urn:rss-azqs-net:feeds:atomActualité X y » Yagg societe » La CEDH déboute une requête sur un gâteau de soutien au « mariage gay »Actualité X y » Yagg societe » La CEDH déboute une requête sur un gâteau de soutien au « mariage gay »2024-03-28T15:26:58+01:00https://www.komitid.fr/2022/01/07/royaume-uni-la-cedh-deboute-une-requete-sur-un-gateau-de-soutien-au-mariage-gay/La Rédaction avec l'AFPYagg societe: La CEDH déboute une requête sur un gâteau de soutien au « mariage gay »2022-01-07T09:37:46+01:002022-01-07T09:37:46+01:00
La décision de l'instance judiciaire du Conseil de l'Europe, basée à Strasbourg, est définitive et clos cette affaire qui avait commencé en 2014.