Actualité X y » ASSOCIATION STOP HOMOPHOBIE | RELAIS - INFOS » Adoption et recours à la procréation : La loi enfin clarifiée pour les couples homosexuels
Depuis le passage en mai 2013 d’une loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, la justice française évoluait dans un certain flou en ce qui concerne la reconnaissance de l’enfant par le parent non-biologique. La Cour de Cassation vient de statuer pour éclaircir la situation.