Dans le cadre du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles adopté en première lecture par l’assemblée nationale, l'article 2 sur "l'atteinte sexuelle avec pénétration" vient d'être rétiré.
En réaction à la scandaleuse affaire de Pontoise, où une enfant de 11 ans a été considérée comme consentante par un Procureur, à un rapport sexuel avec un homme de 38 ans. En effet, le cadre actuel laisse une large appréciation aux magistrats concernant la question du discernement et du consentement. Ce projet vise à éviter que de telles situations ne se reproduisent et pour cela poser un cadre plus clair pour les magistrats. Ce qui est très attendu…
Jeudi 05 Juillet 2018