23:00 "Il reste beaucoup à faire pour que les transsexuels et transgenres soient pleinement reconnus. Et notamment, faciliter le changement d'identité." déclare Philippe Castel, porte-parole de l'Interassociative lesbienne, gaie, bis et trans) : "Nous souhaitons qu'ils puissent, comme en Belgique et en Espagne, obtenir un nouvel état civil et une modification de leur numéro de Sécurité sociale sans en passer par une opération chirurgicale synonyme de stérilisation. Certains "trans" se satisfont pleinement de l'hormonothérapie, voire considèrent la réassignation chirurgicale comme une atteinte à leur intégrité"
(lire plus bas) En France [actu] Chloé Avrillon est désormais officiellement une femme. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Rennes... > LIRE Yagg (16 octobre 2012)
Il n'existe pas de lois, en France, concernant les transsexuels. Le sénateur Henri Caillavet avait présenté deux projets de loi en 1981 et 1982 qui furent tous deux rejetés. Il fut préféré un article particulier concernant la question transsexuelle dans le Code de déontologie de l'Ordre des médecins (l'article 41).
Les transsexuels eux-mêmes ne sont pas d'accord entre eux sur la pertinence de l'élaboration d'une loi, certains craignant en effet la mise en place d'une loi restrictive et abusive. Le changement d'état civil est actuellement en France une procédure uniquement basée sur la jurisprudence, laquelle est constante depuis le fameux cas de Coccinelle dans les années 1960.
Pour aboutir à cela, le ou la transsexuel(le) doit nécessairement avoir subi une ablation de ses attributs sexuels natifs et/ou la création d'organes artificiels. Il doit d'abord suivre un protocole de suivi psychiatrique, effectuer des test psychiatriques afin d'écarter la présence de pathologie mentale. Un "staff" de programme "transgender" composé d'un psychiatre spécialiste, d'un psychiatre de proximité, d'un endocrinologue et du chirurgien suit le ou la patient(e) jusqu'à l'opération de ré-assignation . Deux années minimum de suivi médical sont obligatoires avant l'opération. Actuellement, le programme de ré-assignation est pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Le changement de prénom peut-être demandé au juge des affaires familiales avant l'opération lorsque l'apparence physique se rapproche du futur genre sexuel. Les patient(e)s opéré(e)s en France ont seulement besoin d'un certificat médical établi par le chirurgien pour obtenir leur changement complet d'état civil. Les patient(e)s opéré(e)s à l'étranger devront être soumis(e)s à un examen effectué par un médecin légiste. le ou la transsexuel(le)ne doit pas avoir d'enfant mineur et doit être majeur(e). Le droit français ne pose aucune incompatibilité quant au mariage des transsexuels si leur sexe, après la modification, est différent de celui du conjoint.
Une résolution du Parlement Européen votée en 1989 « sur les discriminations dont sont victimes les transsexuels » vise à réduire les discriminations qui peuvent aboutir à les marginaliser.
Mais dans la pratique, le droit français ferme les yeux sur les femmes pseudohermaphrodites parvenant à se faire passer comme homme à l'aide de prothèses testiculaires afin d'épouser de vraies filles biologiques, lesquelles ne comprennent pas ensuite leur stérilité mystérieuse et prolongée. Il serait surprenant que des transsexuels homosexuels n'aient pas eu l'idée d'épouser d'hommes entiers en prétextant divers cas inventés de stérilité. Ces unions sont néanmoins validées par les officiers d'état-civil français procédant aux mariages et les médecins français effectuant les examens prénuptiaux.
source : Transsexualisme - Wikipédia TRANSEXUALISME ET MODIFICATION DES ACTES D'ETAT CIVIL En cas de changement de sexe du mari transsexuel, ce changement est mentionné sur son acte de naissance, mais en aucun cas sur son acte de mariage ou l'acte de naissance de ses enfants. Nécessairement, son état civil est modifié car personne ne peut refuser qu'il ait un état civil en conformité avec son identité. L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif au droit au respect de la vie privée et familiale est donc respectée. Son identité, c'est à dire son sexe et son prénom peuvent donc être modifié et être inscrits en marge de son acte de naissance. En aucun cas, cette modification ne peut appaître sur l'acte de mariage, car cela reviendrait à autoriser le mariage entre deux personnes de même sexe, alors qu'il s'agit d'une prohibition d'ordre public. Cette modification ne peut pas non plus apparaître en marge de l'acte de naissance des enfants du transexuels car l'adoption d'enfant par un couple de même sexe est prohibé par la loi, et d'autre part, parce que cela voudrait dire, de manière absurde, que l'enfant a été conçu par deux parents du même sexe. Cf. CA Rennes, 16 octobre 2012, n° 11/08743, 1453 et 12/00535
source : http://avocat-generaliste.6mablog.com/post/2012/10/26/TRANSEXUALISME-ET-MODIFICATION-DES-ACTES-D-ETAT-CIV Transsexuels : que faut-il entendre par « changement de sexe irréversible » ?
Les pratiques variant d’un juge à l’autre quant à la modification ou non de la mention de sexe à l’état civil d’un transsexuel, la circulaire n° CIV/07/10 du 14 mai 2010 est venue préciser que les magistrats « [pourront] donner un avis favorable à la demande de changement d’état civil dès lors que les traitements hormonaux ayant pour effet une transformation physique ou physiologique définitive, associés, le cas échéant, à des opérations de chirurgie plastique (prothèses ou ablation des glandes mammaires, chirurgie esthétique du visage…), ont entraîné un changement de sexe irréversible, sans exiger pour autant l’ablation des organes génitaux ». Reste à savoir ce qu’il faut entendre par « changement de sexe irréversible », un sénateur faisant remarquer qu’aucune des transformations citées dans le texte n’est irréversible à l’exception stricto sensu de la glande mammaire, laquelle peut d’ailleurs être secondairement remplacée par une prothèse.
Dans une réponse ministérielle du 30 décembre 2010, le Garde des Sceaux répond que cette notion « fait référence à la recommandation n° 1117 du Conseil de l’Europe relative à la condition des transsexuels, citée par le rapport de la Haute autorité de santé « Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge du transsexualisme en France » de novembre 2009. Cette notion est d’ordre médical et non juridique et, selon certains spécialistes, le caractère irréversible peut résulter de l’hormonosubstitution, ce traitement gommant certains aspects physiologiques, notamment la fécondité, qui peut être irréversible. Il appartient aux personnes concernées d’en rapporter la preuve, notamment par la production d’attestations de médecins reconnus comme spécialistes en la matière (psychiatre, endocrinologue et, le cas échéant, chirurgien) et qui les ont suivies dans le processus de conversion sexuelle. Le procureur fonde ensuite son avis, au cas par cas, sur les pièces médicales produites par le demandeur. »
Rép. min. n° 14524, JO déb. Sénat 30 déc. 2010, p. 3373
source : forum-famille.dalloz.fr, 12/01/2011 - lien de l'article : http://forum-famille.dalloz.fr/?p=1953
[tribune]
interview - "Il faut faciliter le changement d'identité"
(Philippe Castel, porte-parole de l'Interassociative lesbienne, gaie, bis et trans)
La transsexualité ne sera plus considérée comme une affection psychiatrique de longue durée, a promis la ministre de la Santé, Roselyne
Bachelot, à la veille de la Journée mondiale contre l'homophobie et la transphobie. Une initiative
saluée par Philippe Castel, porte-parole de l'Inter-LGBT*. Avec quelques bémols
toutefois.
Par Anne Vidalie, lexpress.fr, (publié le 18/05/2009 mis à jour le 19/05/2009)
Quelle est la portée de cette annonce?
C'est une décision symbolique, certes, mais le symbole est important: on ne considérera plus, en France, les "trans" comme des malades
mentaux. Par ailleurs, nous saluons le fait que le gouvernement ne profite pas de ce prétexte pour dérembourser la prise en charge médicale. Les
"trans", comme les femmes enceintes, ne sont pas des malades, mais des personnes qui peuvent avoir besoin de soins médicaux.
Reste à espérer que la ministre de la Santé entame une démarche auprès de ses homologues européens pour les convaincre de lui emboîter le pas. Et auprès de l'Organisation mondiale de la santé, qui classe la transsexualité parmi les pathologies mentales.
Au-delà du symbole, quelles décisions attendez-vous désormais du gouvernement?
Il reste beaucoup à faire pour que les transsexuels et transgenres soient pleinement reconnus. Et notamment, faciliter le
changement d'identité. Nous souhaitons qu'ils puissent, comme en Belgique et en Espagne, obtenir un nouvel état civil et une modification de leur numéro de Sécurité sociale
sans en passer par une opération chirurgicale synonyme de stérilisation. Certains "trans" se satisfont pleinement de
l'hormonothérapie, voire considèrent la réassignation chirurgicale comme une atteinte à
leur intégrité.
Cela vous gêne-t-il que Roselyne Bachelot parle de "troubles de l'identité de genre"?
Oui, car ce vocabulaire vient amenuiser la portée de la décision. Si les "trans" ne sont plus considérés comme des malades, pourquoi parler encore de "troubles"?
Aujourd'hui, le suivi psychiatrique est obligatoire pour obtenir une hormonothérapie. Nous souhaitons qu'il soit possible, et non impératif, car nous insistons sur la
responsabilité des individus.
http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/il-faut-faciliter-le-changement-d-identite_761389.html
* l'Interassociative lesbienne, gaie, bis et trans
La violence de l’État français envers les personnes LGBT et ses conséquences : insultes, discriminations dans la vie quotidienne, agressions physiques, meurtres… Sans oublier les suicides d’ados !
Et pour les personnes transgenres ?
La stérilisation comme condition du changement d’identité !
par Trans Aide
Le maintien à tout prix de la vision discriminante de la cellule familiale – qui se doit d’être composée uniquement d’un homme de sexe mâle et d’une femme de sexe femelle – a pour conséquences violences, discriminations, suicides et malheureusement morts d’autres êtres humains ayant une orientation sexuelle, une identité de genre différente…
Cette violence de l’État français consiste à refuser le mariage républicain pour les personnes homosexuelles et à obliger les personnes trans-identitaires à divorcer pour obtenir leur changement d’état-civil. L’État rejette aussi tout projet de famille fondé sur l’amour et la parentalité, à une partie de la population à cause de son orientation sexuelle ! Le projet de loi de la députée Nadine Morano, qui donnait des droits parentaux sans distinction d’orientation sexuelle aux beaux-parents demandeurs, a provoqué une levée de boucliers dans la majorité actuelle ! Vous vous rendez compte ? Un début de reconnaissance de l’homoparentalité en France ! Pour ces élus (de plus en plus coupés) du peuple, c’est une hérésie que l’égalité face à un projet familial…
On remarquera aussi que les défenseurs de l’homoparentalité n’étaient pas vraiment au mieux de leur forme pour défendre des valeurs reposant sur l’égalité des droits pour toutes et tous. Il y avait là un certain manque d’ardeur, voire de conviction face aux tenants de la discrimination.
La violence de l’État français s’exprime aussi au travers du Ministère de la Santé et de sa ministre Roselyne Bachelot – qui a refusé à Trans Aide l’entrevue que
nous lui demandions pour discuter des nouvelles dispositions préconisées par la HAS au Ministère de la Santé, totalement contraires aux droits humains : centre de tri, stérilisation
chimique puis chirurgicale (condition pour obtenir en France une modification de son état civil !).
En réponse à une question écrite du député de Nancy, la Ministre de la Justice, madame Rachida Dati, a réagit par une fin de non-recevoir, citant exclusivement les transsexuels, dont elle
estime le traitement satisfaisant ; elle n’évoque ni la question ni même le terme transgenre ! Le Tribunal de Grande Instance de Nancy, lors d’un récent jugement, a d’ailleurs rejeté
la demande de changement d’identité d’une personne transgenre, essentiellement parce qu’elle avait refusé de fournir la preuve de sa stérilisation… Les attendus, sur lesquels nous reviendrons
ultérieurement, soulignent clairement que, sans cette preuve, une personne transgenre pourrait procréer… On voit bien que c’est la parentalité qui est au cœur de la répression d’État contre les
Trans.
En France, la HAS – Haute Autorité de Santé – appelle donc à une répression accrue et verrouille donc la liberté de vivre son identité de genre en émettant un rapport dont les conclusions sont un recul effarant sur une situation déjà scandaleuse. Aujourd’hui, on tente de psychiatriser les plus faibles, et on stérilise les « anormaux » ! En ne nous accordant pas le droit au changement d’état-civil dans des conditions respectueuses des droits humains, l’État français fait tout pour nous détruire.
Pas stérilisé(e) ? pas de papiers ! Voilà la position de l’Etat français !
Pour les quelques groupes Trans qui voulaient encore croire à la possibilité d’apitoyer nos dirigeants, le message est clair : si vous voulez vivre,
battez-vous ! Ces gens-là ne nous donneront pas spontanément cette égalité car ils préfèrent fermer les yeux sur les violences, les discriminations et les morts engendrées par leur politique
du « bien pensant mâle hétérosexuel dominant », supposé être la seule « bonne voie ». Pas besoin de « guide » de la pensée pour imposer leur « loi naturelle »
reposant sur le seul modèle de cellule familiale où l’amour n’a pas sa place : un mâle dominant sa femelle soumise ! C’est le fondement de la vision hétéro-patriarcale et sectaire de la
famille… Notre vision à nous est authentiquement républicaine : l’égalité des droits pour toutes et tous !
Mais combien de morts, de tentatives de suicide, d’actes de violence et discrimination au quotidien faudra-t-il encore pour obtenir l’égalité des droits ? La communauté LGBT (Lesbienne Gai
Bi Trans) assiste bel et bien à un raidissement de l’État français, à une stigmatisation et à une répression accrues envers les personnes transgenres. L’égalité républicaine n’est réservée,
dans les faits, qu’aux citoyens définis comme mâles et hétérosexuels… Blancs de préférence ! Bref, une communauté d’autant plus minoritaire que, dans ses rangs, surtout chez les jeunes
hétérosexuels, beaucoup rejoignent désormais notre combat contre les violences sexistes, l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie.
Face
à la politique discriminatoire de l’État français, mobilisons-nous pour en finir avec une situation indigne d’une République digne de ce nom.
Nous exigeons l’arrêt immédiat de l’odieux chantage : stérilisation contre modification d’état civil !
Nous exigeons l’accès à
la parentalité et au mariage républicain pour tous et toutes !
Pour Trans Aide
Association nationale transgenre
La secrétaire nationale,
Delphine Ravisé-Giard
secretariat@trans-aide.com
source : Trans Aide - www.trans-aide.com
sur le même sujet
Comprendre . L'auto nomination ou la réappropriation de notre identité . Le parcours médical où la métamorphose pour être soi . Etre transsexuel-le . Changer de sexe, encore un tabou . Chirurgie de réattribution sexuelle sur Wikipédia . Chirurgie plastique et de changement de sexe - Démystification . Les psy à l’épreuve des transsexuels ou penser les êtres humains sans le sexe
> VOIR les REPORTAGES VIDEO "C Dans L'Air" sur France 5 (diffusé le lundi 30 juin 2008, Rencontre du troisième sexe , portraits de transsexuel-les)
pour aller plus loin
. La transsexualité dans l'Histoire (jusqu'à aujourd'hui) . Chronologie et bibliographie représentative du transsexualisme et des pathologies de l'identité sexuelle de 1910 à 1998
. [livres] Changer de sexe - Identités transsexuelles - Prospective sur la transsexualité - "Le matin des magiciennes", un roman qui explique la progression de la transsexualité dans le monde
Au cours des 12 derniers mois, 61 % des répondants ont eu
des rapports sexuels, et la moitié déclare avoir un partenaire principal.
Il y a, dans notre communauté, quelques personnes, la tête bien assise sur les épaules, qui se battent pour permettre à celles et ceux qui ne
peuvent que se cacher en raison de leur différence de vivre celle-ci au grand jour. Je souhaite vous faire partager cet article de Karinne Solène Espineira que je trouve fort intéressant dans
le sens où il exprime la manière dont les médias véhiculent des images négatives, fausses, abusives et parfois violentes (cf. "Myriam et les garçons") de notre communauté. Bonne lecture
!
Michelle Blanc. Photo : ©OSA IMAGES.
Montaigne est passé à Vitry le 10 septembre
1580.
du 18.02.11
Des millions de Thaïlandais ont regardé en direct le spectacle retransmis depuis Pattaya, cité balnéaire connue à l'étranger pour avoir porté
l'industrie du sexe à un niveau qui frise l'industrialisation.
La soirée n'aura pas toujours porté les attributs du discours politique le plus élaboré, lorsque défilaient sous les hurlements goguenards les
belles en costumes nationaux.
© DR - Anna Grodzk
Anna Grodzka, 57 ans, a fait sa rentrée historique au Parlement polonais: elle
est devenue la première députée transsexuelle de la très catholique Pologne, la troisième seulement dans le monde. Anna Grodzka, qui [a fait] son
entrée au Parlement le 8 novembre avec les 459 autres élus, indique qu’elle comptait utiliser la campagne électorale seulement pour défendre la cause des transsexuels mais elle a été élue
lors du scrutin du 9 octobre avec près de 19.500 voix à Cracovie (sud), la ville du pape Jean Paul II, réputée conservatrice mais qui abrite une très large communauté d’étudiants et
d’artistes. Mme Grodzka sera la seule députée transsexuelle en activité dans le monde. Mme Grodzka
dirige depuis 2008 la fondation Tranzfuzja réunissant des groupes de soutien en faveur de transsexuels et d’autres personnes isolées. 