qu’on a compris ce qu’il y a derrière.»
À L’ORIGINE
Pour comprendre l’émergence de courants comme celui de la «Manif pour tous», il faut remonter une vingtaine d’années en arrière, selon David Paternotte: «Le discours sur le genre est apparu en 1994-95, au moment des deux grandes conférences de l’Onu au Caire (sur la population et le développent) et à Pékin (la quatrième conférence mondiale sur les femmes) où on reconnait les droits sexuels et reproductifs et le genre. Le Vatican dans les deux conférences va faire un grand lobbying. Ils perdent et prennent peur. C’est à partir de là que vont se développer des réflexions pour contre-attaquer. On va assister à une production discursive avec différents ouvrages (comme Le lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et les questions éthiques) et à une circulation des discours dans certains réseaux et dont on voit les effets aujourd’hui.»
L’explosion de ces courants aujourd’hui semble pourtant avoir pris tout le monde de court. Neil Datta en explique les raisons: «Ce qui est nouveau pour les mouvements progressistes, c’est que pendant longtemps, il fallait convaincre les décideurs politiques du bienfait de notre point de vue et si on arrivait à le faire, on avançait. Maintenant, il y a une opposition directe. C’est la première fois que cela se produit et c’est très bien organisé.» David Paternotte le confirme: «On n’a pas prêté attention à ce qui se passait en pensant qu’il fallait attendre, et que les forces du passé allaient disparaitre. Pendant qu’on ne regardait pas, ces gens ont continué à travailler et ont développé de nouvelles stratégies dont on voit les effets aujourd’hui. On ne l’a pas vu venir… et maintenant on se demande ce qui se passe! Finalement, ils ne font pas autre chose que ce que font les autres mouvements, leurs techniques de lobbying sont les mêmes. Par contre ils sont nouveaux dans le paysage. Et ils sont très bons en communication.» Plus question désormais de sous-estimer ces organisations déterminées à peser au niveau national, comme au niveau européen.
David Paternotte: «Pendant qu’on ne regardait pas, ces gens ont continué à travailler et ont développé de nouvelles stratégies dont on voit les effets aujourd’hui. On ne l’a pas vu venir… et maintenant on se demande ce qui se passe!»
LE POIDS DES IMAGES ET DES MOTS
La communication est effectivement l’atout des anti-genre. En France, depuis 2013, la «Manif pour tous» s’est installé dans le paysage médiatique notamment grâce à un savoir-faire inégalé pour capter l’attention des médias. Une façade «sympa et bon enfant», comme le décrit David Paternotte, qui permet de véhiculer des discours conservateurs de façon identique d’un pays à l’autre. Il suffit de voir comment les logos, les noms, les couleurs et les slogans de la «Manif pour tous» ont été transposés tels quels en Italie ou Allemagne:
«On assiste aussi à une colonisation du vocabulaire des droits humains, note Neil Datta. Les termes de “dignité humaine”, qui font forcément consensus, sont développés sur trois angles: d’abord le respect de la vie, ce qui met en jeu les questions de l’avortement et de l’euthanasie, ensuite la famille, et par famille on entend celle patriarcale, traditionnelle, et enfin la liberté religieuse dont on se sert dans deux sens: la possibilité de déroger à une législation sur base de la foi et l’idée de discrimination envers les chrétiens si on n’accorde pas cette liberté de croyance.» En avoir conscience permet de voir «les tours de passe-passe et les retournements qui sont faits pour faire dire autre chose», conclut David Paternotte.
CHAISES MUSICALES ET FLUX FINANCIERS
Avant de parler des réseaux internationaux liés à la «Manif pour tous», David Paternotte tient à casser tout raccourci: «Il ne faut pas tomber dans le discours conspirationniste, il n’y a pas un bureau à Rome ou ailleurs, où on décide de tout.» Mais il suffit de s’y intéresser d’un peu plus près pour découvrir les mêmes interlocuteurs dans différentes organisations. «C’est un jeu de chaises musicales», résume Neil Datta, qui prend exemple de Brian Brown: co-fondateur de la très puissante National Organization for Marriage (NOM) aux Etats-Unis, proche de l’organisation espagnole HazteOir, il était aussi présent à Paris pour soutenir la «Manif pour tous»:
Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Over 1,000,000 Rally for Marriage in France!
Des acteurs qui voyagent, très présent.e.s à l’international et qui participent à une «stratégie d’exportation»: «Soit ils sont invités, soit ils y vont de leur propre initiative, mais il y a toujours une volonté de mise en réseau.» Autre emblème de cette dynamique transnationale, l’initiative dite citoyenne Mum Dad and Kids, où l’on retrouve notamment Ludovine de la Rochère. Les différentes structures et fondations peuvent compter sur des ressources humaines extérieures, mais aussi sur des ressources financières importantes. En témoigne un rapport de 2015 de deux chercheurs croates qui ont relevé que l’American Center for Law and Justice a injecté plus d’un million de dollars en 2012 à sa branche européenne, l’European Center for Law and Justice, et que l’Alliance Defending Freedom (ADF) a financé son programme européen à hauteur de 750 000 dollars, la même année.
Si on assiste à une vraie émulation au niveau européen, la situation de chaque pays influe aussi sur les revendications qui seront portées: «Au niveau national, les enjeux sur lesquels les gens se mobilisent dépendent de l’agenda national, explique David Paternotte: en France c’était le mariage pour tous, mais dans d’autres pays c’est l’éducation sexuelle, ou bien la question des violences faites aux femmes. Cela varie. En Belgique, c’est l’euthanasie. Donc l’enjeu sur lequel les gens se mobilisent n’est finalement pas très important.»
UN LOBBYING QUI FONCTIONNE
Julie Pernet l’a constaté, le poids de ces organisations se fait aussi sentir au Parlement européen, et notamment chez la droite française: «Ce qui est compliqué chez ces députés, c’est qu’ils ne disent pas au niveau français qu’ils sont contre le droit à l’avortement. Mais à chaque fois que des textes au niveau européen mentionnent le droit à l’avortement ou de façon plus vague les droits sexuels et reproductifs, ils deviennent extrêmement frileux, voire la majorité d’entre eux s’oppose à l’inclusion des droits sexuels et reproductifs dans ces textes. Il y a un double positionnement de la délégation française de droite qui est compliqué à gérer quand on travaille à Bruxelles.» Et l’influence passe aussi par une surveillance importante de ce qui se passe au Parlement: «Il y a un contrôle de la Manif pour tous et une politisation accrue de tous les textes législatifs autour de ces questions, constate David Paternotte. Le rapport Estrela (rejeté le 10 décembre 2013, ndlr) a servi à prendre conscience que quelque chose était en train de changer. Il y a une mise sous pression surtout à droite, qui fonctionne sur les députés français.»
Julie Pernet: «Il y a un double positionnement de la délégation française de droite qui est compliqué à gérer quand on travaille à Bruxelles.»
QUELLES SOLUTIONS?
Mettre au grand jour les rouages de la machine, c’est un premier pas pour contrer les attaques des mouvements anti-égalité qui sévissent en Europe. Mais concrètement quelles sont les solutions et les marges de manœuvre? L’heure est au rassemblement, préconise David Paternotte: «Face à la Manif pour tous il faut construire une stratégie proactive, en lançant un travail collectif, en rassemblant et en laissant de côté les clivages. Il faut se réapproprier les mots et leur sens, ne plus laisser la «famille» aux forces traditionalistes qui cherchent à en restreindre la signification. Julie Pernet affirme qu’un travail est déjà en préparation: «Il y a des réunions, des échanges pour essayer de construire une nouvelle stratégie d’opposition ou de reconquête, pour faire en sorte de ne pas laisser la place à ces mouvements, pour conquérir de nouveaux droits ou faire en sorte que ceux acquis soient préservés.» L’alliance High Ground est par exemple une collaboration entre organisations féministes, LGBT, laïques, ou catholiques progressistes qui travaille à remobiliser sur la défense des droits sexuels et reproductifs.
Alors que la «Manif pour tous» retourne dans la rue le 16 octobre, la question des connexions entre le mouvement anti-égalité français et ses équivalents européens se pose plus que jamais pour comprendre son influence. Invité.e.s par la députée Catherine Coutelle à l’Assemblée nationale ce lundi 10 octobre, David Paternotte, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Neil Datta, secrétaire général du Forum parlementaire européen et Julie Pernet, chargée de missions à la Fédération Humaniste Européenne étaient présent.e.s à Paris pour un colloque sur les organisations réactionnaires qui s’opposent aux droits sexuels et reproductifs en Europe. Avortement, euthanasie, mais aussi mariage pour tous, PMA pour les couples de femmes, changement d’état civil libre et gratuit, et pseudo «théorie du genre», ces enjeux sont au cœur de mobilisations visibles un peu partout en Europe ces dernières années.
Grâce à leur expertise, ces trois intervenant.e.s ont permis de mesurer l’ampleur des réseaux et des moyens humains et financiers de ces organisations dont les connexions vont jusqu’aux États-Unis et en Russie. Comme le démontre Neil Datta, dévoiler les mécanismes qui font fonctionner la «Manif pour tous», est une première étape pour afin de trouver des stratégies efficaces pour lutter contre ces mouvements parfois très nébuleux: «On ne peut pas les empêcher d’agir, reconnait-il, mais c’est un peu comme face à un magicien: son tour de magie a l’air beaucoup moins impressionnant une fois qu’on a expliqué ce qu’il vient de faire, parce qu’on a compris ce qu’il y a derrière.»
À L’ORIGINE
Pour comprendre l’émergence de courants comme celui de la «Manif pour tous», il faut remonter une vingtaine d’années en arrière, selon David Paternotte: «Le discours sur le genre est apparu en 1994-95, au moment des deux grandes conférences de l’Onu au Caire (sur la population et le développent) et à Pékin (la quatrième conférence mondiale sur les femmes) où on reconnait les droits sexuels et reproductifs et le genre. Le Vatican dans les deux conférences va faire un grand lobbying. Ils perdent et prennent peur. C’est à partir de là que vont se développer des réflexions pour contre-attaquer. On va assister à une production discursive avec différents ouvrages (comme Le lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et les questions éthiques) et à une circulation des discours dans certains réseaux et dont on voit les effets aujourd’hui.»
L’explosion de ces courants aujourd’hui semble pourtant avoir pris tout le monde de court. Neil Datta en explique les raisons: «Ce qui est nouveau pour les mouvements progressistes, c’est que pendant longtemps, il fallait convaincre les décideurs politiques du bienfait de notre point de vue et si on arrivait à le faire, on avançait. Maintenant, il y a une opposition directe. C’est la première fois que cela se produit et c’est très bien organisé.» David Paternotte le confirme: «On n’a pas prêté attention à ce qui se passait en pensant qu’il fallait attendre, et que les forces du passé allaient disparaitre. Pendant qu’on ne regardait pas, ces gens ont continué à travailler et ont développé de nouvelles stratégies dont on voit les effets aujourd’hui. On ne l’a pas vu venir… et maintenant on se demande ce qui se passe! Finalement, ils ne font pas autre chose que ce que font les autres mouvements, leurs techniques de lobbying sont les mêmes. Par contre ils sont nouveaux dans le paysage. Et ils sont très bons en communication.» Plus question désormais de sous-estimer ces organisations déterminées à peser au niveau national, comme au niveau européen.
David Paternotte: «Pendant qu’on ne regardait pas, ces gens ont continué à travailler et ont développé de nouvelles stratégies dont on voit les effets aujourd’hui. On ne l’a pas vu venir… et maintenant on se demande ce qui se passe!»
LE POIDS DES IMAGES ET DES MOTS
La communication est effectivement l’atout des anti-genre. En France, depuis 2013, la «Manif pour tous» s’est installé dans le paysage médiatique notamment grâce à un savoir-faire inégalé pour capter l’attention des médias. Une façade «sympa et bon enfant», comme le décrit David Paternotte, qui permet de véhiculer des discours conservateurs de façon identique d’un pays à l’autre. Il suffit de voir comment les logos, les noms, les couleurs et les slogans de la «Manif pour tous» ont été transposés tels quels en Italie ou Allemagne:
«On assiste aussi à une colonisation du vocabulaire des droits humains, note Neil Datta. Les termes de “dignité humaine”, qui font forcément consensus, sont développés sur trois angles: d’abord le respect de la vie, ce qui met en jeu les questions de l’avortement et de l’euthanasie, ensuite la famille, et par famille on entend celle patriarcale, traditionnelle, et enfin la liberté religieuse dont on se sert dans deux sens: la possibilité de déroger à une législation sur base de la foi et l’idée de discrimination envers les chrétiens si on n’accorde pas cette liberté de croyance.» En avoir conscience permet de voir «les tours de passe-passe et les retournements qui sont faits pour faire dire autre chose», conclut David Paternotte.
CHAISES MUSICALES ET FLUX FINANCIERS
Avant de parler des réseaux internationaux liés à la «Manif pour tous», David Paternotte tient à casser tout raccourci: «Il ne faut pas tomber dans le discours conspirationniste, il n’y a pas un bureau à Rome ou ailleurs, où on décide de tout.» Mais il suffit de s’y intéresser d’un peu plus près pour découvrir les mêmes interlocuteurs dans différentes organisations. «C’est un jeu de chaises musicales», résume Neil Datta, qui prend exemple de Brian Brown: co-fondateur de la très puissante National Organization for Marriage (NOM) aux Etats-Unis, proche de l’organisation espagnole HazteOir, il était aussi présent à Paris pour soutenir la «Manif pour tous»:
Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Over 1,000,000 Rally for Marriage in France!
Des acteurs qui voyagent, très présent.e.s à l’international et qui participent à une «stratégie d’exportation»: «Soit ils sont invités, soit ils y vont de leur propre initiative, mais il y a toujours une volonté de mise en réseau.» Autre emblème de cette dynamique transnationale, l’initiative dite citoyenne Mum Dad and Kids, où l’on retrouve notamment Ludovine de la Rochère. Les différentes structures et fondations peuvent compter sur des ressources humaines extérieures, mais aussi sur des ressources financières importantes. En témoigne un rapport de 2015 de deux chercheurs croates qui ont relevé que l’American Center for Law and Justice a injecté plus d’un million de dollars en 2012 à sa branche européenne, l’European Center for Law and Justice, et que l’Alliance Defending Freedom (ADF) a financé son programme européen à hauteur de 750 000 dollars, la même année.
Si on assiste à une vraie émulation au niveau européen, la situation de chaque pays influe aussi sur les revendications qui seront portées: «Au niveau national, les enjeux sur lesquels les gens se mobilisent dépendent de l’agenda national, explique David Paternotte: en France c’était le mariage pour tous, mais dans d’autres pays c’est l’éducation sexuelle, ou bien la question des violences faites aux femmes. Cela varie. En Belgique, c’est l’euthanasie. Donc l’enjeu sur lequel les gens se mobilisent n’est finalement pas très important.»
UN LOBBYING QUI FONCTIONNE
Julie Pernet l’a constaté, le poids de ces organisations se fait aussi sentir au Parlement européen, et notamment chez la droite française: «Ce qui est compliqué chez ces députés, c’est qu’ils ne disent pas au niveau français qu’ils sont contre le droit à l’avortement. Mais à chaque fois que des textes au niveau européen mentionnent le droit à l’avortement ou de façon plus vague les droits sexuels et reproductifs, ils deviennent extrêmement frileux, voire la majorité d’entre eux s’oppose à l’inclusion des droits sexuels et reproductifs dans ces textes. Il y a un double positionnement de la délégation française de droite qui est compliqué à gérer quand on travaille à Bruxelles.» Et l’influence passe aussi par une surveillance importante de ce qui se passe au Parlement: «Il y a un contrôle de la Manif pour tous et une politisation accrue de tous les textes législatifs autour de ces questions, constate David Paternotte. Le rapport Estrela (rejeté le 10 décembre 2013, ndlr) a servi à prendre conscience que quelque chose était en train de changer. Il y a une mise sous pression surtout à droite, qui fonctionne sur les députés français.»
Julie Pernet: «Il y a un double positionnement de la délégation française de droite qui est compliqué à gérer quand on travaille à Bruxelles.»
QUELLES SOLUTIONS?
Mettre au grand jour les rouages de la machine, c’est un premier pas pour contrer les attaques des mouvements anti-égalité qui sévissent en Europe. Mais concrètement quelles sont les solutions et les marges de manœuvre? L’heure est au rassemblement, préconise David Paternotte: «Face à la Manif pour tous il faut construire une stratégie proactive, en lançant un travail collectif, en rassemblant et en laissant de côté les clivages. Il faut se réapproprier les mots et leur sens, ne plus laisser la «famille» aux forces traditionalistes qui cherchent à en restreindre la signification. Julie Pernet affirme qu’un travail est déjà en préparation: «Il y a des réunions, des échanges pour essayer de construire une nouvelle stratégie d’opposition ou de reconquête, pour faire en sorte de ne pas laisser la place à ces mouvements, pour conquérir de nouveaux droits ou faire en sorte que ceux acquis soient préservés.» L’alliance High Ground est par exemple une collaboration entre organisations féministes, LGBT, laïques, ou catholiques progressistes qui travaille à remobiliser sur la défense des droits sexuels et reproductifs.
Alors que le projet de loi Justice du XXIe siècle qui contient de nouvelles dispositions concernant le changement d’état civil est réexaminé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et que la 20e édition de l’Existrans aura lieu le samedi 15 octobre, l’association Acceptess T veut à nouveau alerter sur la situation des personnes trans à travers une pétition.
Elle s’appelle «Tout le monde peut récupérer son colis à la poste? Pas nous!» et est adressée au PDG de La Poste: «Une personne trans qui n’a pas encore de documents officiels conformes à son identité, se retrouve confrontée à des obstacles dans sa vie quotidienne: aller récupérer son colis à La Poste lorsque l’on est une femme, mais que notre pièce d’identité indique « Masculin », c’est compliqué! […] Aujourd’hui en France des milliers de personnes n’ont pas accès à un service aussi élémentaire que celui-ci. C’est pénalisant dans la vie quotidienne, épuisant bien sûr, mais aussi et surtout, c’est une discrimination!»
Le but de la pétition est double: demander la mise en place d’une formation pour les employé.e.s de La Poste afin qu’ils et elles connaissent ces enjeux, et «l’instauration d’un système alternatif d’identification spécifique à La Poste».
Alors que le projet de loi Justice du XXIe siècle qui contient de nouvelles dispositions concernant le changement d’état civil est réexaminé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et que la 20e édition de l’Existrans aura lieu le samedi 15 octobre, l’association Acceptess T veut à nouveau alerter sur la situation des personnes trans à travers une pétition.
Elle s’appelle «Tout le monde peut récupérer son colis à la poste? Pas nous!» et est adressée au PDG de La Poste: «Une personne trans qui n’a pas encore de documents officiels conformes à son identité, se retrouve confrontée à des obstacles dans sa vie quotidienne: aller récupérer son colis à La Poste lorsque l’on est une femme, mais que notre pièce d’identité indique « Masculin », c’est compliqué! […] Aujourd’hui en France des milliers de personnes n’ont pas accès à un service aussi élémentaire que celui-ci. C’est pénalisant dans la vie quotidienne, épuisant bien sûr, mais aussi et surtout, c’est une discrimination!»
Le but de la pétition est double: demander la mise en place d’une formation pour les employé.e.s de La Poste afin qu’ils et elles connaissent ces enjeux, et «l’instauration d’un système alternatif d’identification spécifique à La Poste».
Entre le nouveau président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez et les associations LGBT locales et régionales, les choses n’ont pas commencé sous les meilleurs auspices. On connait bien sûr l’engagement de l’élu LR avec la «Manif pour tous», mais durant sa campagne pour les élections régionales fin 2015, un bras de fer entre lui et les associations s’est engagé. Invité à les rencontrer quelques jours avant le scrutin, Laurent Wauquiez ne s’était tout bonnement pas présenté. Peut-être n’avait-il pas goûté à la manifestation des associations pour dénoncer la proximité entre le candidat LR et Christophe Boudot, celui du Front national?
Toujours est-il que plus de six mois après avoir succédé à Jean-Jack Queyranne, il semble que Laurent Wauquiez continue à mettre des bâtons dans les roues des associations LGBT, et plus précisément de la Lesbian and Gay Pride de Lyon, qui a contacté Yagg pour alerter de ses difficultés avec le Conseil Régional.
LA DÉLÉGATION CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUPPRIMÉE
En 2014, une subvention de 4000 euros pour la LGP Lyon est votée. Une première moitié lui est versée en juin 2015, comme le prévoit l’accord entre la Région et l’association. «Pour que le solde soit versé à l’issue du projet, nous devons fournir les factures, ce que nous avons fait, explique à Yagg Olivier Borel, porte-parole de la LGP Lyon. Nous avons apporté toutes les justifications, qui ont été validées par la Délégation générale aux missions transversales et à la relation aux élus (DGMTRE). Mais entretemps, il y a eu les élections régionales et l’élection de Laurent Wauquiez.» Les conséquences de l’arrivée du nouveau président ne se font pas attendre: la délégation contre les discriminations est supprimée, avec les lignes de crédit. «Aujourd’hui, les subventions votées avant les élections sont impossibles à payer. Cela concerne trois dispositifs: l’égalité femmes/hommes, la lutte contre les discriminations et la démocratie participative.»
«Nous avons déposé un recours à l’amiable auprès du Président de Région. Actuellement on attend encore le vote de l’assemblée délibératrice, mais si nous n’obtenions pas cette aide alors qu’elle a été approuvée, ce serait du jamais-vu.» L’association lyonnaise a l’intention d’aller en justice pour faire reconnaître son droit à toucher cette subvention.
QUAND LA RÉGION REFUSE DE PAYER LA NOTE
Mais l’absence de versement d’une subvention votée avant l’arrivée de Laurent Wauquiez n’est pas le seul problème de la LGP Lyon. En octobre 2015, elle a obtenu de la Région une contrepartie d’image (CPI) à hauteur de 3 900 euros pour l’organisation de quatre événements (l’organisation du TDoR, celle de la journée mondiale contre le sida, et deux «rainbow brunchs, autour des discriminations dans le sport, et du racisme chez les LGBT). En avril dernier, l’association envoie comme prévu les justificatifs qui attestent que le logo de la région Rhône-Alpes apparaissait bien sur les supports de communication. Mais en juin, un courrier adressé à la LGP Lyon fait part du refus de régler la CPI: «les justificatifs ne correspondent pas à l’événement pour lequel vous avez demandé une aide» affirme la région. D’après elle, la CPI était destinée au financement du «défilé», ce que réfute totalement la LGP Lyon: «Pour l’organisation de la marche des fiertés, nous ne demandons jamais aucune aide financière de la part des institutions, parce que nous souhaitons justement préserver l’indépendance de cette marche.» Pour l’association, la Région use d’un argument fallacieux pour ne pas régler la CPI: «Si ça n’avait pas été pour la marche des fiertés, ça aurait pu être un autre argument. Le nœud du problème, c’est que cette justification est une fausse excuse.» Yagg a eu accès aux différents échanges entre la Région et l’association au sujet de cette CPI, et nous avons pu constater que nulle part, la LGP Lyon n’a déclaré que ce financement servirait à la marche.
UN CHANGEMENT DE CAP TRÈS NET
Au-delà de ces deux affaires qui mettent en difficulté l’association, la LGP Lyon constate à ce jour que tous ses interlocuteurs/trices à la Région sont aux abonnés absents. «Nos appels et nos courriers sont restés sans réponse. Nous avons fait parvenir un courrier en recommandé. Nous n’avons reçu aucun avis de réception», déplore Olivier Borel. Ni Martine Guibert, déléguée aux politiques sociales, à la santé et à la famille, ni Marie-Camille Rey, déléguée à la jeunesse, au sport et à la vie associative, ne répondent aux sollicitations de l’association.
Contacté par Yagg, le service administratif et financier du Conseil régional a mis plusieurs semaines avant de nous répondre, nous invitant finalement à contacter une personne du cabinet de Laurent Wauquiez… dont le nom n’existe pas dans l’organigramme de la région. Nous avons alors sollicité le service presse de la région, qui à ce jour, n’a toujours pas répondu à nos questions.
La LGP Lyon reconnait sans mal ne jamais avoir attendu grand chose du nouveau président de Région dont on connait les positions clairement opposées à la communauté LGBT. «Mais ce n’est pas parce qu’on critique un élu, qu’on ne peut pas demander une subvention», souligne Olivier Borel. Il a observé un changement très net de la politique budgétaire de la région: «On voit très bien où Laurent Wauquiez place l’argent et où il veut économiser. Une subvention de 50 000 euros a été versée à l’Uni, par exemple. Il y a aussi ces 300 000 euros de la région versés à la ville du Puy-en-Velay.» Ville dont Laurent Wauquiez a été maire de 2008 et 2016. L’éventualité d’une suppression du Pass contraception a aussi agité la région en avril dernier.
Mi-juillet, Lyon Capitale a publié un article sur le SOS lancé par une trentaine d’associations et ONG qui elles aussi se retrouvent dans une position très délicate. Plusieurs responsables associatifs ont eux aussi constaté que la Région n’était pas volontaire pour poursuivre le travail lancé pendant l’ancienne mandature.
Olivier Borel de la LGP Lyon: «On voit très bien où Laurent Wauquiez place l’argent et où il veut économiser.»
L’OMBRE DE SENS COMMUN
L’élection de Laurent Wauquiez à la tête de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été une main tendue vers Sens Commun, mouvement politique issu de la «Manif pour tous». En témoigne la présence d’Anne Lorne, devenue co-secrétaire nationale chargée de la petite enfance au sein des Républicains en juin 2015, conseillère régionale et récemment investie à la 1ère circonscription de Lyon pour les législatives de 2017. Très présente sur les réseaux sociaux, elle avait il y a un an posté un tweet particulièrement acerbe: «Si j’étais élue, les premiers à voir leurs subventions sauter seraient LGBT et SOS Racisme.» Un vœu presque exaucé?
Entre le nouveau président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez et les associations LGBT locales et régionales, les choses n’ont pas commencé sous les meilleurs auspices. On connait bien sûr l’engagement de l’élu LR avec la «Manif pour tous», mais durant sa campagne pour les élections régionales fin 2015, un bras de fer entre lui et les associations s’est engagé. Invité à les rencontrer quelques jours avant le scrutin, Laurent Wauquiez ne s’était tout bonnement pas présenté. Peut-être n’avait-il pas goûté à la manifestation des associations pour dénoncer la proximité entre le candidat LR et Christophe Boudot, celui du Front national?
Toujours est-il que plus de six mois après avoir succédé à Jean-Jack Queyranne, il semble que Laurent Wauquiez continue à mettre des bâtons dans les roues des associations LGBT, et plus précisément de la Lesbian and Gay Pride de Lyon, qui a contacté Yagg pour alerter de ses difficultés avec le Conseil Régional.
LA DÉLÉGATION CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUPPRIMÉE
En 2014, une subvention de 4000 euros pour la LGP Lyon est votée. Une première moitié lui est versée en juin 2015, comme le prévoit l’accord entre la Région et l’association. «Pour que le solde soit versé à l’issue du projet, nous devons fournir les factures, ce que nous avons fait, explique à Yagg Olivier Borel, porte-parole de la LGP Lyon. Nous avons apporté toutes les justifications, qui ont été validées par la Délégation générale aux missions transversales et à la relation aux élus (DGMTRE). Mais entretemps, il y a eu les élections régionales et l’élection de Laurent Wauquiez.» Les conséquences de l’arrivée du nouveau président ne se font pas attendre: la délégation contre les discriminations est supprimée, avec les lignes de crédit. «Aujourd’hui, les subventions votées avant les élections sont impossibles à payer. Cela concerne trois dispositifs: l’égalité femmes/hommes, la lutte contre les discriminations et la démocratie participative.»
«Nous avons déposé un recours à l’amiable auprès du Président de Région. Actuellement on attend encore le vote de l’assemblée délibératrice, mais si nous n’obtenions pas cette aide alors qu’elle a été approuvée, ce serait du jamais-vu.» L’association lyonnaise a l’intention d’aller en justice pour faire reconnaître son droit à toucher cette subvention.
QUAND LA RÉGION REFUSE DE PAYER LA NOTE
Mais l’absence de versement d’une subvention votée avant l’arrivée de Laurent Wauquiez n’est pas le seul problème de la LGP Lyon. En octobre 2015, elle a obtenu de la Région une contrepartie d’image (CPI) à hauteur de 3 900 euros pour l’organisation de quatre événements (l’organisation du TDoR, celle de la journée mondiale contre le sida, et deux «rainbow brunchs, autour des discriminations dans le sport, et du racisme chez les LGBT). En avril dernier, l’association envoie comme prévu les justificatifs qui attestent que le logo de la région Rhône-Alpes apparaissait bien sur les supports de communication. Mais en juin, un courrier adressé à la LGP Lyon fait part du refus de régler la CPI: «les justificatifs ne correspondent pas à l’événement pour lequel vous avez demandé une aide» affirme la région. D’après elle, la CPI était destinée au financement du «défilé», ce que réfute totalement la LGP Lyon: «Pour l’organisation de la marche des fiertés, nous ne demandons jamais aucune aide financière de la part des institutions, parce que nous souhaitons justement préserver l’indépendance de cette marche.» Pour l’association, la Région use d’un argument fallacieux pour ne pas régler la CPI: «Si ça n’avait pas été pour la marche des fiertés, ça aurait pu être un autre argument. Le nœud du problème, c’est que cette justification est une fausse excuse.» Yagg a eu accès aux différents échanges entre la Région et l’association au sujet de cette CPI, et nous avons pu constater que nulle part, la LGP Lyon n’a déclaré que ce financement servirait à la marche.
UN CHANGEMENT DE CAP TRÈS NET
Au-delà de ces deux affaires qui mettent en difficulté l’association, la LGP Lyon constate à ce jour que tous ses interlocuteurs/trices à la Région sont aux abonnés absents. «Nos appels et nos courriers sont restés sans réponse. Nous avons fait parvenir un courrier en recommandé. Nous n’avons reçu aucun avis de réception», déplore Olivier Borel. Ni Martine Guibert, déléguée aux politiques sociales, à la santé et à la famille, ni Marie-Camille Rey, déléguée à la jeunesse, au sport et à la vie associative, ne répondent aux sollicitations de l’association.
Contacté par Yagg, le service administratif et financier du Conseil régional a mis plusieurs semaines avant de nous répondre, nous invitant finalement à contacter une personne du cabinet de Laurent Wauquiez… dont le nom n’existe pas dans l’organigramme de la région. Nous avons alors sollicité le service presse de la région, qui à ce jour, n’a toujours pas répondu à nos questions.
La LGP Lyon reconnait sans mal ne jamais avoir attendu grand chose du nouveau président de Région dont on connait les positions clairement opposées à la communauté LGBT. «Mais ce n’est pas parce qu’on critique un élu, qu’on ne peut pas demander une subvention», souligne Olivier Borel. Il a observé un changement très net de la politique budgétaire de la région: «On voit très bien où Laurent Wauquiez place l’argent et où il veut économiser. Une subvention de 50 000 euros a été versée à l’Uni, par exemple. Il y a aussi ces 300 000 euros de la région versés à la ville du Puy-en-Velay.» Ville dont Laurent Wauquiez a été maire de 2008 et 2016. L’éventualité d’une suppression du Pass contraception a aussi agité la région en avril dernier.
Mi-juillet, Lyon Capitale a publié un article sur le SOS lancé par une trentaine d’associations et ONG qui elles aussi se retrouvent dans une position très délicate. Plusieurs responsables associatifs ont eux aussi constaté que la Région n’était pas volontaire pour poursuivre le travail lancé pendant l’ancienne mandature.
Olivier Borel de la LGP Lyon: «On voit très bien où Laurent Wauquiez place l’argent et où il veut économiser.»
L’OMBRE DE SENS COMMUN
L’élection de Laurent Wauquiez à la tête de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été une main tendue vers Sens Commun, mouvement politique issu de la «Manif pour tous». En témoigne la présence d’Anne Lorne, devenue co-secrétaire nationale chargée de la petite enfance au sein des Républicains en juin 2015, conseillère régionale et récemment investie à la 1ère circonscription de Lyon pour les législatives de 2017. Très présente sur les réseaux sociaux, elle avait il y a un an posté un tweet particulièrement acerbe: «Si j’étais élue, les premiers à voir leurs subventions sauter seraient LGBT et SOS Racisme.» Un vœu presque exaucé?
C’est très tard dans la soirée de ce mardi 27 septembre que les sénateurs et sénatrices présent.e.s dans l’hémicycle ont discuté l’article 18 quater du projet de loi Justice du XXIe siècle, qui tend à établir un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer un changement d’état civil. Une certaine inquiétude planait autour de cette nouvelle lecture. En effet, après l’échec de la commission mixte paritaire en juin, plusieurs sénateurs ont présenté des amendements allant clairement à l’encontre des revendications des associations trans: ces amendements réintroduisaient l’obligation de présenter des attestations d’ordre médical pour toute demande de changement d’état civil (que certains de ces sénateurs s’obstinent à nommer «changement de sexe»).
UN TEXTE REMÉDICALISANT LE CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL
Dans un communiqué commun, plusieurs associations (Acthe, En-Trans, Prendre Corps, Jardin Des T, Trans 3.0, et l’Inter-LGBT) avaient dénoncé ce retour en arrière et appelé à dépasser les clivages politiques face à la dangerosité du texte pour les personnes concernées. L’association GayLib a fait part quant à elle de son inquiétude: «Ces conditions subjectives ainsi que le maintien d’une procédure judiciarisée continueront à engendrer des disparités de traitement dans les procédures de CEC et à rendre les décisions des juges encore trop arbitraires.» Hier soir un peu avant minuit, le rapporteur Yves Détraigne (UDI) a défendu les modifications apportées au texte de l’article 18 quater en affirmant: «Il faut s’assurer que la demande ne résulte pas d’un trouble passager. Un avis médical est indispensable, quand une personne s’engage dans un processus pour changer de sexe, elle a affaire au monde médical, qui compte des spécialistes de la question.» Les différents amendements présentés par la gauche, notamment ceux des sénateur et sénatrices Cécile Cukierman, Esther Benbassa et Jacques Bigot ont été tour à tour rejetés. Ils tendaient à faire modifier le texte pour retirer toute référence à la présentation de documents médicaux, mais aussi pour certains à déjudiciariser la procédure.
LA NÉGATION DES MINEURS TRANS
Il demeure un point sur lequel s’accordent les sénateurs de droite qui s’opposent à la démédicalisation du processus et la gauche au gouvernement: l’inclusion des mineurs aux dispositions de l’article 18 quater. En effet, ils s’y opposent en invoquant la même raison. Selon eux, les mineurs trans ne sont pas une réalité en France. «Étendre la possibilité aux mineurs ne s’impose pas: un seul cas a été signalé», a ainsi justifié Yves Détraigne pour s’opposer à un amendement. Comme il l’avait déjà affirmé à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas est allé dans le même sens: «A ma connaissance, il n’y a eu qu’un cas de mineur identifié.»
Pour l’Association nationale transgenre (ANT), le résultat de cette nouvelle lecture du Sénat est révoltant: «Si le gouvernement de gauche a refusé d’adopter ce qui est maintenant un standard international concernant le changement d’état civil des personnes transgenres, c’est à dire l’autodétermination, la démédicalisation et la déjudiciarisation, les parlementaires de droite ne s’offusquent pas de rester bien ancrés dans les horreurs transphobes du XXème siècle que l’on aimerait bien voir une fois pour toute révolues. Le vote par le Sénat ce mardi 27 septembre du texte de l’article 18 quater amendé par le sénateur Yves Détraigne (UDI) n’étant qu’une illustration de la “droite décomplexée” qui reste figée dans un passé homophobe, transphobe et sexiste.»
Les député.e.s de l’Assemblée nationale auront le dernier mot durant l’automne lorsque le projet de loi reviendra en dernière lecture.
C’est très tard dans la soirée de ce mardi 27 septembre que les sénateurs et sénatrices présent.e.s dans l’hémicycle ont discuté l’article 18 quater du projet de loi Justice du XXIe siècle, qui tend à établir un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer un changement d’état civil. Une certaine inquiétude planait autour de cette nouvelle lecture. En effet, après l’échec de la commission mixte paritaire en juin, plusieurs sénateurs ont présenté des amendements allant clairement à l’encontre des revendications des associations trans: ces amendements réintroduisaient l’obligation de présenter des attestations d’ordre médical pour toute demande de changement d’état civil (que certains de ces sénateurs s’obstinent à nommer «changement de sexe»).
UN TEXTE REMÉDICALISANT LE CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL
Dans un communiqué commun, plusieurs associations (Acthe, En-Trans, Prendre Corps, Jardin Des T, Trans 3.0, et l’Inter-LGBT) avaient dénoncé ce retour en arrière et appelé à dépasser les clivages politiques face à la dangerosité du texte pour les personnes concernées. L’association GayLib a fait part quant à elle de son inquiétude: «Ces conditions subjectives ainsi que le maintien d’une procédure judiciarisée continueront à engendrer des disparités de traitement dans les procédures de CEC et à rendre les décisions des juges encore trop arbitraires.» Hier soir un peu avant minuit, le rapporteur Yves Détraigne (UDI) a défendu les modifications apportées au texte de l’article 18 quater en affirmant: «Il faut s’assurer que la demande ne résulte pas d’un trouble passager. Un avis médical est indispensable, quand une personne s’engage dans un processus pour changer de sexe, elle a affaire au monde médical, qui compte des spécialistes de la question.» Les différents amendements présentés par la gauche, notamment ceux des sénateur et sénatrices Cécile Cukierman, Esther Benbassa et Jacques Bigot ont été tour à tour rejetés. Ils tendaient à faire modifier le texte pour retirer toute référence à la présentation de documents médicaux, mais aussi pour certains à déjudiciariser la procédure.
LA NÉGATION DES MINEURS TRANS
Il demeure un point sur lequel s’accordent les sénateurs de droite qui s’opposent à la démédicalisation du processus et la gauche au gouvernement: l’inclusion des mineurs aux dispositions de l’article 18 quater. En effet, ils s’y opposent en invoquant la même raison. Selon eux, les mineurs trans ne sont pas une réalité en France. «Étendre la possibilité aux mineurs ne s’impose pas: un seul cas a été signalé», a ainsi justifié Yves Détraigne pour s’opposer à un amendement. Comme il l’avait déjà affirmé à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas est allé dans le même sens: «A ma connaissance, il n’y a eu qu’un cas de mineur identifié.»
Pour l’Association nationale transgenre (ANT), le résultat de cette nouvelle lecture du Sénat est révoltant: «Si le gouvernement de gauche a refusé d’adopter ce qui est maintenant un standard international concernant le changement d’état civil des personnes transgenres, c’est à dire l’autodétermination, la démédicalisation et la déjudiciarisation, les parlementaires de droite ne s’offusquent pas de rester bien ancrés dans les horreurs transphobes du XXème siècle que l’on aimerait bien voir une fois pour toute révolues. Le vote par le Sénat ce mardi 27 septembre du texte de l’article 18 quater amendé par le sénateur Yves Détraigne (UDI) n’étant qu’une illustration de la “droite décomplexée” qui reste figée dans un passé homophobe, transphobe et sexiste.»
Les député.e.s de l’Assemblée nationale auront le dernier mot durant l’automne lorsque le projet de loi reviendra en dernière lecture.
Dans sa version votée le 13 juillet à l’Assemblée nationale, l’article 18 quater qui vise à fixer un cadre légal aux démarches pour effectuer un changement d’état civil, divisait déjà les associations trans: insuffisant pour certaines, un premier pas nécessaire pour d’autres. De retour au Sénat cette semaine, l’article – qui fait partie du projet de loi Justice du XXIe siècle – a été cette fois très clairement modifié.
Plusieurs points sont même particulièrement inquiétants, puisque la principale avancée de ce texte résidait dans la démédicalisation du processus de changement d’état civil: en effet, les personnes n’allaient plus être contraintes de présenter des attestations d’ordre médical pour l’obtenir. Or, la nouvelle version montre que les amendements adoptés vident le texte de cette dimension: «La réalité de la situation mentionnée à l’article 61-5 est médicalement constatée» peut-on lire dans la version du projet de loi adopté cette semaine:
C’est notamment au sénateur centriste Yves Détraigne, rapporteur du texte au Sénat, que l’on doit cette modification. Il affirme s’être inspiré d’un arrêt de la cour de cassation de 1992 pour présenter un amendement établissant que la personne requérante présente bien des documents d’ordre médical «dans un souci d’objectivation de la procédure, et pour s’assurer que la demande de changement de sexe à l’état civil ne repose pas sur un trouble temporaire». Déjà lors de la commission mixte parlementaire, il avait montré sa désapprobation face à la démédicalisation du changement d’état civil.
Le texte était déjà loin de faire consensus parmi les associations, puisque qu’il ne prévoyait pas d’établir une démarche de changement d’état civil libre et gratuit en mairie, comme elles le demandent. Alors que les sénateurs/trices montrent une très nette volonté de médicaliser le processus, l’article 18 quater s’annonce encore plus préoccupant pour les personnes concernées. En fixant explicitement dans la loi que les personnes doivent fournir des avis médicaux auprès d’un juge pour obtenir leur changement d’état civil, la France n’ira certainement pas dans le sens de Malte, de l’Irlande ou de la Norvège… mais ferait bien un pas en arrière sur le terrain des droits humains.
Cette nouvelle version sera discutée à compter du 27 septembre au Sénat.
Dans sa version votée le 13 juillet à l’Assemblée nationale, l’article 18 quater qui vise à fixer un cadre légal aux démarches pour effectuer un changement d’état civil, divisait déjà les associations trans: insuffisant pour certaines, un premier pas nécessaire pour d’autres. De retour au Sénat cette semaine, l’article – qui fait partie du projet de loi Justice du XXIe siècle – a été cette fois très clairement modifié.
Plusieurs points sont même particulièrement inquiétants, puisque la principale avancée de ce texte résidait dans la démédicalisation du processus de changement d’état civil: en effet, les personnes n’allaient plus être contraintes de présenter des attestations d’ordre médical pour l’obtenir. Or, la nouvelle version montre que les amendements adoptés vident le texte de cette dimension: «La réalité de la situation mentionnée à l’article 61-5 est médicalement constatée» peut-on lire dans la version du projet de loi adopté cette semaine:
C’est notamment au sénateur centriste Yves Détraigne, rapporteur du texte au Sénat, que l’on doit cette modification. Il affirme s’être inspiré d’un arrêt de la cour de cassation de 1992 pour présenter un amendement établissant que la personne requérante présente bien des documents d’ordre médical «dans un souci d’objectivation de la procédure, et pour s’assurer que la demande de changement de sexe à l’état civil ne repose pas sur un trouble temporaire». Déjà lors de la commission mixte parlementaire, il avait montré sa désapprobation face à la démédicalisation du changement d’état civil.
Le texte était déjà loin de faire consensus parmi les associations, puisque qu’il ne prévoyait pas d’établir une démarche de changement d’état civil libre et gratuit en mairie, comme elles le demandent. Alors que les sénateurs/trices montrent une très nette volonté de médicaliser le processus, l’article 18 quater s’annonce encore plus préoccupant pour les personnes concernées. En fixant explicitement dans la loi que les personnes doivent fournir des avis médicaux auprès d’un juge pour obtenir leur changement d’état civil, la France n’ira certainement pas dans le sens de Malte, de l’Irlande ou de la Norvège… mais ferait bien un pas en arrière sur le terrain des droits humains.
Cette nouvelle version sera discutée à compter du 27 septembre au Sénat.
A l’approche de la nouvelle lecture au Sénat du projet de loi Justice du XXIe siècle, projet qui contient un article visant à fixer un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer leur changement d’état civil, l’Ilga-Europe vient de publier une vidéo de quatre témoignages des personnes trans françaises. Chacune expliquent pourquoi la France doit légiférer pour leur permettre que leurs papiers correspondent à leur identité de genre:
Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Ecoutez-les: Four French trans people on law proposal for legal gender recognition
Cependant les dispositions prévues dans le texte de loi sont largement incomplètes selon les associations, pour qui cette avancée ne répond pas aux besoins des personnes trans. Un avis d’ailleurs partagé par le Défenseur des droits Jacques Toubon, ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). L’Ilga-Europe souligne à son tour que si la loi est votée en l’état, il ne s’agira que d’une amélioration partielle: les personnes trans ne seront plus tenues de présenter des attestations médicales mais devront toujours passer par les tribunaux pour obtenir leur changement d’état civil, et les mineurs seront exclus de la procédure (à moins d’être émancipés).
La discussion en séance publique doit avoir lieu à partir du 27 septembre. Plusieurs amendements ont déjà été déposés.
A l’approche de la nouvelle lecture au Sénat du projet de loi Justice du XXIe siècle, projet qui contient un article visant à fixer un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer leur changement d’état civil, l’Ilga-Europe vient de publier une vidéo de quatre témoignages des personnes trans françaises. Chacune expliquent pourquoi la France doit légiférer pour leur permettre que leurs papiers correspondent à leur identité de genre:
Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Ecoutez-les: Four French trans people on law proposal for legal gender recognition
Cependant les dispositions prévues dans le texte de loi sont largement incomplètes selon les associations, pour qui cette avancée ne répond pas aux besoins des personnes trans. Un avis d’ailleurs partagé par le Défenseur des droits Jacques Toubon, ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). L’Ilga-Europe souligne à son tour que si la loi est votée en l’état, il ne s’agira que d’une amélioration partielle: les personnes trans ne seront plus tenues de présenter des attestations médicales mais devront toujours passer par les tribunaux pour obtenir leur changement d’état civil, et les mineurs seront exclus de la procédure (à moins d’être émancipés).
La discussion en séance publique doit avoir lieu à partir du 27 septembre. Plusieurs amendements ont déjà été déposés.
Elles sont mères et pourtant elles n’ont aucun droit sur leur enfant. Malgré la loi sur le mariage et l’adoption pour tous les couples votée en 2013, les couples de femmes sont toujours exposés à de grandes difficultés et plus particulièrement la mère dite sociale, celle qui n’a pas porté l’enfant. Et lorsque survient une séparation dans ces couples, la situation peut virer au cauchemar. Il arrive en effet que, dans le cas d’un conflit, la mère biologique refuse d’établir une garde équitable et décide de rompre le lien entre l’autre mère et l’enfant. Et pour cette dernière, c’est souvent le début d’un long chemin judiciaire…
Yagg a parlé à des oubliées de la loi mariage pour tous, deux mères privées de l’enfant qu’elles ont eu avec leur ex-compagne. Leurs histoires sont différentes, mais chacune a vécu et vit encore un vrai parcours de combattant. Elles le disent elles-mêmes, leurs histoires sont peu entendues dans les médias et dans l’espace public. À leurs côtés, leurs avocates, leurs proches, mais aussi parfois des associations, leur apportent un soutien pour obtenir une reconnaissance et pouvoir revoir leur enfant.
Rachel: «Je pense que les gens ne sont pas prêts à entendre mon histoire.»
Quand on rencontre Rachel Messaoui, elle tend de prime abord une petite liasse de feuilles agrafées: des dates et des faits s’alignent, c’est l’histoire de sa vie avec N. son ex-compagne, avec qui elle a élevé leurs deux fils, S. âgé aujourd’hui de 22 ans et G., 9 ans. Rachel rencontre N. en 1999. Elle a déjà eu S. d’une précédente union. En 2006, elles décident d’avoir ensemble un autre enfant. Elles se tournent vers une PMA en Belgique. C’est N. qui porte l’enfant. À sa naissance en octobre 2007, Rachel en devient la marraine. Elle arrête de travailler pour rester à la maison et élever l’enfant. Le couple se pacse quelques temps plus tard en 2009. «Il est comme mon fils, je ne vois pas de différence. Lui non plus n’en voyait pas, puisque c’est le dessin qu’il a fait quand il avait quatre ans.» Elle montre une photocopie d’un dessin d’enfant: il y a Maman, Maman Rachel, et les deux enfants. Une famille normale. «On a fait un parrainage civil, S. est le parrain de G.. Du point de vue du droit, ça ne veut rien dire, mais il y a une raison, une valeur symbolique pour dire que nous sommes une famille et que nous avons des liens.»
Le couple se sépare en mai 2012. Au départ et pendant l’été qui suit, Rachel s’occupe de G.: «Début août, mon ex-compagne m’a dit qu’elle se passerait de mes services. À partir de là, je n’ai plus été seule avec notre fils. Pour le voir, je devais aller faire les courses avec elle, ça ne ressemblait à rien. Il était distant quand j’arrivais, et ne voulait plus me lâcher quand je partais. En septembre, je lui ai dit que si on ne s’arrangeait pas à l’amiable, j’irais en justice. Elle a été très virulente au téléphone: “Si tu veux la guerre, tu vas l’avoir et tu ne verras plus jamais G.”.»
UNE FAMILLE MONOPARENTALE PLUTÔT QU’HOMOPARENTALE
Rachel poursuit: «L’affaire est passée au TGI de Créteil et en décembre 2013, la juge des affaires familiales a décidé de m’octroyer une garde partagée et a même condamné mon ex-compagne à me verser 1500 euros. C’était un jugement exemplaire qui prenait en compte le fait que G. avait grandi avec moi.» Rachel pense voir le bout du tunnel, mais N. fait appel. Les relations entre les deux femmes s’enveniment: «Les tentatives de médiation échouent. Elle pleure devant lui en venant le chercher et ce chantage fonctionne. C’était épuisant psychologiquement.» La cour d’appel rend son jugement en juin 2014 et infirme le jugement du TGI. Selon Rachel, la cour d’appel, même si elle a reconnu un lien affectif légitime vis à vis de son fils, a préféré une famille monoparentale à une famille homoparentale. Elle se souvient de l’audience, «d’un fond d’homophobie» face à la présidente: «Pour moi, la “Manif pour tous” a gagné. Ça n’a pas dit clairement son nom, mais c’est ça: S’il faut choisir, il faut mieux un enfant seul avec sa mère que de reconnaître une famille homoparentale.»
C’est sans conviction que Rachel poursuit alors le combat, et se tourne vers la cour de cassation qui rend son verdict en septembre 2015: «Je suis allée en cassation en sachant que j’allais perdre. Je ne savais pas que j’allais perdre à ce point là: j’ai été condamnée à lui verser 3000 euros, alors qu’on a des revenus à l’opposé.»
DU TEMPS ET DE L’ARGENT
Les démarches sont longues, moralement éprouvantes… et très coûteuses: «La justice a un coût phénoménal, constate Rachel Messaoui qui estime à 27 000 euros ses dépenses depuis le début de la procédure. Aujourd’hui elle se tourne avec son avocate Me Audrey Kubacki vers son dernier espoir, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), avec la conscience malgré tout que l’issue est très incertaine. Sa requête a été déposée en avril dernier. Il faut compter pas loin d’un an pour savoir si elle est acceptée. «90% des requêtes sont rejetées». La situation de Rachel Messaoui est loin d’être inédite, selon son avocate. «Mais dans certains cas, le parent finit pas se lasser de la longueur de la procédure, explique-t-elle. Car une fois portées devant la justice, ces affaires mettent des années à aboutir. La décision du juge des affaires familiales s’applique, même si on forme un appel à la Cour. Le délai avant l’audience en cour d’appel peut aller jusqu’à un an, plus encore en région parisienne. Un moyen pour le parent biologique de jouer la montre pour pousser l’autre parent à abandonner.»
Jusqu’ici Rachel s’accroche, refuse d’abandonner. Mais même épaulée par l’association féministe Les Effrontées, elle se sent seule et surtout, elle déplore que son vécu, comme celui d’autres mères sociales privées de leur enfant, soit passé sous silence: «Je pense que les gens ne sont pas prêts à entendre mon histoire. Il y a une espèce d’angélisme du super couple homo, qui serait peut-être même supérieur au couple hétéro. On aime encore raconter de belles histoires, alors on ne va pas jeter le discrédit en racontant une histoire qui est horrible. Une histoire qui peut arriver tous les jours avec des hétéros.» A-t-elle des regrets?: «On ne va pas refaire l’histoire mais j’étais très naïve, concède-t-elle. J’ai été honnête et ça je m’en félicite, je n’ai rien à me reprocher… mais ce n’est pas ça qui gagne.»
DES FAMILLES COMME LES AUTRES
Pour Nathalie Allain-Djerrah, présidente de l’association homoparentale Les Enfants d’Arc en ciel, il est important de ne pas occulter cette réalité de certaines familles: «À l’association, on insiste sur le fait que les familles homoparentales sont des familles comme les autres, que les parents dans les familles homoparentales ne sont ni plus ni moins bons que les autres, et que, oui les séparations, ça existe. Certains ont envie de montrer une image parfaite, mais la majorité des familles ont surtout une volonté d’intégration, pas celle d’être les meilleurs parents.»
Céline: «Un cas comme le mien n’a jamais été jugé.»
Au téléphone, Céline Boulanger parle d’une voix vive, pleine de conviction et d’entrain. Malgré son ton enjoué et l’énergie qu’on perçoit au bout du fil, Céline mène, tout comme Rachel, un combat qui dure depuis plusieurs années pour obtenir le droit d’être considérée comme la mère de son enfant.
Céline et son ex-compagne sont allées en Belgique pour avoir un enfant. Après quatre ans de tentatives, leur fille, L., est née en janvier 2010. Céline entreprend alors en 2011 les démarches pour obtenir la délégation partage d’autorité parentale (DPAP), seul moyen pour elle d’avoir une reconnaissance légale de son rôle auprès de sa fille, reconnaissance qu’elle obtient.
En 2014, le couple se sépare et s’entend sur une garde «à l’amiable». Mais rapidement, Céline voit bien qu’en tant que mère sociale, elle n’a aucune garantie d’avoir des droits quant à la garde de sa fille et sent que la situation lui échappe. «On me sucrait les gardes de L. Je n’avais aucune sécurité.» D’autant plus qu’entre temps, sa compagne a rencontré un homme avec qui elle veut s’installer… et qui projette de reconnaître l’enfant. Céline décide de se tourner vers la justice pour faire valoir ses droits. L’audience a lieu fin 2014 au TGI d’Amiens. En janvier 2015, la justice statue en première instance que Céline peut avoir la garde de L. … mais elle perd du même coup les droits que procuraient la DPAP. «Mon avocate m’a conseillée de faire appel parce que c’était une situation vraiment paradoxale.» Pour Me Zineb Abdellatif, l’avocate de Céline, accorder un droit de visite et d’hébergement tout en retirant la DPAP est tout simplement une aberration: «Imaginons qu’il faille emmener l’enfant à l’hôpital… mais que Céline ne dispose pas de son carnet de santé, s’agace-t-elle. C’est comme donner des baskets à un cul-de-jatte et lui dire de courir un 100 mètres.» En octobre 2015, Céline parvient à récupérer ses droits en appel, mais son ex-compagne dépose un pourvoi en cassation. Le dossier de Céline est complexe et inédit: «Un cas comme le mien n’a jamais été jugé, confie-t-elle, le juge a donc des difficultés à se prononcer, car ça pourrait faire jurisprudence.» Selon Me Zineb Abdellatif, la cour de cassation s’est souvent montrée favorable aux couples de même sexe. Elle reste confiante, mais ne veut pas présager du dénouement: «S’il le faut, nous irons à la CEDH», ajoute-t-elle.
UNE GARDE, MAIS TOUJOURS DES DIFFICULTÉS
Les démarches sont longues et coûteuses. Côté finances, Céline a reçu de l’aide de l’association homoparentale Les Enfants d’Arc-en-ciel, qui a partagé auprès de ses adhérent.e.s une cagnotte en ligne destinée à récolter des fonds pour le financement de ses démarches, également en partie payées par l’association elle-même. Pour le moment, en attendant le jugement de la cour de cassation, c’est celui de la cour d’appel qui s’applique. Si Céline voit sa fille et la garde un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, la situation n’est pas réglée pour autant, ni facile à vivre: «Quand elle n’est pas avec moi, je n’ai aucune nouvelle de L., mon ex-compagne m’empêche de lui parler au téléphone, et quand je demande des nouvelles, elle me dit que ça ne me regarde pas. Je ne sais rien de la vie de ma fille.» Dernièrement, Céline s’est doutée que son ex comptait changer leur fille d’école. Elle s’est donc tournée vers le rectorat et a réussi à obtenir qu’aucune décision ne soit prise sans son accord. Mais d’autres problèmes demeurent dans des situations de la vie de tous les jours: «L. n’est pas rattachée à ma sécu, résultat, si quelque chose lui arrive, si elle se blesse, si elle est malade, je n’ai aucun droit sur elle.»
UNE AUTRE SOLUTION?
Aujourd’hui, le compagnon de l’ex-compagne de Céline a reconnu L. Céline ignore cependant s’il a obtenu l’autorité parentale, celle-ci pouvant être obtenue seulement si la demande a été formulée avant que l’enfant atteigne un an. Pour réussir à obtenir une reconnaissance de son lien avec sa fille, Céline a aussi essayé de faire reconnaitre la filiation par possession d’état. Cette démarche juridique permet à un tiers de faire reconnaître son lien familial avec un enfant. Une procédure judiciaire, qu’il est possible de contester. Céline a fait une tentative en 2015, qui a cependant échoué. Les motifs invoqués par la juge du TGI d’Amiens sont que Céline ne peut «bénéficier de la présomption de paternité» et que «le droit français ne permet pas la reconnaissance d’un enfant par deux parents de même sexe, la notion de mère d’intention […] n’est pas prévue par les textes.» Selon Zineb Abdellatif, pour obtenir la filiation par possession d’état, Céline devra de toute manière contester la paternité de l’homme qui a reconnu sa fille.
Son but, au final, est d’adopter sa fille: «Pour l’instant, je ne peux pas l’adopter mais je le ferai! Je ne lâcherai jamais, je vais m’accrocher.» Un objectif difficilement atteignable, selon son avocate… du moins, pour le moment: «Céline pourra adopter sa fille, mais quand elle sera majeure» affirme-t-elle. Céline tente de rester sereine et envisage aujourd’hui de fonder une famille avec son actuelle compagne. Pourtant son histoire et son combat pour obtenir le droit de garde de sa fille est pesant. «Moralement c’est difficile, ça fait peser des tensions dans le couple», explique-t-elle. Nathalie, sa compagne actuelle peut le confirmer: «Quand j’ai rencontré Céline, elle était déjà en procédure, donc j’ai toujours connu cette situation, confie-t-elle à Yagg. Pour vivre ce qu’on vit, il faut être un couple soudé, savoir ne pas faire l’amalgame entre l’enfant et ce qui se passe avec l’autre parent. Au quotidien, on vit avec une épée de Damoclès. Quand on n’est pas dans cette situation, on ne se rend pas compte à quel point ça peut être dur moralement. De voir sa compagne aller au tribunal, aller à la gendarmerie. De tout vivre et de ne jamais être écoutée.» Pour Nathalie, il ne faut pas rester isolé dans cette situation: «Nous avons été énormément soutenues moralement et financièrement par les associations. Les personnes qui rencontrent aussi ces problèmes ne doivent pas hésiter à se tourner vers elles.»
DES DRAMES HUMAINS
Les séparations et les conflits qu’elles peuvent générer, l’association Les Enfants d’Arc en ciel aborde cette question depuis longtemps avec ses adhérent.e.s, lors de rencontres conviviales, ou pendant des ateliers thématiques lors des week-ends d’assemblée générale: «Ce n’est pas un besoin nouveau, on voit ces situations depuis bien avant 2013, insiste Nathalie Allain-Djerrah. Certains couples de femmes se sont arrangés en garde alternée, sans dispositif juridique. La mère sociale n’a alors aucun statut, ni droits, ni devoirs.» Une situation fragile et précaire qui peut voler en éclats dans le cas d’un conflit entre les deux mères. «D’un point de vue juridique, la mère biologique est la mère légale, elle a donc tous les droits. Ce déséquilibre juridique peut renforcer les inégalités, avec le risque, en cas de conflits, d’aboutir à des situations inextricables, comme du chantage.» La présidente des Enfants d’Arc-en-ciel parlent de «drames humains» pour ces femmes privées de voir l’enfant qu’elles ont élevé au même titre que la mère biologique. «Ce sont avant tout des conflits entre adultes. L’intervention d’une autorité juridique permet de replacer l’intérêt de l’enfant» explique Nathalie Allain-Djerrah. Oui, il faudrait que la loi évolue, concède de son côté Céline: «Mais j’ai toujours dit qu’au départ, c’est humain. Si l’humain était plus intelligent, je n’en serais pas là. Car la loi qui nous empêchait d’avoir un enfant, mon ex-compagne s’en sert désormais pour m’empêcher de voir ma fille.»
Manque aujourd’hui une simplification de la reconnaissance des familles homoparentales pour sécuriser les enfants. Pour Me Zineb Abdellatif, il aurait fallu aller beaucoup plus loin au moment du vote sur le mariage pour tous pour combler ce «vide juridique» qui entraîne tant de difficultés pour Rachel ou pour Céline. «La société civile est prête, assure quant à elle Nathalie Allain-Djerrah. Quand on parle de ces situations avec le grand public, les gens sont étonnés parce qu’ils imaginent que tout a été réglé en 2013 avec le mariage pour tous. Ils trouvent cela ubuesque. Et l’argument de la crainte des mouvements contestataires ne sont que des prétextes pour cacher la vision rétrograde de la famille qu’a le gouvernement.»
Elles sont mères et pourtant elles n’ont aucun droit sur leur enfant. Malgré la loi sur le mariage et l’adoption pour tous les couples votée en 2013, les couples de femmes sont toujours exposés à de grandes difficultés et plus particulièrement la mère dite sociale, celle qui n’a pas porté l’enfant. Et lorsque survient une séparation dans ces couples, la situation peut virer au cauchemar. Il arrive en effet que, dans le cas d’un conflit, la mère biologique refuse d’établir une garde équitable et décide de rompre le lien entre l’autre mère et l’enfant. Et pour cette dernière, c’est souvent le début d’un long chemin judiciaire…
Yagg a parlé à des oubliées de la loi mariage pour tous, deux mères privées de l’enfant qu’elles ont eu avec leur ex-compagne. Leurs histoires sont différentes, mais chacune a vécu et vit encore un vrai parcours de combattant. Elles le disent elles-mêmes, leurs histoires sont peu entendues dans les médias et dans l’espace public. À leurs côtés, leurs avocates, leurs proches, mais aussi parfois des associations, leur apportent un soutien pour obtenir une reconnaissance et pouvoir revoir leur enfant.
Rachel: «Je pense que les gens ne sont pas prêts à entendre mon histoire.»
Quand on rencontre Rachel Messaoui, elle tend de prime abord une petite liasse de feuilles agrafées: des dates et des faits s’alignent, c’est l’histoire de sa vie avec N. son ex-compagne, avec qui elle a élevé leurs deux fils, S. âgé aujourd’hui de 22 ans et G., 9 ans. Rachel rencontre N. en 1999. Elle a déjà eu S. d’une précédente union. En 2006, elles décident d’avoir ensemble un autre enfant. Elles se tournent vers une PMA en Belgique. C’est N. qui porte l’enfant. À sa naissance en octobre 2007, Rachel en devient la marraine. Elle arrête de travailler pour rester à la maison et élever l’enfant. Le couple se pacse quelques temps plus tard en 2009. «Il est comme mon fils, je ne vois pas de différence. Lui non plus n’en voyait pas, puisque c’est le dessin qu’il a fait quand il avait quatre ans.» Elle montre une photocopie d’un dessin d’enfant: il y a Maman, Maman Rachel, et les deux enfants. Une famille normale. «On a fait un parrainage civil, S. est le parrain de G.. Du point de vue du droit, ça ne veut rien dire, mais il y a une raison, une valeur symbolique pour dire que nous sommes une famille et que nous avons des liens.»
Le couple se sépare en mai 2012. Au départ et pendant l’été qui suit, Rachel s’occupe de G.: «Début août, mon ex-compagne m’a dit qu’elle se passerait de mes services. À partir de là, je n’ai plus été seule avec notre fils. Pour le voir, je devais aller faire les courses avec elle, ça ne ressemblait à rien. Il était distant quand j’arrivais, et ne voulait plus me lâcher quand je partais. En septembre, je lui ai dit que si on ne s’arrangeait pas à l’amiable, j’irais en justice. Elle a été très virulente au téléphone: “Si tu veux la guerre, tu vas l’avoir et tu ne verras plus jamais G.”.»
UNE FAMILLE MONOPARENTALE PLUTÔT QU’HOMOPARENTALE
Rachel poursuit: «L’affaire est passée au TGI de Créteil et en décembre 2013, la juge des affaires familiales a décidé de m’octroyer une garde partagée et a même condamné mon ex-compagne à me verser 1500 euros. C’était un jugement exemplaire qui prenait en compte le fait que G. avait grandi avec moi.» Rachel pense voir le bout du tunnel, mais N. fait appel. Les relations entre les deux femmes s’enveniment: «Les tentatives de médiation échouent. Elle pleure devant lui en venant le chercher et ce chantage fonctionne. C’était épuisant psychologiquement.» La cour d’appel rend son jugement en juin 2014 et infirme le jugement du TGI. Selon Rachel, la cour d’appel, même si elle a reconnu un lien affectif légitime vis à vis de son fils, a préféré une famille monoparentale à une famille homoparentale. Elle se souvient de l’audience, «d’un fond d’homophobie» face à la présidente: «Pour moi, la “Manif pour tous” a gagné. Ça n’a pas dit clairement son nom, mais c’est ça: S’il faut choisir, il faut mieux un enfant seul avec sa mère que de reconnaître une famille homoparentale.»
C’est sans conviction que Rachel poursuit alors le combat, et se tourne vers la cour de cassation qui rend son verdict en septembre 2015: «Je suis allée en cassation en sachant que j’allais perdre. Je ne savais pas que j’allais perdre à ce point là: j’ai été condamnée à lui verser 3000 euros, alors qu’on a des revenus à l’opposé.»
DU TEMPS ET DE L’ARGENT
Les démarches sont longues, moralement éprouvantes… et très coûteuses: «La justice a un coût phénoménal, constate Rachel Messaoui qui estime à 27 000 euros ses dépenses depuis le début de la procédure. Aujourd’hui elle se tourne avec son avocate Me Audrey Kubacki vers son dernier espoir, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), avec la conscience malgré tout que l’issue est très incertaine. Sa requête a été déposée en avril dernier. Il faut compter pas loin d’un an pour savoir si elle est acceptée. «90% des requêtes sont rejetées». La situation de Rachel Messaoui est loin d’être inédite, selon son avocate. «Mais dans certains cas, le parent finit pas se lasser de la longueur de la procédure, explique-t-elle. Car une fois portées devant la justice, ces affaires mettent des années à aboutir. La décision du juge des affaires familiales s’applique, même si on forme un appel à la Cour. Le délai avant l’audience en cour d’appel peut aller jusqu’à un an, plus encore en région parisienne. Un moyen pour le parent biologique de jouer la montre pour pousser l’autre parent à abandonner.»
Jusqu’ici Rachel s’accroche, refuse d’abandonner. Mais même épaulée par l’association féministe Les Effrontées, elle se sent seule et surtout, elle déplore que son vécu, comme celui d’autres mères sociales privées de leur enfant, soit passé sous silence: «Je pense que les gens ne sont pas prêts à entendre mon histoire. Il y a une espèce d’angélisme du super couple homo, qui serait peut-être même supérieur au couple hétéro. On aime encore raconter de belles histoires, alors on ne va pas jeter le discrédit en racontant une histoire qui est horrible. Une histoire qui peut arriver tous les jours avec des hétéros.» A-t-elle des regrets?: «On ne va pas refaire l’histoire mais j’étais très naïve, concède-t-elle. J’ai été honnête et ça je m’en félicite, je n’ai rien à me reprocher… mais ce n’est pas ça qui gagne.»
DES FAMILLES COMME LES AUTRES
Pour Nathalie Allain-Djerrah, présidente de l’association homoparentale Les Enfants d’Arc en ciel, il est important de ne pas occulter cette réalité de certaines familles: «À l’association, on insiste sur le fait que les familles homoparentales sont des familles comme les autres, que les parents dans les familles homoparentales ne sont ni plus ni moins bons que les autres, et que, oui les séparations, ça existe. Certains ont envie de montrer une image parfaite, mais la majorité des familles ont surtout une volonté d’intégration, pas celle d’être les meilleurs parents.»
Céline: «Un cas comme le mien n’a jamais été jugé.»
Au téléphone, Céline Boulanger parle d’une voix vive, pleine de conviction et d’entrain. Malgré son ton enjoué et l’énergie qu’on perçoit au bout du fil, Céline mène, tout comme Rachel, un combat qui dure depuis plusieurs années pour obtenir le droit d’être considérée comme la mère de son enfant.
Céline et son ex-compagne sont allées en Belgique pour avoir un enfant. Après quatre ans de tentatives, leur fille, L., est née en janvier 2010. Céline entreprend alors en 2011 les démarches pour obtenir la délégation partage d’autorité parentale (DPAP), seul moyen pour elle d’avoir une reconnaissance légale de son rôle auprès de sa fille, reconnaissance qu’elle obtient.
En 2014, le couple se sépare et s’entend sur une garde «à l’amiable». Mais rapidement, Céline voit bien qu’en tant que mère sociale, elle n’a aucune garantie d’avoir des droits quant à la garde de sa fille et sent que la situation lui échappe. «On me sucrait les gardes de L. Je n’avais aucune sécurité.» D’autant plus qu’entre temps, sa compagne a rencontré un homme avec qui elle veut s’installer… et qui projette de reconnaître l’enfant. Céline décide de se tourner vers la justice pour faire valoir ses droits. L’audience a lieu fin 2014 au TGI d’Amiens. En janvier 2015, la justice statue en première instance que Céline peut avoir la garde de L. … mais elle perd du même coup les droits que procuraient la DPAP. «Mon avocate m’a conseillée de faire appel parce que c’était une situation vraiment paradoxale.» Pour Me Zineb Abdellatif, l’avocate de Céline, accorder un droit de visite et d’hébergement tout en retirant la DPAP est tout simplement une aberration: «Imaginons qu’il faille emmener l’enfant à l’hôpital… mais que Céline ne dispose pas de son carnet de santé, s’agace-t-elle. C’est comme donner des baskets à un cul-de-jatte et lui dire de courir un 100 mètres.» En octobre 2015, Céline parvient à récupérer ses droits en appel, mais son ex-compagne dépose un pourvoi en cassation. Le dossier de Céline est complexe et inédit: «Un cas comme le mien n’a jamais été jugé, confie-t-elle, le juge a donc des difficultés à se prononcer, car ça pourrait faire jurisprudence.» Selon Me Zineb Abdellatif, la cour de cassation s’est souvent montrée favorable aux couples de même sexe. Elle reste confiante, mais ne veut pas présager du dénouement: «S’il le faut, nous irons à la CEDH», ajoute-t-elle.
UNE GARDE, MAIS TOUJOURS DES DIFFICULTÉS
Les démarches sont longues et coûteuses. Côté finances, Céline a reçu de l’aide de l’association homoparentale Les Enfants d’Arc-en-ciel, qui a partagé auprès de ses adhérent.e.s une cagnotte en ligne destinée à récolter des fonds pour le financement de ses démarches, également en partie payées par l’association elle-même. Pour le moment, en attendant le jugement de la cour de cassation, c’est celui de la cour d’appel qui s’applique. Si Céline voit sa fille et la garde un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, la situation n’est pas réglée pour autant, ni facile à vivre: «Quand elle n’est pas avec moi, je n’ai aucune nouvelle de L., mon ex-compagne m’empêche de lui parler au téléphone, et quand je demande des nouvelles, elle me dit que ça ne me regarde pas. Je ne sais rien de la vie de ma fille.» Dernièrement, Céline s’est doutée que son ex comptait changer leur fille d’école. Elle s’est donc tournée vers le rectorat et a réussi à obtenir qu’aucune décision ne soit prise sans son accord. Mais d’autres problèmes demeurent dans des situations de la vie de tous les jours: «L. n’est pas rattachée à ma sécu, résultat, si quelque chose lui arrive, si elle se blesse, si elle est malade, je n’ai aucun droit sur elle.»
UNE AUTRE SOLUTION?
Aujourd’hui, le compagnon de l’ex-compagne de Céline a reconnu L. Céline ignore cependant s’il a obtenu l’autorité parentale, celle-ci pouvant être obtenue seulement si la demande a été formulée avant que l’enfant atteigne un an. Pour réussir à obtenir une reconnaissance de son lien avec sa fille, Céline a aussi essayé de faire reconnaitre la filiation par possession d’état. Cette démarche juridique permet à un tiers de faire reconnaître son lien familial avec un enfant. Une procédure judiciaire, qu’il est possible de contester. Céline a fait une tentative en 2015, qui a cependant échoué. Les motifs invoqués par la juge du TGI d’Amiens sont que Céline ne peut «bénéficier de la présomption de paternité» et que «le droit français ne permet pas la reconnaissance d’un enfant par deux parents de même sexe, la notion de mère d’intention […] n’est pas prévue par les textes.» Selon Zineb Abdellatif, pour obtenir la filiation par possession d’état, Céline devra de toute manière contester la paternité de l’homme qui a reconnu sa fille.
Son but, au final, est d’adopter sa fille: «Pour l’instant, je ne peux pas l’adopter mais je le ferai! Je ne lâcherai jamais, je vais m’accrocher.» Un objectif difficilement atteignable, selon son avocate… du moins, pour le moment: «Céline pourra adopter sa fille, mais quand elle sera majeure» affirme-t-elle. Céline tente de rester sereine et envisage aujourd’hui de fonder une famille avec son actuelle compagne. Pourtant son histoire et son combat pour obtenir le droit de garde de sa fille est pesant. «Moralement c’est difficile, ça fait peser des tensions dans le couple», explique-t-elle. Nathalie, sa compagne actuelle peut le confirmer: «Quand j’ai rencontré Céline, elle était déjà en procédure, donc j’ai toujours connu cette situation, confie-t-elle à Yagg. Pour vivre ce qu’on vit, il faut être un couple soudé, savoir ne pas faire l’amalgame entre l’enfant et ce qui se passe avec l’autre parent. Au quotidien, on vit avec une épée de Damoclès. Quand on n’est pas dans cette situation, on ne se rend pas compte à quel point ça peut être dur moralement. De voir sa compagne aller au tribunal, aller à la gendarmerie. De tout vivre et de ne jamais être écoutée.» Pour Nathalie, il ne faut pas rester isolé dans cette situation: «Nous avons été énormément soutenues moralement et financièrement par les associations. Les personnes qui rencontrent aussi ces problèmes ne doivent pas hésiter à se tourner vers elles.»
DES DRAMES HUMAINS
Les séparations et les conflits qu’elles peuvent générer, l’association Les Enfants d’Arc en ciel aborde cette question depuis longtemps avec ses adhérent.e.s, lors de rencontres conviviales, ou pendant des ateliers thématiques lors des week-ends d’assemblée générale: «Ce n’est pas un besoin nouveau, on voit ces situations depuis bien avant 2013, insiste Nathalie Allain-Djerrah. Certains couples de femmes se sont arrangés en garde alternée, sans dispositif juridique. La mère sociale n’a alors aucun statut, ni droits, ni devoirs.» Une situation fragile et précaire qui peut voler en éclats dans le cas d’un conflit entre les deux mères. «D’un point de vue juridique, la mère biologique est la mère légale, elle a donc tous les droits. Ce déséquilibre juridique peut renforcer les inégalités, avec le risque, en cas de conflits, d’aboutir à des situations inextricables, comme du chantage.» La présidente des Enfants d’Arc-en-ciel parlent de «drames humains» pour ces femmes privées de voir l’enfant qu’elles ont élevé au même titre que la mère biologique. «Ce sont avant tout des conflits entre adultes. L’intervention d’une autorité juridique permet de replacer l’intérêt de l’enfant» explique Nathalie Allain-Djerrah. Oui, il faudrait que la loi évolue, concède de son côté Céline: «Mais j’ai toujours dit qu’au départ, c’est humain. Si l’humain était plus intelligent, je n’en serais pas là. Car la loi qui nous empêchait d’avoir un enfant, mon ex-compagne s’en sert désormais pour m’empêcher de voir ma fille.»
Manque aujourd’hui une simplification de la reconnaissance des familles homoparentales pour sécuriser les enfants. Pour Me Zineb Abdellatif, il aurait fallu aller beaucoup plus loin au moment du vote sur le mariage pour tous pour combler ce «vide juridique» qui entraîne tant de difficultés pour Rachel ou pour Céline. «La société civile est prête, assure quant à elle Nathalie Allain-Djerrah. Quand on parle de ces situations avec le grand public, les gens sont étonnés parce qu’ils imaginent que tout a été réglé en 2013 avec le mariage pour tous. Ils trouvent cela ubuesque. Et l’argument de la crainte des mouvements contestataires ne sont que des prétextes pour cacher la vision rétrograde de la famille qu’a le gouvernement.»
Elle l’avait évoqué lors d’une rencontre avec les associations du Centre de Paris Ile de France, la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme et l’Antisémitisme (Dilcra) – qui depuis cet été couvre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre – vient d’annoncer officiellement l’arrivée d’un conseiller en charge de la lutte contre les LGBTphobies. Militant de longue date à SOS homophobie, président de l’association de 2014 à 2016, il s’agit de Yohann Roszéwitch.
Yagg vous en dit plus sur la mission du nouveau conseiller.
Yohann Roszéwitch rejoint donc l’équipe de Gilles Clavreul pour s’occuper des questions LGBT. Au programme de cette rentrée, la Dilcra annonce l’élaboration et la mise-en-œuvre d’un plan d’actions contre les LGBTphobies fondé sur le modèle de celui présenté par Najat Vallaud-Belkacem en 2012, alors ministre des Droits des Femmes. «Cela va nous permettre de toucher à tous les sujets et d’impliquer l’ensemble des ministères, explique à Yagg Yohann Roszéwitch. Ce n’est effectivement pas un projet nouveau, mais depuis que Najat Vallaud-Belkacem est passée à l’Éducation nationale, cette question n’était plus véritablement attribuée. Désormais, il y a une personne identifiée.» Dans les semaines à venir, Gilles Clavreul et son nouveau délégué poursuivront les rencontres avec les associations nationales et régionales, avant d’annoncer leur plan d’actions dans le courant de l’automne.
Face aux craintes et à la méfiance de certaines associations et militant.e.s envers Gilles Clavreul, Yohann Roszéwitch se veut rassurant. Que ce soit à cause de ses propos polémiques sur le communautarisme, son opposition virulente à certaines associations antiracistes comme le Collectif contre l’Islamophobie en France (Ccif) ou plus récemment sa comparaison déconcertante entre le camp d’été décolonial et un restaurateur islamophobe à Tremblay, Gilles Clavreul ne fait pas l’unanimité. Yohann Roszéwitch affirme lui ne pas avoir d’inquiétudes: «Gilles Clavreul fait une différence entre communauté et communautariste. Il fait le distinguo. Il est conscient du besoin de se rassembler dans des associations, dans des lieux quand on est un groupe discriminé dans une société hétérocentrée.» L’ancien président de SOS homophobie estime d’ailleurs que le délégué est ouvert au dialogue et est prêt à discuter avec des interlocuteurs/trices qui ne partagent pas certaines de ses convictions: «A partir du moment où elles sont légitimes sur ces questions, il est tout à fait disposé à discuter et à débattre avec ces associations.»
Voir notre article La Dilcra, une nouvelle alliée pour les associations LGBT?
Elle l’avait évoqué lors d’une rencontre avec les associations du Centre de Paris Ile de France, la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme et l’Antisémitisme (Dilcra) – qui depuis cet été couvre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre – vient d’annoncer officiellement l’arrivée d’un conseiller en charge de la lutte contre les LGBTphobies. Militant de longue date à SOS homophobie, président de l’association de 2014 à 2016, il s’agit de Yohann Roszéwitch.
Yagg vous en dit plus sur la mission du nouveau conseiller.
Yohann Roszéwitch rejoint donc l’équipe de Gilles Clavreul pour s’occuper des questions LGBT. Au programme de cette rentrée, la Dilcra annonce l’élaboration et la mise-en-œuvre d’un plan d’actions contre les LGBTphobies fondé sur le modèle de celui présenté par Najat Vallaud-Belkacem en 2012, alors ministre des Droits des Femmes. «Cela va nous permettre de toucher à tous les sujets et d’impliquer l’ensemble des ministères, explique à Yagg Yohann Roszéwitch. Ce n’est effectivement pas un projet nouveau, mais depuis que Najat Vallaud-Belkacem est passée à l’Éducation nationale, cette question n’était plus véritablement attribuée. Désormais, il y a une personne identifiée.» Dans les semaines à venir, Gilles Clavreul et son nouveau délégué poursuivront les rencontres avec les associations nationales et régionales, avant d’annoncer leur plan d’actions dans le courant de l’automne.
Face aux craintes et à la méfiance de certaines associations et militant.e.s envers Gilles Clavreul, Yohann Roszéwitch se veut rassurant. Que ce soit à cause de ses propos polémiques sur le communautarisme, son opposition virulente à certaines associations antiracistes comme le Collectif contre l’Islamophobie en France (Ccif) ou plus récemment sa comparaison déconcertante entre le camp d’été décolonial et un restaurateur islamophobe à Tremblay, Gilles Clavreul ne fait pas l’unanimité. Yohann Roszéwitch affirme lui ne pas avoir d’inquiétudes: «Gilles Clavreul fait une différence entre communauté et communautariste. Il fait le distinguo. Il est conscient du besoin de se rassembler dans des associations, dans des lieux quand on est un groupe discriminé dans une société hétérocentrée.» L’ancien président de SOS homophobie estime d’ailleurs que le délégué est ouvert au dialogue et est prêt à discuter avec des interlocuteurs/trices qui ne partagent pas certaines de ses convictions: «A partir du moment où elles sont légitimes sur ces questions, il est tout à fait disposé à discuter et à débattre avec ces associations.»
Voir notre article La Dilcra, une nouvelle alliée pour les associations LGBT?
Émanation de la «Manif pour tous», le mouvement Sens Commun a annoncé ce matin le nom du candidat à la primaire de droite qu’il soutiendra: il s’agit de François Fillon. Une annonce somme toute assez prévisible au vu des différentes prises de positions de l’ancien Premier ministre sur les questions d’égalité des droits.
Parmi les (nombreux/euses) candidat.e.s à la primaire, François Fillon fait partie des plus populaires, aux côtés de Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et Alain Juppé. Des quatre prétendants au titre de candidat LR à la présidentielle de 2017, il est aussi celui qui a le plus dragué l’électorat de droite qui soutient encore la «Manif pour tous»: le 15 août dernier, François Fillon rendait public son projet de refonte de la politique familiale. Parmi les points abordés, le candidat à la primaire évoque précisément la «loi Taubira». S’il renonce à modifier les dispositions quant au mariage des couples de même sexe, il affirme vouloir réexaminer la loi pour que «la filiation ne [puisse] être établie de manière exclusive qu’à l’égard de deux parents de sexes différents.»
MARITON DÉÇU
Déçu par Nicolas Sarkozy, agacé par Bruno Lemaire, et conscient qu’Alain Juppé n’a rien pour le convaincre, Sens Commun mise logiquement sur François Fillon: «Parmi les grands candidats présidentiables, François Fillon est celui dont le programme nous est apparu le plus en cohérence avec nos idées, tout en offrant à Sens Commun l’opportunité d’une réelle collaboration. Nous désirons nous engager pour celui qui aura le courage de décider plutôt que de temporiser, d’agir plutôt que de parler, d’affronter plutôt que de reculer.» Sens Commun voit en François Fillon un candidat droit dans ses bottes sur le thème de la famille, visiblement échaudé après les revirements de Nicolas Sarkozy.
Le candidat à la primaire Hervé Mariton a regretté cette décision de la part de Sens Commun dans une interview à Famille Chrétienne, évoquant une «erreur d’analyse» et déplorant le manque de convictions de François Fillon sur le mariage pour tous.
A gauche, le Premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis sur Twitter à ce nouveau rebondissement dans la campagne de la primaire de droite:
Le programme commun #LR #FN s’enrichit : @SensCommun_ (@LaManifPourTous) soutient @FrancoisFillon #homophobie #LGBT
— Jean-Chr. Cambadélis (@jccambadelis) 1 septembre 2016
À lire ou à relire notre fact-checking des positions des candidats à la primaire de droite: Candidat.e.s à la primaire de droite: qui pense quoi sur l’égalité des droits?
Émanation de la «Manif pour tous», le mouvement Sens Commun a annoncé ce matin le nom du candidat à la primaire de droite qu’il soutiendra: il s’agit de François Fillon. Une annonce somme toute assez prévisible au vu des différentes prises de positions de l’ancien Premier ministre sur les questions d’égalité des droits.
Parmi les (nombreux/euses) candidat.e.s à la primaire, François Fillon fait partie des plus populaires, aux côtés de Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et Alain Juppé. Des quatre prétendants au titre de candidat LR à la présidentielle de 2017, il est aussi celui qui a le plus dragué l’électorat de droite qui soutient encore la «Manif pour tous»: le 15 août dernier, François Fillon rendait public son projet de refonte de la politique familiale. Parmi les points abordés, le candidat à la primaire évoque précisément la «loi Taubira». S’il renonce à modifier les dispositions quant au mariage des couples de même sexe, il affirme vouloir réexaminer la loi pour que «la filiation ne [puisse] être établie de manière exclusive qu’à l’égard de deux parents de sexes différents.»
MARITON DÉÇU
Déçu par Nicolas Sarkozy, agacé par Bruno Lemaire, et conscient qu’Alain Juppé n’a rien pour le convaincre, Sens Commun mise logiquement sur François Fillon: «Parmi les grands candidats présidentiables, François Fillon est celui dont le programme nous est apparu le plus en cohérence avec nos idées, tout en offrant à Sens Commun l’opportunité d’une réelle collaboration. Nous désirons nous engager pour celui qui aura le courage de décider plutôt que de temporiser, d’agir plutôt que de parler, d’affronter plutôt que de reculer.» Sens Commun voit en François Fillon un candidat droit dans ses bottes sur le thème de la famille, visiblement échaudé après les revirements de Nicolas Sarkozy.
Le candidat à la primaire Hervé Mariton a regretté cette décision de la part de Sens Commun dans une interview à Famille Chrétienne, évoquant une «erreur d’analyse» et déplorant le manque de convictions de François Fillon sur le mariage pour tous.
A gauche, le Premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis sur Twitter à ce nouveau rebondissement dans la campagne de la primaire de droite:
Le programme commun #LR #FN s’enrichit : @SensCommun_ (@LaManifPourTous) soutient @FrancoisFillon #homophobie #LGBT
— Jean-Chr. Cambadélis (@jccambadelis) 1 septembre 2016
À lire ou à relire notre fact-checking des positions des candidats à la primaire de droite: Candidat.e.s à la primaire de droite: qui pense quoi sur l’égalité des droits?
La Pink Parade de Nice aurait dû se dérouler le 23 juillet dernier, mais a été repoussée suite à l’attentat qui a causé la mort de 86 personnes dans la soirée du 14 juillet. Pour les associations, pas question d’annuler cette manifestation importante pour la communauté LGBT locale. Elle a donc été décalée au 20 août et aura bien lieu cet après-midi à partir de 15h30, place de la Bourgada, sous la forme d’un rassemblement et non d’une marche comme les années précédentes. L’espace sera sécurisé par les services de police.
Pour l’association Aglae, même s’il est regrettable de ne pas pouvoir défiler dans les rues comme à l’accoutumée, l’esprit de la Pink Parade prime sur sa forme: «Nous vous promettons une PINK parade différente des douze autres mais elle aura lieu et c’est le plus important dans le respect du deuil des citoyens de la ville de Nice, a fait savoir l’association. Il aurait été inconcevable qu’avec la progression de la lesbophobie, de transphobie et de l’homophobie dans notre pays ainsi que dans le monde que notre rassemblement ne puisse avoir lieu en 2016.»
Toutes les infos sur l’événement Facebook de la Pink Parade 2016.
La Pink Parade de Nice aurait dû se dérouler le 23 juillet dernier, mais a été repoussée suite à l’attentat qui a causé la mort de 86 personnes dans la soirée du 14 juillet. Pour les associations, pas question d’annuler cette manifestation importante pour la communauté LGBT locale. Elle a donc été décalée au 20 août et aura bien lieu cet après-midi à partir de 15h30, place de la Bourgada, sous la forme d’un rassemblement et non d’une marche comme les années précédentes. L’espace sera sécurisé par les services de police.
Pour l’association Aglae, même s’il est regrettable de ne pas pouvoir défiler dans les rues comme à l’accoutumée, l’esprit de la Pink Parade prime sur sa forme: «Nous vous promettons une PINK parade différente des douze autres mais elle aura lieu et c’est le plus important dans le respect du deuil des citoyens de la ville de Nice, a fait savoir l’association. Il aurait été inconcevable qu’avec la progression de la lesbophobie, de transphobie et de l’homophobie dans notre pays ainsi que dans le monde que notre rassemblement ne puisse avoir lieu en 2016.»
Toutes les infos sur l’événement Facebook de la Pink Parade 2016.
Deux décisions viennent d’être rendues aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires Foulon c. France et Bouvet c. France. Deux hommes avaient chacun déposé une requête pour contester le refus de la justice de transcrire les actes de naissance de leurs enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger sur le registre de l’état civil. L’État français vient donc d’être condamné à verser la somme de 5000 euros à chacun des trois enfants pour dommage moral, et la somme de 15000 euros à chacun des requérants, Didier Foulon et Philippe Bouvet. Une décision satisfaisante pour Caroline Mécary, l’avocate des deux familles.
MÊMES CIRCONSTANCES QUE DANS LES AFFAIRES PRÉCÉDENTES
Le premier dossier concerne Didier Foulon, qui avait eu recours aux services d’une mère porteuse en Inde. Sa fille est née en juillet 2009. Même cas de figure pour le dossier de Philippe Bouvet qui a lui aussi fait appel à une mère porteuse et dont les jumeaux sont nés à Bombay en avril 2010. Dans son arrêt, la Cour a statué que concernant les deux requérants, l’Etat français n’avait pas enfreint l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale.
En revanche, la CEDH reconnait bien que les droits des trois enfants nés de GPA ont été atteints. La France a déjà été condamnée en juin 2014 dans les mêmes circonstances, et c’est pour cette raison que la CEDH a estimé n’avoir «aucune raison de conclure autrement que dans les affaires Mennesson et Labassée». Les requérants ont mis en avant «le fait que les enfants soupçonnés d’être nés à l’étranger d’une gestation pour autrui sont confrontés à des obstacles concrets majeurs en raison de l’absence de reconnaissance en droit français de leur lien de filiation et se trouvent dans une situation juridique incertaine». La CEDH a en outre retenu la décision de la cour de cassation de juillet 2015, qui a validé la retranscription à l’état civil de l’identité de deux enfants nés par GPA.
LA FRANCE VA-T-ELLE ENFIN RÉAGIR?
La décision a été saluée par l’Association des familles homoparentales (ADFH), qui «exhorte le gouvernement à prendre toutes les dispositions relatives à la protection de ces enfants français au même titre qu’il le fait déjà pour tous les autres enfants français nés à l’étranger»: «Reprocher à un bébé ses conditions de naissance pour lui accorder plus ou moins de droit est une indignité nationale. Bafouer le droit à ce point, nier les conventions internationales de protections de l’enfance sont autant d’infractions qui ne trouvent des explications que dans des postures électoralistes bancales. Postures qui sont de surcroit à rebours de l’opinion des Français et qui vont à l’encontre de notre Etat de droit.»
Selon un sondage Ifop de juin 2015, 59% des Français.e.s se déclarent favorables à ce que les enfants nés de GPA à l’étranger aient les mêmes droits que les autres enfants.
Pour Caroline Mécary, cet arrêt est un «coup de semonce»: «C’est un sévère rappel à l’ordre pour la France, affirme-t-elle à Yagg. Je suis évidemment contente pour mes clients que la CEDH nous ait donné raison. J’espère que cela va aboutir à ce que la France applique enfin la jurisprudence Mennesson et Labassée. Depuis deux ans, l’État français n’a pas respecté les arrêts de la CEDH et j’ai rapporté la preuve dans les deux dossiers que la Cour ne gobe pas ce double discours où d’un côté, la France dit qu’elle en tient compte et de l’autre Manuel Valls prend position contre l’avis de la CEDH.»
Caroline Mécary: «Depuis deux ans, l’État français n’a pas respecté les arrêts de la CEDH.»
Caroline Mécary estime que la France a désormais deux options pour la suite des événements: «Le gouvernement peut se raisonner et faire le nécessaire pour qu’il n’y ait plus de difficultés dans la transcription des actes de naissances des enfants nés de GPA à l’étranger. Ou bien il peut, dans un délai de trois mois, saisir la grande chambre et dans ce cas, donner des gages à la “Manif pour tous” et aux conservateurs en se figeant dans une posture politicienne.»
L’avocate rappelle en outre qu’un troisième dossier, qu’elle défend, le dossier Laborie, est prêt à être jugé: «Je pense que la Cour le garde “en réserve” pour voir comment la France va se comporter».
Deux décisions viennent d’être rendues aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires Foulon c. France et Bouvet c. France. Deux hommes avaient chacun déposé une requête pour contester le refus de la justice de transcrire les actes de naissance de leurs enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger sur le registre de l’état civil. L’État français vient donc d’être condamné à verser la somme de 5000 euros à chacun des trois enfants pour dommage moral, et la somme de 15000 euros à chacun des requérants, Didier Foulon et Philippe Bouvet. Une décision satisfaisante pour Caroline Mécary, l’avocate des deux familles.
MÊMES CIRCONSTANCES QUE DANS LES AFFAIRES PRÉCÉDENTES
Le premier dossier concerne Didier Foulon, qui avait eu recours aux services d’une mère porteuse en Inde. Sa fille est née en juillet 2009. Même cas de figure pour le dossier de Philippe Bouvet qui a lui aussi fait appel à une mère porteuse et dont les jumeaux sont nés à Bombay en avril 2010. Dans son arrêt, la Cour a statué que concernant les deux requérants, l’Etat français n’avait pas enfreint l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale.
En revanche, la CEDH reconnait bien que les droits des trois enfants nés de GPA ont été atteints. La France a déjà été condamnée en juin 2014 dans les mêmes circonstances, et c’est pour cette raison que la CEDH a estimé n’avoir «aucune raison de conclure autrement que dans les affaires Mennesson et Labassée». Les requérants ont mis en avant «le fait que les enfants soupçonnés d’être nés à l’étranger d’une gestation pour autrui sont confrontés à des obstacles concrets majeurs en raison de l’absence de reconnaissance en droit français de leur lien de filiation et se trouvent dans une situation juridique incertaine». La CEDH a en outre retenu la décision de la cour de cassation de juillet 2015, qui a validé la retranscription à l’état civil de l’identité de deux enfants nés par GPA.
LA FRANCE VA-T-ELLE ENFIN RÉAGIR?
La décision a été saluée par l’Association des familles homoparentales (ADFH), qui «exhorte le gouvernement à prendre toutes les dispositions relatives à la protection de ces enfants français au même titre qu’il le fait déjà pour tous les autres enfants français nés à l’étranger»: «Reprocher à un bébé ses conditions de naissance pour lui accorder plus ou moins de droit est une indignité nationale. Bafouer le droit à ce point, nier les conventions internationales de protections de l’enfance sont autant d’infractions qui ne trouvent des explications que dans des postures électoralistes bancales. Postures qui sont de surcroit à rebours de l’opinion des Français et qui vont à l’encontre de notre Etat de droit.»
Selon un sondage Ifop de juin 2015, 59% des Français.e.s se déclarent favorables à ce que les enfants nés de GPA à l’étranger aient les mêmes droits que les autres enfants.
Pour Caroline Mécary, cet arrêt est un «coup de semonce»: «C’est un sévère rappel à l’ordre pour la France, affirme-t-elle à Yagg. Je suis évidemment contente pour mes clients que la CEDH nous ait donné raison. J’espère que cela va aboutir à ce que la France applique enfin la jurisprudence Mennesson et Labassée. Depuis deux ans, l’État français n’a pas respecté les arrêts de la CEDH et j’ai rapporté la preuve dans les deux dossiers que la Cour ne gobe pas ce double discours où d’un côté, la France dit qu’elle en tient compte et de l’autre Manuel Valls prend position contre l’avis de la CEDH.»
Caroline Mécary: «Depuis deux ans, l’État français n’a pas respecté les arrêts de la CEDH.»
Caroline Mécary estime que la France a désormais deux options pour la suite des événements: «Le gouvernement peut se raisonner et faire le nécessaire pour qu’il n’y ait plus de difficultés dans la transcription des actes de naissances des enfants nés de GPA à l’étranger. Ou bien il peut, dans un délai de trois mois, saisir la grande chambre et dans ce cas, donner des gages à la “Manif pour tous” et aux conservateurs en se figeant dans une posture politicienne.»
L’avocate rappelle en outre qu’un troisième dossier, qu’elle défend, le dossier Laborie, est prêt à être jugé: «Je pense que la Cour le garde “en réserve” pour voir comment la France va se comporter».
Un jour historique… ou une occasion manquée? Difficile de déterminer si le mardi 12 juillet restera gravé dans les mémoires comme le jour où la France a fait un pas en avant contre la transphobie institutionnelle et la stigmatisation des personnes trans en adoptant un amendement sur le changement d’état civil (lire notre article Changement d’État Civil pour les personnes trans: tout sur la séance «historique» à l’Assemblée nationale hier). Car aujourd’hui, les associations ne parlent pas d’une seule voix pour commenter le vote d’hier. Certaines sont très enthousiastes, d’autres plus mesurées.
UNE «JOURNÉE HISTORIQUE»
Plusieurs associations trans, Acthe, En Trans, Le Jardin des T, Trans 3.0, Prendre Corps, ainsi que l’Inter-LGBT, ont signé un communiqué commun pour saluer cette «journée historique»: «Nous nous félicitons que le travail de sensibilisation, d’information et d’analyse que nous menons depuis des années et intensivement depuis plusieurs mois porte enfin ses fruits. Nous nous réjouissons que les député.e.s aient défendu et adopté tous les amendements que nous soutenions dans le cadre du compromis issu de la rencontre avec le cabinet du ministère de la Justice.»
Les associations expriment toutefois quelques réserves, notamment sur le fait que la démarche devra toujours se faire sous contrôle judiciaire: «Nous regrettons cependant que la déjudiciarisation du changement d’état civil n’ait pas été envisagée malgré l’amendement des deux députées socialistes Mme Khirouni et Mme Le Houérou. Enfin, nous sommes déçu.e.s que l’amendement ouvrant la procédure de changement d’état civil à tout.e.s les mineur.e.s du député Sergio Coronado n’ait pas été adopté.»
«PAS UNE VICTOIRE»
Soutien affiché aux associations trans qui défendent un changement d’état civil libre et gratuit devant un officier d’état civil, la Fédération LGBT veut poursuivre la mobilisation au regard d’un texte qui ne remplit pas les attentes des personnes trans: «L’affaire semble pliée, mais tout n’est pas bouclé, assure à Yagg la présidente Stéphanie Nicot. On va continuer à faire pression jusqu’au vote en septembre et jusqu’au décret d’application. Je ne dis pas qu’il n’y a rien de positif dans le texte voté hier, il y a bien des améliorations de détail, mais la dynamique globale est mauvaise. L’imprécision, le fait que la procédure ne soit pas automatique provoque une insécurité juridique et une disparité de traitement encore plus importante. Le seul point positif, c’est le changement de prénom.»
Au-delà de son insatisfaction quant au texte, la militante ne peut contenir une certaine exaspération: «Le fait que l’Inter-LGBT se réjouisse de ce texte, c’est indécent et scandaleux! Ce n’est pas une victoire: la France est le premier pays depuis 10 ans qui ne fait pas une loi déclarative sur le changement d’état civil. On ne peut pas parler d’un jour historique, le jour où l’on vote un texte qui va obliger les personnes trans à passer en justice pour leur changement d’état civil!»
Elle cite pour exemple les lois votées en Irlande, à Malte, au Danemark ou encore en Norvège, «des pays où même les conservateurs ont porté ces mesures» et fustige un Parti Socialiste qui a fait l’économie de ce combat pour l’égalité.
Stéphanie Nicot salue néanmoins le travail de la députée Chaynesse Khirouni qui a porté un amendement pour un changement d’état civil fondé sur l’autodétermination: «Elle est très engagée sur les discriminations. Son amendement, l’amendement 174, c’était ça le texte de référence. Il a d’ailleurs eu un effet déstabilisant en séance.» Elle remercie en outre les trois autres députés qui ont «compris l’enjeu» et voté en faveur de l’amendement, l’écologiste Sergio Coronado, et les député.e.s PS Jean-Patrick Gille et Patrick Mennucci, ce dernier ayant d’ailleurs pris la parole pour soutenir Chaynesse Khirouni.
Stéphanie Nicot, présidente de la Fédération LGBT: «On ne peut pas parler d’un jour historique, le jour où l’on vote un texte qui va obliger les personnes trans à passer en justice pour leur changement d’état civil!»
LA QUESTION EST LOIN D’ÊTRE RÉSOLUE
Dans un communiqué commun, OUTrans, Acceptess-T et l’Association nationale transgenre (ANT) affirment qu’elles entendent bien garder l’œil ouvert sur l’application de la loi: «Nous resterons mobiliséEs et vigilantEs pour que cet objectif soit systématiquement respecté dans les demandes de changement d’état civil des personnes trans. Surtout nous dénonçons le blocage systématique du gouvernement pour empêcher une procédure de changement d’état civil libre et gratuite en mairie qui seule serait à même de répondre avec certitude à cet objectif, en respectant réellement l’auto-détermination des personnes, comme préconisé par le Défenseur des Droits.»
Au delà de regretter que l’amendement n’aille pas aussi loin que ce qu’elles demandaient, les associations trans contestent les propos tenus hier dans l’hémicycle par le député PS Erwann Binet: «NON, Monsieur Binet, le tissu associatif trans français n’a JAMAIS demandé à faire l’impasse sur la déjudiciarisation de nos changements d’état civil. Vous affirmez avec aplomb que “dès le début de nos discussions, nous avons, en accord avec les associations, écarté l’idée de la déclaration devant l’officier d’état civil”. Or, dès notre courrier interassociatif envoyé aux parlementaires fin 2015 et cosigné par la quasi totalité des associations trans, nous recommandions exactement l’inverse de ce que vous prétendez défendre en notre nom. Et nous n’avons eu de cesse de le répéter depuis.»
Pour Giovanna Rincon d’Acceptess T, il n’est pas juste de parler de «jour historique»: «Je crois qu’il faut reformuler, ce n’est pas une victoire ou une réussite, on ne peut pas appeler “victoire” un résultat qui va à l’opposé de ce qu’on demande depuis 20 ans, affirme-t-elle à Yagg. En disant cela, sans s’en rendre compte, on envoie un message qui va être mal interprété, celui que la question est résolue. Ça va affaiblir la continuité de notre combat.»
Pour la militante, les personnes trans vont continuer d’être «en danger» avec l’application incertaine du texte. «Mais ce qui est historique, reconnaît-elle, c’est que pour la première fois, il y a eu un débat sur les personnes trans à l’Assemblée nationale. Pour la première fois, une députée a choisi de défendre nos revendications de façon honnête et à l’écoute de nos besoins.»
Giovanna Rincon d’Acceptess T: «Ce qui est historique, c’est que pour la première fois, il y a eu un débat sur les personnes trans à l’Assemblée nationale.»
«Si nous saluons le fait qu’on s’achemine vers une démédicalisation du processus, plusieurs inquiétudes demeurent, notamment sur les délais des tribunaux pour vérifier la légitimité des demandes», explique Max de l’associations OUTrans à Yagg. Nous nous interrogeons aussi sur l’accessibilité de la démarche, qui peut contribuer à marginaliser davantage des personnes déjà précarisées qui n’ont pas les moyens de se tourner vers un tribunal. Enfin, nous sommes particulièrement déçu.e.s concernant les mineur.e.s et la situation absurde qui fera que seul.le.s les mineur.e.s émancipé.e.s pourront effectuer une demande. Cela envoie un très mauvais signal aux parents, mais aussi aux adultes qui accompagnent ces mineur.e.s.»
Pour le militant, il est regrettable que le gouvernement ne soit pas à l’écoute et oppose systématiquement l’argument d’indisponibilité de l’état des personnes: «Notre revendication n’était pas déraisonnable, ni une excentricité du milieu associatif, puisque qu’elle faisait consensus chez les associations et était soutenu par la CNCDH, puis par le Défenseur des droits», déplore-t-il.
L’adoption définitive du texte doit avoir lieu à l’automne prochain à l’Assemblée nationale.
Un jour historique… ou une occasion manquée? Difficile de déterminer si le mardi 12 juillet restera gravé dans les mémoires comme le jour où la France a fait un pas en avant contre la transphobie institutionnelle et la stigmatisation des personnes trans en adoptant un amendement sur le changement d’état civil (lire notre article Changement d’État Civil pour les personnes trans: tout sur la séance «historique» à l’Assemblée nationale hier). Car aujourd’hui, les associations ne parlent pas d’une seule voix pour commenter le vote d’hier. Certaines sont très enthousiastes, d’autres plus mesurées.
UNE «JOURNÉE HISTORIQUE»
Plusieurs associations trans, Acthe, En Trans, Le Jardin des T, Trans 3.0, Prendre Corps, ainsi que l’Inter-LGBT, ont signé un communiqué commun pour saluer cette «journée historique»: «Nous nous félicitons que le travail de sensibilisation, d’information et d’analyse que nous menons depuis des années et intensivement depuis plusieurs mois porte enfin ses fruits. Nous nous réjouissons que les député.e.s aient défendu et adopté tous les amendements que nous soutenions dans le cadre du compromis issu de la rencontre avec le cabinet du ministère de la Justice.»
Les associations expriment toutefois quelques réserves, notamment sur le fait que la démarche devra toujours se faire sous contrôle judiciaire: «Nous regrettons cependant que la déjudiciarisation du changement d’état civil n’ait pas été envisagée malgré l’amendement des deux députées socialistes Mme Khirouni et Mme Le Houérou. Enfin, nous sommes déçu.e.s que l’amendement ouvrant la procédure de changement d’état civil à tout.e.s les mineur.e.s du député Sergio Coronado n’ait pas été adopté.»
«PAS UNE VICTOIRE»
Soutien affiché aux associations trans qui défendent un changement d’état civil libre et gratuit devant un officier d’état civil, la Fédération LGBT veut poursuivre la mobilisation au regard d’un texte qui ne remplit pas les attentes des personnes trans: «L’affaire semble pliée, mais tout n’est pas bouclé, assure à Yagg la présidente Stéphanie Nicot. On va continuer à faire pression jusqu’au vote en septembre et jusqu’au décret d’application. Je ne dis pas qu’il n’y a rien de positif dans le texte voté hier, il y a bien des améliorations de détail, mais la dynamique globale est mauvaise. L’imprécision, le fait que la procédure ne soit pas automatique provoque une insécurité juridique et une disparité de traitement encore plus importante. Le seul point positif, c’est le changement de prénom.»
Au-delà de son insatisfaction quant au texte, la militante ne peut contenir une certaine exaspération: «Le fait que l’Inter-LGBT se réjouisse de ce texte, c’est indécent et scandaleux! Ce n’est pas une victoire: la France est le premier pays depuis 10 ans qui ne fait pas une loi déclarative sur le changement d’état civil. On ne peut pas parler d’un jour historique, le jour où l’on vote un texte qui va obliger les personnes trans à passer en justice pour leur changement d’état civil!»
Elle cite pour exemple les lois votées en Irlande, à Malte, au Danemark ou encore en Norvège, «des pays où même les conservateurs ont porté ces mesures» et fustige un Parti Socialiste qui a fait l’économie de ce combat pour l’égalité.
Stéphanie Nicot salue néanmoins le travail de la députée Chaynesse Khirouni qui a porté un amendement pour un changement d’état civil fondé sur l’autodétermination: «Elle est très engagée sur les discriminations. Son amendement, l’amendement 174, c’était ça le texte de référence. Il a d’ailleurs eu un effet déstabilisant en séance.» Elle remercie en outre les trois autres députés qui ont «compris l’enjeu» et voté en faveur de l’amendement, l’écologiste Sergio Coronado, et les député.e.s PS Jean-Patrick Gille et Patrick Mennucci, ce dernier ayant d’ailleurs pris la parole pour soutenir Chaynesse Khirouni.
Stéphanie Nicot, présidente de la Fédération LGBT: «On ne peut pas parler d’un jour historique, le jour où l’on vote un texte qui va obliger les personnes trans à passer en justice pour leur changement d’état civil!»
LA QUESTION EST LOIN D’ÊTRE RÉSOLUE
Dans un communiqué commun, OUTrans, Acceptess-T et l’Association nationale transgenre (ANT) affirment qu’elles entendent bien garder l’œil ouvert sur l’application de la loi: «Nous resterons mobiliséEs et vigilantEs pour que cet objectif soit systématiquement respecté dans les demandes de changement d’état civil des personnes trans. Surtout nous dénonçons le blocage systématique du gouvernement pour empêcher une procédure de changement d’état civil libre et gratuite en mairie qui seule serait à même de répondre avec certitude à cet objectif, en respectant réellement l’auto-détermination des personnes, comme préconisé par le Défenseur des Droits.»
Au delà de regretter que l’amendement n’aille pas aussi loin que ce qu’elles demandaient, les associations trans contestent les propos tenus hier dans l’hémicycle par le député PS Erwann Binet: «NON, Monsieur Binet, le tissu associatif trans français n’a JAMAIS demandé à faire l’impasse sur la déjudiciarisation de nos changements d’état civil. Vous affirmez avec aplomb que “dès le début de nos discussions, nous avons, en accord avec les associations, écarté l’idée de la déclaration devant l’officier d’état civil”. Or, dès notre courrier interassociatif envoyé aux parlementaires fin 2015 et cosigné par la quasi totalité des associations trans, nous recommandions exactement l’inverse de ce que vous prétendez défendre en notre nom. Et nous n’avons eu de cesse de le répéter depuis.»
Pour Giovanna Rincon d’Acceptess T, il n’est pas juste de parler de «jour historique»: «Je crois qu’il faut reformuler, ce n’est pas une victoire ou une réussite, on ne peut pas appeler “victoire” un résultat qui va à l’opposé de ce qu’on demande depuis 20 ans, affirme-t-elle à Yagg. En disant cela, sans s’en rendre compte, on envoie un message qui va être mal interprété, celui que la question est résolue. Ça va affaiblir la continuité de notre combat.»
Pour la militante, les personnes trans vont continuer d’être «en danger» avec l’application incertaine du texte. «Mais ce qui est historique, reconnaît-elle, c’est que pour la première fois, il y a eu un débat sur les personnes trans à l’Assemblée nationale. Pour la première fois, une députée a choisi de défendre nos revendications de façon honnête et à l’écoute de nos besoins.»
Giovanna Rincon d’Acceptess T: «Ce qui est historique, c’est que pour la première fois, il y a eu un débat sur les personnes trans à l’Assemblée nationale.»
«Si nous saluons le fait qu’on s’achemine vers une démédicalisation du processus, plusieurs inquiétudes demeurent, notamment sur les délais des tribunaux pour vérifier la légitimité des demandes», explique Max de l’associations OUTrans à Yagg. Nous nous interrogeons aussi sur l’accessibilité de la démarche, qui peut contribuer à marginaliser davantage des personnes déjà précarisées qui n’ont pas les moyens de se tourner vers un tribunal. Enfin, nous sommes particulièrement déçu.e.s concernant les mineur.e.s et la situation absurde qui fera que seul.le.s les mineur.e.s émancipé.e.s pourront effectuer une demande. Cela envoie un très mauvais signal aux parents, mais aussi aux adultes qui accompagnent ces mineur.e.s.»
Pour le militant, il est regrettable que le gouvernement ne soit pas à l’écoute et oppose systématiquement l’argument d’indisponibilité de l’état des personnes: «Notre revendication n’était pas déraisonnable, ni une excentricité du milieu associatif, puisque qu’elle faisait consensus chez les associations et était soutenu par la CNCDH, puis par le Défenseur des droits», déplore-t-il.
L’adoption définitive du texte doit avoir lieu à l’automne prochain à l’Assemblée nationale.
Certaines associations parlent d’un «jour historique» pour décrire la séance qui s’est tenue hier 12 juillet à l’Assemblée nationale, d’autres se veulent plus mesurées. L’article 18 quater du projet de loi Justice du 21e siècle, qui vise à fixer un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer leur changement d’état civil, a de nouveau été discuté devant la chambre basse du Parlement cette semaine, qui l’a adopté hier après-midi.
UN FEUILLETON DE PLUSIEURS SEMAINES
La séance d’hier s’inscrit dans un feuilleton qui dure depuis plusieurs semaines. Déposé par des député.e.s PS, emmenés Pascale Crozon et Erwann Binet, il y a deux mois, l’amendement est dès le début jugée largement insuffisantes au regard de la situation actuelle des personnes trans. Ces organisations exigent du gouvernement la mise en œuvre d’une procédure libre et gratuite pouvant s’effectuer devant un officier d’état civil, en mairie, alors que le texte prévoit une démarche certes démédicalisée, mais encore soumise à une décision de justice bien trop arbitraire, toujours selon les associations.
Sous-amendé par le gouvernement le 19 mai, le texte de l’amendement est déjà sensiblement modifié, avant son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale. Il est ensuite examiné en commission mixte paritaire au Sénat, où les deux parties ne parviennent pas à un accord. Il revient fin juin pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Entretemps, le Défenseur des droits a fait part de ses recommandations, invitant le gouvernement à légiférer pour mettre en œuvre une procédure fondée sur l’autodétermination. Le 5 juillet, plusieurs associations trans sont reçue par le ministère de la Justice. Certaines en ressortent avec le sentiment de ne pas être suffisamment écoutées, d’autres se montrent un peu plus positives. Le texte est ensuite examiné en commission des lois lundi 11 juillet, alors que plusieurs député.e.s, tous partis confondus, ont déposé pas moins d’une trentaine d’amendements visant à le modifier.
Il s’agit du «pire texte jamais proposé dans le monde depuis 20 ans», estiment en début de semaine plusieurs associations co-signataires d’un communiqué publié ce lundi 11 juillet par l’Association nationale transgenre (ANT), C’est Pas Mon Genre, OUTrans, Trans Inter Action et la Fédération LGBT. Les associations Acthe, Le Jardin des T, Prendre Corps, Trans 3.0, En Trans, ainsi que l’Inter-LGBT signent elles aussi un communiqué en réaction aux nouveaux amendements, exprimant leur soutien à une partie d’entre eux. Treize sont acceptés lundi en commission.
Enfin, l’amendement est examiné hier en fin d’après-midi en séance. Yagg vous raconte ce qui s’y est passé.
DES AMENDEMENTS PROGRESSISTES… TOUS REJETÉS
La députée PS de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni et la députée PS des Côtes d’Armor Annie Le Houérou avaient déposé l’amendement 174, qui selon l’ensemble des associations, est totalement en adéquation avec ce qu’elles préconisent, soit un changement d’état civil fondé sur l’auto-détermination: «La députée Chaynesse Khirouni est la seule qui ait pris en compte les recommandations des associations» a expliqué à Yagg Delphine Ravisé-Giard, présidente de l’ANT. Cependant, l’amendement a été repoussé par la commission des lois, au même titre que certains amendements du député écologiste Sergio Coronado. En séance hier après-midi, la députée Chaynesse Khirouni a défendu cet amendement avec conviction comme étant une «occasion historique», rappelant qu’il est cohérent avec les demandes des associations. «Je ne crois pas que ce soit complètement décalé par rapport à notre réalité juridique, a-t-elle insisté, la France se doit d’être aux avant-postes de ce combat pour l’égalité». L’amendement a été voté en scrutin public (réclamé par l’opposition) après que le gouvernement a demandé à la députée de le retirer. Il a été rejeté à 29 voix contre 4.
Autre enjeu de ce texte, la possibilité pour les mineurs de pouvoir débuter une procédure de changement d’état civil. Le député Sergio Coronado avait déposé des amendements permettant d’abaisser l’âge légal de 18 à 16 ans pour effectuer une demande, et pour que les mineurs âgés entre 6 à 16 ans puissent le faire en présentant une autorisation parentale (les amendements 138, 139 et 141). Ces amendements ont été rejetés, après que le rapporteur Jean-Yves Le Bouillonnec a affirmé que cela n’était «pas envisageable» et que le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a décrété que cette mesure ne représente «pas un besoin»: «Il n’y a eu qu’un seul cas de personne trans mineure en France», a-t-il affirmé.
Le gouvernement n’a pas hésité à affirmer en outre qu’il tient particulièrement à maintenir une judiciarisation de la procédure, coupant court à tout espoir de mettre en œuvre des démarches fondées sur l’autodétermination devant un officier d’état civil. Défendant ses amendements, le député PS Erwann Binet, à l’origine avec Pascale Crozon de la première version de l’article, a lui aussi affirmé que le changement d’état civil ne pourrait pas être déjudiciarisé: «Nous avions indiqué dès le départ aux associations trans que le changement d’état civil ne pourrait pas se faire devant l’officier d’état civil», a-t-il justifié.
Le député PS Erwann Binet: «Nous avions indiqué dès le départ aux associations trans que le changement d’état civil ne pourrait pas se faire devant l’officier d’état civil»
L’OPPOSITION CONTRE L’ARTICLE 18 QUATER
Plusieurs député.e.s de droite ou d’extrême-droite avaient eux/elles aussi présenté des amendements à l’article 18 quater, notamment la frontiste Marion Maréchal-Le Pen. La députée a voulu faire accepter un amendement affirmant que «l’identité sexuelle» est définie par les organes génitaux:
Le député Jacques Bompard (Ligue du Sud) a présenté plusieurs amendements dont un visant à obliger les requérant.e.s au changement d’état civil à apporter «des preuves scientifiques». L’une de ses propositions avait été acceptée par la commission ce lundi:
Ni l’une, ni l’autre des député.e.s d’extrême-droite n’étaient présent.e.s en séance ce mardi 12 juillet pour défendre ces amendements. Mais plusieurs député.e.s de l’opposition étaient bien là pour contrer la modification de l’article 18 quater, comme le député LR Philippe Gosselin, qui a critiqué une «simplification à l’extrême» et une mesure «qui ouvre la boîte de Pandore». D’autres ont évoqué le «danger» que représenterait une telle mesure, usant d’éléments de langage alarmistes et réactionnaires déjà entendus pendant les débats sur le mariage pour tous.
QUE RESTE-T-IL DANS L’ARTICLE 18 QUATER?
C’est donc devant un tribunal de grande instance qu’une personne pourra déposer une demande d’état civil. Jusqu’ici rien de très nouveau, puisque les demandes s’effectuent déjà à l’heure actuelle dans le TGI du lieu de résidence de la personne, ce qui représente une inégalité de fait entre les requérant.e.s. L’article 18 quater voté hier ne permet donc pas de déjudiciariser la procédure comme le réclamaient les associations trans. Néanmoins, elle sera désormais démédicalisée, ce qui signifie que les requérant.e.s n’auront plus à fournir d’attestation d’ordre médical pour justifier cette demande: «Le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande», reste-t-il écrit dans le texte. Enfin, seuls les mineurs émancipés pourront effectuer une demande.
Lire la tribune de Changement d’état civil, encore un effort pour une procédure à la hauteur des enjeux pour les personnes trans!, signée par OUTrans (Paris), Acceptess T (Paris), C’est pas mon genre (Lille), TRANS INTER Action (Nantes), Ouest Trans (Bretagne), Les Myriades trans (Limoges), Association Nationale Transgenre (ANT), Observatoire des Transidentités (ODT), collectif Existrans.
Certaines associations parlent d’un «jour historique» pour décrire la séance qui s’est tenue hier 12 juillet à l’Assemblée nationale, d’autres se veulent plus mesurées. L’article 18 quater du projet de loi Justice du 21e siècle, qui vise à fixer un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer leur changement d’état civil, a de nouveau été discuté devant la chambre basse du Parlement cette semaine, qui l’a adopté hier après-midi.
UN FEUILLETON DE PLUSIEURS SEMAINES
La séance d’hier s’inscrit dans un feuilleton qui dure depuis plusieurs semaines. Déposé par des député.e.s PS, emmenés Pascale Crozon et Erwann Binet, il y a deux mois, l’amendement est dès le début jugée largement insuffisantes au regard de la situation actuelle des personnes trans. Ces organisations exigent du gouvernement la mise en œuvre d’une procédure libre et gratuite pouvant s’effectuer devant un officier d’état civil, en mairie, alors que le texte prévoit une démarche certes démédicalisée, mais encore soumise à une décision de justice bien trop arbitraire, toujours selon les associations.
Sous-amendé par le gouvernement le 19 mai, le texte de l’amendement est déjà sensiblement modifié, avant son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale. Il est ensuite examiné en commission mixte paritaire au Sénat, où les deux parties ne parviennent pas à un accord. Il revient fin juin pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Entretemps, le Défenseur des droits a fait part de ses recommandations, invitant le gouvernement à légiférer pour mettre en œuvre une procédure fondée sur l’autodétermination. Le 5 juillet, plusieurs associations trans sont reçue par le ministère de la Justice. Certaines en ressortent avec le sentiment de ne pas être suffisamment écoutées, d’autres se montrent un peu plus positives. Le texte est ensuite examiné en commission des lois lundi 11 juillet, alors que plusieurs député.e.s, tous partis confondus, ont déposé pas moins d’une trentaine d’amendements visant à le modifier.
Il s’agit du «pire texte jamais proposé dans le monde depuis 20 ans», estiment en début de semaine plusieurs associations co-signataires d’un communiqué publié ce lundi 11 juillet par l’Association nationale transgenre (ANT), C’est Pas Mon Genre, OUTrans, Trans Inter Action et la Fédération LGBT. Les associations Acthe, Le Jardin des T, Prendre Corps, Trans 3.0, En Trans, ainsi que l’Inter-LGBT signent elles aussi un communiqué en réaction aux nouveaux amendements, exprimant leur soutien à une partie d’entre eux. Treize sont acceptés lundi en commission.
Enfin, l’amendement est examiné hier en fin d’après-midi en séance. Yagg vous raconte ce qui s’y est passé.
DES AMENDEMENTS PROGRESSISTES… TOUS REJETÉS
La députée PS de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni et la députée PS des Côtes d’Armor Annie Le Houérou avaient déposé l’amendement 174, qui selon l’ensemble des associations, est totalement en adéquation avec ce qu’elles préconisent, soit un changement d’état civil fondé sur l’auto-détermination: «La députée Chaynesse Khirouni est la seule qui ait pris en compte les recommandations des associations» a expliqué à Yagg Delphine Ravisé-Giard, présidente de l’ANT. Cependant, l’amendement a été repoussé par la commission des lois, au même titre que certains amendements du député écologiste Sergio Coronado. En séance hier après-midi, la députée Chaynesse Khirouni a défendu cet amendement avec conviction comme étant une «occasion historique», rappelant qu’il est cohérent avec les demandes des associations. «Je ne crois pas que ce soit complètement décalé par rapport à notre réalité juridique, a-t-elle insisté, la France se doit d’être aux avant-postes de ce combat pour l’égalité». L’amendement a été voté en scrutin public (réclamé par l’opposition) après que le gouvernement a demandé à la députée de le retirer. Il a été rejeté à 29 voix contre 4.
Autre enjeu de ce texte, la possibilité pour les mineurs de pouvoir débuter une procédure de changement d’état civil. Le député Sergio Coronado avait déposé des amendements permettant d’abaisser l’âge légal de 18 à 16 ans pour effectuer une demande, et pour que les mineurs âgés entre 6 à 16 ans puissent le faire en présentant une autorisation parentale (les amendements 138, 139 et 141). Ces amendements ont été rejetés, après que le rapporteur Jean-Yves Le Bouillonnec a affirmé que cela n’était «pas envisageable» et que le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a décrété que cette mesure ne représente «pas un besoin»: «Il n’y a eu qu’un seul cas de personne trans mineure en France», a-t-il affirmé.
Le gouvernement n’a pas hésité à affirmer en outre qu’il tient particulièrement à maintenir une judiciarisation de la procédure, coupant court à tout espoir de mettre en œuvre des démarches fondées sur l’autodétermination devant un officier d’état civil. Défendant ses amendements, le député PS Erwann Binet, à l’origine avec Pascale Crozon de la première version de l’article, a lui aussi affirmé que le changement d’état civil ne pourrait pas être déjudiciarisé: «Nous avions indiqué dès le départ aux associations trans que le changement d’état civil ne pourrait pas se faire devant l’officier d’état civil», a-t-il justifié.
Le député PS Erwann Binet: «Nous avions indiqué dès le départ aux associations trans que le changement d’état civil ne pourrait pas se faire devant l’officier d’état civil»
L’OPPOSITION CONTRE L’ARTICLE 18 QUATER
Plusieurs député.e.s de droite ou d’extrême-droite avaient eux/elles aussi présenté des amendements à l’article 18 quater, notamment la frontiste Marion Maréchal-Le Pen. La députée a voulu faire accepter un amendement affirmant que «l’identité sexuelle» est définie par les organes génitaux:
Le député Jacques Bompard (Ligue du Sud) a présenté plusieurs amendements dont un visant à obliger les requérant.e.s au changement d’état civil à apporter «des preuves scientifiques». L’une de ses propositions avait été acceptée par la commission ce lundi:
Ni l’une, ni l’autre des député.e.s d’extrême-droite n’étaient présent.e.s en séance ce mardi 12 juillet pour défendre ces amendements. Mais plusieurs député.e.s de l’opposition étaient bien là pour contrer la modification de l’article 18 quater, comme le député LR Philippe Gosselin, qui a critiqué une «simplification à l’extrême» et une mesure «qui ouvre la boîte de Pandore». D’autres ont évoqué le «danger» que représenterait une telle mesure, usant d’éléments de langage alarmistes et réactionnaires déjà entendus pendant les débats sur le mariage pour tous.
QUE RESTE-T-IL DANS L’ARTICLE 18 QUATER?
C’est donc devant un tribunal de grande instance qu’une personne pourra déposer une demande d’état civil. Jusqu’ici rien de très nouveau, puisque les demandes s’effectuent déjà à l’heure actuelle dans le TGI du lieu de résidence de la personne, ce qui représente une inégalité de fait entre les requérant.e.s. L’article 18 quater voté hier ne permet donc pas de déjudiciariser la procédure comme le réclamaient les associations trans. Néanmoins, elle sera désormais démédicalisée, ce qui signifie que les requérant.e.s n’auront plus à fournir d’attestation d’ordre médical pour justifier cette demande: «Le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande», reste-t-il écrit dans le texte. Enfin, seuls les mineurs émancipés pourront effectuer une demande.
Lire la tribune de Changement d’état civil, encore un effort pour une procédure à la hauteur des enjeux pour les personnes trans!, signée par OUTrans (Paris), Acceptess T (Paris), C’est pas mon genre (Lille), TRANS INTER Action (Nantes), Ouest Trans (Bretagne), Les Myriades trans (Limoges), Association Nationale Transgenre (ANT), Observatoire des Transidentités (ODT), collectif Existrans.
Après avoir confirmé le 4 juillet l’abrogation de la circulaire de 2013 condamnant les médecins et gynécologues aidant ou informant les femmes dans leur démarche lorsqu’elles ont recours à une PMA à l’étranger, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, était ce matin l’invitée de Jean-Jacques Bourdin sur RMC.
Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Laurence Rossignol face à Jean-Jacques Bourdin
UN ENGAGEMENT… SANS CONVICTION
Après avoir affirmé que la technique de la PMA en tant que telle ne pose «aucun problème éthique» (à partir de 12’15), la ministre a reconnu la teneur discriminatoire de la situation actuelle. «Nous étions assez unanimes à gauche pour prendre cette mesure dès 2012», rappelle Laurence Rossignol, ce à quoi l’animateur rétorque: «C’était une promesse de François Hollande». La ministre tente de rectifier: «Ce n’était pas dans les engagements», avant de tempérer par un «Il avait donné sa conviction».
Se basant sur le déferlement d’homophobie en 2013 et «la place que la rue a pris dans ce débat» sur le mariage pour tous, Laurence Rossignol affirme: «Les Français ont dit “d’accord” sur le mariage pour tous, puis ils ont dit “ça suffit on va pas passer le quinquennat sur ces sujets”. C’est une des raisons pour lesquelles on a reculé, il faut l’assumer.» Consciente que les couples et les femmes célibataires se rendent à l’étranger, la ministre souhaite donc «garantir à toutes les femmes quelles que soient la nature de leur grossesse, la même prise en charge, le même suivi de grossesse, le même accompagnement médical».
«VOUS AVEZ PEUR DE QUOI?»
Jean-Jacques Bourdin insiste de façon véhémente: «Pourquoi ne pas l’autoriser en France à toutes les femmes?». Si la ministre répond comme elle l’a fait par le passé qu’elle y est «à titre personnel favorable», l’animateur la relance avec agacement: «Pourquoi le gouvernement ne le décide pas? Vous avez peur de quoi, au gouvernement?» C’est la perspective d’un violent débat parlementaire qui freine le gouvernement selon la ministre, ce à quoi Jean-Jacques fait habilement remarquer qu’il a déjà fait très fort avec deux 49-3 pour la loi Travail. Laurence Rossignol prône la discussion et la pédagogie et réfute toute opposition au sein du gouvernement: «On ne veut pas que les Français.e.s pensent que nous faisons des avancées sur des sujets de société qui sont très polémiques. Le sujet, ce n’est pas nous en fait, c’est le camp d’en face: pourquoi les conservateurs, les réactionnaires sont si tendus sur un sujet qui relève d’une espèce d’évidence humaine, que les gens qui ont envie de faire des enfants doivent pouvoir en faire. De toute façon ils le feront.»
LA PMA, UN ENJEU POUR 2017
«On ne mettra pas le pays à feu et à sang sur ce sujet dans les trois mois qui viennent», conclut un peu plus tard la ministre, après avoir affirmé le sujet sera dans le débat présidentiel à venir et que François Hollande, candidat à sa réélection, devrait porter l’ouverture de la PMA à toutes les femmes dans son programme.
Après avoir confirmé le 4 juillet l’abrogation de la circulaire de 2013 condamnant les médecins et gynécologues aidant ou informant les femmes dans leur démarche lorsqu’elles ont recours à une PMA à l’étranger, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, était ce matin l’invitée de Jean-Jacques Bourdin sur RMC.
Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Laurence Rossignol face à Jean-Jacques Bourdin
UN ENGAGEMENT… SANS CONVICTION
Après avoir affirmé que la technique de la PMA en tant que telle ne pose «aucun problème éthique» (à partir de 12’15), la ministre a reconnu la teneur discriminatoire de la situation actuelle. «Nous étions assez unanimes à gauche pour prendre cette mesure dès 2012», rappelle Laurence Rossignol, ce à quoi l’animateur rétorque: «C’était une promesse de François Hollande». La ministre tente de rectifier: «Ce n’était pas dans les engagements», avant de tempérer par un «Il avait donné sa conviction».
Se basant sur le déferlement d’homophobie en 2013 et «la place que la rue a pris dans ce débat» sur le mariage pour tous, Laurence Rossignol affirme: «Les Français ont dit “d’accord” sur le mariage pour tous, puis ils ont dit “ça suffit on va pas passer le quinquennat sur ces sujets”. C’est une des raisons pour lesquelles on a reculé, il faut l’assumer.» Consciente que les couples et les femmes célibataires se rendent à l’étranger, la ministre souhaite donc «garantir à toutes les femmes quelles que soient la nature de leur grossesse, la même prise en charge, le même suivi de grossesse, le même accompagnement médical».
«VOUS AVEZ PEUR DE QUOI?»
Jean-Jacques Bourdin insiste de façon véhémente: «Pourquoi ne pas l’autoriser en France à toutes les femmes?». Si la ministre répond comme elle l’a fait par le passé qu’elle y est «à titre personnel favorable», l’animateur la relance avec agacement: «Pourquoi le gouvernement ne le décide pas? Vous avez peur de quoi, au gouvernement?» C’est la perspective d’un violent débat parlementaire qui freine le gouvernement selon la ministre, ce à quoi Jean-Jacques fait habilement remarquer qu’il a déjà fait très fort avec deux 49-3 pour la loi Travail. Laurence Rossignol prône la discussion et la pédagogie et réfute toute opposition au sein du gouvernement: «On ne veut pas que les Français.e.s pensent que nous faisons des avancées sur des sujets de société qui sont très polémiques. Le sujet, ce n’est pas nous en fait, c’est le camp d’en face: pourquoi les conservateurs, les réactionnaires sont si tendus sur un sujet qui relève d’une espèce d’évidence humaine, que les gens qui ont envie de faire des enfants doivent pouvoir en faire. De toute façon ils le feront.»
LA PMA, UN ENJEU POUR 2017
«On ne mettra pas le pays à feu et à sang sur ce sujet dans les trois mois qui viennent», conclut un peu plus tard la ministre, après avoir affirmé le sujet sera dans le débat présidentiel à venir et que François Hollande, candidat à sa réélection, devrait porter l’ouverture de la PMA à toutes les femmes dans son programme.
Moins d’une semaine après la rencontre entre trois organisations LGBT et le Président de la République, plusieurs associations trans ont été reçues par le ministère de la Justice mardi 5 juillet. L’Association nationale transgenre (ANT), OUTrans, Acthe, mais aussi des représentant.e.s du centre LGBT de Paris Île-de-France, de l’Inter-LGBT et de SOS homophobie ont rencontré Thomas Andrieu, directeur du cabinet du garde des Sceaux, ainsi que Grégoire Lefebvre, conseiller droit civil et droit social. Au cours de cette réunion, les associations ont pu «mettre en lumière les dangers pour les personnes transgenres que représenterait l’adoption de l’article 18 quater en l’état», affirme l’ANT dans son communiqué. Cet amendement porté par plusieurs député.e.s PS dans le cadre du projet de loi Justice du 21e siècle, sous-amendé et adopté à l’Assemblée nationale le 19 mai dernier, avait déclenché la colère des associations trans. Après avoir été rejeté en commission mixte paritaire au Sénat, le texte doit revenir à l’Assemblée en seconde lecture début juillet. C’est dans ce contexte que la Chancellerie a souhaité rencontrer les associations, l’occasion pour elles de signaler quels sont les aspects problématiques de cet amendement.
UNE DISCUSSION VIRULENTE ET MUSCLÉE
Dans un communiqué, co-signé avec Prendre Corps, En Trans, Le Jardin des T, Trans 3.0 et l’Inter-LGBT, l’association Acthe fait état d’une «discussion très passionnée». «Nous avons eu une discussion assez virulente et musclée, confirme à Yagg Sun Hee Yoon, porte-parole d’Acthe, durant laquelle nous avons du insister lourdement sur certains points.»
Les termes «sincère et continue», ajoutés grâce au sous-amendement du gouvernement pour qualifier l’identité de genre a par exemple été un point de conflit entre les deux parties. «Nous avons essayé de faire comprendre que l’ajout de ces termes est problématique, que l’idée de continuité sous-entend l’ininterruption, et que d’autre part, la notion de sincérité de la démarche renvoie à la nécessité de faire intervenir un avis qui ferait autorité, comme celui d’un psychiatre», argumente Sun Hee Yoon.
UNE «MÉCONNAISSANCE» PROFONDE DU SUJET
Comme Sun Hee Yoon, Delphine Ravisé-Giard, présidente de l’ANT, déplore une grande «méconnaissance» de la Justice sur la question trans: «Ils ne parvenaient pas à comprendre que l’on n’a pas à justifier son identité de genre. Il y a une idée très ancrée dans leurs têtes comme quoi il faut absolument apporter des preuves. Aussi, si le changement d’état civil se fait par simple déclaration, il y a une crainte de fraude ou que les personnes “changent d’avis toutes les cinq minutes”.»
Un argument qui ne tient pas la route une seule seconde, selon Delphine Ravisé-Giard: «Nous avons fait une proposition de régulation: que la déclaration se fasse librement en mairie, et que dans le cas d’une seconde déclaration, la personne doive passer devant un tribunal afin de constater s’il y a ou non une fraude.» La présidente de l’ANT semble plus incisive que sa consœur d’Acthe et évoque une rencontre «pas du tout satisfaisante»: «On a enfin conscience qu’il y a un problème et qu’il faudrait en discuter avec les associations de la communauté trans… mais pourquoi le faire seulement maintenant, une semaine avant le vote d’un amendement sur le sujet?!»
Delphine Ravisé-Giard de l’ANT: «On a enfin conscience qu’il y a un problème et qu’il faudrait en discuter avec les associations de la communauté trans… mais pourquoi le faire seulement maintenant?»
DEUX BILANS SENSIBLEMENT DIFFÉRENTS
Malgré ces échanges vifs, la porte-parole d’Acthe est plutôt satisfaite de l’issue de la rencontre. Dans le communiqué de l’association, elle affirme que plusieurs modifications ont été obtenues, la reformulation ou la suppression de certains alinéas. «On a eu plus que ce à quoi je m’attendais, affirme Sun Hee Yoon. Hier, les député.e.s Erwann Binet et Pascale Crozon ont du faire le bilan des amendements qu’il et elle porteront. Aujourd’hui, Manuel Valls aura la liste et c’est lui qui statuera lesquels seront conservés.»
C’est en effet le Premier ministre qui aura le dernier mot, une étape cruciale et pleine d’incertitude pour les associations. «On redoute ce passage. C’est toujours Matignon qui pose problème», regrette Sun Hee Yoon. «On n’a aucune assurance de ce qui va être dit chez le Premier ministre», confirme Delphine Ravisé-Giard. Selon elle, il n’y a pas d’engagement à proprement dit du ministère de la Justice. «Nous avons eu des “oui, c’est possible”, “oui, on va voir”. Il faut continuer à mettre la pression. Cette réunion n’est pas satisfaisante.» La présidente de l’ANT regrette enfin que le ministère de la Justice ait eu besoin de tant de temps pour enfin s’enquérir de l’avis des associations trans: «Il aura fallu le rapport du Défenseur des droits et puis la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour qu’ils commencent à avoir peur.»
Ces réactions de deux des associations trans présentes, sans être diamétralement opposées, laissent tout de même entendre des avis différents sur la marche à suivre pour porter les revendications du changement d’état civil libre et gratuit, démédicalisé et déjudiciarisé. «Il y a deux stratégies parmi les associations, analyse Sun Hee Yoon, le “tout ou rien” et le “on prend ce qu’on peut si c’est acceptable on fera avancer ensuite”.»
Des divergences notamment mises en lumière lors de la publication d’un communiqué signé par les associations Acceptess-T et OUTrans en réaction à la Marche des fiertés de Paris. Elles avaient annoncé qu’elles ne participeraient pas à la marche qui pour la première fois portait un mot d’ordre sur le changement d’état civil et la lutte contre la transphobie. Parmi leurs critiques, elles affirment que «l’Inter-LGBT ne s’est pas donné les moyens de préparer la marche en concertation avec les associations trans» et refusent de «cautionner les revendications tièdes et équivoques retenues par l’Inter-LGBT dans son plaidoyer politique».
Sun Hee Yoon d’Acthe: «Il y a deux stratégies parmi les associations: le “tout ou rien” et le “on prend ce qu’on peut si c’est acceptable on fera avancer ensuite”.»
Moins d’une semaine après la rencontre entre trois organisations LGBT et le Président de la République, plusieurs associations trans ont été reçues par le ministère de la Justice mardi 5 juillet. L’Association nationale transgenre (ANT), OUTrans, Acthe, mais aussi des représentant.e.s du centre LGBT de Paris Île-de-France, de l’Inter-LGBT et de SOS homophobie ont rencontré Thomas Andrieu, directeur du cabinet du garde des Sceaux, ainsi que Grégoire Lefebvre, conseiller droit civil et droit social. Au cours de cette réunion, les associations ont pu «mettre en lumière les dangers pour les personnes transgenres que représenterait l’adoption de l’article 18 quater en l’état», affirme l’ANT dans son communiqué. Cet amendement porté par plusieurs député.e.s PS dans le cadre du projet de loi Justice du 21e siècle, sous-amendé et adopté à l’Assemblée nationale le 19 mai dernier, avait déclenché la colère des associations trans. Après avoir été rejeté en commission mixte paritaire au Sénat, le texte doit revenir à l’Assemblée en seconde lecture début juillet. C’est dans ce contexte que la Chancellerie a souhaité rencontrer les associations, l’occasion pour elles de signaler quels sont les aspects problématiques de cet amendement.
UNE DISCUSSION VIRULENTE ET MUSCLÉE
Dans un communiqué, co-signé avec Prendre Corps, En Trans, Le Jardin des T, Trans 3.0 et l’Inter-LGBT, l’association Acthe fait état d’une «discussion très passionnée». «Nous avons eu une discussion assez virulente et musclée, confirme à Yagg Sun Hee Yoon, porte-parole d’Acthe, durant laquelle nous avons du insister lourdement sur certains points.»
Les termes «sincère et continue», ajoutés grâce au sous-amendement du gouvernement pour qualifier l’identité de genre a par exemple été un point de conflit entre les deux parties. «Nous avons essayé de faire comprendre que l’ajout de ces termes est problématique, que l’idée de continuité sous-entend l’ininterruption, et que d’autre part, la notion de sincérité de la démarche renvoie à la nécessité de faire intervenir un avis qui ferait autorité, comme celui d’un psychiatre», argumente Sun Hee Yoon.
UNE «MÉCONNAISSANCE» PROFONDE DU SUJET
Comme Sun Hee Yoon, Delphine Ravisé-Giard, présidente de l’ANT, déplore une grande «méconnaissance» de la Justice sur la question trans: «Ils ne parvenaient pas à comprendre que l’on n’a pas à justifier son identité de genre. Il y a une idée très ancrée dans leurs têtes comme quoi il faut absolument apporter des preuves. Aussi, si le changement d’état civil se fait par simple déclaration, il y a une crainte de fraude ou que les personnes “changent d’avis toutes les cinq minutes”.»
Un argument qui ne tient pas la route une seule seconde, selon Delphine Ravisé-Giard: «Nous avons fait une proposition de régulation: que la déclaration se fasse librement en mairie, et que dans le cas d’une seconde déclaration, la personne doive passer devant un tribunal afin de constater s’il y a ou non une fraude.» La présidente de l’ANT semble plus incisive que sa consœur d’Acthe et évoque une rencontre «pas du tout satisfaisante»: «On a enfin conscience qu’il y a un problème et qu’il faudrait en discuter avec les associations de la communauté trans… mais pourquoi le faire seulement maintenant, une semaine avant le vote d’un amendement sur le sujet?!»
Delphine Ravisé-Giard de l’ANT: «On a enfin conscience qu’il y a un problème et qu’il faudrait en discuter avec les associations de la communauté trans… mais pourquoi le faire seulement maintenant?»
DEUX BILANS SENSIBLEMENT DIFFÉRENTS
Malgré ces échanges vifs, la porte-parole d’Acthe est plutôt satisfaite de l’issue de la rencontre. Dans le communiqué de l’association, elle affirme que plusieurs modifications ont été obtenues, la reformulation ou la suppression de certains alinéas. «On a eu plus que ce à quoi je m’attendais, affirme Sun Hee Yoon. Hier, les député.e.s Erwann Binet et Pascale Crozon ont du faire le bilan des amendements qu’il et elle porteront. Aujourd’hui, Manuel Valls aura la liste et c’est lui qui statuera lesquels seront conservés.»
C’est en effet le Premier ministre qui aura le dernier mot, une étape cruciale et pleine d’incertitude pour les associations. «On redoute ce passage. C’est toujours Matignon qui pose problème», regrette Sun Hee Yoon. «On n’a aucune assurance de ce qui va être dit chez le Premier ministre», confirme Delphine Ravisé-Giard. Selon elle, il n’y a pas d’engagement à proprement dit du ministère de la Justice. «Nous avons eu des “oui, c’est possible”, “oui, on va voir”. Il faut continuer à mettre la pression. Cette réunion n’est pas satisfaisante.» La présidente de l’ANT regrette enfin que le ministère de la Justice ait eu besoin de tant de temps pour enfin s’enquérir de l’avis des associations trans: «Il aura fallu le rapport du Défenseur des droits et puis la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour qu’ils commencent à avoir peur.»
Ces réactions de deux des associations trans présentes, sans être diamétralement opposées, laissent tout de même entendre des avis différents sur la marche à suivre pour porter les revendications du changement d’état civil libre et gratuit, démédicalisé et déjudiciarisé. «Il y a deux stratégies parmi les associations, analyse Sun Hee Yoon, le “tout ou rien” et le “on prend ce qu’on peut si c’est acceptable on fera avancer ensuite”.»
Des divergences notamment mises en lumière lors de la publication d’un communiqué signé par les associations Acceptess-T et OUTrans en réaction à la Marche des fiertés de Paris. Elles avaient annoncé qu’elles ne participeraient pas à la marche qui pour la première fois portait un mot d’ordre sur le changement d’état civil et la lutte contre la transphobie. Parmi leurs critiques, elles affirment que «l’Inter-LGBT ne s’est pas donné les moyens de préparer la marche en concertation avec les associations trans» et refusent de «cautionner les revendications tièdes et équivoques retenues par l’Inter-LGBT dans son plaidoyer politique».
Sun Hee Yoon d’Acthe: «Il y a deux stratégies parmi les associations: le “tout ou rien” et le “on prend ce qu’on peut si c’est acceptable on fera avancer ensuite”.»
La Marche des fiertés de Paris s’est déroulée ce samedi 2 juillet. Cette année, Yagg a marché non pas aux côtés des associations, mais du côté des bénévoles mobilisé.e.s par l’Inter-LGBT, et notamment avec ceux et celles qui gèrent la sécurité du carré de tête (cette année essentiellement composé de militant.e.s). L’occasion de découvrir la Marche du côté de ceux et celles dont le rôle est primordial et souvent méconnu.
Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Marche des Fiertés de Paris: une marche au plus près des bénévoles
Voir aussi notre portfolio de la marche La marche des fiertés de Paris en photos
et notre reportage À l’octroi de la Marche des fiertés: «Vous êtes magnifiques, je vous aime!»
La Marche des fiertés de Paris s’est déroulée ce samedi 2 juillet. Cette année, Yagg a marché non pas aux côtés des associations, mais du côté des bénévoles mobilisé.e.s par l’Inter-LGBT, et notamment avec ceux et celles qui gèrent la sécurité du carré de tête (cette année essentiellement composé de militant.e.s). L’occasion de découvrir la Marche du côté de ceux et celles dont le rôle est primordial et souvent méconnu.
Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Marche des Fiertés de Paris: une marche au plus près des bénévoles
Voir aussi notre portfolio de la marche La marche des fiertés de Paris en photos
et notre reportage À l’octroi de la Marche des fiertés: «Vous êtes magnifiques, je vous aime!»
Samedi 2 juillet, se tenait la Marche des fiertés de Paris. Sur un parcours raccourci de moitié, plusieurs dizaines de chars ont défilé du quai du Louvre à la place de la Bastille, dans une ambiance festive. Un incident a toutefois émaillé le parcours: le char de l’association des policiers et gendarmes LGBT Flag! a été zappé par plusieurs militant.e.s du cortège radical. Une action courte comme il en a déjà eu lieu lors d’autres prides, mais qui s’est soldée par une interpellation très musclée, selon ceux et celles qui y ont participé. Le site d’informations Révolution Permanente a publié deux photos de l’action et une autre de l’intervention des forces de l’ordre montrant plusieurs policiers plaquant au sol trois militant.e.s (photo que nous publions ci-dessus avec l’accord de Révolution Permanente). Yagg a enquêté sur les circonstances de cette action et les interpellations qui ont suivi.
LE DÉROULÉ DU ZAP DE FLAG!
D., l’une des personnes interpellées explique à Yagg le déroulement de cette action «totalement pacifique» devant le char de Flag!, action qui ne devait durer «que deux minutes» juste avant le passage devant l’Hôtel de Ville: «Nous nous sommes positionné.e.s en dehors du cordon de sécurité face à eux et avons scandé des slogans “la police déteste tout le monde”, “policiers hors de nos fiertés”.» S. était aussi parmi les manifestant.e.s: «Quand le service d’ordre de Flag! a commencé a nous pousser – de façon assez violente – pour qu’on recule, on a décidé de partir, et voyant qu’il y avait pas mal de policiers autour de nous, on s’est mis.e.s à courir pour se disperser», raconte-t-il à Yagg. «Tout le monde est parti dans la foule, poursuivi par les policiers armés et matraque à la main. Certain.e.s ont reçu des coups même au sol, sans qu’il n’y ait d’opposition à l’arrestation», précise D. Louise participait elle aussi à l’action. Selon elle, une dizaine de policiers ont soudain fait irruption: «L’un d’eux a attrapé une fille et l’a plaquée au sol, se souvient-elle. Elle était à plat ventre et hurlait, je ne sais pas si c’est parce qu’elle avait mal ou parce qu’elle avait peur. Des policiers m’ont vue mais ne m’ont rien fait, alors je me suis fondue dans la foule pendant que tout le monde se dispersait.»
Louise: «L’un d’eux a attrapé une fille et l’a plaquée au sol. Elle était à plat ventre et hurlait, je ne sais pas si c’est parce qu’elle avait mal ou parce qu’elle avait peur.»
QUAND FLAG! COMPARE LES MILITANT.E.S À LA «MANIF POUR TOUS»
Contacté par Yagg, Mickaël Bucheron, le président de Flag! confirme qu’il y a effectivement eu une action et décrit la scène: «Un groupe de personnes est passé devant le char pour bloquer son avancée, avec des pancartes contre la police en général, et portant un discours anti-flics. C’est le même groupuscule qui avait agi à Toulouse il y a deux ans. Pour moi, c’est du même acabit que la “Manif pour tous”.» Une comparaison que le représentant de Flag! assume: «Depuis la loi sur le mariage pour tous, il y a eu une montée des extrêmes à tous les niveaux, y compris dans le milieu LGBT où des extrémistes s’expriment de plus en plus» affirme-t-il ajoutant même qu’il considère ces personnes comme «homophobes»: «On ne comprend pas bien la logique de cette démarche irrespectueuse et contre-productive. Ces personnes empêchent les personnes LGBT d’être visibles et par leur comportement, cherchent à les maintenir dans le silence.» Lui n’a pas pu voir l’interpellation, étant à la tête du char, mais déclare que les personnes «ont été déplacées de façon assez ferme».
DES POLICIERS VIOLENTS ET MENAÇANTS
Sept personnes sont interpellé.e.s et aussitôt emmené.e.s dans un jardin aux abords de l’Hôtel de Ville. S. raconte: «On a été emmené.e.s dans un coin d’un petit parc, toujours menotté.e.s, pour un contrôle d’identité qui a duré entre 45 minutes et une heure. Les policiers étaient assez agressifs, surtout avec D.» Le militant affirme notamment que D., qui est trans FtX, a été menacé parce qu’il refusait qu’un policier le fouille. D. raconte l’altercation: «Après avoir fouillé deux personnes, un policier vient me saisir et me crie de me lever. Je refuse en lui disant qu’il y a un F sur ma carte d’identité et que selon la loi, il n’a pas le droit de pratiquer la fouille. Il me lève de force et me presse le bras – j’ai des bleus. Il me plaque contre la porte en fer. Les copines et copains crient sur lui, mais rien à faire. Je continue à lui dire qu’il n’a pas le droit et il me hurle: “C’est moi la loi ici, donc tu fermes ta gueule ou je t’explose la tête sur la porte, compris?”. J’ai décidé de laisser faire n’ayant pas d’autre option. Une femme flic est finalement arrivée et nous avons été fouillés de nouveau.»
D: «Je continue à lui dire qu’il n’a pas le droit et il me hurle: “C’est moi la loi ici, donc tu fermes ta gueule ou je t’explose la tête sur la porte, compris?”»
UNE ACTION CONTRE LA VIOLENCE D’ÉTAT
Les auteur.e.s du zap expliquent la raison de cette action de façon très pragmatique: «Il s’agit de ce que représente la police comme outil d’oppression de l’état, et non d’interdire aux individus de venir, explique D.. Les gens derrière cet uniforme sont juste des gens. La police violente des personnes trans gays lesbiennes régulièrement. Et il s’agit ici de dénoncer aussi ces violences. Bien entendu, ces policier.e.s sont LGB, éventuellement T, et doivent subir des oppressions de fait. Cependant ils et elles ont souvent un pouvoir pour s’en protéger. Qu’ils et elles viennent fêter leur fiertés LGBT, OK, mais sans leurs uniformes. Souvenons-nous de Stonewall. Pensons aux trans arrêté.e.s, discriminé.e.s et menacé.e.s de viol pour les ramener à leur identité de genre assigné à la naissance.»
Dans le tract distribué lors de l’action, les militant.e.s expliquent leur démarche: «Gouines, pédés, trans, personnes racisé.e.s, habitant.e.s des banlieues, précaires, travailleur.se.s du sexe, sont les éternelles victimes des violences policières… Avec la criminalisation de nos luttes et l’état d’urgence, la police s’en prend maintenant aussi aux manifestant.e.s. Les violences policières sont toujours d’actualité.» Ils et elles rappellent que les émeutes de Stonewall, dont les marches des fiertés sont des commémorations, étaient une réponse aux violences policières qui opprimaient les personnes LGBT. «Nous ne voulons pas célébrer ni laisser parader fièrement une institution violente, sexiste, raciste, transphobe, homophobe, … Nous ne voulons pas d’homonationalisme dans nos luttes, dans nos fiertés. La police n’a jamais fait partie de nos allié-e-s. Face à cette institution qui n’a jamais cessé de nous opprimer, nous refusons la récupération de nos luttes.»
PENDANT CE TEMPS, À TORONTO…
Le même week-end dans une autre marche, à Toronto cette fois, la présence d’associations de policiers LGBT a elle aussi créé des remous. Des militant.e.s du groupe Black Lives Matter ont interrompu le cortège pour soulever un certain nombre de revendications, dont le retrait de tous les chars et stands de la police dans les espaces liées à la Pride de Toronto. Ils ont obtenu satisfaction, du moins pour le moment, mais l’action est très controversée. Certains estiment, comme le chroniqueur John Avarosis qu’un mouvement pour les droits humains n’a pas à venir faire la leçon, surtout de cette manière, à un autre mouvement. «La participation des policiers dans nos prides et nos festivals envoie un beau message aux jeunes LGBT, et aux adultes aussi: cela dit que même la police nous accepte», écrit le chroniqueur, qui conclut en rappelant que les policiers sont LGBT aussi et que les associations comme l’équivalent américain de Flag se sont battues contre la discrimination dans leur corps de métier, avec un certain succès. «Cela ne mérite-t-il pas d’être reconnu et célébré?», interroge-t-il.
Samedi 2 juillet, se tenait la Marche des fiertés de Paris. Sur un parcours raccourci de moitié, plusieurs dizaines de chars ont défilé du quai du Louvre à la place de la Bastille, dans une ambiance festive. Un incident a toutefois émaillé le parcours: le char de l’association des policiers et gendarmes LGBT Flag! a été zappé par plusieurs militant.e.s du cortège radical. Une action courte comme il en a déjà eu lieu lors d’autres prides, mais qui s’est soldée par une interpellation très musclée, selon ceux et celles qui y ont participé. Le site d’informations Révolution Permanente a publié deux photos de l’action et une autre de l’intervention des forces de l’ordre montrant plusieurs policiers plaquant au sol trois militant.e.s (photo que nous publions ci-dessus avec l’accord de Révolution Permanente). Yagg a enquêté sur les circonstances de cette action et les interpellations qui ont suivi.
LE DÉROULÉ DU ZAP DE FLAG!
D., l’une des personnes interpellées explique à Yagg le déroulement de cette action «totalement pacifique» devant le char de Flag!, action qui ne devait durer «que deux minutes» juste avant le passage devant l’Hôtel de Ville: «Nous nous sommes positionné.e.s en dehors du cordon de sécurité face à eux et avons scandé des slogans “la police déteste tout le monde”, “policiers hors de nos fiertés”.» S. était aussi parmi les manifestant.e.s: «Quand le service d’ordre de Flag! a commencé a nous pousser – de façon assez violente – pour qu’on recule, on a décidé de partir, et voyant qu’il y avait pas mal de policiers autour de nous, on s’est mis.e.s à courir pour se disperser», raconte-t-il à Yagg. «Tout le monde est parti dans la foule, poursuivi par les policiers armés et matraque à la main. Certain.e.s ont reçu des coups même au sol, sans qu’il n’y ait d’opposition à l’arrestation», précise D. Louise participait elle aussi à l’action. Selon elle, une dizaine de policiers ont soudain fait irruption: «L’un d’eux a attrapé une fille et l’a plaquée au sol, se souvient-elle. Elle était à plat ventre et hurlait, je ne sais pas si c’est parce qu’elle avait mal ou parce qu’elle avait peur. Des policiers m’ont vue mais ne m’ont rien fait, alors je me suis fondue dans la foule pendant que tout le monde se dispersait.»
Louise: «L’un d’eux a attrapé une fille et l’a plaquée au sol. Elle était à plat ventre et hurlait, je ne sais pas si c’est parce qu’elle avait mal ou parce qu’elle avait peur.»
QUAND FLAG! COMPARE LES MILITANT.E.S À LA «MANIF POUR TOUS»
Contacté par Yagg, Mickaël Bucheron, le président de Flag! confirme qu’il y a effectivement eu une action et décrit la scène: «Un groupe de personnes est passé devant le char pour bloquer son avancée, avec des pancartes contre la police en général, et portant un discours anti-flics. C’est le même groupuscule qui avait agi à Toulouse il y a deux ans. Pour moi, c’est du même acabit que la “Manif pour tous”.» Une comparaison que le représentant de Flag! assume: «Depuis la loi sur le mariage pour tous, il y a eu une montée des extrêmes à tous les niveaux, y compris dans le milieu LGBT où des extrémistes s’expriment de plus en plus» affirme-t-il ajoutant même qu’il considère ces personnes comme «homophobes»: «On ne comprend pas bien la logique de cette démarche irrespectueuse et contre-productive. Ces personnes empêchent les personnes LGBT d’être visibles et par leur comportement, cherchent à les maintenir dans le silence.» Lui n’a pas pu voir l’interpellation, étant à la tête du char, mais déclare que les personnes «ont été déplacées de façon assez ferme».
DES POLICIERS VIOLENTS ET MENAÇANTS
Sept personnes sont interpellé.e.s et aussitôt emmené.e.s dans un jardin aux abords de l’Hôtel de Ville. S. raconte: «On a été emmené.e.s dans un coin d’un petit parc, toujours menotté.e.s, pour un contrôle d’identité qui a duré entre 45 minutes et une heure. Les policiers étaient assez agressifs, surtout avec D.» Le militant affirme notamment que D., qui est trans FtX, a été menacé parce qu’il refusait qu’un policier le fouille. D. raconte l’altercation: «Après avoir fouillé deux personnes, un policier vient me saisir et me crie de me lever. Je refuse en lui disant qu’il y a un F sur ma carte d’identité et que selon la loi, il n’a pas le droit de pratiquer la fouille. Il me lève de force et me presse le bras – j’ai des bleus. Il me plaque contre la porte en fer. Les copines et copains crient sur lui, mais rien à faire. Je continue à lui dire qu’il n’a pas le droit et il me hurle: “C’est moi la loi ici, donc tu fermes ta gueule ou je t’explose la tête sur la porte, compris?”. J’ai décidé de laisser faire n’ayant pas d’autre option. Une femme flic est finalement arrivée et nous avons été fouillés de nouveau.»
D: «Je continue à lui dire qu’il n’a pas le droit et il me hurle: “C’est moi la loi ici, donc tu fermes ta gueule ou je t’explose la tête sur la porte, compris?”»
UNE ACTION CONTRE LA VIOLENCE D’ÉTAT
Les auteur.e.s du zap expliquent la raison de cette action de façon très pragmatique: «Il s’agit de ce que représente la police comme outil d’oppression de l’état, et non d’interdire aux individus de venir, explique D.. Les gens derrière cet uniforme sont juste des gens. La police violente des personnes trans gays lesbiennes régulièrement. Et il s’agit ici de dénoncer aussi ces violences. Bien entendu, ces policier.e.s sont LGB, éventuellement T, et doivent subir des oppressions de fait. Cependant ils et elles ont souvent un pouvoir pour s’en protéger. Qu’ils et elles viennent fêter leur fiertés LGBT, OK, mais sans leurs uniformes. Souvenons-nous de Stonewall. Pensons aux trans arrêté.e.s, discriminé.e.s et menacé.e.s de viol pour les ramener à leur identité de genre assigné à la naissance.»
Dans le tract distribué lors de l’action, les militant.e.s expliquent leur démarche: «Gouines, pédés, trans, personnes racisé.e.s, habitant.e.s des banlieues, précaires, travailleur.se.s du sexe, sont les éternelles victimes des violences policières… Avec la criminalisation de nos luttes et l’état d’urgence, la police s’en prend maintenant aussi aux manifestant.e.s. Les violences policières sont toujours d’actualité.» Ils et elles rappellent que les émeutes de Stonewall, dont les marches des fiertés sont des commémorations, étaient une réponse aux violences policières qui opprimaient les personnes LGBT. «Nous ne voulons pas célébrer ni laisser parader fièrement une institution violente, sexiste, raciste, transphobe, homophobe, … Nous ne voulons pas d’homonationalisme dans nos luttes, dans nos fiertés. La police n’a jamais fait partie de nos allié-e-s. Face à cette institution qui n’a jamais cessé de nous opprimer, nous refusons la récupération de nos luttes.»
PENDANT CE TEMPS, À TORONTO…
Le même week-end dans une autre marche, à Toronto cette fois, la présence d’associations de policiers LGBT a elle aussi créé des remous. Des militant.e.s du groupe Black Lives Matter ont interrompu le cortège pour soulever un certain nombre de revendications, dont le retrait de tous les chars et stands de la police dans les espaces liées à la Pride de Toronto. Ils ont obtenu satisfaction, du moins pour le moment, mais l’action est très controversée. Certains estiment, comme le chroniqueur John Avarosis qu’un mouvement pour les droits humains n’a pas à venir faire la leçon, surtout de cette manière, à un autre mouvement. «La participation des policiers dans nos prides et nos festivals envoie un beau message aux jeunes LGBT, et aux adultes aussi: cela dit que même la police nous accepte», écrit le chroniqueur, qui conclut en rappelant que les policiers sont LGBT aussi et que les associations comme l’équivalent américain de Flag se sont battues contre la discrimination dans leur corps de métier, avec un certain succès. «Cela ne mérite-t-il pas d’être reconnu et célébré?», interroge-t-il.
La mesure a été annoncée lors de la rencontre entre François Hollande et trois associations LGBT, jeudi 1er juillet, Laurence Rossignol, la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, l’a confirmé aujourd’hui. La circulaire sur les sanctions (cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende) auxquelles s’exposent les gynécologues et médecins français.e.s qui conseilleraient et donneraient des informations aux couples de femmes pour se rendre à l’étranger pour avoir recours à la PMA sera prochainement abrogée. La ministre l’a dit ce matin sur Public Sénat.
Reprenant fermement une journaliste utilisant les éléments de langage de la «Manif pour tous», Laurence Rossignol a expliqué que l’ambition d’ouvrir la PMA aux couples de femmes – auquel elle est favorable – a été freinée par «la violence des réactionnaires et des conservateurs» et a exprimé une nouvelle fois son avis favorable à l’ouverture de cette technique.
Mais comme le relève le journaliste Thomas Vampouille dans Marianne, la ficelle n’est-elle pas un peu grosse? Difficile en effet de croire que le gouvernement fait un pas vers les couples de femmes, alors que c’est Marisol Touraine, toujours ministre de la Santé, qui, pendant les débats sur le mariage pour tous, en 2013, a rédigé cette circulaire sanctionnant les médecins.
Rappelons tout de même que ce "geste" du gouvernement à l'égard des lesbiennes sur la PMA, c'est d'abroger SA propre circulaire de 2013…
— Thomas Vampouille (@tomvampouille) July 4, 2016
Mi-mars dernier, 130 médecins signaient une tribune dans Libération affirmant avoir «aidé, accompagné certains couples ou femmes célibataires dans leur projet d’enfant dont la réalisation n’est pas possible en France». Ils et elles appelaient à mettre fin aux «incohérences actuelles» et se déclaraient en faveur de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, quelle que soit l’orientation sexuelle ou la situation de couple.
Tandis que plusieurs élu.e.s LR et FN crient depuis ce matin au scandale, certain.e.s dénoncent une imposture du gouvernement:
Aucune raison non, mais le PS continue de le faire sans vergogne #PMA https://t.co/KnQ7ah56cV
— Marine Rome (@MarineRom) 4 juillet 2016
Le PS réussit à autoriser la #PMA pour les lesbiennes… Mais seulement à l’étranger. pic.twitter.com/h5PGoW8jOu
— Mathieu Brancourt (@MBrancourt) 4 juillet 2016
cette mesure paraît bien hypocrite et pas innocente alors que les lesbiennes s’estiment trahies par Hollande qui a promis la PMA en 2012
— Vincent Daniel (@VincentDanie_l) 4 juillet 2016
Dans cette affaire, le gouvernement joue sur l’ambiguïté. Mais les associations risquent fort de ne pas être dupes de ce tour de passe passe, qui ne remet pas en cause la discrimination envers les couples de femmes et les femmes célibataires.
La mesure a été annoncée lors de la rencontre entre François Hollande et trois associations LGBT, jeudi 1er juillet, Laurence Rossignol, la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, l’a confirmé aujourd’hui. La circulaire sur les sanctions (cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende) auxquelles s’exposent les gynécologues et médecins français.e.s qui conseilleraient et donneraient des informations aux couples de femmes pour se rendre à l’étranger pour avoir recours à la PMA sera prochainement abrogée. La ministre l’a dit ce matin sur Public Sénat.
Reprenant fermement une journaliste utilisant les éléments de langage de la «Manif pour tous», Laurence Rossignol a expliqué que l’ambition d’ouvrir la PMA aux couples de femmes – auquel elle est favorable – a été freinée par «la violence des réactionnaires et des conservateurs» et a exprimé une nouvelle fois son avis favorable à l’ouverture de cette technique.
Mais comme le relève le journaliste Thomas Vampouille dans Marianne, la ficelle n’est-elle pas un peu grosse? Difficile en effet de croire que le gouvernement fait un pas vers les couples de femmes, alors que c’est Marisol Touraine, toujours ministre de la Santé, qui, pendant les débats sur le mariage pour tous, en 2013, a rédigé cette circulaire sanctionnant les médecins.
Rappelons tout de même que ce "geste" du gouvernement à l'égard des lesbiennes sur la PMA, c'est d'abroger SA propre circulaire de 2013…
— Thomas Vampouille (@tomvampouille) July 4, 2016
Mi-mars dernier, 130 médecins signaient une tribune dans Libération affirmant avoir «aidé, accompagné certains couples ou femmes célibataires dans leur projet d’enfant dont la réalisation n’est pas possible en France». Ils et elles appelaient à mettre fin aux «incohérences actuelles» et se déclaraient en faveur de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, quelle que soit l’orientation sexuelle ou la situation de couple.
Tandis que plusieurs élu.e.s LR et FN crient depuis ce matin au scandale, certain.e.s dénoncent une imposture du gouvernement:
Aucune raison non, mais le PS continue de le faire sans vergogne #PMA https://t.co/KnQ7ah56cV
— Marine Rome (@MarineRom) 4 juillet 2016
Le PS réussit à autoriser la #PMA pour les lesbiennes… Mais seulement à l’étranger. pic.twitter.com/h5PGoW8jOu
— Mathieu Brancourt (@MBrancourt) 4 juillet 2016
cette mesure paraît bien hypocrite et pas innocente alors que les lesbiennes s’estiment trahies par Hollande qui a promis la PMA en 2012
— Vincent Daniel (@VincentDanie_l) 4 juillet 2016
Dans cette affaire, le gouvernement joue sur l’ambiguïté. Mais les associations risquent fort de ne pas être dupes de ce tour de passe passe, qui ne remet pas en cause la discrimination envers les couples de femmes et les femmes célibataires.
L’Inter-LGBT annonce aujourd’hui que la Marche des fiertés de Paris aura un troisième parrain aux côtés de la présidente d’Amnesty International France Geneviève Garrigos et du photographe Quentin Houdas. Il s’agit du militant trans et photographe Axel Léotard. Il édite le magazine d’art Corridor Elephant et est l’auteur de Mauvais Genre récit autobiographique dans lequel il raconte sa transition sorti en 2009 chez Hugo et Cie et de Osez… changer de sexe, guide sur la transition publié chez la Musardine en 2013.
Il sera dans le carré de tête de la Marche qui partira du quai du Louvre à 14h samedi 2 juillet.
Il y aura donc finalement bien une personne trans parmi les parrain et marraine de la Marche des fiertés qui porte cette année un mot d’ordre en faveur des droits des personnes trans. Lors de la conférence de presse qui s’est tenue jeudi 23 juin, l’Inter-LGBT avait été questionnée par Yagg sur cette absence. L’interassociative avait alors affirmé que des difficultés de disponibilité était entrées en jeu.
L’Inter-LGBT annonce aujourd’hui que la Marche des fiertés de Paris aura un troisième parrain aux côtés de la présidente d’Amnesty International France Geneviève Garrigos et du photographe Quentin Houdas. Il s’agit du militant trans et photographe Axel Léotard. Il édite le magazine d’art Corridor Elephant et est l’auteur de Mauvais Genre récit autobiographique dans lequel il raconte sa transition sorti en 2009 chez Hugo et Cie et de Osez… changer de sexe, guide sur la transition publié chez la Musardine en 2013.
Il sera dans le carré de tête de la Marche qui partira du quai du Louvre à 14h samedi 2 juillet.
Il y aura donc finalement bien une personne trans parmi les parrain et marraine de la Marche des fiertés qui porte cette année un mot d’ordre en faveur des droits des personnes trans. Lors de la conférence de presse qui s’est tenue jeudi 23 juin, l’Inter-LGBT avait été questionnée par Yagg sur cette absence. L’interassociative avait alors affirmé que des difficultés de disponibilité était entrées en jeu.
C’est avec énergie et combativité que la Pride de Nuit s’est élancée hier soir de la Fontaine des Innocents à Paris, avec en tête de cortège la banderole portant le mot d’ordre «PS, la fierté c’est pas son genre». Un mot d’ordre contestataire qui a donné à cette deuxième édition de la Pride de Nuit une teneur festive et hautement revendicatrice, doublée d’une envie de redonner un nouveau souffle au combat militant LGBT.
Avant la marche, plusieurs militant.e.s issu.e.s des associations signataires de l’appel de la Pride se sont succédé.e.s au micro pour rappeler les nombreuses revendications de cette marche: le changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes trans, l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, aux femmes célibataires et aux personnes trans, la mise en place d’une véritable politique de la lutte contre le VIH et contre la sérophobie, mais aussi la défense des droits des travailleurs et travailleuses du sexe, la lutte contre les violences racistes et islamophobes, et la solidarité avec les sans-papiers et les réfugié.e.s.
Environ 3 000 personnes étaient présentes selon les organisatrices, soit largement plus que lors de la première édition. La marche a traversé le Marais pour rejoindre la place Baudoyer vers 22h où une dernière prise de parole de la militante d’Acceptess-T Giovanna Rincon a eu lieu (photo ci-dessous). Avec beaucoup d’émotion, elle a rendu hommage aux militant.e.s LGBT turques réprimé.e.s par la police à Istanbul ce dimanche et à une amie trans décédée du sida quelques jours plus tôt.
On s’étonnera de la faible présence policière visible durant la Pride de Nuit alors que les contraintes sécuritaires sont sans précédent en ce qui concerne la Marche des fiertés qui doit se tenir dans quelques jours, samedi 2 juillet, et dont le parcours a été raccourci de moitié.
Photos Xavier Héraud
C’est avec énergie et combativité que la Pride de Nuit s’est élancée hier soir de la Fontaine des Innocents à Paris, avec en tête de cortège la banderole portant le mot d’ordre «PS, la fierté c’est pas son genre». Un mot d’ordre contestataire qui a donné à cette deuxième édition de la Pride de Nuit une teneur festive et hautement revendicatrice, doublée d’une envie de redonner un nouveau souffle au combat militant LGBT.
Avant la marche, plusieurs militant.e.s issu.e.s des associations signataires de l’appel de la Pride se sont succédé.e.s au micro pour rappeler les nombreuses revendications de cette marche: le changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes trans, l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, aux femmes célibataires et aux personnes trans, la mise en place d’une véritable politique de la lutte contre le VIH et contre la sérophobie, mais aussi la défense des droits des travailleurs et travailleuses du sexe, la lutte contre les violences racistes et islamophobes, et la solidarité avec les sans-papiers et les réfugié.e.s.
Environ 3 000 personnes étaient présentes selon les organisatrices, soit largement plus que lors de la première édition. La marche a traversé le Marais pour rejoindre la place Baudoyer vers 22h où une dernière prise de parole de la militante d’Acceptess-T Giovanna Rincon a eu lieu (photo ci-dessous). Avec beaucoup d’émotion, elle a rendu hommage aux militant.e.s LGBT turques réprimé.e.s par la police à Istanbul ce dimanche et à une amie trans décédée du sida quelques jours plus tôt.
On s’étonnera de la faible présence policière visible durant la Pride de Nuit alors que les contraintes sécuritaires sont sans précédent en ce qui concerne la Marche des fiertés qui doit se tenir dans quelques jours, samedi 2 juillet, et dont le parcours a été raccourci de moitié.
Photos Xavier Héraud
Après avoir refusé de communiquer autour de la proposition du ministère de l’Intérieur de repousser la date de la Marche des fiertés, puis de commenter la proposition de parcours révélée hier, l’Inter-LGBT a dévoilé ce matin le parcours que devront finalement suivre les chars des associations et les participant.e.s à la Marche des fiertés samedi 2 juillet. Clémence Zamora-Cruz, co-porte-parole de l’interassociative qui organise chaque année la marche, a commenté et justifié cette décision qui est loin de faire l’unanimité, notamment parmi les associations qui marcheront le jour J.
LE POIDS DES «CONTRAINTES SÉCURITAIRES»
«Nous sommes dans une situation compliquée», explique à Yagg Clémence Zamora-Cruz. «Beaucoup de questions se sont posées, d’abord par rapport à l’état d’urgence, ensuite et plus récemment, en raison de l’attaque d’Orlando. La Préfecture de police s’est demandée si nous étions une cible potentielle. Nous le sommes… mais pas plus qu’avant. Suite au parcours publié hier dans la presse (de place du Châtelet à place de la Bastille, ndlr), nous avons pu continuer à travailler pour obtenir le parcours annoncé aujourd’hui, dont nous sommes partiellement satisfait.e.s», reconnaît-elle.
«Nous en prenons acte, même si nous sommes révolté.e.s et avons l’impression que l’Euro 2016 entre en ligne de compte dans cette décision.»
«Mais nous allons marcher quoi qu’il arrive pour porter nos revendications. Il aurait été inconcevable de ne pas marcher cette année, alors que nous portons comme mot d’ordre les revendications des personnes trans.» La co-porte-parole espère d’ailleurs que la polémique née hier à l’annonce d’un parcours largement raccourci ne les invisibilisera pas. «De l’extérieur, on peut avoir l’impression qu’il suffit à l’Inter-LGBT de dessiner un parcours sur Google Maps, mais il faut prendre en compte les permis, les autorisations, tous les paramètres techniques et sécuritaires. Car nous avions des contraintes sécuritaires très fortes.»
DERRIÈRE LE NOUVEAU PARCOURS, UNE MANŒUVRE POLITIQUE?
Clémence Zamora-Cruz concède avoir l’impression de ne pas être entendue ni écoutée par le pouvoir politique en place. «Les forces de l’ordre sont mobilisées sans problèmes dans les fans zones. Le football passerait-il avant les droits humains? s’agace-t-elle. Donc oui, nous sommes très remonté.e.s, mais depuis longtemps, ce n’est pas nouveau. La modification du parcours ne fait qu’en rajouter.»
Des associations de l’Inter-LGBT ont laissé entendre que ce nouveau coup dur pour la Marche des fiertés fait partie d’une tactique politique du gouvernement pour affaiblir la voix des associations LGBT, alors que l’amendement sur le changement d’état civil est actuellement discuté dans le cadre du projet de loi Justice du 21e siècle et est très critiqué par ces mêmes associations, et que le bilan du quinquennat de François Hollande sur les questions LGBT est particulièrement décrié. Ces accusations se justifient-elles pour Clémence Zamora-Cruz? «On peut se poser la question», estime la militante.
«Est-ce que le gouvernement est en train de tenter de réduire au silence la mobilisation autour des droits des trans alors qu’il y a une discussion sur le changement d’état civil au Parlement? On a le droit de le penser, mais l’aspect sécuritaire est réel dans l’organisation de la Marche des fiertés cette année, donc ça ne peut pas être aussi tranché.»
«De réelles difficultés sont apparues quant au parcours. Cherche-t-on à nous faire taire? On peut le voir comme ça, mais ça ne peut pas être ça à 100%.»
Après avoir refusé de communiquer autour de la proposition du ministère de l’Intérieur de repousser la date de la Marche des fiertés, puis de commenter la proposition de parcours révélée hier, l’Inter-LGBT a dévoilé ce matin le parcours que devront finalement suivre les chars des associations et les participant.e.s à la Marche des fiertés samedi 2 juillet. Clémence Zamora-Cruz, co-porte-parole de l’interassociative qui organise chaque année la marche, a commenté et justifié cette décision qui est loin de faire l’unanimité, notamment parmi les associations qui marcheront le jour J.
LE POIDS DES «CONTRAINTES SÉCURITAIRES»
«Nous sommes dans une situation compliquée», explique à Yagg Clémence Zamora-Cruz. «Beaucoup de questions se sont posées, d’abord par rapport à l’état d’urgence, ensuite et plus récemment, en raison de l’attaque d’Orlando. La Préfecture de police s’est demandée si nous étions une cible potentielle. Nous le sommes… mais pas plus qu’avant. Suite au parcours publié hier dans la presse (de place du Châtelet à place de la Bastille, ndlr), nous avons pu continuer à travailler pour obtenir le parcours annoncé aujourd’hui, dont nous sommes partiellement satisfait.e.s», reconnaît-elle.
«Nous en prenons acte, même si nous sommes révolté.e.s et avons l’impression que l’Euro 2016 entre en ligne de compte dans cette décision.»
«Mais nous allons marcher quoi qu’il arrive pour porter nos revendications. Il aurait été inconcevable de ne pas marcher cette année, alors que nous portons comme mot d’ordre les revendications des personnes trans.» La co-porte-parole espère d’ailleurs que la polémique née hier à l’annonce d’un parcours largement raccourci ne les invisibilisera pas. «De l’extérieur, on peut avoir l’impression qu’il suffit à l’Inter-LGBT de dessiner un parcours sur Google Maps, mais il faut prendre en compte les permis, les autorisations, tous les paramètres techniques et sécuritaires. Car nous avions des contraintes sécuritaires très fortes.»
DERRIÈRE LE NOUVEAU PARCOURS, UNE MANŒUVRE POLITIQUE?
Clémence Zamora-Cruz concède avoir l’impression de ne pas être entendue ni écoutée par le pouvoir politique en place. «Les forces de l’ordre sont mobilisées sans problèmes dans les fans zones. Le football passerait-il avant les droits humains? s’agace-t-elle. Donc oui, nous sommes très remonté.e.s, mais depuis longtemps, ce n’est pas nouveau. La modification du parcours ne fait qu’en rajouter.»
Des associations de l’Inter-LGBT ont laissé entendre que ce nouveau coup dur pour la Marche des fiertés fait partie d’une tactique politique du gouvernement pour affaiblir la voix des associations LGBT, alors que l’amendement sur le changement d’état civil est actuellement discuté dans le cadre du projet de loi Justice du 21e siècle et est très critiqué par ces mêmes associations, et que le bilan du quinquennat de François Hollande sur les questions LGBT est particulièrement décrié. Ces accusations se justifient-elles pour Clémence Zamora-Cruz? «On peut se poser la question», estime la militante.
«Est-ce que le gouvernement est en train de tenter de réduire au silence la mobilisation autour des droits des trans alors qu’il y a une discussion sur le changement d’état civil au Parlement? On a le droit de le penser, mais l’aspect sécuritaire est réel dans l’organisation de la Marche des fiertés cette année, donc ça ne peut pas être aussi tranché.»
«De réelles difficultés sont apparues quant au parcours. Cherche-t-on à nous faire taire? On peut le voir comme ça, mais ça ne peut pas être ça à 100%.»
Dimanche matin, Yagg vous informait que le parcours de la Marche des fiertés de Paris initialement prévu pour aller de Montparnasse à Bastille était en passe d’être sérieusement raccourci. Selon nos informations, un nouvel itinéraire reliant la place du Châtelet à la place de la Bastille, en passant par les quais et en remontant sur le boulevard Henri IV, était en passe d’être validé. Un parcours étonnant puisque réduit de plus de la moitié par rapport au tracé habituel (à peine 2 km, contre presque 5 comme chaque année).
UN PARCOURS CONSIDÉRABLEMENT RÉDUIT
Si l’Inter-LGBT n’a pas souhaité confirmé cette hypothèse hier, elle vient de publier ce matin un communiqué sur le nouveau trajet, dans lequel elle explique avoir collaboré durant deux semaines avec la Préfecture de police pour mettre en place ce nouveau parcours. L’interassociative annonce que le départ s’effectuera finalement sur le quai du Louvre et non place du Châtelet. Le parcours est donc «allongé» d’environ 500 mètres. L’arrivée de la Marche s’effectuera toujours place de la Bastille, où sera installé un podium pour des concerts et des DJ sets. Une décision qui vise à «assurer un dispositif de sécurité optimal», rappelle l’Inter-LGBT.
Contacté par Yagg ce matin, le service presse de la Préfecture de Police assure que le tracé du parcours «est toujours à l’étude», la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) devant encore travailler sur la question. Toujours selon le service presse, le communiqué de la Préfecture sur le nouveau parcours doit être rendu public dans le courant de la semaine, mercredi ou jeudi au plus tard.
En fin de semaine dernière, le ministère de l’Intérieur avait fait une proposition à l’Inter-LGBT, un report de la Marche des fiertés à une date ultérieure à l’Euro 2016. Les associations ont refusé en bloc cette tentative.
DES ASSOCIATIONS EN COLÈRE
Depuis hier, des associations réagissent et dénoncent ce qu’elles perçoivent comme des manœuvres pour affaiblir la Marche des fiertés: «Depuis plus de deux semaines, le Gouvernement par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur ainsi que la préfecture de police de Paris font pression pour que l’Inter-LGBT annule la Marche des Fiertés de Paris en faisant l’odieux chantage qu’ils n’ont pas les forces de police nécessaires pour assurer la sécurité des marcheuses et des marcheurs face aux menaces terroristes, s’indigne par exemple Acthe. La menace terroriste est présente, mais elle l’était déjà bien avant l’attentat LGBTphobe d’Orlando et oui, les personnes LGBT+ sont des cibles pour les crimes de haines.»
Le Parti de Gauche, qui fait partie de l’Inter-LGBT, déplore aussi les rebondissements de ces derniers jours: «Nous critiquons l’attitude du ministère de l’Intérieur et de la préfecture de police de Paris qui ont commencé par déplacer la date de la marche parisienne qui a lieu depuis des décennies le dernier samedi de juin, à cette date du 2 juillet, pour finalement — sous prétexte d’Euro de football et de manque d’effectifs exténués par les consignes de répression du mouvement social contre la loi Travail — demander à l’Inter-LGBT d’annuler la Marche à seulement 9 jours de l’évènement (pour la reporter hypothétiquement à septembre!). Au final, à 7 jours, la Préfecture de police a de facto interdit la Marche 2016 selon le parcours habituel entre Montparnasse et Bastille (4,6 km) déposé depuis plusieurs mois, pour imposer un parcours plus court de 2,5 km le long des quais, rive droite, au départ de quai du Louvre.»
Dimanche matin, Yagg vous informait que le parcours de la Marche des fiertés de Paris initialement prévu pour aller de Montparnasse à Bastille était en passe d’être sérieusement raccourci. Selon nos informations, un nouvel itinéraire reliant la place du Châtelet à la place de la Bastille, en passant par les quais et en remontant sur le boulevard Henri IV, était en passe d’être validé. Un parcours étonnant puisque réduit de plus de la moitié par rapport au tracé habituel (à peine 2 km, contre presque 5 comme chaque année).
UN PARCOURS CONSIDÉRABLEMENT RÉDUIT
Si l’Inter-LGBT n’a pas souhaité confirmé cette hypothèse hier, elle vient de publier ce matin un communiqué sur le nouveau trajet, dans lequel elle explique avoir collaboré durant deux semaines avec la Préfecture de police pour mettre en place ce nouveau parcours. L’interassociative annonce que le départ s’effectuera finalement sur le quai du Louvre et non place du Châtelet. Le parcours est donc «allongé» d’environ 500 mètres. L’arrivée de la Marche s’effectuera toujours place de la Bastille, où sera installé un podium pour des concerts et des DJ sets. Une décision qui vise à «assurer un dispositif de sécurité optimal», rappelle l’Inter-LGBT.
Contacté par Yagg ce matin, le service presse de la Préfecture de Police assure que le tracé du parcours «est toujours à l’étude», la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) devant encore travailler sur la question. Toujours selon le service presse, le communiqué de la Préfecture sur le nouveau parcours doit être rendu public dans le courant de la semaine, mercredi ou jeudi au plus tard.
En fin de semaine dernière, le ministère de l’Intérieur avait fait une proposition à l’Inter-LGBT, un report de la Marche des fiertés à une date ultérieure à l’Euro 2016. Les associations ont refusé en bloc cette tentative.
DES ASSOCIATIONS EN COLÈRE
Depuis hier, des associations réagissent et dénoncent ce qu’elles perçoivent comme des manœuvres pour affaiblir la Marche des fiertés: «Depuis plus de deux semaines, le Gouvernement par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur ainsi que la préfecture de police de Paris font pression pour que l’Inter-LGBT annule la Marche des Fiertés de Paris en faisant l’odieux chantage qu’ils n’ont pas les forces de police nécessaires pour assurer la sécurité des marcheuses et des marcheurs face aux menaces terroristes, s’indigne par exemple Acthe. La menace terroriste est présente, mais elle l’était déjà bien avant l’attentat LGBTphobe d’Orlando et oui, les personnes LGBT+ sont des cibles pour les crimes de haines.»
Le Parti de Gauche, qui fait partie de l’Inter-LGBT, déplore aussi les rebondissements de ces derniers jours: «Nous critiquons l’attitude du ministère de l’Intérieur et de la préfecture de police de Paris qui ont commencé par déplacer la date de la marche parisienne qui a lieu depuis des décennies le dernier samedi de juin, à cette date du 2 juillet, pour finalement — sous prétexte d’Euro de football et de manque d’effectifs exténués par les consignes de répression du mouvement social contre la loi Travail — demander à l’Inter-LGBT d’annuler la Marche à seulement 9 jours de l’évènement (pour la reporter hypothétiquement à septembre!). Au final, à 7 jours, la Préfecture de police a de facto interdit la Marche 2016 selon le parcours habituel entre Montparnasse et Bastille (4,6 km) déposé depuis plusieurs mois, pour imposer un parcours plus court de 2,5 km le long des quais, rive droite, au départ de quai du Louvre.»
Selon nos informations, l’Inter-LGBT et la Préfecture de Paris sont actuellement en train de déterminer le tracé d’un nouveau parcours pour la Marche des fiertés de Paris qui doit avoir lieu samedi 2 juillet. Plusieurs nouveaux trajets auraient été évoqués entre les deux parties, mais l’un d’eux semble se dessiner plus précisément, à moins d’une semaine de l’événement. Les participant.e.s à la Marche des fiertés pourraient donc suivre un itinéraire allant de la place du Châtelet à la place de la Bastille, en passant par les quais et en remontant sur le boulevard Henri IV.
Ce tracé aurait été choisi pour permettre une meilleure répartition des forces de l’ordre afin d’assurer la sécurité des participant.e.s, le même argument présenté par le Ministère de l’Intérieur cette semaine qui a proposé à l’Inter-LGBT de repousser la marche à une date ultérieure à l’Euro 2016, proposition refusée par les associations. Difficile de ne pas remarquer à quel point ce parcours est plus court que le Montparnasse – Place de la Bastille initialement prévu (environ 5 km): la distance Châtelet – Bastille est de moins de 2 km. À titre de comparaison, la manifestation contre la loi Travail reléguée jeudi 23 juin au contour du bassin de l’Arsenal faisait 1,6 km.
La perspective d’une Marche des fiertés raccourcie, alors qu’elle porte pour la première fois les revendications des personnes trans, et que la communauté LGBT est encore sous le choc de la fusillade homophobe d’Orlando, risque de ne pas plaire à une partie des associations. Contacté.e.s par Yagg, l’Inter-LGBT ne souhaite pas confirmer l’information: «Nous sommes encore en train de vérifier des détails techniques», a affirmé la co-porte-parole Clémence Zamora-Cruz.
Selon nos informations, l’Inter-LGBT et la Préfecture de Paris sont actuellement en train de déterminer le tracé d’un nouveau parcours pour la Marche des fiertés de Paris qui doit avoir lieu samedi 2 juillet. Plusieurs nouveaux trajets auraient été évoqués entre les deux parties, mais l’un d’eux semble se dessiner plus précisément, à moins d’une semaine de l’événement. Les participant.e.s à la Marche des fiertés pourraient donc suivre un itinéraire allant de la place du Châtelet à la place de la Bastille, en passant par les quais et en remontant sur le boulevard Henri IV.
Ce tracé aurait été choisi pour permettre une meilleure répartition des forces de l’ordre afin d’assurer la sécurité des participant.e.s, le même argument présenté par le Ministère de l’Intérieur cette semaine qui a proposé à l’Inter-LGBT de repousser la marche à une date ultérieure à l’Euro 2016, proposition refusée par les associations. Difficile de ne pas remarquer à quel point ce parcours est plus court que le Montparnasse – Place de la Bastille initialement prévu (environ 5 km): la distance Châtelet – Bastille est de moins de 2 km. À titre de comparaison, la manifestation contre la loi Travail reléguée jeudi 23 juin au contour du bassin de l’Arsenal faisait 1,6 km.
La perspective d’une Marche des fiertés raccourcie, alors qu’elle porte pour la première fois les revendications des personnes trans, et que la communauté LGBT est encore sous le choc de la fusillade homophobe d’Orlando, risque de ne pas plaire à une partie des associations. Contacté.e.s par Yagg, l’Inter-LGBT ne souhaite pas confirmer l’information: «Nous sommes encore en train de vérifier des détails techniques», a affirmé la co-porte-parole Clémence Zamora-Cruz.
Ce vendredi 24 juin, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a fait part de ses recommandations quant à la procédure de changement d’état civil pour les personnes trans en France. Il estime qu’aujourd’hui cette procédure est «incertaine, longue et inégalitaire», et qu’elle porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes, notamment le droit au respect de la vie privée et familiale et le droit au respect de l’intégrité physique.
Dans cette recommandation, le Défenseur des droits s’est appuyé sur les principes de Jogyakarta, sur les recommandations du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Thomas Hammarberg (2006-2012), ainsi que sur celles de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il cite aussi les progrès réalisés par plusieurs pays d’Europe, les plus exemplaires étant ceux du Danemark, de Malte et de l’Irlande, les premiers pays à avoir instauré une procédure déclarative démédicalisée et déjudiciarisée. Le Défenseur des droits en profite pour balayer certaines craintes: «Les retours d’expérience montrent que ces dispositifs déclaratifs sont maîtrisés (…) et ne sont pas instrumentalisés par des personnes qui voudraient cacher leur identité réelle. Aucune fraude à la loi n’a été soulevée à ce jour. En tout état de cause, d’autres modifications de l’état civil peuvent également conduire à des fraudes, telles que le mariage, et dans de telles circonstances, le procureur de la République est compétent pour intervenir et y remédier.»
Face aux «difficultés récurrentes des personnes trans» et aux «risques de condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme», Jacques Toubon demande l’adoption d’un texte législatif pour encadrer le changement d’état civil. S’il salue l’action des député.e.s PS ayant déposé au printemps 2016 un amendement dans le cadre du projet de loi Justice 21e siècle, il «regrette que les conditions de fond posées au changement d’état civil ne soient pas pleinement satisfaisantes.» Un avis en accord avec les critiques des associations trans, très déçues par cet amendement.
Cette recommandation est un signal fort pour la Fédération LGBT qui salue la décision du Défenseur des droits et espére qu’elle sera attentivement écoutée: «Pour un gouvernement et des partis très en retard sur les questions de société, cette décision du Défenseur des droits est un véritable coup de semonce. Les député.e.s PS seraient bien avisé.e.s de ne pas persister dans l’erreur, de revoir au plus vite leur (mauvaise) copie et de suivre les recommandations du Défenseur des droits afin d’offrir aux personnes transgenres “une procédure déclarative pour la modification de l’état civil”.»
Ces recommandations de Jacques Toubon sont rendues publiques alors que début juin, c’était la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui s’inquiètait elle aussi des conséquences de ce nouvel amendement.
Ce vendredi 24 juin, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a fait part de ses recommandations quant à la procédure de changement d’état civil pour les personnes trans en France. Il estime qu’aujourd’hui cette procédure est «incertaine, longue et inégalitaire», et qu’elle porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes, notamment le droit au respect de la vie privée et familiale et le droit au respect de l’intégrité physique.
Dans cette recommandation, le Défenseur des droits s’est appuyé sur les principes de Jogyakarta, sur les recommandations du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Thomas Hammarberg (2006-2012), ainsi que sur celles de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il cite aussi les progrès réalisés par plusieurs pays d’Europe, les plus exemplaires étant ceux du Danemark, de Malte et de l’Irlande, les premiers pays à avoir instauré une procédure déclarative démédicalisée et déjudiciarisée. Le Défenseur des droits en profite pour balayer certaines craintes: «Les retours d’expérience montrent que ces dispositifs déclaratifs sont maîtrisés (…) et ne sont pas instrumentalisés par des personnes qui voudraient cacher leur identité réelle. Aucune fraude à la loi n’a été soulevée à ce jour. En tout état de cause, d’autres modifications de l’état civil peuvent également conduire à des fraudes, telles que le mariage, et dans de telles circonstances, le procureur de la République est compétent pour intervenir et y remédier.»
Face aux «difficultés récurrentes des personnes trans» et aux «risques de condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme», Jacques Toubon demande l’adoption d’un texte législatif pour encadrer le changement d’état civil. S’il salue l’action des député.e.s PS ayant déposé au printemps 2016 un amendement dans le cadre du projet de loi Justice 21e siècle, il «regrette que les conditions de fond posées au changement d’état civil ne soient pas pleinement satisfaisantes.» Un avis en accord avec les critiques des associations trans, très déçues par cet amendement.
Cette recommandation est un signal fort pour la Fédération LGBT qui salue la décision du Défenseur des droits et espére qu’elle sera attentivement écoutée: «Pour un gouvernement et des partis très en retard sur les questions de société, cette décision du Défenseur des droits est un véritable coup de semonce. Les député.e.s PS seraient bien avisé.e.s de ne pas persister dans l’erreur, de revoir au plus vite leur (mauvaise) copie et de suivre les recommandations du Défenseur des droits afin d’offrir aux personnes transgenres “une procédure déclarative pour la modification de l’état civil”.»
Ces recommandations de Jacques Toubon sont rendues publiques alors que début juin, c’était la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui s’inquiètait elle aussi des conséquences de ce nouvel amendement.
C’est un statut de Pierre Serne posté sur Facebook qui a mis le feu aux poudres. En quelques phrases, l’élu EELV au Conseil régional révèle qu’une réunion a eu lieu hier 23 juin réunissant les membres de l’Inter-LGBT et deux représentant.e.s du cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Une réunion exceptionnelle au cours de laquelle les associations de l’Inter-LGBT se sont vues proposer de reporter la Marche des fiertés de Paris à une date ultérieure à l’Euro 2016, pour des raisons de disponibilité des forces de l’ordre pour assurer la sécurité.
UNE RÉUNION D’URGENCE… À UNE SEMAINE DE LA MARCHE
En pleine préparation de la Marche des fiertés avec la Préfecture, l’Inter-LGBT n’a pas souhaité communiquer sur la tenue de cette réunion exceptionnelle. Contacté par Yagg, Pierre Serne – qui y a assisté – en explique l’origine: «Hier, Jérôme Beaugé, co-président de l’Inter-LGBT, a été invité au ministère de l’Intérieur où il a rencontré Bernard Cazeneuve, qui lui a soumis la proposition de reporter la Marche des fiertés. Sachant qu’il n’était pas mandaté à donner une réponse au nom de l’Inter-LGBT sans en référer aux associations qui la composent, il a donc convoqué une réunion d’urgence.». Réunion qui s’est tenue hier soir en présence de deux représentant.e.s du cabinet de Bernard Cazeneuve.
«Deux membres du cabinet du ministre ont exprimé avec moult circonvolutions qu’ils n’étaient pas certains de pouvoir assurer la protection et la sécurité des participant.e.s à la Marche des fiertés le 2 juillet prochain, et ont assuré que la marche n’est pas moins prioritaire que l’Euro… mais que quand même, c’est l’Euro, résume avec ironie Pierre Serne. D’où cette proposition de décaler la Marche à une date ultérieure à l’Euro. Devant l’impossibilité de placer la marche au même moment que le 14 juillet, ou durant la période de juillet-août, il est apparu que cette décision entraînerait un report au plus tôt en septembre prochain. Le conseiller régional EELV a souhaité intervenir pour rappeler son expérience de membre de l’Ilga-Europe: au cours de ces dernières années, il a participé à plusieurs gay prides dans des capitales d’Europe de l’Est où ces marches sont régulièrement et encore aujourd’hui menacées, empêchées, voire tout bonnement annulées. Pierre Serne raconte que la comparaison fait mouche: «Ils l’ont visiblement mal pris, et ont trouvé ça humiliant», relate l’élu qui assume néanmoins le parallèle la France et certains pays qui contreviennent aux droits des personnes LGBT à se réunir et à manifester.
UN REPORT INJUSTIFIÉ?
«J’ai pris la parole avant tout pour dire que ça posait un problème politique, explique Pierre Serne. D’autres associations se sont aussi exprimées pour faire valoir le problème financier et matériel que provoquerait un tel report.» Un report difficile à justifier par rapport à la tenue de l’Euro selon lui: «Le samedi 2 juillet, il n’y a qu’un match, il est à Bordeaux à 21h, et il ne concerne même pas l’équipe de France», s’agace-t-il. Les représentant.e.s du cabinet de Bernard Cazeneuve se sont défendus, selon lui, de toute volonté d’interdire la Marche à proprement parler. «À partir de là, on a observé un changement de ton et on nous a fait comprendre que tout serait mis en œuvre pour assurer notre sécurité le jour venu.» Les associations de l’Inter-LGBT ont finalement voté et ont opposé un non franc et massif à la proposition de reporter la Marche à une date ultérieure, avec seulement trois abstentions.
FAIRE PORTER LA RESPONSABILITÉ AUX ASSOCIATIONS LGBT EN CAS D’INCIDENT
Cette manœuvre a été perçue de façon «violente» par plusieurs associations, explique Pierre Serne. Derrière les propos du cabinet du ministère, elles y ont vu une tentative de leur faire endosser une responsabilité qui n’a pas être la leur: «Ce n’était pas le discours du ministère, mais il peut être lu comme tel: on nous a dit qu’il y a une menace extrêmement forte, que notre sécurité et notre protection ne sont pas garanties, et que, en gros, si nous maintenons la Marche des fiertés au 2 juillet et qu’il se passe quelque chose de grave, ce sera aussi de notre responsabilité.» Un renversement de logique très grave selon Pierre Serne: «Dans le droit à manifester, il n’y a pas à nous faire porter la responsabilité de notre propre protection.» L’élu EELV a une hypothèse sur les raisons de cette proposition du ministère:
«Mon analyse, c’est que comme ils ont réussi à faire décaler la marche d’une semaine, ils se sont dit pourquoi ne pas tenter le coup.»
«On est tout à fait conscients que nous avons atteint un niveau de menaces très fort et s’il faut revoir certaines choses, c’est d’accord. Mais un report ou une annulation, c’est inenvisageable politiquement. Deux semaines après Orlando, ce n’est pas possible. Cette marche a été placée sous le mot d’ordre des droits des personnes trans, alors même que le changement d’état civil est actuellement discuté au Parlement. Nous avons une dernière fenêtre de tir pour nous exprimer, on ne peut pas envisager de repousser la marche des fiertés en septembre!»
LA RÉACTION DU MINISTÈRE
Contacté par Yagg, le cabinet de Bernard Cazeneuve confirme avoir rencontré Jérôme Beaugé et avoir assisté à la réunion d’urgence de l’Inter-LGBT. Il assure que l’enjeu de cette proposition est avant tout d’assurer au mieux la protection des participant.e.s: «Il n’a jamais été question d’annuler la Marche des fiertés, insiste le cabinet du ministre. La menace terroriste actuelle et la concomitance entre l’Euro et la Marche des fiertés rendaient très difficiles les conditions d’intervention des forces de l’ordre.» Les associations présentes hier soir ont néanmoins fait part de leur colère en voyant que, pour la seconde fois, la Marche des fiertés risquait d’être repoussée. «Les arguments des associations de l’Inter-LGBT étaient tout à fait entendables», reconnait le cabinet du ministre. «Cela relevait plus de l’incompréhension. On nous a dit “vous préférez le foot!”, mais ce n’est pas le foot, le sujet. On ne protège pas le foot, mais les gens.»
Le sort de la Marche des fiertés de Paris est donc désormais entre les mains de l’Inter-LGBT et de la Préfecture qui travaillent actuellement au renforcement de la sécurité de l’évènement, qui aura bien lieu le samedi 2 juillet.
C’est un statut de Pierre Serne posté sur Facebook qui a mis le feu aux poudres. En quelques phrases, l’élu EELV au Conseil régional révèle qu’une réunion a eu lieu hier 23 juin réunissant les membres de l’Inter-LGBT et deux représentant.e.s du cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Une réunion exceptionnelle au cours de laquelle les associations de l’Inter-LGBT se sont vues proposer de reporter la Marche des fiertés de Paris à une date ultérieure à l’Euro 2016, pour des raisons de disponibilité des forces de l’ordre pour assurer la sécurité.
UNE RÉUNION D’URGENCE… À UNE SEMAINE DE LA MARCHE
En pleine préparation de la Marche des fiertés avec la Préfecture, l’Inter-LGBT n’a pas souhaité communiquer sur la tenue de cette réunion exceptionnelle. Contacté par Yagg, Pierre Serne – qui y a assisté – en explique l’origine: «Hier, Jérôme Beaugé, co-président de l’Inter-LGBT, a été invité au ministère de l’Intérieur où il a rencontré Bernard Cazeneuve, qui lui a soumis la proposition de reporter la Marche des fiertés. Sachant qu’il n’était pas mandaté à donner une réponse au nom de l’Inter-LGBT sans en référer aux associations qui la composent, il a donc convoqué une réunion d’urgence.». Réunion qui s’est tenue hier soir en présence de deux représentant.e.s du cabinet de Bernard Cazeneuve.
«Deux membres du cabinet du ministre ont exprimé avec moult circonvolutions qu’ils n’étaient pas certains de pouvoir assurer la protection et la sécurité des participant.e.s à la Marche des fiertés le 2 juillet prochain, et ont assuré que la marche n’est pas moins prioritaire que l’Euro… mais que quand même, c’est l’Euro, résume avec ironie Pierre Serne. D’où cette proposition de décaler la Marche à une date ultérieure à l’Euro. Devant l’impossibilité de placer la marche au même moment que le 14 juillet, ou durant la période de juillet-août, il est apparu que cette décision entraînerait un report au plus tôt en septembre prochain. Le conseiller régional EELV a souhaité intervenir pour rappeler son expérience de membre de l’Ilga-Europe: au cours de ces dernières années, il a participé à plusieurs gay prides dans des capitales d’Europe de l’Est où ces marches sont régulièrement et encore aujourd’hui menacées, empêchées, voire tout bonnement annulées. Pierre Serne raconte que la comparaison fait mouche: «Ils l’ont visiblement mal pris, et ont trouvé ça humiliant», relate l’élu qui assume néanmoins le parallèle la France et certains pays qui contreviennent aux droits des personnes LGBT à se réunir et à manifester.
UN REPORT INJUSTIFIÉ?
«J’ai pris la parole avant tout pour dire que ça posait un problème politique, explique Pierre Serne. D’autres associations se sont aussi exprimées pour faire valoir le problème financier et matériel que provoquerait un tel report.» Un report difficile à justifier par rapport à la tenue de l’Euro selon lui: «Le samedi 2 juillet, il n’y a qu’un match, il est à Bordeaux à 21h, et il ne concerne même pas l’équipe de France», s’agace-t-il. Les représentant.e.s du cabinet de Bernard Cazeneuve se sont défendus, selon lui, de toute volonté d’interdire la Marche à proprement parler. «À partir de là, on a observé un changement de ton et on nous a fait comprendre que tout serait mis en œuvre pour assurer notre sécurité le jour venu.» Les associations de l’Inter-LGBT ont finalement voté et ont opposé un non franc et massif à la proposition de reporter la Marche à une date ultérieure, avec seulement trois abstentions.
FAIRE PORTER LA RESPONSABILITÉ AUX ASSOCIATIONS LGBT EN CAS D’INCIDENT
Cette manœuvre a été perçue de façon «violente» par plusieurs associations, explique Pierre Serne. Derrière les propos du cabinet du ministère, elles y ont vu une tentative de leur faire endosser une responsabilité qui n’a pas être la leur: «Ce n’était pas le discours du ministère, mais il peut être lu comme tel: on nous a dit qu’il y a une menace extrêmement forte, que notre sécurité et notre protection ne sont pas garanties, et que, en gros, si nous maintenons la Marche des fiertés au 2 juillet et qu’il se passe quelque chose de grave, ce sera aussi de notre responsabilité.» Un renversement de logique très grave selon Pierre Serne: «Dans le droit à manifester, il n’y a pas à nous faire porter la responsabilité de notre propre protection.» L’élu EELV a une hypothèse sur les raisons de cette proposition du ministère:
«Mon analyse, c’est que comme ils ont réussi à faire décaler la marche d’une semaine, ils se sont dit pourquoi ne pas tenter le coup.»
«On est tout à fait conscients que nous avons atteint un niveau de menaces très fort et s’il faut revoir certaines choses, c’est d’accord. Mais un report ou une annulation, c’est inenvisageable politiquement. Deux semaines après Orlando, ce n’est pas possible. Cette marche a été placée sous le mot d’ordre des droits des personnes trans, alors même que le changement d’état civil est actuellement discuté au Parlement. Nous avons une dernière fenêtre de tir pour nous exprimer, on ne peut pas envisager de repousser la marche des fiertés en septembre!»
LA RÉACTION DU MINISTÈRE
Contacté par Yagg, le cabinet de Bernard Cazeneuve confirme avoir rencontré Jérôme Beaugé et avoir assisté à la réunion d’urgence de l’Inter-LGBT. Il assure que l’enjeu de cette proposition est avant tout d’assurer au mieux la protection des participant.e.s: «Il n’a jamais été question d’annuler la Marche des fiertés, insiste le cabinet du ministre. La menace terroriste actuelle et la concomitance entre l’Euro et la Marche des fiertés rendaient très difficiles les conditions d’intervention des forces de l’ordre.» Les associations présentes hier soir ont néanmoins fait part de leur colère en voyant que, pour la seconde fois, la Marche des fiertés risquait d’être repoussée. «Les arguments des associations de l’Inter-LGBT étaient tout à fait entendables», reconnait le cabinet du ministre. «Cela relevait plus de l’incompréhension. On nous a dit “vous préférez le foot!”, mais ce n’est pas le foot, le sujet. On ne protège pas le foot, mais les gens.»
Le sort de la Marche des fiertés de Paris est donc désormais entre les mains de l’Inter-LGBT et de la Préfecture qui travaillent actuellement au renforcement de la sécurité de l’évènement, qui aura bien lieu le samedi 2 juillet.
Après avoir été adopté le 24 mai en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle est arrivé au Sénat. Le gouvernement a alors décrété que le texte ne serait pas examiné en seconde lecture et serait soumis à une commission mixte paritaire. Réunie hier mercredi 22 juin dans l’après, la commission s’est soldée par un échec. Parmi les points de tension du texte, il y avait notamment l’amendement sur la procédure de changement d’état civil voté et adopté le 19 mai dernier.
UN POINT SENSIBLE… MAIS PAS POUR DE BONNES RAISONS
La décision du gouvernement de solliciter une commission mixte paritaire, privant le Sénat d’une seconde lecture, était peu au goût des sénateurs et sénatrices LR, ce qui laissait déjà présager qu’un compromis entre l’Assemblée et le Sénat serait difficilement envisageable.
Entretien avec @BasPhilippe et @YvesDetraigne avant la commission mixte paritaire sur #JXXI https://t.co/QY6MihbmfZhttps://t.co/eizjIcQFeB
— Senat_Info (@Senat_Info) 21 juin 2016
Parmi les points sensibles risquant de diviser les parlementaires, il y avait en première ligne le divorce par consentement mutuel sans juge, mais aussi la modification du processus du changement d’état civil, amendée par le gouvernement et votée le 19 mai dernier. Les députés LR Philippe Bas et Yves Détraigne affirment que le texte actuel est loin de satisfaire les personnes concernées. Or, tout à fait paradoxalement, tous deux sont réfractaires à la démédicalisation de la procédure… ce qui va aussi totalement à l’encontre de ce que préconisent les associations trans.
La commission mixte paritaire s’est donc réunie ce mercredi 22 juin en présence de 14 parlementaires désigné.e.s, mais a échoué à trouver un terrain d’entente et à rédiger un texte commun. Le projet de loi devra être donc être examiné au Sénat puis à nouveau à l’Assemblée nationale très prochainement.
#JXXI Échec de la commission mixte paritaire, en dépit des efforts de dialogue des sénateurs. pic.twitter.com/bNpk0rK0ZF
— Senat_Info (@Senat_Info) 23 juin 2016
LA FRANCE SOUS SURVEILLANCE
Le commissaire aux droits de l’homme du conseil de l’Europe Nils Muižnieks a fait savoir qu’il prêtait une oreille attentive aux décisions prises par les parlementaires français.e.s: «J’appelle les parlementaires à prendre en compte les inquiétudes exprimées par la CNCDH concernant les modalités de modification de la mention du sexe à l’état civil. Les sociétés européennes devraient pleinement reconnaître la diversité des identités de genre existant en leur sein. Les personnes transgenres ont le droit de déterminer et d’exprimer leur identité de genre et d’être pleinement intégrées dans la société. Pour ce faire, il est nécessaire de s’assurer que toute disposition législative en matière de modification du genre soit conforme aux droits de l’homme.»
Dans un communiqué conjoint, trois organisations, Transgender Europe (TGEU), l’Ilga-Europe et Amnesty International ont appelé la France à respecter les droits fondamentaux des personnes trans et mettre en œuvre une procédure fondée sur l’autodétermination et rappelle – au même titre que de nombreuses associations trans françaises – que le texte en l’état est bien loin de garantir un processus respectueux de la vie privée et de la dignité des individus. «Si ce texte était adopté, il risquerait alors, en raison d’incertitudes juridiques, d’engendrer de nouvelles violations des droits fondamentaux des personnes transgenres, notamment de leurs droits au respect de la vie privée et de ne pas subir de traitement inhumain ou dégradant», a souligné Sophie Aujean de l’Ilga-Europe.
Richard Kohler de l’organisation TGEU rappelle quant à lui la situation actuelle: «En France, les personnes transgenres sont systématiquement confrontées à un dilemme qui, quelle que soit leur décision, aboutit à une violation de leurs droits humains. Elles peuvent soit respecter des obligations abusives et obtenir une reconnaissance de leur genre à l’état civil, soit continuer de vivre avec des documents qui ne reflètent pas leur identité de genre et qui les exposent à une discrimination. Les parlementaires français doivent se saisir de cette occasion historique qui s’offre à eux de mettre fin à ces violations des droits humains».
Après avoir été adopté le 24 mai en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle est arrivé au Sénat. Le gouvernement a alors décrété que le texte ne serait pas examiné en seconde lecture et serait soumis à une commission mixte paritaire. Réunie hier mercredi 22 juin dans l’après, la commission s’est soldée par un échec. Parmi les points de tension du texte, il y avait notamment l’amendement sur la procédure de changement d’état civil voté et adopté le 19 mai dernier.
UN POINT SENSIBLE… MAIS PAS POUR DE BONNES RAISONS
La décision du gouvernement de solliciter une commission mixte paritaire, privant le Sénat d’une seconde lecture, était peu au goût des sénateurs et sénatrices LR, ce qui laissait déjà présager qu’un compromis entre l’Assemblée et le Sénat serait difficilement envisageable.
Entretien avec @BasPhilippe et @YvesDetraigne avant la commission mixte paritaire sur #JXXI https://t.co/QY6MihbmfZhttps://t.co/eizjIcQFeB
— Senat_Info (@Senat_Info) 21 juin 2016
Parmi les points sensibles risquant de diviser les parlementaires, il y avait en première ligne le divorce par consentement mutuel sans juge, mais aussi la modification du processus du changement d’état civil, amendée par le gouvernement et votée le 19 mai dernier. Les députés LR Philippe Bas et Yves Détraigne affirment que le texte actuel est loin de satisfaire les personnes concernées. Or, tout à fait paradoxalement, tous deux sont réfractaires à la démédicalisation de la procédure… ce qui va aussi totalement à l’encontre de ce que préconisent les associations trans.
La commission mixte paritaire s’est donc réunie ce mercredi 22 juin en présence de 14 parlementaires désigné.e.s, mais a échoué à trouver un terrain d’entente et à rédiger un texte commun. Le projet de loi devra être donc être examiné au Sénat puis à nouveau à l’Assemblée nationale très prochainement.
#JXXI Échec de la commission mixte paritaire, en dépit des efforts de dialogue des sénateurs. pic.twitter.com/bNpk0rK0ZF
— Senat_Info (@Senat_Info) 23 juin 2016
LA FRANCE SOUS SURVEILLANCE
Le commissaire aux droits de l’homme du conseil de l’Europe Nils Muižnieks a fait savoir qu’il prêtait une oreille attentive aux décisions prises par les parlementaires français.e.s: «J’appelle les parlementaires à prendre en compte les inquiétudes exprimées par la CNCDH concernant les modalités de modification de la mention du sexe à l’état civil. Les sociétés européennes devraient pleinement reconnaître la diversité des identités de genre existant en leur sein. Les personnes transgenres ont le droit de déterminer et d’exprimer leur identité de genre et d’être pleinement intégrées dans la société. Pour ce faire, il est nécessaire de s’assurer que toute disposition législative en matière de modification du genre soit conforme aux droits de l’homme.»
Dans un communiqué conjoint, trois organisations, Transgender Europe (TGEU), l’Ilga-Europe et Amnesty International ont appelé la France à respecter les droits fondamentaux des personnes trans et mettre en œuvre une procédure fondée sur l’autodétermination et rappelle – au même titre que de nombreuses associations trans françaises – que le texte en l’état est bien loin de garantir un processus respectueux de la vie privée et de la dignité des individus. «Si ce texte était adopté, il risquerait alors, en raison d’incertitudes juridiques, d’engendrer de nouvelles violations des droits fondamentaux des personnes transgenres, notamment de leurs droits au respect de la vie privée et de ne pas subir de traitement inhumain ou dégradant», a souligné Sophie Aujean de l’Ilga-Europe.
Richard Kohler de l’organisation TGEU rappelle quant à lui la situation actuelle: «En France, les personnes transgenres sont systématiquement confrontées à un dilemme qui, quelle que soit leur décision, aboutit à une violation de leurs droits humains. Elles peuvent soit respecter des obligations abusives et obtenir une reconnaissance de leur genre à l’état civil, soit continuer de vivre avec des documents qui ne reflètent pas leur identité de genre et qui les exposent à une discrimination. Les parlementaires français doivent se saisir de cette occasion historique qui s’offre à eux de mettre fin à ces violations des droits humains».
Valérie Pécresse l’avait annoncé en mai dernier dans un courrier adressé à l’Inter-LGBT et que Yagg avait révélé: la subvention serait non seulement toujours allouée à la Marche des fiertés de Paris, mais elle serait aussi augmentée. La commission permanente s’est réunie hier au conseil régional. Si la subvention a bien été votée, la région a aussi confirmé un deuxième point: cette année le char de la Région ne roulera pas dans le cortège. Élu.e.s et militant.e.s ont rapidement réagi pour déplorer ce que certain.e.s perçoivent clairement comme un affront, quelques jours à peine après la fusillade dans un club gay, le Pulse, à Orlando, qui a fait 49 morts. D’autres y voient en outre le poids de la «Manif pour tous» aux côtés de Valérie Pécresse, qui n’a pas manqué de mentionner «qu’elle ne partageait pas les points de vue politiques de la marche».
La région IDF soutiendra financièrement 25000€ la marche des fiertés symbole de la lutte contre l’homophobie mais elle n’y aura pas de char
— Valérie Pécresse (@vpecresse) 15 juin 2016
INQUIÉTUDE À GAUCHE
Les élu.e.s écologistes s’inquiètent de cette prise de position: «La marque de l’institution régionale, la fierté d’y apposer le logo de la Région sur un char est un symbole fort auquel Valérie Pécresse renonce. Au lendemain de l’attaque terroriste homophobe et meurtrière à Orlando, c’est un signal très négatif lourd de symboles.» Dans un communiqué l’élu au Conseil régional Mounir Satouri va jusqu’à accuser la présidente de faire le jeu des opposant.e.s à l’égalité:
«Mme Pécresse doit malheureusement beaucoup à la Manif pour Tous: 60 000 voix d’écart et avance des arguments peu entendables.»
Un autre élu, Julien Bayou, regrette lui aussi le pas de arrière de la Région:
Triste de voir l'Ile de France supprimer son char à la Marche des Fiertés. Après #Orlando, plus que jamais, défilons le 2 juillet.
— Julien Bayou (@julienbayou) June 15, 2016
«C’est un très mauvais message adressé par la majorité conservatrice», constate de son côté Eddie Aït, président PRG du groupe Radical, Citoyen, Démocrate et Ecologiste. «Après le déchainement d‘attaques homophobes lors des débats pour le mariage et l’adoption pour tous et, plus récemment, après l’attaque terroriste commise contre la communauté LGBT à Orlando en Floride, il aurait été de bien meilleur ton de renforcer plutôt que de supprimer la participation de la Région à cette Marche des Fiertés».
Dans un communiqué, le groupe RCDE pointe aussi du doigt la présence d’élu.e.s issu.e.s de la «Manif pour tous».
.@eddieait_of : nous saluons le soutien @vpecresse et @iledefrance à Marche @InterLGBT de Paris mais regrettons l’absence de char cc. @afpfr
— Groupe RCDE IDF (@RCDE_IDF) 15 juin 2016
Même son de cloche pour Carlos Da Silva, conseiller régional et président du groupe socialiste et républicain, qui explique à l’AFP que cette décision «tient au fait que dans les rangs de la majorité du Conseil régional, on trouve des membre de la Manif pour tous».
UNE CERTAINE DROITE EXULTE
Car en effet, à droite, la démarche de Valérie Pécresse est saluée, comme le montre ce tweet d’Arnaud Poulain, directeur adjoint de cabinet du groupe LR à la région et soutien affiché à la «Manif pour tous».
.@vpecresse rappelle son opposition aux messages politiques par la marche des fiertés comme la GPA et rappelle son attachement à la liberté
— Arnaud Poulain ن (@arnaudpln) 15 juin 2016
La même rengaine du côté de Nicolas Tardy-Joubert du Parti chrétien démocrate:
Région #IDF J'ai voté contre tte subvention #InterLGBT en Commission des Finances aujourd'hui. Opposé à #GPA & marchandisation corps humain
— NicolasTardy-Joubert (@N_TardyJoubert) June 10, 2016
UNE OBSESSION POUR LA GPA
La décision de Valérie Pécresse apparait comme une occasion en or pour les opposant.e.s au mariage pour tous, qui se rabattent désormais sur le combat contre la PMA et la GPA, alors même que le mot d’ordre de la Marche des fiertés de cette année porte essentiellement sur les droits des personnes trans. En outre, comme l’a rappelé sur Twitter le président de l’Inter-LGBT à Arnaud Poulain, l’interassociative qui gère l’organisation de la Marche revendique le fait de ne pas avoir de position favorable ou non sur la question de la GPA, alors qu’elle défend le droit à la PMA.
je répète l'Inter-LGBT n'a PAS de position positive ou négative sur la GPA. Au plaisir de vous exposer nos revendications de visu
— Jérôme Beaugé (@jeromebeauge) June 15, 2016
UN TIMING QUI EN DIT LONG
Cet acharnement à tout ramener à la GPA ne tiendrait-il pas aussi au fait que la «Manif pour tous» organise justement aujourd’hui plusieurs rassemblements à Paris et en régions, en soutien aux deux propositions de loi, déposées par les député.e.s LR Valérie Boyer et Philippe Gosselin visant à lutter contre la GPA (déjà interdite en France)? Selon les député.e.s, le cadre législatif n’est aujourd’hui plus suffisamment contraignant et dissuasif et propose de lutter contre le recours à la GPA à l’étranger. Et déjà, plusieurs élu.e.s de droite ont fait savoir qu’ils/elles soutiendraient le texte…
Opposé à la #GPA, je souhaite que la PPL de ma collègue @valerieboyer13 soit adoptée en séance publique cet après-midi. #directAN
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) June 16, 2016
Aujourd'hui, je voterai contre la GPA, contre la marchandisation de l'humain !
— Gilbert Collard (@GilbertCollard) June 16, 2016
… et se joindraient même aux manifestations:
Je serai présent ce soir à la manifestation de la @LaManifPourTous pour m'opposer à la GPA pic.twitter.com/p7viJBa8RU
— Hervé Mariton (@HerveMariton) June 16, 2016
"J'appelle à rejoindre massivement rassemblements @LaManifPourTous aujourd'hui partout en France pr interdire #GPA" pic.twitter.com/VywY8Mzq6V
— JeanFrédéric Poisson (@jfpoisson78) June 16, 2016
Valérie Pécresse l’avait annoncé en mai dernier dans un courrier adressé à l’Inter-LGBT et que Yagg avait révélé: la subvention serait non seulement toujours allouée à la Marche des fiertés de Paris, mais elle serait aussi augmentée. La commission permanente s’est réunie hier au conseil régional. Si la subvention a bien été votée, la région a aussi confirmé un deuxième point: cette année le char de la Région ne roulera pas dans le cortège. Élu.e.s et militant.e.s ont rapidement réagi pour déplorer ce que certain.e.s perçoivent clairement comme un affront, quelques jours à peine après la fusillade dans un club gay, le Pulse, à Orlando, qui a fait 49 morts. D’autres y voient en outre le poids de la «Manif pour tous» aux côtés de Valérie Pécresse, qui n’a pas manqué de mentionner «qu’elle ne partageait pas les points de vue politiques de la marche».
La région IDF soutiendra financièrement 25000€ la marche des fiertés symbole de la lutte contre l’homophobie mais elle n’y aura pas de char
— Valérie Pécresse (@vpecresse) 15 juin 2016
INQUIÉTUDE À GAUCHE
Les élu.e.s écologistes s’inquiètent de cette prise de position: «La marque de l’institution régionale, la fierté d’y apposer le logo de la Région sur un char est un symbole fort auquel Valérie Pécresse renonce. Au lendemain de l’attaque terroriste homophobe et meurtrière à Orlando, c’est un signal très négatif lourd de symboles.» Dans un communiqué l’élu au Conseil régional Mounir Satouri va jusqu’à accuser la présidente de faire le jeu des opposant.e.s à l’égalité:
«Mme Pécresse doit malheureusement beaucoup à la Manif pour Tous: 60 000 voix d’écart et avance des arguments peu entendables.»
Un autre élu, Julien Bayou, regrette lui aussi le pas de arrière de la Région:
Triste de voir l'Ile de France supprimer son char à la Marche des Fiertés. Après #Orlando, plus que jamais, défilons le 2 juillet.
— Julien Bayou (@julienbayou) June 15, 2016
«C’est un très mauvais message adressé par la majorité conservatrice», constate de son côté Eddie Aït, président PRG du groupe Radical, Citoyen, Démocrate et Ecologiste. «Après le déchainement d‘attaques homophobes lors des débats pour le mariage et l’adoption pour tous et, plus récemment, après l’attaque terroriste commise contre la communauté LGBT à Orlando en Floride, il aurait été de bien meilleur ton de renforcer plutôt que de supprimer la participation de la Région à cette Marche des Fiertés».
Dans un communiqué, le groupe RCDE pointe aussi du doigt la présence d’élu.e.s issu.e.s de la «Manif pour tous».
.@eddieait_of : nous saluons le soutien @vpecresse et @iledefrance à Marche @InterLGBT de Paris mais regrettons l’absence de char cc. @afpfr
— Groupe RCDE IDF (@RCDE_IDF) 15 juin 2016
Même son de cloche pour Carlos Da Silva, conseiller régional et président du groupe socialiste et républicain, qui explique à l’AFP que cette décision «tient au fait que dans les rangs de la majorité du Conseil régional, on trouve des membre de la Manif pour tous».
UNE CERTAINE DROITE EXULTE
Car en effet, à droite, la démarche de Valérie Pécresse est saluée, comme le montre ce tweet d’Arnaud Poulain, directeur adjoint de cabinet du groupe LR à la région et soutien affiché à la «Manif pour tous».
.@vpecresse rappelle son opposition aux messages politiques par la marche des fiertés comme la GPA et rappelle son attachement à la liberté
— Arnaud Poulain ن (@arnaudpln) 15 juin 2016
La même rengaine du côté de Nicolas Tardy-Joubert du Parti chrétien démocrate:
Région #IDF J'ai voté contre tte subvention #InterLGBT en Commission des Finances aujourd'hui. Opposé à #GPA & marchandisation corps humain
— NicolasTardy-Joubert (@N_TardyJoubert) June 10, 2016
UNE OBSESSION POUR LA GPA
La décision de Valérie Pécresse apparait comme une occasion en or pour les opposant.e.s au mariage pour tous, qui se rabattent désormais sur le combat contre la PMA et la GPA, alors même que le mot d’ordre de la Marche des fiertés de cette année porte essentiellement sur les droits des personnes trans. En outre, comme l’a rappelé sur Twitter le président de l’Inter-LGBT à Arnaud Poulain, l’interassociative qui gère l’organisation de la Marche revendique le fait de ne pas avoir de position favorable ou non sur la question de la GPA, alors qu’elle défend le droit à la PMA.
je répète l'Inter-LGBT n'a PAS de position positive ou négative sur la GPA. Au plaisir de vous exposer nos revendications de visu
— Jérôme Beaugé (@jeromebeauge) June 15, 2016
UN TIMING QUI EN DIT LONG
Cet acharnement à tout ramener à la GPA ne tiendrait-il pas aussi au fait que la «Manif pour tous» organise justement aujourd’hui plusieurs rassemblements à Paris et en régions, en soutien aux deux propositions de loi, déposées par les député.e.s LR Valérie Boyer et Philippe Gosselin visant à lutter contre la GPA (déjà interdite en France)? Selon les député.e.s, le cadre législatif n’est aujourd’hui plus suffisamment contraignant et dissuasif et propose de lutter contre le recours à la GPA à l’étranger. Et déjà, plusieurs élu.e.s de droite ont fait savoir qu’ils/elles soutiendraient le texte…
Opposé à la #GPA, je souhaite que la PPL de ma collègue @valerieboyer13 soit adoptée en séance publique cet après-midi. #directAN
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) June 16, 2016
Aujourd'hui, je voterai contre la GPA, contre la marchandisation de l'humain !
— Gilbert Collard (@GilbertCollard) June 16, 2016
… et se joindraient même aux manifestations:
Je serai présent ce soir à la manifestation de la @LaManifPourTous pour m'opposer à la GPA pic.twitter.com/p7viJBa8RU
— Hervé Mariton (@HerveMariton) June 16, 2016
"J'appelle à rejoindre massivement rassemblements @LaManifPourTous aujourd'hui partout en France pr interdire #GPA" pic.twitter.com/VywY8Mzq6V
— JeanFrédéric Poisson (@jfpoisson78) June 16, 2016