Le CCNE prétend réécrire le consentement en inventant de nouveaux termes. Or depuis plus de 20 ans, la loi définit clairement le consentement « libre et éclairé » qui est rétractable. En effet, l’article L.1111-4 alinéa 4 du Code de la santé publique issu de la loi Kouchner du 4 mars 2002 dispose que: «Aucun […]
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